Amortissement
Amortissement et dépérissement (XVIIIe s.-XIXe s.)
p. 154-160
Texte intégral
1Il était commode et d’usage courant, il y a encore peu de temps, de distinguer trois conceptions de l’amortissement :
- la première, d’inspiration juridique et s’accordant d’une vision patrimoniale du bilan : le constat de dépréciation, la correction de valeur ;
- la seconde, dite « économique », envisageant l’amortissement comme une procédure d’allocation du coût d’acquisition d’un actif fixe sur un certain nombre d’exercices ;
- enfin la conception « financière », voyant dans le mécanisme comptable le moyen de reconstituer le capital initialement investi, en vue de renouveler le bien.
2Jusqu’en 2002, les deux premières conceptions présidaient d’ailleurs à la définition de l’amortissement dans le plan comptable général. Mais depuis, suite à l’alignement progressif de ce Plan sur les normes comptables internationales édictées par l’IASB, seule la seconde a droit de cité. Cependant, pour évoquer l’histoire des pratiques d’amortissement et des discours qui les concernent, nous partirons de ces trois conceptions. Seulement ceci n’épuise pas le sujet. L’écriture d’amortissement peut aussi être oubliée ou parfois mise au service d’objectifs assez lointains de ceux auxquels renvoient ces trois conceptions. C’est pourquoi l’État, tardivement et timidement, a fini par intervenir en ce domaine et tenter d’y mettre un peu d’ordre.
Le dépérissement, constat de la dépréciation irréversible des immobilisations
3Le premier auteur français à proposer un tel constat est Claude Irson, dans sa Méthode pour bien dresser toutes sortes de comptes à parties doubles, par débit et crédit, et par recette, dépense et reprise, publiée en 1678. Exposant la manière de solder certains comptes en fin d’année en portant les pertes faites à gains et pertes, donnant notamment ainsi une traduction comptable à l’inventaire, il débite ce dernier compte par le crédit de meubles meublants, « pour les perdus ou usez ». En 1724, dans L’art de bien tenir les livres de compte en parties doubles à l’italienne, Jean-Pierre Ricard se fait plus explicite en créditant les meubles « par gains et pertes pour diminution de leur valeur par l’usage journalier d’iceux. » En dehors de ces rares exemples, il faut attendre Edmond Degrange, à la fin du XVIIIe siècle, pour voir réapparaître ce type d’écriture dans un traité de tenue des livres. Et l’on peut dire que, sauf exception, la question ne tiendra qu’une place mineure dans les manuels comptables généralistes tout au long du siècle suivant.
4Il n’en est pas de même dans la pratique des entreprises mais encore faut-il avoir conscience du phénomène pour le prendre en compte. Les durées de vie des différentes catégories de biens d’équipement sont très inégales. Certains peuvent être utilisés très longtemps, à condition d’être entretenus et réparés correctement. Au sein d’un univers dans lequel les technologies n’évoluent que très lentement, ils peuvent donner l’illusion d’être, pour ainsi dire, éternels. Pour d’autres en revanche, comme les navires et les chevaux, le dépérissement est plus rapide et l’irréversibilité du processus est particulièrement évidente. C’est donc leur dépérissement que l’on voit intervenir en premier dans les calculs des entrepreneurs et leurs pratiques comptables.
5Les archives de la première Compagnie des Indes orientales (1664-1717) permettent ainsi de constater que le dépérissement des navires intervenait systématiquement dans le calcul des résultats de ses expéditions. Parmi les frais d’un calcul relatif à La Force, second navire de la Compagnie à revenir des Indes en 1670, figure la « moins-value du navire par dépérissement depuis son départ jusqu’à son retour » ; mais ceci reste du domaine du calcul extra-comptable. En revanche, les livres de comptes de la troisième Compagnie des Indes (1785-1793) montrent qu’à l’issue de chaque voyage d’un navire, son dépérissement est imputé sur le résultat de l’opération, la valeur estimée au retour étant portée au débit du compte du voyage suivant, et ainsi de suite.
6Autre secteur, autres immobilisations ; dans le journal de la Forge d’Oberbruck et de la manufacture de fer-blanc de Wegscheid, tenu en partie double et qui contient le détail des inventaires annuels de 1739 à 1745, chaque cheval fait l’objet d’une estimation, ce qui aboutit à prendre en compte son dépérissement annuel. Mais c’est également le cas de l’outillage et dès le début du XIXe siècle, période pour laquelle on dispose d’un plus large éventail d’archives industrielles, on voit que le dépérissement du matériel est comptabilisé – lorsqu’il l’est – selon des modalités analogues à celles que préconisent les auteurs des premiers ouvrages consacrés à la comptabilité industrielle. Parfois en procédant à une nouvelle évaluation à chaque inventaire, plus souvent en utilisant un taux forfaitaire fonction de la durée d’utilisation prévue.
La répartition du coût d’acquisition de l’immobilisation sur sa durée d’utilisation
7L’idée et la pratique sont anciennes. Ainsi en 1824, dans un opuscule intitulé De la comptabilité dans une entreprise industrielle et spécialement dans une exploitation rurale, L.F.-G. de Cazaux conseille d’utiliser des coefficients d’amortissement forfaitaires pour les immobilisations corporelles. Pour lui, l’estimation des bâtiments, voitures, instruments et outils, doit se faire « en raison du prix et de la durée présumée des parties qui composent ces objets ; ainsi une partie réputée devoir durer dix ans, coûte 40 F, on supposera, dans l’estimation, que chaque année lui ôte 1/10e, ou 4 F de valeur, etc. ».
8Mais ce mode de répartition dans le temps ne s’arrête pas au seul amortissement des immobilisations corporelles. Dans son Traité général et sommaire de la comptabilité commerciale, publié en 1827, l’industriel Pierre-Antoine Godard, administrateur des Verreries et Cristalleries de Vonèche-Baccarat, précise que des dépenses peuvent également concerner plusieurs exercices, sans pour autant modifier la valeur vénale de l’entreprise. Elles doivent alors faire l’objet d’une allocation forfaitaire. Il en va ainsi des « constructions de chemins, recherches de combustibles, travaux d’assainissement et autres, exécutés dans l’intérêt de l’établissement, mais qui après leur exécution, ne font réellement pas partie de la propriété, et n’ajoutent pas à sa valeur vénale » ou encore des « frais d’acquisition d’une manufacture qu’on n’est pas censé devoir recouvrer en cas de vente, qui sont par le fait une valeur perdue, et dont il ne serait pas juste de grever une première année de gestion » que l’auteur propose ainsi de répartir sur six, huit, ou dix exercices. Il s’agit là de dépenses que l’on rangerait aujourd’hui dans les catégories frais d’établissement ou charges à répartir sur plusieurs exercices.
9Il est important de souligner ici que toutes ces allocations inter-temporelles reposent sur ce que l’on nommera beaucoup plus tard l’hypothèse de continuité d’exploitation, mais dont Alphonse Monginot, dès 1854, donne dans ses Nouvelles études sur la comptabilité commerciale, industrielle et agricole, un énoncé parfaitement clair : « L’estimation du matériel est subordonnée à diverses circonstances : si l’établissement est sur le point d’entrer en liquidation, le matériel doit être évalué d’après sa réalisation possible ; si, au contraire, l’établissement continue son exploitation, le matériel doit être estimé comme valeur en service. »
10Ajoutons également que dans le cadre des comptabilités des entreprises industrielles du XIXe siècle, il n’y a pas, la plupart du temps de séparation formelle entre ce que l’on appelle aujourd’hui comptabilité financière et comptabilité de gestion. Dès lors, si une comptabilité est organisée de manière à obtenir des calculs de résultats par produits ou par activités de production, l’amortissement d’un actif utilisé pour une production donnée est traité comme un élément du coût de cette production. S’il est impliqué dans plusieurs productions, son amortissement est réparti entre ces productions selon diverses modalités qui varient selon les entreprises et qu’il serait trop long de développer ici.
11Quoi qu’il en soit, sous certaines conditions, la répartition du coût d’acquisition d’une immobilisation sur plusieurs exercices peut être également considérée comme un mode de reconstitution du capital investi.
Amortissement et reconstitution du capital investi, retour sur la terminologie
12L’idée de reconstitution du capital consacré à l’acquisition d’une immobilisation, soit en vue de pourvoir à son renouvellement, soit afin de rembourser les actionnaires de leur mise initiale, le jour où la société arrivera à son terme et que l’actif aura alors perdu tout ou partie de sa valeur, se manifeste assez tôt dans le courant du XIXe siècle. Elle apparaît aussi bien dans les statuts de sociétés que dans le discours des industriels, alors qu’elle semble échapper plus ou moins aux auteurs comptables.
13En 1824, le projet de statuts de la société anonyme des Bateaux à vapeur en fer sur la Seine énonce clairement les deux finalités ainsi assignées l’amortissement : « Il sera porté à chaque inventaire semestriel 2,5 % au débit des profits et pertes sur le coût primitif des bateaux et des machines et ce pour obvier à la dépréciation et à l’usure des bateaux et machines. Ces retenues successives seront faites de même avant tout prélèvement, elles serviront d’abord à la reconstruction des bateaux et machines, lorsqu’il sera devenu nécessaire de les renouveler et en cas de dissolution au remboursement des actions. Les fonds provenant de ces retenues seront successivement placés […] et figureront dans un compte de réserve ainsi que les intérêts en provenant qui se cumuleront. » Si on raisonne en termes d’amortissement linéaire classique, le taux de 2,5 % peut paraître bien trop faible pour assurer la reconstitution du capital initialement investi, afin de renouveler le matériel, puisqu’il correspond à une durée de 40 ans. Mais si ces sommes sont, comme il est prévu, placées à intérêts composés, par exemple à 5 %, ce qui est le taux d’émission des rentes publiques sous la Restauration, il faudra seulement 23 ans pour opérer cette reconstitution en valeur.
- En outre, cette vision de l’amortissement permet aussi d’expliquer que ce mot ait lui même été choisi pour désigner la procédure comptable. Plusieurs possibilités s’offraient initialement :
- désigner l’effet de l’écriture sur l’actif : réduction, diminution, rabais ;
- désigner la nature économique du phénomène constaté : perte, moins-value, non-valeur, dépréciation ;
- désigner la cause en évoquant le processus de dégénérescence : user, usure, dépérition, dépérissement, détérioration.
14Tous ces termes ont été utilisés, aucun n’a été retenu, c’est le verbe amortir et le substantif amortissement qui l’ont été. Pourquoi ? Il faut revenir sur leurs origines et leurs trajectoires pour le comprendre. Au Moyen-Âge, amortir signifie à la fois « tuer » et « mourir » ; le mot vient du latin populaire admortire, soit « rendre comme mort », de mortus ou « mort ». Mais au-delà de ces signifiés, le terme appartient très tôt au vocabulaire juridique et économique, dans lequel on le rencontre dès le XVe siècle avec le sens d’extinction ou de rachat d’une dette. Il désigne bientôt tout remboursement d’emprunt, en particulier par versements échelonnés, ou éventuellement en une seule fois, après constitution d’un fonds de capitalisation pour reconstituer le capital emprunté ou encore le capital apporté par les actionnaires d’une société. C’est donc par un phénomène de métaphorisation qui semble procéder de deux modes de filiation que le mécanisme comptable de l’amortissement reçoit cette dénomination. Le premier, direct, maintient le lien sémantique initial : dès lors que la technique ainsi désignée consiste à prendre en compte le phénomène de dépérissement, c’est la mort progressive de l’actif qui est enregistrée. Le second, indirect, s’appuie sur des analogies fonctionnelles ; d’abord avec l’amortissement d’un emprunt : l’actif rembourse sa valeur ; ensuite avec celui des actions, dans la mesure où l’on reconstitue le capital investi.
15Cette idée de remboursement se retrouve aujourd’hui dans le langage courant, ainsi qu’en témoigne cette définition de l’édition 1979 du Lexis, Larousse de la langue française : « Amortir quelque chose, reconstituer progressivement le capital en se remboursant des sommes avancées pour l’achat d’un outillage, d’une voiture, etc., par l’usage qui en est fait : vous amortirez rapidement l’achat d’une machine à laver en diminuant vos frais de blanchissage. » Ironie de l’histoire et de la traduction, tandis que dans le monde anglo-saxon on continue d’utiliser aujourd’hui le mot depreciation – et donc la nature du phénomène constaté – pour désigner le mécanisme comptable de l’amortissement (IAS 16), nous appelons désormais « dépréciation », pris comme traduction d’impairment (IAS 36), ce qui était autrefois la constitution d’une provision ou d’un amortissement exceptionnel !
16Le nouvel usage du mot amortissement se généralise dans la seconde moitié du siècle et on finit bientôt par parler d’amortissement à propos de tout et parfois de n’importe quoi. Pendant très longtemps, il s’applique pratiquement à toute constatation d’une moins-value ou à toute élimination d’une non-valeur. Constituer une provision pour créance douteuse, c’est l’amortir, constater qu’elle est devenue irrécouvrable, c’est encore l’amortir ! Mais il faut dire que la variété des pratiques ne contribue guère à clarifier les idées.
Amortir ou ne pas amortir ?
17Certains auteurs et entrepreneurs de la première moitié du XIXe siècle maîtrisent le mécanisme et en ont parfaitement compris la logique et les implications. Seulement les pratiques ne correspondent pas toujours à cette logique et l’on rencontre de fait toute une série de comportements allant de l’absence totale d’amortissement à l’inscription directe de tout investissement en charges. Sans tenter de tous les passer en revue, nous nous contenterons d’évoquer les deux cas extrêmes.
18Le premier est celui des compagnies de chemins de fer. Rapidement, la plupart d’entre elles s’abstiennent de comptabiliser tout amortissement de leurs biens d’équipement. À la régularité des amortissements, elles opposent ainsi des renouvellements – très souvent retardés – qu’elles imputent au débit des comptes d’exploitation annuels. En régime de croisière, cette solution peut éventuellement se justifier pour le matériel roulant, mais elle réserve quelques mécomptes à propos des rails ou des traverses, qu’il faut renouveler en une seule fois, sinon sur un réseau entier, du moins sur des fractions importantes. Alors on emprunte pour une partie et on répartit l’autre sur les exercices ultérieurs. Bien sûr, l’absence de dépérissement est un moyen de distribuer temporairement des dividendes plus élevés, soit à des fins d’agiotage, soit tout simplement pour satisfaire des actionnaires particulièrement impatients. Nombre de circonstances facilitent et encouragent ce système, dont le recours facile et systématique à l’emprunt obligataire, pour financer tout nouvel investissement, ainsi qu’un marché assuré, sans réelle concurrence avant l’automobile. Mais si des comportements identiques s’observent en Grande-Bretagne et aux États-Unis, un élément particulier va jouer en France pour renforcer cette tendance : la garantie d’intérêt. Dans le cadre de ce système, qui se généralise sous le Second Empire, l’État avance aux compagnies de quoi payer les intérêts des obligations et assurer à leurs actionnaires un dividende minimal, en cas de bénéfices d’exploitation insuffisants pour y parvenir. Dès lors, la comptabilisation d’amortissements et de provisions qui, tout en réduisant ces mêmes bénéfices ne se traduit par aucun décaissement, est susceptible de conduire l’État à aller au-delà de la simple compensation d’une insuffisance de recettes pour consentir aux compagnies de véritables avances de trésorerie, ce qu’il ne peut indéfiniment accepter.
19C’est la raison pour laquelle la Compagnie du Paris-Orléans va être sanctionnée pour avoir anticipé le renouvellement de ses équipements. En 1861, elle précise à ses actionnaires que « C’est en tenant ainsi constamment compte des dépréciations successives, en faisant payer chaque année par l’exploitation ce qu’elle consomme […] que nous réussirons à pourvoir sans difficultés aux dépenses de même nature que l’avenir peut et doit emmener. » Mais elle entre bientôt en conflit avec le ministère des Travaux publics et, le 5 juin 1874, le Conseil d’État condamne formellement cette pratique. La Compagnie ne peut que prendre acte de la décision : « Contrairement à notre attente, le Conseil d’État […] a décidé que l’exploitation de chaque exercice ne doit supporter aucune charge pour l’usure du matériel roulant qu’elle [la Compagnie] a employé, du moment que ce matériel reste en service à la fin de l’exercice en question. Il en résulte que le matériel roulant figurera désormais dans nos inventaires, à son prix d’achat, jusqu’au moment de son retrait effectif du service. »
20Compte tenu du retentissement de cet arrêt et de son caractère exemplaire, on peut considérer qu’il marque la fin des pratiques d’amortissement comptable dans les compagnies de chemins de fer. Cette primauté donnée au flux effectif, nous la retrouvons dans une seconde décision de la même juridiction, datée du 14 novembre 1884, qui n’autorise à faire figurer dans le bilan annuel, que les dépenses payées et les recettes encaissées à l’exclusion de celles qui sont simplement constatées ou éventuelles. C’est l’abandon de la comptabilité d’engagement et l’alignement sur les règles qui président à la comptabilité publique.
21À l’autre extrémité du spectre, se situent des entreprises industrielles qui n’usent qu’avec parcimonie des financements externes. Consacrant une grande part de leurs marges au financement de leurs investissements, elles limitent souvent les dividendes distribués et tentent d’en réguler le cours. Seulement, si l’autofinancement peut être considéré comme inscrit dans la logique des sociétés familiales, le consensus est parfois moins évident à obtenir dans les sociétés de capitaux. L’outil comptable est alors un auxiliaire précieux dans la mise en œuvre d’une telle stratégie de financement ; ses possibilités de dissimulation sont largement sollicitées or l’amortissement en offre de nombreuses. En l’absence de toute réglementation, ou presque, il est possible de faire varier à l’infini le rapport entre partie cachée et partie visible du « bénéfice brut ». Certains des choix effectués, en particulier l’assimilation des investissements à des charges d’exploitation, semblent, sinon majoritaires, tout au moins très largement répandus dans certains secteurs d’activité, notamment dans la métallurgie et les mines.
22Il serait inutile de multiplier les exemples, un seul suffira ici, emprunté aux archives de l’un des plus beaux fleurons du capitalisme français : la Société Schneider frères et Cie. Un récapitulatif montre que sur l’ensemble des dépenses d’investissement réalisées au Creusot de 1843 à 1853, 17 % seulement ont été inscrites en immobilisations tandis que le reste a fait l’objet d’un amortissement immédiat : 18 % par imputation sur des réserves antérieurement constituées et 65 % directement supportées par l’exploitation.
23De telles pratiques, qui finissent par ôter toute signification patrimoniale au bilan, découlent d’un modèle comptable sous-jacent, qui donne la primauté au flux. La variable essentielle n’est pas le profit, comme variation de la situation nette, mais la résultante de l’ensemble des flux de trésorerie. Ce comportement n’est pas uniquement le fruit d’une prudence comptable excessive ou l’héritier des comptabilités en recettes et dépenses de l’Ancien Régime, il est aussi et surtout la conséquence et l’auxiliaire d’un recours quasi exclusif à l’autofinancement. Constituant en quelque sorte la dernière extrémité, l’émission d’un emprunt est vue comme un signe de mauvaise santé financière, susceptible de faire baisser le cours des actions. En conséquence, tout au long du siècle, la croissance des firmes reste dans des bornes raisonnables, celles que fixent précisément les possibilités d’autofinancement. Tant que des marges importantes réalisées à l’abri du protectionnisme le permettent, on investit mais sans exagérer. Ce n’est qu’à partir de la Première guerre mondiale que l’industrie se lance dans des investissements plus importants nécessitant le recours aux financements externes. Entre-temps, un encadrement des pratiques comptables commence très timidement à se mettre en place !
L’État, les sociétés de capitaux, le droit et la fiscalité
24Théoriquement, l’obligation d’amortir résulte de celle de réaliser un inventaire annuel appréciatif, telle qu’instaurée par le Code de commerce de 1807 ; seulement ce texte ne dit rien de la façon dont l’inventaire doit être réalisé et en particulier de la façon dont les éléments d’actifs doivent être évalués. D’ailleurs même si l’Ordonnance du commerce de 1673 se limitait à prescrire un inventaire biennal, il semble que l’on n’ait guère avancé depuis Colbert en termes de réglementation comptable ! Néanmoins, la mise en application de ce Code va être l’occasion de la première intervention importante et directe de l’État dans la comptabilité des entreprises, par le biais de la procédure d’autorisation administrative des sociétés anonymes. En effet, le capital d’une société à responsabilité limitée constituant la seule garantie offerte aux créanciers, il convient de maintenir son intégrité. À partir de 1818, chaque nouvelle société est tenue d’introduire dans ses statuts une disposition prévoyant sa dissolution dans l’hypothèse d’un cumul de pertes dépassant une proportion donnée du capital social. La mise en application de cette clause de dissolution de droit, qui établit le principe de la fixité du capital social, pose immédiatement le problème de la mesure comptable de l’actif net de la société ; seulement constater la perte d’une fraction déterminée du capital social suppose un accord minimal sur la façon de procéder.
25C’est par ce biais qu’est abordée la question de l’amortissement pour dépréciation et le Conseil d’État, en charge de la procédure d’autorisation, oblige bientôt certaines de ces sociétés à inclure dans leurs statuts des clauses prévoyant la comptabilisation d’amortissements. Il s’agit de veiller à ne pas distribuer de dividendes prélevés sur le capital. Interrompue en 1867, cette intervention ne va concerner qu’un nombre limité de sociétés mais elle va s’exercer vis-à-vis de certaines des entreprises industrielles les plus importantes du moment, durant une période que l’on peut considérer comme celle de l’émergence de la grande entreprise industrielle, une période importante d’apprentissage et d’expérimentation dans le domaine de la gestion des organisations.
26Parallèlement aux sociétés anonymes, dont la procédure d’autorisation freine les créations, les sociétés en commandite par actions, dont la constitution est libre, se multiplient à l’envie. Or certaines n’ont d’autre vocation que d’enrichir rapidement leurs fondateurs aux dépens d’épargnants trop naïfs. Suite à de nombreux abus, la loi de 1856 instaure un conseil de surveillance dans ce type de sociétés et constitue en délit pénal la distribution de dividendes fictifs. Son article 10 précise : « Tout membre d’un conseil de surveillance est responsable avec les gérants, solidairement et par corps : 1. Lorsque, sciemment, il a laissé commettre dans les inventaires des inexactitudes graves, préjudiciables à la société ou aux tiers ; 2. Lorsqu’il a, en connaissance de cause, consenti à la distribution de dividendes non justifiés par des inventaires sincères et réguliers. » Mais cette loi ne dit rien sur la façon de procéder pour obtenir de tels inventaires. Bientôt, la loi sur les sociétés de 1867 impose aux sociétés anonymes de faire examiner leurs comptes par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, et de présenter chaque année, à l’assemblée générale des actionnaires, inventaire, bilan et compte de profits et pertes, assortis du rapport des commissaires. Mais ce texte est muet quant à la forme et au contenu de ces documents et laisse la question des méthodes comptables à l’entière discrétion des dirigeants.
27Ce sont les tribunaux qui finissent par s’en emparer et viennent notamment sanctionner l’absence d’amortissements. Le 31 juillet 1897, la Cour d’appel de Lyon déclare que « tout commerçant, s’il veut faire un inventaire sincère et régulier, doit tenir compte de la dépréciation que subissent son matériel, ses marchandises et ses immeubles. Un semblable amortissement est de droit et n’a pas besoin d’être prévu par le pacte social. » Cette décision intervient à un moment de particulière effervescence doctrinale sur le sujet et, plus généralement, sur la question d’une éventuelle réglementation des inventaires et des bilans. En parcourant la jurisprudence et les écrits théoriques qui jalonnent le passage du XIXe au XXe siècle, on rencontre la plupart des idées qui ont servi jusqu’à aujourd’hui de soubassement théorique aux pratiques d’amortissement. Cependant, le décalage entre ce que prônent la doctrine et la pratique des entreprises, reste important.
28Durant le premier conflit mondial, l’instauration d’un impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre vont conduire l’État à se préoccuper des questions de comptabilité des entreprises, alors qu’il ne leur avait prêté jusque-là qu’une attention modérée. De fait, le rendement de ces impôts, assis sur les résultats déclarés par les contribuables à partir de leurs comptabilités, est étroitement dépendant des modalités de calcul des bénéfices. Dès lors, en l’absence de toute réglementation comptable s’imposant aux entreprises, ce sont des décisions administratives qui vont codifier les méthodes d’évaluation et l’amortissement, durant l’entre-deux-guerres, avant que la normalisation comptable « à la française », fondée sur la concertation entre l’État, les entreprises et les professionnels comptables, ne se mette en place.
Sources
29A.N. 8 AQ 179, Troisième Compagnie des Indes, Grand livre, 1785-1788 ; 8 AQ 46, journal, 1785-1787.
30A.N. 60 AQ 174, Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, Rapports aux assemblées générales. 1852-1865.
31A.N. 187 AQ 2, Fonds Schneider. Société Schneider frères et Cie, Rapports à l’assemblée générale, 1838-1855.
32A.N. Colonies C2 4, Compagnie des Indes. Administration en France, 1664-1679.
33A.N. F 12 6764, Dossiers d’autorisation de sociétés anonymes, Navigation par la vapeur, 1827-1837.
34Musée du fer (Nancy) Archives d’Anthés, n° 4, Journal de la Forge d’Oberbruck et de la manufacture de fer-blanc de Wegscheid.
Bibliographie
Lemarchand Y. (1993), Du dépérissement à l’amortissement. Enquête sur l’histoire d’un concept et de sa traduction comptable, Nantes, Ouest éditions.
Nikitin M. (1992), La naissance de la comptabilité industrielle en France, doctorat en sciences de gestion, Paris, Université Paris 9 Dauphine.
Praquin N. (2003), Comptabilité et protection des créanciers (1807-1942) : une étude de la fonction technico-sociale de la comptabilité, doctorat en sciences de gestion, Paris 9 Dauphine.
Auteur
-
Yannick Lemarchand
Université de Nantes
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