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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Diplômes comptables

Commissariat aux comptes

Diplômes comptables et commissariat aux comptes (1867-1966)

Christine Fournes-Dattin

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Extrait du texte

Avec les lois sur les sociétés anonymes (SA) de 1863 et 1867, le commissaire aux comptes constitue un nouveau personnage dans le paysage social et économique du Second Empire. Néanmoins, aucune exigence en termes de formation, c’est-à-dire de diplômes, n’est requise par la loi pour exercer cette fonction. N’importe quel individu peut devenir commissaire aux comptes à condition d’être élu par l’assemblée générale des actionnaires. Le décret-loi de 1935 tente de renforcer la compétence des commissaires.

Depuis la loi de 1863, la mission du commissaire consiste en l’examen des comptes présentés par les administrateurs et en la soumission d’un rapport à l’assemblée générale des actionnaires. En distinguant deux périodes, de 1867 à 1935 puis de 1935 à 1966, l’objectif est donc de dresser ici un panorama des diplômes comptables, adaptés à, ou autorisant, l’exercice du commissariat aux comptes.

De 1867 à 1935 : des diplômes d’expert-comptable marginaux

Durant cette période, s’il existe des di...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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