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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Dividende

Dividende fictif

Les dividendes fictifs dans les lois sur les sociétés commerciales (1856-2006)

Jean-Guy Degos et Nelly Hissung-Convert

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Extrait du texte

Les investisseurs participent au capital à la fois dans le but d’obtenir des dividendes réguliers et de réaliser des plus-values à la revente des titres. Les dirigeants des sociétés par actions, désireux d’attirer ou de rassurer les actionnaires versent parfois des dividendes élevés, et provoquent par là même, des augmentations importantes du cours des actions. L’histoire a souvent montré le danger de ces manœuvres qui sont parfois délictuelles ; l’un des délits le plus caractéristique est celui de la distribution de dividendes fictifs.

Définition des dividendes fictifs

Le dividende consiste en un prélèvement sur le résultat annuel de l’exercice, sur les résultats précédemment reportés à nouveau ou sur les réserves distribuables de la société. Il comporte deux éléments : un élément fixe, le premier dividende ou intérêt statutaire qui rémunère l’immobilisation du capital investi et un élément variable, le superdividende qui permet de partager entre tous les propriétaires le reliquat de...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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