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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Faillite

Créanciers

Créanciers chirographaire et hypothécaire (XVIIe-XVIIIe s.)

Marie-Agnès Dequidt

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Extrait du texte

Les bilans déposés lors des faillites, comme ceux établis après décès, distinguent deux catégories de créanciers, le créancier chirographaire et le créancier hypothécaire, selon la sorte de créance qu’ils détiennent. Le type de créances entraîne un classement des créanciers et de leurs droits. S’établit ainsi un ordre de priorité pour le recouvrement entre créanciers.

Le créancier chirographaire est celui qui possède un titre de créance fondé sur un écrit signé du débiteur, un billet ou une promesse sous signature privée, non reconnu en justice (chirographaire : de « kheir » d’où chiro – la main –, et « graphein » d’où graphie – écrire, parce qu’à l’origine, ces créanciers possédaient un titre écrit de la main de leur débiteur). Le créancier chirographaire se distingue donc du créancier hypothécaire dont la créance est fondée sur un acte passé devant notaire ou reconnu en justice, (une créance résultant d’un jugement de condamnation).

Aux XVIIe et XVIIIsiècles, le créancier hypothéc...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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