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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Concepts comptables

Frais d’établissement

Frais d’établissement (XVIIIe s.-XXe s.)

Yannick Lemarchand

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Extrait du texte

L’article 361-1 du plan comptable général (Règlement n° 2004-06 du Comité de la réglementation comptable) range les frais d’établissement parmi les immobilisations incorporelles et les définit de la façon suivante : « Les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entité dans son ensemble mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminées, suivent le traitement comptable suivant : – les frais de constitution, de transformation, de premier établissement, peuvent être inscrits à l’actif comme frais d’établissement. Leur inscription en compte de résultat constitue néanmoins la méthode préférentielle ; – les frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission peuvent être inscrits à l’actif en frais d’établissement. Leur imputation sur les primes d’émission et de fusion constitue néanmoins la méthode préférentielle ; en cas d’insuffisance, ces frais sont comptabilisés en charges. ...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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