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OpenEdition Books

Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

 | 
Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Audit et commissariat aux comptes

Censeurs

Le rôle des censeurs dans les sociétés anonymes (1807-1867)

Christine Fournes-Dattin

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Extrait du texte

Le Code de Commerce de 1807 donne un nouveau cadre légal à la pratique commerciale des sociétés (forme juridique des sociétés, faillite) mais n’aborde pas la question de leur contrôle. En effet, il reconnaît trois formes de sociétés : la société en commandite et la société en nom collectif – deux formes dans lesquelles l’intuitu personae est prépondérant et le contrôle contractuel – et la société anonyme, désormais proche de notre conception actuelle, pour laquelle aucun autre contrôle que l’autorisation gouvernementale préalable à sa création n’est prévu. Ce système d’autorisation gouvernementale est un dispositif lent et lourd, et le législateur ne souhaite pas imposer de contraintes supplémentaires aux fondateurs de sociétés anonymes. Il consiste avant tout en un contrôle a priori dont l’objectif est à la fois de vérifier l’existence du capital social et d’éviter la création de monopoles. Néanmoins il existe dans ces sociétés anonymes autorisées des modalités de contrôle des comp...

Auteur

École de Management de Normandie

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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