Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
| Didier Bensadon
, Nicolas Praquin
, Béatrice Touchelay
Réglementation comptable
Normalisation (due process)
Histoire du due process (1960 et après)
Anne Le Manh
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Extrait du texte
Dans le cadre de la normalisation comptable, le due process peut être défini comme le processus de consultation formelle des différentes parties prenantes mis en place par le normalisateur comptable.
Le due process : un concept juridique
Le concept de due process est d’abord apparu au Royaume-Uni, puis aux États-Unis dans le domaine du droit constitutionnel, comme un moyen de garantir le respect des droits d’une personne en conflit avec l’État. L’origine du due process est attribuée à la Magna Carta qui limitait le pouvoir des rois anglais au XIIIe siècle. Ce concept est repris dans la constitution américaine, qui s’y réfère explicitement dans son Ve amendement (1791) et dans son XIV amendement (1868). Le Ve amendement prévoit ainsi que « Nul ne sera privé de vie, de liberté ou de propriété sans le bénéfice des protections dues par le droit ». Dans un sens plus général, le due process of the law implique que les décisions d’une autorité ne doivent pas être arbitraires mais sont au con...
Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Didier Bensadon, Nicolas Praquin et Béatrice Touchelay (dir.)
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Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Référence électronique du chapitre
LE MANH, Anne. Normalisation (due process) : Histoire du due process (1960 et après) In : Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016 (généré le 11 décembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/19982?nomobile=1>. ISBN : 9782757418406. DOI : 10.4000/books.septentrion.19982.
Le Manh, A. 2016. Normalisation (due process) : Histoire du due process (1960 et après). In Bensadon, D., Praquin, N., & Touchelay, B. (Eds.), Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.19982
Le Manh, Anne. “Normalisation (due process) : Histoire du due process (1960 et après)”. Bensadon, Didier, et al.. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016. (pp. 337-338) Web. <http://books.openedition.org/septentrion/19982?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
BENSADON, Didier (dir.) ; PRAQUIN, Nicolas (dir.) ; et TOUCHELAY, Béatrice (dir.). Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016 (généré le 11 décembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/19794?nomobile=1>. ISBN : 9782757418406. DOI : 10.4000/books.septentrion.19794.
Bensadon, D., Praquin, N., & Touchelay, B. (Eds.) 2016. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.19794
Bensadon, Didier, et al., ed. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016. Web. <http://books.openedition.org/septentrion/19794?nomobile=1>.
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