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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Réglementation comptable

Ordonnance de Colbert

L’ordonnance de Colbert : un cadre comptable et juridique des pratiques commerciales (XVIIe s.-XVIIIe s.)

Christine Fournes-Dattin

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Extrait du texte

Au XVIsiècle, contrairement au commerce maritime (Édit de 1563), le commerce terrestre n’est réglementé que par les pratiques et la jurisprudence. Au siècle suivant, Louis XIV s’appuie sur Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des finances, pour refondre les bases juridiques de l’administration du royaume. Ce dernier crée ainsi le Conseil des réformes, présidé par son oncle Pussort, conseiller d’État, et le charge de recenser les abus dans les pratiques commerciales et de préparer un projet de texte. Il traite ainsi le commerce de manière indépendante. Parmi les personnes consultées par ce Conseil figure Jacques Savary, ancien marchand mercier, spécialiste en droit italien et jurisconsulte commercial réputé. L’ordonnance de Colbert, également appelée Code Savary, constitue ainsi la première codification de droit applicable au commerce. Le texte vise à uniformiser les pratiques commerciales pour mieux les encadrer et à simplifier le droit coutumier. Comme l’affirme son préambul...

Auteur

École de Management de Normandie

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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