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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Fiscalité

Contrôle fiscal

Le développement du contrôle des bénéfices fiscaux (XXe s.-XXIe s.)

Jean-Luc Rossignol et Béatrice Touchelay

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Extrait du texte

Plusieurs changements expliquent l’amélioration du contrôle des déclarations de bénéfices industriels et commerciaux. La simplification de l’imposition tout d’abord, facilitée par la création de la direction générale des impôts qui permet les recoupements et le renforcement des contrôles à partir de 1948, puis la création de l’impôt sur les sociétés la même année. La poursuite de l’encadrement de l’activité économique et les besoins de données du Plan et de la comptabilité nationale atténuent l’emprise des réticences des entreprises face aux réglementations. La présence d’une profession comptable désormais organisée dont les experts sont rompus aux règles fiscales et celle des grandes entreprises nationales comme les pressions de la concurrence étrangère en faveur de la rationalisation des pratiques facilitent ce changement. Dans ce contexte, la comptabilité des années 1950 est sous influence fiscale. Certains la définissent comme « une arme antifiscale, un rite célébré par mysticis...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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