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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Réglementation sectorielle

Assurances (règles prudentielles)

La comptabilité des assurances à l’heure des difficultés de la mondialisation (2009-2012)

Jean-Charles Asselain

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Extrait du texte

Solvabilité II, une étape décisive ?

Avec l’élaboration de Solvabilité II, la démarche antérieure, tournée vers l’harmonisation des réglementations nationales, fait place à une réflexion globale sur les exigences de solvabilité. En dépit d’innovations marquantes, il s’agit davantage d’une confirmation des principales priorités fixées dans les textes précédents. Lancée au seuil des années 2000, la phase préparatoire aboutit à une proposition de directive définissant l’architecture générale du système de solvabilité (Conception d’un futur système de contrôle prudentiel applicable dans l’Union européenne, mars 2003). La phase suivante est consacrée à la détermination des paramètres techniques, enjeu essentiel pour la mise en œuvre de la réforme comptable, et aux études quantitatives d’impact ; elle est réalisée avec la participation active des professionnels directement impliqués (actuaires, comptables, experts des groupes d’assurance) et de l’Association internationale des contrôleurs ...

Auteur

IEP de Bordeaux

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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