Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
| Didier Bensadon
, Nicolas Praquin
, Béatrice Touchelay
Audit et commissariat aux comptes
Censeurs
Le rôle des censeurs dans les sociétés anonymes (1807-1867)
Christine Fournes-Dattin
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Extrait du texte
Le Code de Commerce de 1807 donne un nouveau cadre légal à la pratique commerciale des sociétés (forme juridique des sociétés, faillite) mais n’aborde pas la question de leur contrôle. En effet, il reconnaît trois formes de sociétés : la société en commandite et la société en nom collectif – deux formes dans lesquelles l’intuitu personae est prépondérant et le contrôle contractuel – et la société anonyme, désormais proche de notre conception actuelle, pour laquelle aucun autre contrôle que l’autorisation gouvernementale préalable à sa création n’est prévu. Ce système d’autorisation gouvernementale est un dispositif lent et lourd, et le législateur ne souhaite pas imposer de contraintes supplémentaires aux fondateurs de sociétés anonymes. Il consiste avant tout en un contrôle a priori dont l’objectif est à la fois de vérifier l’existence du capital social et d’éviter la création de monopoles. Néanmoins il existe dans ces sociétés anonymes autorisées des modalités de contrôle des comp...
Auteur
École de Management de Normandie
Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Didier Bensadon, Nicolas Praquin et Béatrice Touchelay (dir.)
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Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Référence électronique du chapitre
FOURNES-DATTIN, Christine. Censeurs : Le rôle des censeurs dans les sociétés anonymes (1807-1867) In : Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016 (généré le 16 décembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/19813?nomobile=1>. ISBN : 9782757418406. DOI : 10.4000/books.septentrion.19813.
Fournes-Dattin, C. 2016. Censeurs : Le rôle des censeurs dans les sociétés anonymes (1807-1867). In Bensadon, D., Praquin, N., & Touchelay, B. (Eds.), Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.19813
Fournes-Dattin, Christine. “Censeurs : Le rôle des censeurs dans les sociétés anonymes (1807-1867)”. Bensadon, Didier, et al.. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016. (pp. 35-36) Web. <http://books.openedition.org/septentrion/19813?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
BENSADON, Didier (dir.) ; PRAQUIN, Nicolas (dir.) ; et TOUCHELAY, Béatrice (dir.). Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016 (généré le 16 décembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/19794?nomobile=1>. ISBN : 9782757418406. DOI : 10.4000/books.septentrion.19794.
Bensadon, D., Praquin, N., & Touchelay, B. (Eds.) 2016. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.19794
Bensadon, Didier, et al., ed. Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016. Web. <http://books.openedition.org/septentrion/19794?nomobile=1>.
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Didier Bensadon, Nicolas Praquin et Béatrice Touchelay (dir.)
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Censeurs
Le rôle des censeurs dans les sociétés anonymes (1807-1867)
Christine Fournes-Dattin
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