1Calculs à partir de la base de données AMECO. On retrouve sensiblement le même résultat avec les données INSEE. Durant la période 2007-2011, la hausse des dépenses s’explique en partie par l’évolution des prestations sociales (+2,83 % par an) dans un contexte de crise économique.
2Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès, Sociologie de l’action publique : Domaines et approches, Paris, Armand Colin, 2de éd., 2012, p. 53.
3Paul-Henri Antonmattéi (éd.), Le Lamy Négociation Collective, Paris, Lamy [en ligne].
4Pour une analyse plus complète, et une description du corpus : Philippe Légé, Production et légitimation d’une réforme. Le « projet de loi Travail », Vulaines-sur-Seine, Éditions du Croquant, 2019.
5Laurent Willemez, Le travail dans son droit. Sociologie historique du droit du travail en France, Paris, LGDJ, 2017, p. 187.
6Cinq d’entre eux sont professeurs de droit à l’université. L’un d’eux, Antoine Lyon-Caen, dirige la Revue du droit du travail et est un expert très reconnu, issu d’une famille comprenant de célèbres juristes. La commission compte en outre un avocat, une « juriste de formation » et Jean-Denis Combrexelle, qui a effectué des études de droit public, a travaillé aux tribunaux administratifs de Lyon et de Paris, ainsi qu’à la Cour de justice des Communautés européennes, avant d’être nommé au Conseil d’État en 1994.
7Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, « Que peut-on attendre des Contrats Nouvelle Embauche ? », Revue française d’économie, 2006, vol. 21, no 1, p. 37-86.
8Sur l’Institut Montaigne, lire Antoine Schwartz, « Les think tanks et la consolidation d’une vision économique du social », Informations sociales, 2010, vol. 157, no 1, p. 60-68. Sur les think tank en France : Marc Patard, La démocratie entre expertise et influence : le cas des think tanks français (1979-2012), Paris, Dalloz, 2014.
9Assar Lindbeck et Dennis J. Snower, « Wage Setting, Unemployment and Insider-Outsider Relations », American Economic Review, 1986, vol. 76, no 2, p. 235.
10Jean-Denis Combrexelle, La négociation collective, le travail et l’emploi, Rapport au Premier ministre, France Stratégie, septembre 2015, p. 30.
13Ibid., p. 117 et p. 15.
18IRES, Données, analyses, débats, Paris, Éditions de l’Atelier, 2009, p. 209.
19J.-D. Combrexelle, op. cit., p. 69.
21Jacques Freyssinet, « Réforme du droit du travail et négociation collective : le rapport Combrexelle dans son contexte », Note Lasaire, septembre 2015, p. 13.
22J.-D. Combrexelle, op. cit., p. 103.
23Institut Montaigne, Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d’entreprise, 2015.
24Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, Réformer le droit du travail, Paris, Odile Jacob, 2015.
25J.-D. Combrexelle, op. cit., p. 30.
26Institut Montaigne, op. cit., p. 4.
27G. Cette et J. Barthélémy, op. cit., p. 16.
28Anne Fretel, « La réforme du droit du travail : le nouvel impératif économique », Revue Française de Socio-Économie, 2016, p. 6.
30Entretien avec Mme Y, 21 juillet 2016.
31Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL, 23 février 2016.
32Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail et l’agenda de la rentrée sociale, à Paris, 9 septembre 2015.
33Alain Supiot, « Pour un droit du travail digne de ce nom », Le Monde, 17 octobre 2015.
34L. Willemez, op. cit., p. 139‑40.
35Pierre Jacquemain, Ils ont tué la gauche, Paris, Fayard, 2016, p. 151.
37Entretien avec Mme J, 10 mai 2016.
38Gouvernement français, Programme national de Réforme, 2015, p. 78.
39Jean-Claude Mailly, Les Apprentis sorciers. L’invraisemblable histoire de la loi travail, Paris, Les liens qui libèrent, 2016, p. 26.
40Entretien avec Mme Y, 21 juillet 2016.
41Raphaël Dalmasso, « Flexibiliser par la procédure », Travail et emploi, 2015, no 142, p. 66.
42Pierre Mathiot, « Une technocratie du chômage ? Les acteurs de la politique de l’emploi et la technicisation de l’action publique (1981-1993) », dans V. Dubois, D. Dulong (éd.), La question technocratique, Strasbourg, PUS, 1999, p. 180.
43Mathieu Souquière, « La loi Travail », dans A. Bergounioux, G. Finchelstein (éd.), Inventaire 2012-2017, Retour sur un quinquennat « anormal », Paris, Fondation Jean-Jaurès, 2018, p. 76.
44Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Un Président ne devrait pas dire ça… Les secrets d’un quinquennat, Paris, Stock, 2016, p. 272.
46Frédéric Lebaron, « Pour une sociologie de la production et de la diffusion des discours économiques. Réflexions à partir de l’exemple de la notion de modèle social », dans M. Temmar, J. Angermuller, F. Lebaron (éd.), Les discours sur l’économie, Paris, PUF, 2013, p. 22.
47Interview de Myriam El Khomri, à RTL le 21 décembre 2015 et déclaration de Myriam El Khomri à Paris, le 22 septembre 2015.
48Déclaration de Myriam El Khomri sur la présentation du projet de loi sur la réforme du code du travail devant la Commission nationale de la négociation collective, Paris le 24 février 2016. Ce propos est répété à l’identique dans la déclaration de la ministre du 29 mars 2016.
49Déclaration de Myriam El Khomri sur la mise en place du compte personnel d’activité (CPA), à Paris, le 15 mars 2016.
50Déclaration de Myriam El Khomri à Paris, le 4 avril 2016.
51Interview de Myriam El Khomri, à France Info le 10 mars 2016. Cela n’empêche pas la ministre d’expliquer à Europe 1, le 11 avril 2016, que « l’action menée depuis 2012 » a permis « de préserver notre modèle social ».
52Meeting d’Emmanuel Macron au Mans, le 11 octobre 2016.
53Déclaration d’Emmanuel Macron à Lyon, le 13 octobre 2015.
54Déclaration d’Emmanuel Macron sur la nécessité de l’évaluation des politiques publiques, à Paris, le 18 septembre 2015.
55Interview de Manuel Valls à RTL, le 23 février 2016.
56Interviews de Jean-Marie Le Guen à RMC-BFMTV le 2 décembre 2015 et à Europe 1 le 1er février 2016.
57Interview de Manuel Valls à la radio RTL, le 23 février 2016.
58Thierry Guilbert, « La “mise en évidence” du discours économique par la presse écrite », dans M. Temmar, J. Angermüller, F. Lebaron (éd.), Les discours sur l’économie, Paris, PUS, p. 139-156, p. 140, souligné par l’auteur.
59Tribune de Manuel Valls intitulée « Plus de libertés, plus de protections, pour plus d’emplois », diffusée le 22 février 2016 sur son compte Facebook.
60Michel Husson, « Marché du travail : la rigidité n’est pas l’ennemie de l’emploi », Alternatives économiques, 10 mars 2016.