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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Capital

Capitaux propres

Évolution d’un concept (XIXe s.-XXe s.)

Céline Michaïlesco

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Extrait du texte

La notion de capitaux propres fait référence à des capitaux risqués dont les particularités sont spécifiées aux plans juridique, comptable et financier. Cette notion est introduite dans la législation sur le droit des sociétés, au début des années 1980 (loi n° 83-353 du 30 avril 1983), sur la base de l’acceptation comptable des « capitaux propres avant répartition » (du résultat de l’exercice). Les capitaux propres sont donc actuellement définis comme la somme algébrique :

  • des apports (capital, primes liées au capital) ;
  • des écarts de réévaluation ;
  • des bénéfices mis en réserves ;
  • du report à nouveau ;
  • du résultat de l’exercice ;
  • des subventions d’investissement ;
  • et des provisions réglementées.

Cet ensemble constitue les capitaux propres et a, seul, valeur juridique. La notion de capitaux propres est explicitement substituée à celle de l’actif net qui apparaissait dans certaines dispositions de la loi 66-537 du 24 juillet 1966. L’actif net (l’ensemble des actifs de la société diminué de se...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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