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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Fiscalité

Bénéfices de guerre

La naissance du contrôle des bénéfices : l’impact de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (1916-1957)

Jean-Luc Rossignol et Béatrice Touchelay

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Extrait du texte

Jusqu’à la mise en place de l’impôt sur le revenu par la loi de juillet 1914, l’évaluation du bénéfice comptable n’a pas de fonction fiscale. L’impôt direct repose sur les quatre vieilles contributions (foncière, mobilière, patente et portes et fenêtres) basées sur les signes extérieurs de richesse. Les réformes introduites pendant la Grande Guerre bouleversent les relations entre l’administration fiscale et les contribuables en introduisant le principe déclaratif. Obligés de calculer chaque année leurs bénéfices, les producteurs, artisans et commerçants, agriculteurs et industriels sont également soumis à l’éventualité d’un contrôle. En l’absence de comptabilité normalisée, les modalités du calcul du bénéfice restent lâches, tant que les comptabilités sont régulières, qu’elles respectent les prescriptions du Code de commerce, la législation des sociétés et les « habitudes des professions ». La fonction de contribuable prend désormais du temps : elle exige d’enregistrer les opératio...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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