Bourse
La réglementation boursière (1789-1967)
p. 353-356
Texte intégral
1À l’origine, les bourses sont des créations de fait effectuées par des commerçants pour répondre aux besoins de leur activité. Le nom de « bourse » aurait une origine brugeoise, dérivant de l’enseigne du marchand Van der Burse qui comportait trois bourses. Plusieurs bourses de commerce ont été créées en France mais elles portaient rarement cette dénomination. Répondant à une nécessité, la création officielle de la Bourse de Paris date de l’arrêt du Conseil du 24 septembre 1724, trois ans après la Banqueroute de Law. Cet arrêt décida de son installation à l’Hôtel de Nevers ; elle connut par la suite de nombreuses pérégrinations, avant de s’installer définitivement au Palais Brongniart le 4 novembre 1826. Une réglementation fut progressivement imposée à la Bourse et aux transactions boursières.
2L’arrêt de 1724 apporte les premières mesures officielles, parmi lesquelles figure le monopole de négociation des effets publics (titres émis par l’État, dans un premier temps) et l’interdiction des opérations à terme. Ces dispositions ne cesseront d’être rappelées par les mesures postérieures, montrant ainsi leur inefficacité. En 1774, la partition entre bourse de commerce et bourse des valeurs est consacrée, même si elles partagèrent le même bâtiment jusqu’en 1885. La période révolutionnaire fut quant à elle marquée par une série de mesures circonstancielles allant de l’extrême liberté (libre exercice de la profession d’agent de change) à la fermeture de la bourse. À partir du Consulat, la préoccupation liée au crédit public conduit l’autorité à mettre en place la réglementation étatique. La loi du 28 ventôse an IX (19 mars 1801) place la création de toutes les bourses sous la main du gouvernement : « le gouvernement pourra établir des bourses de commerce dans tous les lieux où il n’en existe pas, et où il le jugera convenable ». La réglementation apportée, reprenant pour l’essentiel les règles de l’Ancien Régime, fut traduite en trois articles dans le Code de commerce de 1807 : l’article 71 concerne la création des bourses et les articles 72 et 73, le monopole des courtiers de commerce et des agents de change. Par ailleurs, l’article 90 du Code prévoyait de doter la Bourse d’un règlement d’administration publique, mais il fallut attendre 1890 pour qu’il soit adopté. Toutes les autres règles émanent des usages de la bourse et de la jurisprudence.
Le monopole exclusif des agents de change
3Les agents de change sont issus des « courratiers » dont le corps existait depuis l’acte royal de 1304, profession érigée en office en 1572. Ils avaient l’exclusivité des négociations de Bourse. Après la parenthèse révolutionnaire libéralisant leur statut, le décret de 1801 rétablit le monopole exclusif des agents de change pour la cotation et la négociation des effets publics (entendre à la fois les titres d’État et ceux des sociétés d’utilité publique comme celles relatives aux voies de communication) ou susceptibles d’être cotés. Cette exclusivité avait été matérialisée par l’arrêt du Conseil du 30 mars 1774 créant le parquet, séparation de trois pieds de hauteur réservée aux agents de change d’où ils crient les cours et où se trouve la corbeille autour de laquelle se réalisent leurs négociations. Ces intermédiaires officiels sont nommés par le gouvernement (art. 6, loi de 1801) avec l’aide de listes élaborées par la Chambre syndicale des agents de change, créée en 1784 et selon un nombre déterminé par le Conseil d’État (fixé à 80 en 1801). Sous la Restauration, le statut des agents de change est sensiblement modifié par une ordonnance du 29 mai 1816 qui décide que la Compagnie des agents de change de Paris relève du Ministre des Finances.
4Le monopole des agents de change est prévu par l’article 76 du Code de commerce : « Les agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d’être cotés ». L’article 78 pose la même règle pour les courtiers de marchandises. L’inscription des titres à la cote est du ressort exclusif des agents de change. Dotés du monopole de constatation des cours, les agents de change se voient confier le contrôle des introductions des sociétés en bourse. Laissé à la discrétion des agents de change, ce contrôle fut guidé par des lois étatiques qui vinrent imposer certaines normes venant limiter l’inscription à la cote. Pour prendre la mesure de l’évolution de l’inscription à la cote officielle, en 1800, 7 valeurs seulement étaient inscrites tandis qu’elles furent 63 en 1830, 152 en 1853 et 800 en 1900 ! Le statut officiel des agents de change était assorti de règles strictes incombant à leur profession. Ainsi, en raison de son statut, tout agent de change se voyait interdire les marchés à terme à découvert et tout agent failli était déclaré banqueroutier et durement puni par l’article 404 du Code pénal, emportant la condamnation aux travaux forcés.
5Toute immixtion dans les attributions des agents de change et courtiers de commerce était interdite et sanctionnée depuis l’arrêt du Conseil du 26 novembre 1781. La loi de 1801 déclarait que l’immixtion était constitutive d’un délit et l’arrêté du 27 Prairial an X (16 juin 1802) organisait la répression des usurpations qu’ils assortissaient d’une sanction civile en déclarant nulles « toutes négociations faites par des intermédiaires sans qualités ». La détermination de l’immixtion s’est cependant avérée délicate vis-à-vis d’intermédiaires particuliers : les coulissiers, du nom de la barrière (coulisse) séparant les agents du public. Les coulissiers s’étaient tout d’abord concentrés sur leurs opérations personnelles. En effet, les négociations autres que celles sur les effets publics ou susceptibles d’être cotés, pour lesquels l’intermédiaire officiel était obligatoire, étaient libres. Or, la délimitation entre ces effets n’était pas précisée et ce d’autant plus, que la procédure d’admission à la cote n’était pas fixée. L’activité réalisée par ces coulissiers sur le marché « hors cote » était mal déterminée et laissait augurer de sérieux problèmes.
6La coulisse était le fruit de la pratique et n’avait aucune existence légale. S’affirmant dès 1817, elle s’épanouit dans les années 1830-1835. Le marché libre opérait sur les valeurs non cotées mais rendait également des services au marché officiel, notamment en offrant la contrepartie aux agents de change, c’est-à-dire en se constituant acheteur ou vendeur pour leur propre compte. En outre, les coulissiers négociaient des valeurs qui espéraient une future cotation officielle. Les négociations faites sur le marché libre bénéficiaient d’une plus grande marge de manœuvre car les règles légales imposées aux négociations boursières ne touchaient que les effets publics ; ainsi, la pratique du report qui ne pouvait s’opérer qu’une seule fois au parquet, était illimitée en coulisse. Deux tiers des marchés à terme se faisaient dans la coulisse. Jusqu’en 1859, l’autorité afficha une certaine tolérance à l’égard de la coulisse mais le développement de celle-ci finit par devenir gênant et les agents de change réclamèrent l’extension de leur monopole. Le 19 juin 1860, la Cour de cassation prononça son verdict sur le « procès des coulissiers », qui eut pour effet d’étendre le monopole des agents de change en permettant ce qui leur était jusqu’ici interdit : la passation de marchés à terme. La coulisse disparut un temps mais réapparut par le fait même des agents de change car la conduite et le volume des transactions la rendaient nécessaire.
7À partir de 1898, la réorganisation du marché financier a conduit la coulisse à se structurer : deux syndicats sont créés, réunissant 190 maisons de coulisses. Des accords contractuels avec les agents de change venaient compléter la conduite de leurs relations.
Règles intéressant les marchés à terme
8Le cadre légal des marchés à terme fut constitué par trois arrêts du Conseil des 7 août et 2 octobre 1785 et 22 septembre 1786 par lesquels le pouvoir royal tentait de réagir contre l’avilissement des effets publics provoqué par des spéculations abusives. Ces arrêts prohibaient les marchés à terme à découvert. L’arrêt du 7 août 1785 posait clairement la règle dans son article 7 qui établissait une mesure d’ordre général : « Déclare nuls S.M. les marchés et compromis d’effets royaux, et autres quelconques, qui se feraient à terme et sans livraison desdits effets, ou sans le dépôt réel d’iceux ». Ces arrêts d’Ancien Régime constitueront le fond de la prohibition des marchés à terme jusqu’en 1885. Les marchés à terme sont le support principal de la spéculation or celle-ci fut assimilée pendant longtemps aux jeux et paris. C’est la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 9 août 1823 qui raviva les textes anciens condamnant les marchés à terme non accompagnés du dépôt préalable des titres et des sommes, soit la plupart des marchés qui avaient cours à la Bourse de Paris, puis elle les fit tomber sous le coup des articles 1965 et 1967 du Code civil relatifs à l’exception de jeu.
9L’application de l’exception de jeu, animée par des considérations morales aboutissait à des solutions peu appropriées au marché boursier car le droit ignorant ce contrat, la répétition des sommes volontairement payées par le perdant était refusée, tout comme l’action en paiement des sommes gagnées. Il en résultait une impunité et une insécurité juridique. Une sanction pénale existait néanmoins avec les articles 419, 420, 421 et 422 du Code pénal réprimant les paris sur le cours des effets publics et des marchandises mais ces dispositions furent peu utilisées. L’arrêt de 1823 fut suivi d’une jurisprudence constante, avec quelques aménagements, comme sous la Monarchie de Juillet, où la Cour distingua l’achat de la vente à terme d’effets publics pour ne sanctionner que ces dernières. L’application de l’exception de jeu suscitait des controverses. Inappropriée, elle dévoilait une méconnaissance des usages de la Bourse : « À aucun moment de son évolution la Jurisprudence n’aura été aussi loin d’une solution équitable de la question », écrivit J. Martre (1932) dans sa thèse. La position adoptée par l’arrêt de 1823 eut l’effet d’une secousse chez les praticiens de la Bourse et dans la Haute Banque, qui adressèrent deux parères au gouvernement en 1824 et en 1842. Par ces documents qui servaient de preuve à l’existence et au contenu d’un usage professionnel et qui constituaient une sorte de certificat de coutume, ils réclamaient la reconnaissance du marché à découvert, arguant de l’importance de son usage dans la pratique boursière et de son utilité pour le crédit public. Vers 1850, la jurisprudence finit par évoluer. L’exigence du dépôt fut peu à peu abandonnée et l’exception de jeu moins appliquée. En outre, les juges distinguèrent la spéculation de l’agiotage (spéculation abusive et frauduleuse) en scrutant la volonté des parties (Cass. 9 mai 1857). Ce revirement fut cependant critiqué, en raison de l’inconstance et de l’arbitraire des décisions, les jurisconsultes et les praticiens réclamant alors l’adoption d’un règlement d’administration publique pour plus de clarté.
10Le krach de l’Union Générale en 1882, força la main du législateur. La loi du 28 mars 1885 régla enfin le problème des marchés à terme en consacrant leur légalité. L’exécution de ces opérations de bourse, qui étaient auparavant exclues de toute protection juridique, fut désormais juridiquement sanctionnée, même en cas de marchés fictifs ou différentiels : « Tous marchés à terme d’effets publics ou autres ; tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont reconnus légaux. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l’article 1965, lors même qu’ils se résoudraient par le paiement d’une simple différence ». L’ordre ancien était aboli et le législateur prononçait en outre la suppression des articles 421 et 422 Code pénal.
11Cette loi a conduit à une nouvelle organisation du marché qui a commencé par la consécration des usages par le décret du 7 octobre 1890 portant règlement d’administration publique pour la Bourse, légèrement modifié par le décret du 29 juin 1898.
L’évolution jusqu’en 1966
12Durant la première guerre mondiale et jusqu’en 1920, la Bourse de Paris se limita au marché au comptant. La spéculation était portée essentiellement sur les emprunts d’État, destinés aux dépenses de guerre et de reconstruction, qui concurrençaient les titres des sociétés. Les changes et les denrées furent la proie de spéculations abusives contre lesquelles le législateur réagit avec la création du délit de spéculation illicite par la loi du 8 janvier 1916. Par ailleurs, la loi de stabilisation du franc de 1928 (« franc Poincaré ») empêcha la spéculation sur les devises. Après le krach de Wall Street, la crise et les idées keynésiennes engendrèrent un renforcement de l’intervention de l’État dans l’économie, qui se fit surtout sentir avec la seconde guerre mondiale. L’État, dès lors très présent à la Bourse, adopta des mesures provoquant des changements radicaux dans l’organisation boursière et visant au contrôle, comme la création par la loi du 14 février 1942 du Comité des bourses de valeurs, dont le rôle consistait à contrôler l’activité des agents de change et des coulissiers ; ces derniers devinrent des courtiers en valeurs mobilières, avant d’être intégrés à la profession des agents de change en 1961. La liberté des transactions s’en trouva corrélativement limitée : pour éviter les marchés clandestins, le législateur rendit l’entremise des agents et courtiers obligatoire pour toutes les valeurs mobilières. Le 28 septembre 1967, la Commission des Opérations de Bourse (COB) était créée et avait pour objet d’assurer le respect de la discipline au sein de l’institution. La réglementation des années 1960 est marquée par l’ordonnance du 28 septembre 1967 sur les délits d’initiés.
Sources
13Arrêt du Conseil d’État du Roi du 24 septembre 1724 portant établissement d’une Bourse dans la ville de Paris […], Extr. des Registres du Conseil d’État, Impr. royale, 1724.
14Pour les arrêts, voir les recueils Sirey et Dalloz et, spéc. Cass. 11 août 1824, Sirey, I, 514 ; Cass. 9 mai 1857, S. 1857, I, 845.
15Manuel des agents de change, banque, finance, et commerce contenant les lois, règlements et actes officiels qui régissent et intéressent l’exercice de leurs fonctions…, 1304-1893, 5e éd., Paris, A. Rousseau, 1893.
16Feydeau E. (1882), Mémoires d’un coulissier, 1873, nouvelle éd., Paris, Calmann Lévy.
Bibliographie
François-Marsal M. (1928-30), Encyclopédie de Banque et de Bourse, Paris, Crété, 5 tomes.
Hautcœur P.-C. (dir.) (2007), Le marché financier français au XIXe siècle, Paris, Pub. de la Sorbonne.
Hissung-Convert N. (2009), La spéculation boursière face au droit, Paris, LGDJ.
Lehmann P.-J. (1997), Histoire de la Bourse de Paris, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?
Martre J. (1932), Les marchés à terme et l’exception de jeu, thèse, Toulouse, Marqueste.
Tetreau F. (1994), Le développement et les usages de la Coulisse aux XIXe et XXe siècles, thèse de droit, Paris, Université Paris Panthéon-Assas.
Auteur
-
Nelly Hissung-Convert
Université Paris-Sorbonne
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