Versione classicaVersione mobile

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Fiscalité

Bénéfices de guerre

La naissance du contrôle des bénéfices : l’impact de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (1916-1957)

Jean-Luc Rossignol e Béatrice Touchelay

I formati HTML, PDF ed ePub di questo libro sono accessibili agli utenti di biblioteche e istituzioni che lo hanno acquistato come parte dell'offerta OpenEdition Freemium for Books. Il libro può anche essere acquistato sui siti dei librai partner, nei formati PDF ed ePub, se l'editore ha scelto questa distribuzione commerciale. Se l'edizione cartacea è disponibile, i link alle librerie sono proposti in questa pagina.

Estratto del testo

Jusqu’à la mise en place de l’impôt sur le revenu par la loi de juillet 1914, l’évaluation du bénéfice comptable n’a pas de fonction fiscale. L’impôt direct repose sur les quatre vieilles contributions (foncière, mobilière, patente et portes et fenêtres) basées sur les signes extérieurs de richesse. Les réformes introduites pendant la Grande Guerre bouleversent les relations entre l’administration fiscale et les contribuables en introduisant le principe déclaratif. Obligés de calculer chaque année leurs bénéfices, les producteurs, artisans et commerçants, agriculteurs et industriels sont également soumis à l’éventualité d’un contrôle. En l’absence de comptabilité normalisée, les modalités du calcul du bénéfice restent lâches, tant que les comptabilités sont régulières, qu’elles respectent les prescriptions du Code de commerce, la législation des sociétés et les « habitudes des professions ». La fonction de contribuable prend désormais du temps : elle exige d’enregistrer les opératio...

Il testo e gli altri elementi (illustrazioni, file importati) possono essere utilizzati con OpenEdition Books License, se non diversamente specificato.

Cerca su OpenEdition Search

Sarai reindirizzato su OpenEdition Search