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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

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Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Dividende

Définition et calcul du dividende

Dividende (XVIIe s.-XXIe s.)

Edouard Richard

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Extrait du texte

Le terme « dividende » renvoie évidemment au nombre à diviser. Historiquement on le retrouve en premier lieu dans la notion de faillite. Il s’agit alors de la portion à laquelle chaque créancier du failli sera en droit de prétendre au terme de la procédure de répartition. On en trouve une première manifestation à Rome lorsque l’acheteur-adjudicataire (emptor bonorum) se porte acquéreur du patrimoine du failli dans sa globalité, avec son actif et son passif, il en est le successeur universel assimilé à l’héritier prétorien. Il se substitue donc complètement à l’ancien débiteur pour tous les actes et pour toutes les actions en justice et ce par l’entremise de l’action du préteur. Cette substitution faite, le nouveau propriétaire va promettre aux créanciers de leur rembourser une partie de ce qui leur était dû en leur versant un dividende. Mais il faut bien noter que l’emptor bonorum ne représente le débiteur que jusqu’à concurrence de la somme promise aux créanciers (c’est là le divid...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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