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Extrait du texte
La notion de capitaux propres fait référence à des capitaux risqués dont les particularités sont spécifiées aux plans juridique, comptable et financier. Cette notion est introduite dans la législation sur le droit des sociétés, au début des années 1980 (loi n° 83-353 du 30 avril 1983), sur la base de l’acceptation comptable des « capitaux propres avant répartition » (du résultat de l’exercice). Les capitaux propres sont donc actuellement définis comme la somme algébrique :
des apports (capital, primes liées au capital) ;
des écarts de réévaluation ;
des bénéfices mis en réserves ;
du report à nouveau ;
du résultat de l’exercice ;
des subventions d’investissement ;
et des provisions réglementées.
Cet ensemble constitue les capitaux propres et a, seul, valeur juridique. La notion de capitaux propres est explicitement substituée à celle de l’actif net qui apparaissait dans certaines dispositions de la loi 66-537 du 24 juillet 1966. L’actif net (l’ensemble des actifs de la société diminué de se...
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MICHAÏLESCO, Céline. Capitaux propres : Évolution d’un concept (XIXe s.-XXe s.) In : Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/19832?nomobile=1>. ISBN : 978-2-7574-1840-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.19832.
Michaïlesco, C. 2016. Capitaux propres : Évolution d’un concept (XIXe s.-XXe s.). In Bensadon, D., Praquin, N., & Touchelay, B. (Eds.), Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.19832
Michaïlesco, Céline. “Capitaux propres : Évolution d’un concept (XIXe s.-XXe s.)”. Bensadon, Didier, et al.. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016. (pp. 67-70) Web. <http://books.openedition.org/septentrion/19832?nomobile=1>.
BENSADON, Didier (dir.) ; PRAQUIN, Nicolas (dir.) ; et TOUCHELAY, Béatrice (dir.). Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/19794?nomobile=1>. ISBN : 978-2-7574-1840-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.19794.
Bensadon, D., Praquin, N., & Touchelay, B. (Eds.) 2016. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.19794
Bensadon, Didier, et al., ed. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016. Web. <http://books.openedition.org/septentrion/19794?nomobile=1>.
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Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Didier Bensadon, Nicolas Praquin et Béatrice Touchelay (dir.)