1 Thomas Fontaine, Répression et persécution en France occupée, 1940-1944, Online Encyclopedia of Mass Violence, SciencesPo., éditée par Jacques Semelin, avril 2008, www.massviolence.org.
2 AJ 41/1646, AN.
3 F1a/4562, AN.
4 Les quatre peines capitales prononcées contre des civils du ressort par les tribunaux de l’OFK 670 de Lille avant le mois de mai 1941 ont été systématiquement commuées, registres AL 1 et AL 2, BAVCC.
5 Un effectif particulièrement significatif, puisqu’il représente près d’un tiers de l’ensemble des personnes déportées pendant cette période.
6 LA 19115, BAVCC.
7 Voir par exemple Le Grand Écho du Nord du 2 octobre 1940 qui publie les condamnations prononcées contre des civils par le tribunal de la FK 569 de Lille depuis le début de l’Occupation, dossier statut de Léopold Bouzillard, BAVCC.
8 Sur cette question, nous renvoyons à Étienne Dejonghe, Yves Le Maner, « Affiches allemandes et françaises en Zone interdite (1940-1944) », in Bulletin Memor n° 9, Lille, décembre 1988, 72 p.
9 Sur les déportations depuis le ressort du MBF, voir Gaël Eismann, « Le Militärbefehlshaber in Frankreich et la déportation » et Thomas Fontaine, « Les déportations de répression depuis le Miltärbefehlshaber in Frankreich (1940-1944). Mots et politiques », in Qu’est-ce qu’un déporté ? Histoire et mémoires des déportations de la Seconde Guerre mondiale, op. cit., p. 95-133. Pour le cas particulier de l’Alsace-Moselle annexée, Cédric Neveu, « Des déportés ? La notion de déportation face à la réalité des politiques de détention en Moselle annexée », Ibidem, p. 133-152.
10 La FMD estime à environ 15 % le taux de décès dans les prisons du Reich. La statistique prend toutefois en compte les exécutions et les morts des suites des bombardements alliés, FMD, op. cit., p. 88.
11 La définition de la « notion de déporté » proposée par Annette Wieviorka omet ainsi complètement la déportation carcérale et judiciaire. Pour cette dernière en effet, l’intégration de ces mesures de déplacements forcés d’opposants vise à « dissoudre le phénomène emblématique du nazisme, si spécifique, du camp de concentration dans le monde beaucoup plus vaste de tous les emprisonnements » ; Annette Wieviorka, « Conclusion », in Qu’est-ce qu’un déporté ? op. cit., p. 408. On se demandera alors comment qualifier le parcours de certaines figures emblématiques de la résistance nordiste, comme Jean-Baptiste Lebas, mort dans une prison allemande ?
12 Sergio Salvadori, La maison d’arrêt de Loos pendant la période de l’Occupation de la France par les Allemands de 1940 à 1944, Mémoire pour la formation du personnel de direction, ministère de la Justice, janvier 1982, non édité, 104 p. p. 45.
13 Procédures pénales pour cause d’espionnage à l’encontre d’habitants originaires des territoires occupés, AA 278/504, CEGES.
14 Plusieurs exemples montrent cependant que ladite procédure fut mise en œuvre dans le ressort du MBF bien avant mai 1941.
15 Le texte original de ce document n’a pu être retrouvé. Il en est toutefois fait explicitement mention, le 30 juin, dans une nouvelle lettre de Keitel précisant les modalités d’application de ces directives, OKW, 30 juin 1941, AA 278/2067, CEGES.
16 AA 278/504, CEGES.
17 La procédure d’Abgabe sera d’ailleurs poursuivie dans le cadre de la procédure NN de décembre 1941.
18 Procès-verbal d’audition de Bertram, 14 juin 1948, AA 278, CEGES.
19 On ne dispose malheureusement pas de données comparatives pour le ressort du MBF.
20 La très grande majorité sont des Belges, et on ne connaît pas l’effectif des prévenus dans deux procédures pénales, registre AL, LA 19118, BAVCC.
21 Leitender der GFP für den MBB, 15 au 30 mai 1941, CDXCIII, CDJC.
22 AL 1768/41, LA 19118, BAVCC.
23 Feldurteil, 15 septembre 1942, AA 1129/ 1 à 15, CEGES.
24 L’affaire est la conséquence du démantèlement d’un des premiers réseaux d’espionnage, d’aide aux soldats britanniques et de renseignement oeuvrant dans le Nord de la France. Le groupe « Lille-Centre » avait été formé en octobre 1940 par Paul Joly et Joseph Dubar. L’intrusion par la GFP d’un faux volontaire belge dans le réseau permet l’arrestation de Marguerite Leplat le 5 mars 1941. Sur le réseau, voir Étienne Dejonghe et Yves Le Maner, « Les premières résistances », Le Nord – Pas-de-Calais dans la main allemande, op. cit., p. 177-188.
25 AL 2032/41, LA 19118, BAVCC.
26 AL 2462/41, LA 19118, BAVCC.
27 Jean-baptiste Lebas est condamné à mort pour le motif d’intelligence avec l’ennemi. Son activité de propagande et de diffusion du journal clandestin « L’Homme Libre » n’était alors pas connue des juges. Transféré à la prison de Sonnenburg, il y décède en mars 1944, Feldurteil, 15 septembre 1942, AA 1129/ 1 à 15, CEGES et dossier statut, BAVCC.
28 AA 1129/ 1 à 15, CEGES.
29 Zugangs und Abgangs Liste Zitadelle Huy , DGVG.
30 Les Pays-Bas ont inauguré cette pratique. En mars 1941, un convoi de 430 juifs est dirigé vers Mauthausen en représailles de troubles survenus dans le quartier juif d’Amsterdam. Raoul Hilberg, La destruction des juifs d’Europe, Paris, Fayard, 1988, p. 499-500. Dans le ressort du MBF pour le reste de la France occupée, il faut attendre le printemps 1942 pour observer les premiers départs de ce type : deux convois d’otages juifs quittent la France pour Auschwitz les 27 mars et 5 juin. Sur cette question, Serge Klarsfeld, La Shoah en France, vol. II, Le calendrier de la persécution des Juifs de France, 1940-1944 : 1 er juillet 1940 – 31 août 1942, Paris, Fayard, 2001. Le 6 juillet 1942, un convoi de représailles formé plus de 1 170 hommes essentiellement communistes est dirigé depuis Compiègne vers le KL Auschwitz, FMD, op. cit., tome 1, p. 402-403 et Claudine Cardon-Hamet, Mille otages pour Auschwitz : le convoi du 6 juillet 1942, dit des « 45 000 », Éditions Graphein, Paris, 1997 et 2000.
31 Procès-verbal d’interrogatoire, 21 juin 1949, AA 278/2404, CEGES.
32 Zugangs und Abgangs Liste Zitadelle Huy , DGVG.
33 CDXCVI-3, CDJC.
34 M5068/2, ADPdC.
35 Au 23 juillet, avant la sortie des 244 mineurs, la citadelle de Huy comptait 266 Français, 241 Belges et 11 femmes, soit au total 518 prisonniers, Zugangs und Abgangs Liste Zitadelle Huy, DGVG.
36 Établissements pénitentiaires du Nord, 1941-1944, F1a/4562, AN.
37 1W145, ADN.
38 Création et fonctionnement du camp de Doullens (Somme), 1W1782, ADN.
39 Registre original du Kriegswehrmachtgefängnis Löwen (Louvain), 25 août 1941-30 mars 1944, DGVG.
40 AJ 40/2, AN.
41 Tagesmeldung, Zitadelle Huy an die Kreiskommandantur Huy, 23 juillet 1941, DGVG.
42 Note du chef de l’administration militaire de Bruxelles, CDXCVI-3, CDJC.
43 Le 2 janvier 1941, Heydrich transmettait à toutes les antennes de la Sipo-SD une directive pour « la classification des camps de concentration en différentes catégories suivant le genre de prisonniers et le degré d’antipatriotisme ». Buchenwald, Flossenburg, Neuengamme et Auschwitz II formaient la catégorie II, pour « les prisonniers ayant une peine lourde à purger mais capables de se réhabiliter par rééducation. Seul Mauthausen appartenait à la catégorie III, accueillant les « prisonniers ayant à subir une lourde peine et ayant déjà subi des condamnations considérés comme antisociaux et incorrigibles », TIN, tome 26, document PS-1063.
44 CDJC, CDXCII-17.
45 Merkblatt zum Schutzhaftantrag, dossiers de la Gestapo de Düsseldorf, non coté, BAVCC.
46 Joseph Billig, Les camps de concentration dans l’économie du Reich hitlérien, Paris, PUF, 1973, p. 93.
47 Répression communiste, arrestations par les Allemands, interventions, 1940-1944, M5069, ADPdC.
48 Registre des mouvements d’effectif du camp de concentration de Mauthausen, 9 octobre 1943, Ma 11/3, et dossier statut, BAVCC.
49 Note du chef de l’administration militaire adressée aux OFK, FK et services du Sipo-Sd, 20 novembre 1943, AA278, CEGES.