1Le bassin houiller du Pas-de-Calais est exploité à partir de 1850 (un siècle après celui du Nord) par des sociétés concessionnaires prenant la forme de sociétés civiles par actions, forme juridique sui generis combinant les avantages financiers de la forme commerciale (division du capital en actions, limitation de la responsabilité des actionnaires) et ceux de la forme civile (pas d’obligation de publicité des statuts et des résultats). Malgré la loi de 1893 qui les incite à se transformer en sociétés commerciales, les deux tiers des charbonnages ont gardé cette forme en 1913. Or, celle-ci se traduit par une comptabilité hybride, et souvent opaque, en particulier au cours de la prospérité des années 1895-1913.

2Les sources sont peu nombreuses et hétérogènes, ce qui rend impossible toute typologie. Sur la vingtaine de concessions existant en 1913, quatre sociétés ou concessions (Lens, Béthune, Bruay, Nœux), qui sont les plus importantes, présentent des séries comptables (complètes ou partielles) exploitables sur la période étudiée. Elles comprennent : la « situation financière », prenant ou non la forme de bilans, communiquée par le conseil d’administration à l’assemblée générale des actionnaires, et pas nécessairement publiée dans les Notes à MM Les actionnaires ou autres compte rendu imprimés ; les registres d’inventaires mensuels ou annuels, balancés ou non. La première ne reprend pas nécessairement les seconds. À Lens, le rapport des administrateurs aux actionnaires décrit d’abord, fosse après fosse, les développements techniques de l’exploitation (travaux exécutés, extraction, sondages, constructions, chemin de fer) puis communique des « résultats financiers » ne permettant pas de reconstituer l’actif et le passif : résultats commerciaux (extraction, vente, stocks) ; capitaux propres (amortissements, bénéfices, capital social – avec le montant des « dépenses en travaux neufs »). Un bilan n’est dressé qu’à partir de 1906, mais il est plus opaque en ce qui concerne les fonds propres. En revanche, à Bruay, dès le début (1857), et à Béthune depuis au moins 1868, un bilan est communiqué et imprimé, qui résume les inventaires généraux annuels. Par ailleurs, pour quantifier les investissements, on peut s’appuyer sur une source fiscale : les « états d’exploitation » dressés contradictoirement par l’ingénieur des mines à partir de la déclaration des exploitants (produits bruts, dépenses ordinaires et de premier établissement), en vue du calcul des produits nets soumis au paiement de la redevance proportionnelle. La déclaration des exploitants implique pour ces derniers la tenue de registres de « dépenses ».

Autofinancement et logique de flux

3Ce terme de « dépenses » souligne le caractère hybride de la comptabilité des charbonnages. Malgré l’adoption de l’inventaire et du bilan (actif / passif), reflet d’une logique patrimoniale, elle reste marquée par une logique de flux (dépenses / recettes), liée au caractère automatique de l’autofinancement : en lieu et place d’« investissements », les « dépenses » (ou « frais » ou « travaux ») « extraordinaires » ou « de premier établissement », sont « payées » par les bénéfices de l’exercice en cours. Mais, au lieu d’être intégrées aux charges, elles sont « capitalisées » : au passif, elles augmentent la valeur du capital social, et, à l’actif, celle des immobilisations ; elles peuvent y subir une dépréciation, d’importance variable selon la conjoncture, qui, passée par pertes et profits, réduit, au passif, les bénéfices bruts, et à l’actif, peut faire baisser la valeur des immobilisations. Cet autofinancement automatique s’explique par la faiblesse des mises de fonds initiales : sur un capital nominal de 3 MF, seul 1,04 M a été versé à Bruay, 0,90 MF à Lens, le reste n’a jamais été appelé. Mais à Lens, le total des bénéfices « non distribués » s’élève à 6,20 MF en 1870, 19,60 MF en 1880, et 30 MF en 1891, 56 MF en 1895, 74,70 MF en 1900, 161,60 MF en 1913. En revanche, à Béthune, dont le financement repose sur le recours aux marchés financiers, la constitution du capital social se fait par l’émission au compte-gouttes des actions restées à la souche : seules 1388 sur 3 000 ont été émises en 1851-1852 ; trois émissions ont lieu entre 1857 et 1861, une en 1874, et les fortes primes (en moyenne 1 000 à 1 500 F par action de 1 000 F, allant même jusqu’à 2 250 F en 1861, soit au total près de 3 MF de 1857 à 1874) sont en partie capitalisées, en partie versées au compte « pertes et profits » (ce qui laissait la liberté de distribuer de plus gros dividendes pour chauffer le marché).

4L’autofinancement déborde largement la capitalisation des bénéfices. À partir des années 1890, avec la prospérité, les dépréciations à l’actif s’accélèrent : en 1891, à Béthune et à Bruay, la valeur de chaque fosse est réduite à 1 F (au passif, les bénéfices capitalisés correspondant disparaissent) ; à Lens, en revanche, on garde la valeur brute des immobilisations. Les réserves se multiplient, sous des appellations diverses : elles s’ajoutent à des réserves statutaires initialement très maigres (à Lens 0,30 MF de 1864 à 1891). À Lens, le « disponible du service financier » est calculé comme la différence entre l’actif et le passif ; il est désigné plus clairement à partir de 1909 comme ce qui « reste en réserve ». À Bruay, en 1891, à une unique réserve créée en 1863 et devenue ensuite un fonds « pour le renouvellement du matériel et l’amortissement des travaux », se substituent trois nouveaux fonds : une réserve statutaire (immédiatement « portée à son maximum » de 0,30 MF) ; un « fonds de prévoyance » appelé aussi « fonds de roulement » (à porter à 2,70 MF) ; un « fonds pour puits nouveau, affaissements, cas fortuits, voies d’eau » (1 MF en 1891, 2 MF en 1901, 6 MF en 1907). En 1894 apparaissent ponctuellement diverses réserves spéciales (pour achats de terrains, pour affaissements…). À partir de 1900, pour contourner le plafonnement des réserves destiné à protéger les dividendes des actionnaires, et malgré le relèvement de certains plafonds, les réserves occultes se multiplient : dans le registre des inventaires on voit qu’elles sont escamotées dans le compte « créditeurs divers » des bilans communiqués aux actionnaires, et qu’elles en représentent 80 %.

5Ces abondantes liquidités sont placées dans des portefeuilles-titres (rentes d’État françaises et étrangères, obligations de chemins de fer, bons du Trésor) qui gonflent rapidement, surtout après 1900, et qui, de fait, tendent à remplacer les immobilisations complètement amorties. Les charbonnages deviennent des puissances financières. À Béthune, où les 9 fosses sont réduites à 9 F, les « titres en portefeuille » s’élèvent jusqu’à 3,6 M en 1893, soit 32 % de l’actif. Mais c’est à Bruay que leur montant et leur poids sont les plus importants : alors que les immobilisations sont réduites à 10 F, ils s’élèvent à 4 MF en 1891 (52 % de l’actif) et jusqu’à 20,30 MF en 1906 (65 % de l’actif) ; en 1913, ils sont encore de 13,20 MF (36 % de l’actif). Ces portefeuilles procurent des bénéfices financiers (impossibles à chiffrer, mais les revenus et les plus-values ont pu représenter 5 à 10 % des bénéfices, peut-être davantage), mais servent aussi à nantir des crédits bancaires destinés à compléter des distributions croissantes de dividendes, sans qu’ils se voient nécessairement dans les bilans. Ainsi à Lens, en 1911 : les réserves n’y suffisant pas, quatre administrateurs déposent chacun sur leur compte courant 1 MF emprunté personnellement à l’escompte direct de la Banque de France.

Une publicité de plus en plus restreinte, une opacité entretenue

6À partir des années 1890, les tensions sociales (multiplication des grèves ouvrières) et les menaces politiques (offensive socialiste sur le thème « la mine aux mineurs », peur de la nationalisation) poussent les compagnies minières à renforcer l’opacité de leurs comptes rendus financiers, malgré l’élargissement de leur actionnariat résultant des divisions et subdivisions d’actions et de la double inscription aux Bourses de Lille et de Paris (après 1901 – sauf Béthune, déjà inscrite à Paris depuis 1876). À Vicoigne-Nœux, la publicité reste à deux niveaux : la situation financière, voire un bilan, est communiqué(e) oralement aux (gros) actionnaires composant l’Assemblée générale ; mais les Notes imprimées, qui ne sont pas des comptes rendus d’AG, ne contiennent aucune information financière (sauf les dépenses de premier établissement entre 1891 et 1903). Plus généralement, l’information financière publiée est réduite au montant du dividende, tandis que désormais s’étalent sur de longues pages des comptes rendus très détaillés sur les développements techniques de l’exploitation (travaux, sondages, extraction), sur l’ampleur et la diversité des œuvres sociales, et sur la lourdeur des impôts. À Béthune, à partir de 1905, les Notes aux actionnaires présentent même un calcul du coût, pour l’actionnaire et le consommateur, de la « part de l’État » (impôts et redevances rapportés aux dividendes) et de celle des ouvriers (primes et autres « avantages divers du personnel » par tonne extraite ; et rapportés aux dividendes).

7En fin de compte, abritée par un statut juridique hybride qui permet de garder le silence sur l’essentiel, la comptabilité a été, pour les « grandes familles » du Nord – qui possèdent notamment le plus beau d’entre eux, les Mines de Lens –, un des outils leur permettant de conserver leur contrôle collectif sur un magot qui se valorisait pour ainsi dire tout seul et qui garantissait le crédit de la place lilloise. En outre, l’expérience du financement des charbonnages a permis de vaincre leurs réticences initiales à l’égard de la société anonyme, et de l’acclimater avec succès au capitalisme familial.

Sources

8ANMT (Archives Nationales du Monde du Travail, Roubaix) 1994 050 004, 1482, 1293 à 1295 : Mines de Bruay ; 1994 055 008 à 013, 495 à 497 : Mines de Lens ; 1994 026 010 : Mines de Béthune ; 1994 051 187 à 190 et 2379 à 2383 : Mines de Vicoigne-Nœux.

9CHM Lewarde, 5 W 6, 7, 9 et 11 : Mines de Béthune, situations financières.