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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Fiscalité

Artisan

Le statut d’artisan fiscal (1923-1966)

Cédric Perrin

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Extrait du texte

La IIIRépublique se montra très attentive aux classes moyennes indépendantes. Gauche radicale et droite modérée s’accordent pour voir en cette catégorie sociale un écran à la lutte des classes et au-delà un pilier du régime républicain. Ce rôle justifie le choix de protéger ces travailleurs indépendants en les préservant d’une trop forte pression fiscale. Les artisans bénéficient ainsi d’un statut fiscal particulier. Cependant, à la manière d’une cote mal taillée, ce statut devint progressivement un cadeau empoisonné et un objet de polémiques. Il finit par être supprimé dans les années 1960.

Origines du statut

Le statut d’artisan fiscal est créé par la loi du 30 juin 1923. Il répond à l’une des principales revendications de la Confédération générale de l’artisanat français fondée l’année précédente avec le soutien de plusieurs parlementaires dont Étienne Clémentel. Il permet aux artisans de n’être soumis ni à la taxe sur le chiffre d’affaires, ni à la patente. L’artisan contribue à ...

Auteur

Université d’Évry-Val d’Essonne

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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