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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

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Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Audit et commissariat aux comptes

Commissaire aux comptes

Une période transitoire vers la professionnalisation du commissariat aux comptes (1935-1966)

Christine Fournes-Dattin

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Extrait du texte

La période 1935-1966 constitue dans l’histoire française du commissariat aux comptes une période transitoire dans le sens où elle conduit le contrôle des comptes à son cadre moderne instauré par la loi de 1966 et le décret de 1969. Le décret du 8 août 1935 renforce l’indépendance et la compétence du commissaire aux comptes. Néanmoins son échec est prévisible et le contrôle reste illusoire. Dès lors, la réforme du commissariat aux comptes devient nécessaire.

Le décret du 8 août 1935 : renforcement de l’indépendance et de la compétence du commissaire aux comptes

L’année 1935 est marquée par la promulgation de toute une série de décrets-lois portant sur divers sujets tels le régime des assurances sociales, des mesures d’allègements budgétaires, des mesures à caractère économique comme l’abaissement de certains prix et également des mesures fiscales. Le décret-loi « modifiant la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la responsabilité pénale des administrateurs et le c...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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