URL originale : https://books.openedition.org/septentrion/19931
Régime simplifié
Les régimes simplifiés en matière comptable et fiscale (1958-2011)
p. 243-246
Extrait
1Au moment où le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne proposent une nouvelle directive – 2013/34 du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d’entreprises – pour remplacer et moderniser les 4e et 7e directives comptables existantes dans le but de simplifier les obligations comptables des petites entreprises et améliorer la lisibilité et la comparabilité des états financiers des entreprises au sein de l’Union européenne, il y a lieu d’analyser quelles ont été, depuis une cinquantaine d’années, les transformations du droit comptable national applicable aux petites et moyennes entreprises.
2En 1958, le plan comptable général (PCG) 1957, bien que mis en œuvre, était loin d’être utilisé par toutes les entités. En 2014, si le PCG s’applique à toutes les entités « soumises à l’obligation légale d’établir des comptes annuels » (PCG art. 110-1), le droit comptable a prévu des spécifi
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques partenaires qui l’ont acquis. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Ce livre est diffusé en accès limité. L’accès à la lecture en ligne ainsi qu’aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org
Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.
Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.
La syntaxe de l’email est incorrecte.
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3