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Textauszug
Le Code de Commerce de 1807 donne un nouveau cadre légal à la pratique commerciale des sociétés (forme juridique des sociétés, faillite) mais n’aborde pas la question de leur contrôle. En effet, il reconnaît trois formes de sociétés : la société en commandite et la société en nom collectif – deux formes dans lesquelles l’intuitu personae est prépondérant et le contrôle contractuel – et la société anonyme, désormais proche de notre conception actuelle, pour laquelle aucun autre contrôle que l’autorisation gouvernementale préalable à sa création n’est prévu. Ce système d’autorisation gouvernementale est un dispositif lent et lourd, et le législateur ne souhaite pas imposer de contraintes supplémentaires aux fondateurs de sociétés anonymes. Il consiste avant tout en un contrôle a priori dont l’objectif est à la fois de vérifier l’existence du capital social et d’éviter la création de monopoles. Néanmoins il existe dans ces sociétés anonymes autorisées des modalités de contrôle des comp...
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FOURNES-DATTIN, Christine. Censeurs: Le rôle des censeurs dans les sociétés anonymes (1807-1867) In:: Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises [Online]. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2016 (Erstellungsdatum: 29 mars 2024). Online verfügbar: <http://books.openedition.org/septentrion/19813?nomobile=1>. ISBN: 978-2-7574-1840-6. DOI: https://doi.org/10.4000/books.septentrion.19813.
Fournes-Dattin, C. 2016. Censeurs: Le rôle des censeurs dans les sociétés anonymes (1807-1867). In: Bensadon, D., Praquin, N., & Touchelay, B. (Eds.), Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion. doi:10.4000/books.septentrion.19813
Fournes-Dattin, Christine. “Censeurs: Le rôle des censeurs dans les sociétés anonymes (1807-1867)”. Bensadon, Didier, et al.. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2016. (pp. 35-36) Web. <http://books.openedition.org/septentrion/19813?nomobile=1>.
BENSADON, Didier (Hrsg.) ; PRAQUIN, Nicolas (Hrsg.) ; und TOUCHELAY, Béatrice (Hrsg.). Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Neuauflage [Online]. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2016 (Erstellungsdatum: 29 mars 2024). Online verfügbar: <http://books.openedition.org/septentrion/19794?nomobile=1>. ISBN: 978-2-7574-1840-6. DOI: https://doi.org/10.4000/books.septentrion.19794.
Bensadon, D., Praquin, N., & Touchelay, B. (Eds.) 2016. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion. doi:10.4000/books.septentrion.19794
Bensadon, Didier, et al., ed. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2016. Web. <http://books.openedition.org/septentrion/19794?nomobile=1>.
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Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Didier Bensadon, Nicolas Praquin und Béatrice Touchelay (Hrsg.)
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Censeurs
Le rôle des censeurs dans les sociétés anonymes (1807-1867)