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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

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Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Organismes comptables

Conseil national de la comptabilité

Le Conseil national de la comptabilité : la montée en puissance des acteurs privés (1996-2006)

Christian Hoarau

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Extrait du texte

La réforme du dispositif de normalisation menée sur la période 1996-1998 est réalisée en deux étapes en raison du changement de majorité législative de 1997 : la redéfinition du rôle, de la composition et du fonctionnement du CNC intervient en 1996 (décret n° 96-746 du 26 août) et la loi créant le Comité de la réglementation (CRC), qui devait accompagner cette réforme du CNC, est adoptée par la nouvelle majorité législative en 1998 (loi n° 98-261 du 6 avril 1998).

Le changement du calendrier initial de la réforme n’en modifie pas fondamentalement les objectifs. De façon explicite, elle poursuit trois buts principaux : améliorer l’efficacité du CNC, rendre plus cohérente l’élaboration du droit comptable en unifiant le processus d’élaboration de la norme comptable par la création du CRC, et enfin permettre aux groupes de s’affranchir des normes françaises pour élaborer des comptes consolidés soit selon les normes IAS, soit selon les normes américaines (l’article 6 de la loi de 1998).

Ce...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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