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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Sociétés commerciales

Société en commandite

La société en commandite : du Code de commerce de 1807 à la loi sur les sociétés commerciales de 1867 (XIXe s.)

Nelly Hissung-Convert et Christine Fournes Dattin

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Extrait du texte

Héritière de l’Ancien Régime et intégrée au Code de commerce à la demande des tribunaux et chambres de commerce, la société en commandite est une société de personnes et commerciale. Elle se compose de deux types d’associés : les commandités ou gérants qui sont chargés de la gestion de la société et sont indéfiniment et solidairement responsables et les commanditaires ou bailleurs de fonds qui apportent une part du capital social et ne sont responsables qu’à hauteur de celle-ci. Les rôles de chacun sont clairement définis et cette définition est de principe : les commanditaires n’ont pas le droit de s’immiscer dans la gestion de la société en commandite. Le Code de commerce innove cependant en permettant aux sociétés en commandite de se constituer par actions (art. 38). De la sorte, deux sortes de sociétés en commandite coexistent : la société en commandite simple (SCS) et la société en commandite par actions (SCA).

Deux grands principes dominent les sociétés en commandite : la non-i...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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