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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

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Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Plan comptable

Publications

Les publications des commissions ou des conseils officiels liés au plan comptable général (1942-1983)

Agnès D’Angio

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Extrait du texte

La mise en place et l’application du plan comptable de 1942 s’accompagne de la publication de 280 à 300 ouvrages en langue française, sans compter les rééditions, qui y sont directement consacrés.

L’administration ayant obligation de diffuser les textes législatifs et les arrêtés de portée générale, tous les plans comptables à partir de 1947 paraissent au Journal officiel, à la fois dans les éditions quotidiennes et sous forme de tirés à part. Il en va de même des plans comptables professionnels, qui, en vertu de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959, font l’objet d’arrêtés publiés au Journal officiel. L’obligation de mise en ligne sur internet des textes officiels a conduit Légifrance à réaliser leur version numérique.

Les commissions ou conseils chargés de rédiger ou de valider les plans comptables successifs publient eux aussi le plan comptable officiel, assorti éventuellement d’autres ouvrages prévus ou non par les textes législatifs. Si la Commission interministérielle instituée ...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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