Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Techniques comptables

Comptabilité maritime (armement)

Comptes d’armement et désarmement (XVIIIe s.)

Yannick Lemarchand

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Le cadre juridique

La dispersion des risques est la norme de comportement du participant au commerce maritime. Tour à tour armateur ou affréteur, assureur ou assuré, prêteur ou emprunteur à la grosse, le négociant peut également être intéressé à un navire et/ou à sa cargaison. Autant de façons de faire fructifier ses capitaux en les fractionnant pour se garantir tant de l’aléa commercial que du risque de mer. C’est ainsi que la copropriété des navires, mode de financement privilégié de l’armement, est l’une des plus vieilles institutions maritimes. Ayant ses origines dans l’Antiquité, elle demeure aujourd’hui extrêmement vivace dans tous les secteurs de la navigation. Aujourd’hui, elle est réglementée par la loi du 3 janvier 1967 portant statuts des navires et autres bâtiments de mer.

Qu’ils se nomment parcenevoli ou caratadori comme à Venise ou à Gènes, quirataires à Marseille ou parsonniers ou bourgeois de la nef en Bretagne, les associés détiennent chacun une portion d’un navire : ...

Auteur

Université de Nantes

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540