Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
| Didier Bensadon
, Nicolas Praquin
, Béatrice Touchelay
Réglementation comptable
Ordonnance de Colbert
L’ordonnance de Colbert : un cadre comptable et juridique des pratiques commerciales (XVIIe s.-XVIIIe s.)
Christine Fournes-Dattin
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Extrait du texte
Au XVIe siècle, contrairement au commerce maritime (Édit de 1563), le commerce terrestre n’est réglementé que par les pratiques et la jurisprudence. Au siècle suivant, Louis XIV s’appuie sur Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des finances, pour refondre les bases juridiques de l’administration du royaume. Ce dernier crée ainsi le Conseil des réformes, présidé par son oncle Pussort, conseiller d’État, et le charge de recenser les abus dans les pratiques commerciales et de préparer un projet de texte. Il traite ainsi le commerce de manière indépendante. Parmi les personnes consultées par ce Conseil figure Jacques Savary, ancien marchand mercier, spécialiste en droit italien et jurisconsulte commercial réputé. L’ordonnance de Colbert, également appelée Code Savary, constitue ainsi la première codification de droit applicable au commerce. Le texte vise à uniformiser les pratiques commerciales pour mieux les encadrer et à simplifier le droit coutumier. Comme l’affirme son préambul...
Auteur
École de Management de Normandie
Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Didier Bensadon, Nicolas Praquin et Béatrice Touchelay (dir.)
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Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Référence électronique du chapitre
FOURNES-DATTIN, Christine. Ordonnance de Colbert : L’ordonnance de Colbert : un cadre comptable et juridique des pratiques commerciales (XVIIe s.-XVIIIe s.) In : Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016 (généré le 12 décembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/19984?nomobile=1>. ISBN : 9782757418406. DOI : 10.4000/books.septentrion.19984.
Fournes-Dattin, C. 2016. Ordonnance de Colbert : L’ordonnance de Colbert : un cadre comptable et juridique des pratiques commerciales (XVIIe s.-XVIIIe s.). In Bensadon, D., Praquin, N., & Touchelay, B. (Eds.), Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.19984
Fournes-Dattin, Christine. “Ordonnance de Colbert : L’ordonnance de Colbert : un cadre comptable et juridique des pratiques commerciales (XVIIe s.-XVIIIe s.)”. Bensadon, Didier, et al.. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016. (pp. 339-342) Web. <http://books.openedition.org/septentrion/19984?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
BENSADON, Didier (dir.) ; PRAQUIN, Nicolas (dir.) ; et TOUCHELAY, Béatrice (dir.). Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016 (généré le 12 décembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/19794?nomobile=1>. ISBN : 9782757418406. DOI : 10.4000/books.septentrion.19794.
Bensadon, D., Praquin, N., & Touchelay, B. (Eds.) 2016. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.19794
Bensadon, Didier, et al., ed. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016. Web. <http://books.openedition.org/septentrion/19794?nomobile=1>.
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Didier Bensadon, Nicolas Praquin et Béatrice Touchelay (dir.)
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L’ordonnance de Colbert : un cadre comptable et juridique des pratiques commerciales (XVIIe s.-XVIIIe s.)
Christine Fournes-Dattin
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