Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Organismes comptables

Conseil national de la comptabilité

Le Conseil national de la comptabilité : entre restriction collégiale et meilleure réactivité (2007)

Christian Hoarau

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Déterminée largement par le contexte créé par l’intégration des IFRS dans le corpus réglementaire européen, la réforme du dispositif de normalisation comptable national poursuit les mêmes objectifs qu’auparavant : une plus grande efficacité et une réactivité accrue. Cinquante ans après la création du premier CNC (1957) et moins de dix ans après le deuxième (1996), le décret du 27 avril 2007 relatif au troisième et dernier CNC ne modifie pas son statut, ni ses missions mais il réforme en profondeur sa composition et ses modalités de fonctionnement, qui préfigurent celles de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le CNC rénové comprend un collège resserré (16 membres), des commissions spécialisées, un comité consultatif et une direction générale. Le collège est l’instance délibérative qui a le pouvoir de décisions lesquelles prennent la forme d’avis consultatifs. Il est composé de seize membres représentatif des parties prenantes de la normalisation comptable (tableau ci-dessous).

Tab...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540