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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Faillite

Créancier (Faillite)

(XVIIIe s.)

Marie-Agnès Dequidt

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Extrait du texte

Le créancier est celui à qui il est dû quelque chose (une créance), par exemple une somme d’argent ou une rente. Il possède un droit, une créance, sur le débiteur qui devient son obligé. Les créances sont très nombreuses dans le commerce et créent des relations de dépendances mais aussi de solidarité entre les commerçants et leurs créanciers. Le créancier est hypothécaire (sa créance repose sur une hypothèque par exemple d’une maison) ou chirographaire (il ne dispose pas d’écrit enregistré devant notaire justifiant sa créance). Les créances peuvent de plus être privilégiées (frais de justice, frais funéraires ou celles d’un maçon sur la maison qu’il a construite ou réparée) ou ordinaires. Une créance hypothécaire privilégiée passe en premier (par exemple la créance du bailleur de fonds pour le prix de la vente), une créance chirographaire passe en dernier dans les remboursements.

En cas de difficulté du débiteur, le créancier peut faire des saisies-arrêts, des saisies-exécutions pour...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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