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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Théories et principes comptables

Exercice comptable

Le principe d’indépendance des exercices (XIXe s.-XXe s.)

Nicolas Praquin

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Extrait du texte

La notion de principe comptable est une notion floue dont abuse le langage comptable courant pour qualifier des concepts que le normalisateur comptable ne retient pas au rang de principe. Ainsi en est-il du concept d’indépendance des exercices, appelé à tort principe. Néanmoins, jusqu’aux années 1940-1950 – c’est-à-dire quasiment avant toute forme de normalisation comptable –, ce même concept a été défini comme un principe comptable par de nombreux commentateurs.

Origine juridique du principe : la question de la distribution des dividendes

Tout principe comptable, qu’il soit ou non retenu comme tel par le normalisateur, est d’abord le fruit de pratiques. Dans le cadre du principe d’indépendance des exercices, il est possible de remonter à son origine, fondée sur le principe de fixité du capital, telle que l’amorce l’instruction ministérielle de 1818, mise en œuvre pour répondre aux questions que suscitait la création des sociétés anonymes par le Code de commerce (1807).

L’histoire du p...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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