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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Capital

Situation nette

Le concept de situation nette et ses antécédents (XIXe s.-XXe s.)

Nicolas Praquin

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Extrait du texte

Il est toujours difficile de déterminer l’origine d’un concept, d’en identifier les auteurs et d’en dater précisément l’apparition. Le concept de situation nette en est une illustration. Le développement ci-dessous s’appuie sur le principe de fixité du capital et néglige l’histoire bancaire qui, probablement, serait en mesure d’éclairer différemment son histoire.

Le principe de fixité du capital a été mis en œuvre afin de réduire le risque porté par les créanciers des sociétés anonymes (Code de Commerce, 1807) dont la responsabilité des actionnaires était limitée aux apports réalisés ; l’idée était alors d’interdire la distribution de dividendes, voire même la continuation de l’activité, si le capital de départ n’était pas reconstitué à chaque inventaire. À partir du XXsiècle, plusieurs auteurs s’interrogent sur la pertinence d’un tel concept et proposent d’élargir l’assiette de calcul à d’autres éléments que le capital.

C’est ainsi qu’en 1905, le juriste Edouard Mack propose le con...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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