1La faillite au XIX^e siècle a été souvent étudiée tant par des spécialistes de l’histoire sociale qui y voient une source d’études des professions, que par ceux de l’économie qui y cherchent une compréhension d’un mécanisme économique ou encore par les historiens du droit. Les chercheurs en sciences de gestion s’interrogent plus tardivement sur la dimension comptable des faillites au XIX^e siècle. D’autres travaux abordent la question au XVIII^e siècle et il n’existe pas encore de recherches sur les périodes plus récentes, la question du délai d’accès aux archives de faillite (75 ans) expliquant probablement cette absence.

2L’examen de la comptabilité permet d’étudier en profondeur les dossiers, puisque la comptabilité permet de mesurer la valeur de l’actif du failli à partir de laquelle les créanciers pourront se répartir l’actif de la faillite. La comptabilité permet donc d’étudier les dossiers, procédure par procédure, et d’en cerner les enjeux. Les travaux sur la faillite peuvent se scinder en deux grandes problématiques : l’efficacité de l’obligation de tenue des livres et les pratiques comptables.

L’efficacité de l’obligation de tenue des livres

3La première problématique interroge l’efficacité de l’Ordonnance de 1673, puis du Code de commerce de 1807 qui fait obligation aux commerçants de tenir des livres. Le contrôle du respect de cette obligation ne se faisait (et ne se fait aujourd’hui encore) qu’a posteriori dans le cas d’une éventuelle faillite. En Europe, cette obligation reste longtemps une exception et ne se diffuse qu’au début du XIX^e siècle avec le Code de Commerce au moment des guerres napoléoniennes. Plusieurs travaux soulignent l’inefficacité d’une telle obligation.

4La fiscalisation des paraphes devant accompagner les comptes annuels est mise en cause dès le XVIII^e siècle. Elle décourage nombre de commerçants de respecter l’obligation légale. Malgré la lourdeur des peines encourues en cas de non-respect de la loi (peine de mort), celle-ci devient inapplicable. La fiscalisation des paraphes disparaît en 1837, mais sans améliorer la tenue des comptes. Un grand nombre de faillis bénéficient de la bienveillance des juges avant cette suppression et, comme les sanctions ne sont pas appliquées, la loi n’a que peu d’effets. On peut néanmoins noter une tendance des entreprises plus importantes à mieux tenir leurs comptes.

Les pratiques comptables dans la faillite

5La seconde problématique interroge plus particulièrement les pratiques comptables dans la procédure de faillites. Les recherches insistent sur la professionnalisation progressive des intervenants. D’une logique de règlement amiable (l’entre soi) qui prévaut au XVIII^e siècle, on passe après 1838 à un syndic professionnel, chargé de conduire la faillite (et le cas échéant de procéder à la liquidation). Cette transformation se retrouve aussi dans les pratiques comptables. Alors qu’au XVIII^e siècle, la comptabilité se contente de lister les différentes opérations, le XIX^e siècle voit les pratiques d’évaluation se développer dans les rapports de syndic. La comptabilité devient alors le moyen de calculer un dividende qui éclaire les créanciers dans leurs décisions.

6Si le développement de la place de la comptabilité dans la procédure peut s’analyser comme un des symptômes de la professionnalisation, celle-ci revêt également une dimension plus stratégique. La procédure conduit en effet au XIX^e siècle à produire entre un et trois bilans selon l’issue. Chaque évaluation comptable peut aussi s’analyser comme une tentative d’influencer les comportements des autres acteurs et notamment des créanciers. La comptabilité devient ainsi tout à la fois une pratique institutionnalisée et une pratique stratégique.

7L’étude de son rôle en matière de faillite est aussi l’occasion de confronter les pratiques d’évaluation. Si les faillis tendent à utiliser largement le coût historique pour évaluer leurs actifs, les syndics se montrent beaucoup plus prudents. D’une part, ils excluent systématiquement les immobilisations incorporelles (uniquement indiquées pour mémoire) et d’autre part, ils n’hésitent pas à passer des dépréciations pour les créances jugées douteuses.

Faillites parisiennes, faillites provinciales

8Une des difficultés posées par les recherches actuelles sur la comptabilité et les faillites est leur concentration dans la région parisienne. Les statistiques de faillites permettent d’expliquer cette réalité : entre 20 et 25 % des faillites avaient lieu à Paris et leur conservation est relativement bonne, ce qui facilite la constitution d’un échantillon représentatif.

9À l’opposé, en province, les faillites sont nettement moins nombreuses et la constitution d’un échantillon suffisamment important implique soit de travailler sur plusieurs départements, soit sur une période plus longue. Un tel échantillon permettrait pourtant de valider les observations déjà faites en archives à Paris, de les tempérer ou de les généraliser. Un travail sur l’Indre-et-Loire avait déjà fait ressortir quelques particularismes locaux comme la moins bonne tenue des livres qu’à Paris.