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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Concepts comptables

Frais de premier établissement

Les frais de premier établissement (XIXe s.)

Edouard Richard

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Extrait du texte

Les frais de premier établissement désignent en principe les sommes dépensées au début de l’exploitation de la société. Certaines sociétés les limitèrent strictement aux dépenses faites pour la constitution de la société (frais notariés, d’émission des titres), alors que d’autres, à l’instar des compagnies minières, interprétèrent ce poste comptable de façon extensive et y inclurent de nombreuses dépenses (travaux de creusement, etc.). Dans le second cas on peut parler d’actif réel, constat en revanche plus hypothétique dans le premier.

Les frais de premier établissement liés à la constitution, par exemple, d’une entreprise ferroviaire constituée sous forme de société par actions comprennent les sommes payées pour la constitution de la société stricto sensu, mais aussi des dépenses à venir, parfois étalées sur plusieurs années suivant ladite constitution à l’instar des frais relatifs aux statuts (frais d’actes dont honoraires), à la publicité, à l’impression des titres (actions et/ou...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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