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Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

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Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Techniques comptables

Comptes de groupe (consolidation)

La diffusion de la consolidation des comptes en France (XXe s.)

Didier Bensadon

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Excerpt

Aujourd’hui, l’information financière consolidée publiée par les groupes cotés est produite en s’appuyant sur le référentiel IFRS. Pour les sociétés françaises non cotées mais à la tête d’un groupe, c’est le règlement CRC 99-02 qui est en vigueur. Ce texte de droit comptable s’inscrit dans le prolongement de la loi du 3 janvier 1985 qui a imposé l’établissement et la publication de comptes consolidés. Cette notice revient sur les processus d’introduction et de diffusion de la consolidation des comptes en France pour mettre en perspective les jeux d’acteurs autour la mise au point de cette technique comptable qui constitue une véritable innovation comptable.

Les processus d’introduction et de diffusion peuvent être déclinés en trois temps. Dans une première période (1929-1945), l’environnement institutionnel n’a guère été propice à l’introduction de cette technique comptable. Pourtant, bien que les tiers (actionnaires, obligataires, créanciers) et les dirigeants expriment le besoin d’...

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