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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Théories et principes comptables

Capital (fixité)

Le principe de fixité du capital social (1807-1947)

Nicolas Praquin

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Extrait du texte

Sous l’Ancien Régime, la garantie des créanciers s’appuie sur l’ensemble du patrimoine, personnel et commercial, du commerçant. Le manquement à ses engagements peut altérer durablement la réputation du cocontractant et entraver sa capacité future à faire des affaires. Le capital des sociétés a donc une fonction sociale très limitée dans les relations de confiance que peuvent entretenir les différents agents économiques. Conséquence de ce rôle subalterne, le capital social apparaît rarement dans les comptabilités commerciales. Le XIXsiècle hérite de cette situation.

Les rédacteurs du Code de commerce de 1807, en instaurant le principe de la responsabilité limitée, et en rendant obligatoire la publication du montant du capital souscrit, créent une véritable novation conceptuelle qui modifie l’utilisation et la signification du compte capital en comptabilité : à une représentation traditionnelle du patrimoine et de ses variations se substitue celle d’un capital fixe, garantie des créa...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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