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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

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Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Organismes comptables

Conseil national de la comptabilité

Le Conseil national de la comptabilité : un État dominant (1946-1995)

Christian Hoarau

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Extrait du texte

L’Autorité des normes comptables (ANC), créée en 2009, a succédé au Comité de la réglementation comptable (CRC) et au Conseil national de la comptabilité (CNC). Elle est l’aboutissement de la plus importante réforme du dispositif de normalisation comptable depuis 1945 et a été préparée par une rénovation profonde du CNC réalisée en 2007.

L’Ordonnance de Colbert de 1673, largement reprise dans le Code de commerce de 1807, marque le début d’une longue tradition d’intervention de l’État dans le domaine de la réglementation de la vie des affaires. Cependant, en matière comptable, cet interventionnisme n’a pas été continu dans le temps. Au XIXsiècle et dans la première moitié du XXsiècle différentes lois prévoient des dispositions à caractère comptable mais il n’existe pas de volonté de mettre en place une normalisation comptable à portée générale. Il faut attendre la fin de l’année 1939 pour que soit créée la première commission de normalisation comptable dont les travaux seront repr...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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