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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Réglementation comptable

Code de commerce de 1807

Le code de commerce et les prémices d’une réglementation comptable (1807)

Christine Fournes-Dattin

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Extrait du texte

Alors qu’il ne contient au total que peu de dispositions comptables, le Code de commerce de 1807 peut être considéré comme l’une des premières lois comptables de la législation française, après l’édiction de l’Ordonnance de 1673 dont il est largement inspiré. Le code est porteur de certaines valeurs comme la supériorité de la loi sur les usages, ou comme la liberté d’entreprendre et de s’associer – même s’il soumet les sociétés anonymes au contrôle préalable du gouvernement. Le texte répond avant tout à la volonté d’ordre et à la colère de l’Empereur après les faillites répétées des fournisseurs aux armées ; ainsi, la plus grande partie du code traite de la faillite et de la banqueroute. Seuls les articles 8 à 17 sont relatifs aux « livres du commerce ».

Le commerçant doit ainsi tenir un livre-journal qui présente au jour le jour toutes ses opérations. Ainsi, le code précise que « tout commerçant est tenu d’avoir un livre journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et pas...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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