1Décret no 68-910 du 21 octobre 1968 portant création de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
2Beaurain C., S. Frère et H. Flanquart, « Un territoire industriel confronté aux enjeux environnementaux », dans S. Frère et H. Flanquart (dir.), La ville et ses risques – habiter Dunkerque, 2017, Presses universitaires du Septentrion, collection Environnement et Société, p. 43-70.
3Wisner V. et E. Briand, « La Communauté Urbaine de Dunkerque – La convergence d’action au service d’un nouveau modèle énergétique », Pôle climat Nord-Pas-de-Calais, Trajectoires énergie-climat en Nord-Pas-de-Calais, 2014, p. 19-23.
4Nous avons actualisé ce tableau.
5Le label Territoire Engagé Transition Énergétique (ex- Cit’ergie), porté par l’ADEME est un outil d’appui à la mise en œuvre des politiques climat-air-énergie, qui permet d’évaluer la performance de la collectivité sur des objectifs quantifiés et mesurables en matière d’efficacité énergétique, de développement des énergies nouvelles et renouvelables, de réduction des gaz à effet de serre et de polluants, d’adaptation au changement climatique et de sensibilisation des salariés et habitants. La labellisation « Gold » indique que la Communauté Urbaine a atteint plus de 75 % de ses points potentiels lors d’un audit extérieur.
6Communauté Urbaine de Dunkerque, « Gold Cit’ergie European Energie Awards – Répondre au défi du climat et de l’énergie », 2014.
7Le projet, chiffré à 288 M€ au total (investissements publics et privés) ambitionne « d’inventer l’écosystème industrialo-portuaire du XXIe siècle en conjuguant compétitivité, préservation de l’environnement et qualité de vie de ses habitants. “Dunkerque, l’énergie créative” construit une symbiose territoriale qui incarne la transition énergétique et une nouvelle génération d’écologie industrielle qui préserve l’environnement et la qualité de l’air » : Secrétariat général pour l’investissement du Premier ministre et Banque des Territoires, « Territoires d’Innovation, 24 Projets Lauréats », Dossier de Presse, septembre 2019.
8Ce manifeste est signé avec les entreprises ArcelorMittal, Liberty Aluminium Dunkerque, Comilog Dunkerque et Ferroglobe Manganèse France.
9Mission Européenne confiée à 100 Villes du continent, dont 9 en France, afin d’« engager les trajectoires d’innovation vers la neutralité climatique d’ici à 2030. Les actions de recherche et d’innovation porteront sur la mobilité propre, l’efficacité énergétique et la planification urbaine verte, et offriront la possibilité de mettre en place des initiatives communes et de renforcer les collaborations en synergie avec d’autres programmes de l’UE » (COMMISSION EUROPÉENNE, La Commission annonce la participation de 100 villes à la mission de l’UE visant à rendre les villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030, 28 avril 2022.
10Label porté par le CEREMA et Efficacity pour aider les collectivités à piloter l’ensemble de leurs politiques de développement durable.
11Cette direction dépendait de la direction générale, le but étant de raccourcir les délais de validation avec le cabinet.
12Avant 1998, les achats étaient décentralisés dans les services, il a été décidé de créer un service Achat qui aurait pour vocation d’organiser les dépenses de fournitures et d’achat de matériel, de centraliser les achats transversaux et de formaliser davantage les relations acheteur/fournisseur.
13L’étude avait été réalisée par le cabinet ExtraMuros vers 1998, mais il n’a pas été possible aux auteurs d’en retrouver les références précises.,
14YAMANA-RSE, Étude préalable à la mise en place de critères relatifs aux conditions sociales de fabrication dans les marchés publics, 2005. Étude réalisée par Yamana-RSE Lille à la demande du réseau achat public responsable en Nord-Pas-de-Calais animé par la CUD.
15Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais et Communauté Urbaine de Dunkerque, Guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics, Collectif de l’Éthique à l’Étiquette, 2006.
16Le recyclage du papier implique l’usage de chlore pour le désencrage, ce procédé, chimique et polluant nous semble à exclure.
17Pour davantage d’information, s’en remettre à la Décision (UE) 2019/70 de la Commission Européenne du 11 janvier 2019 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue.
18La norme CIE qui permet de déterminer le taux de blancheur du papier a constitué un point d’appui dans cette démarche : 150 correspond à une blancheur proche du papier blanc laser traditionnel. La gamme de papiers recyclés disponibles varie entre 80 (papier légèrement greige) et 150.
19Sans chlore élémentaire (ECF : elementary chlorine free) voire sans chlore du tout (TCF : Totally Chlorine Free).
20L’usine EVOLVE sur le site d’Alizay a été fermée en octobre 2011, elle a été rachetée en 2013 par le thaïlandais Double A.
21L’utilisation de papier issu de forêts gérées durablement est très différente du papier recyclé. Le premier continue d’utiliser une pâte à papier à base de bois, qui est très consommatrice d’eau. Toutefois, le PEFC garantit souvent des provenances d’essences européennes (et même françaises) et il est possible de continuer à demander une blancheur CIE 150 à un coût qui avoisine les 2,50 € HT. Le deuxième utilise une pâte à papier issue de papiers déjà utilisés qui ont été collectés puis blanchis à l’eau oxygénée. Afin d’avoir un coût environnemental et financier intéressant, il ne faut pas demander une blancheur supérieure à la CIE 90.
22La dématérialisation des offres dans les marchés publics devient obligatoire depuis le 1er octobre 2018.
23Ce sont les mentions de danger R et S, devenues H et P selon la classification européenne.
24Réglementation CLP no 1272/2008.
25Règlement CE no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatifs aux détergents, modifié par le Règlement CE no 259/2012. Ces tests en laboratoire permettent de donner une garantie d’écologique aux produits et d’avoir une équivalence avec l’écolabel européen.
26YAMANA-RSE, Étude préalable à la mise en place de critères relatifs aux conditions sociales de fabrication dans les marchés publics, 2005.
27Les collectivités qui ont participé à ce groupement de commandes étaient la Communauté Urbaine de Lille et de Dunkerque, la Ville de Villeneuve d’Ascq, la Ville de Tourcoing et la Ville de Roubaix et Dunkerque. Ces dernières étaient membres du réseau Achat responsable en Nord-Pas-de-Calais.
28Vigéo, « Engagements sociaux et achat public » : Guide à l’intention des fournisseurs pour une meilleure compréhension des clauses sociales dans les marchés publics, 2008.
29Selon l’organisation internationale du travail (OIT), le code des marchés publics de 2006 ne donnait plus effet à la convention no 94 relative aux clauses de travail. De fait, il était urgent que la France révise le code des marchés publics en ce sens.
30Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003.
31Certification suédoise créée en 1992 : label TCO Certified, comporte des critères sur les émissions polluantes des produits, les ondes électromagnétiques, l’ergonomie ou l’émission de substance polluantes du produit.
32À noter en particulier la Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, qui impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants d’élaborer, à compter du 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et à prévoir les mesures nécessaires pour les atteindre ; incluant potentiellement un volet sur la commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence.
33 LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021.
34Délibération du 12/06/2003 : Engagements en matière de respect des principes du développement durable dans les achats et les marchés publics.
35Référence DEL1987 du 16/12/2004 : Achat de bois – démarché éthique et respectueuse de l’environnement.
36Note interne : « utilisation de la clause emploi dans les marchés publics » du 4 octobre 2006.
37Référence DEL1871 du 22/06/2006 : Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la promotion des Droits Humains dans les marchés publics.
38Inspection Générale des Finances et Inspection Générale de l’Administration, Revue de dépenses relatives à la fonction achats des collectivités territoriales, 2016.
39Délibération no 59 du 19 décembre 2019 : Approbation du Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR).
40Loi 2014-856 du 31 juillet 2014.
41Loi 2015-992 du 17 août 2015.
42Article L 2111-3 et D 2111-3 du CCP modifié par le Décret no 2022-767 du 2 mai 2022 en application de l’article 35 de la loi no 2021-1104 du 22 août 2022 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « Loi Climat et Résilience »). Le seuil d’obligation était de 100 millions d’euros au lancement de la démarche.
43Conseil économique, Social et Environnemental, La Commande Publique Responsable – Un levier insuffisamment exploité, P. Lexcellent (dir.), 2018.
44Ministère de la Transition écologique et Solidaire, Feuille de route pour une économie circulaire – 50 mesures pour une économie 100 % circulaire, 2018.
45Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire, Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, Conférence en ligne, 2019.
46Ont été analysées le Projet Communautaire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le Schéma Directeur des Usages et Services numériques (SDUS), le Plan Air Climat Énergie Territorial (PACET), la politiques des États Généraux de l’Emploi Local (EGEL), la Politique Agricole et Alimentaire, la Politique de l’Eau, le Schéma de Mutualisation, le Projet d’Administration (IMPACT), le Programme Local de l’Habitat (PLH), le travail de prospective pour Construire le Dunkerquois de demain, la Politique relative à l’Assainissement, la Politique relative aux Déchets et la Charte de l’Arbre.
47Depuis le 17 novembre 2021 et l’Ordonnance no 2021-1490 transposant le droit européen, l’État a établi un calendrier d’évolution ambitieux de la part d’achat de véhicules à faible émission et très faible émission dans les flottes publiques de plus de 20 véhicules.
48Article L2112-1 du CCP.
49Article L2112-2 du CCP. À noter l’évolution sur ce sujet depuis l’article 35 de la Loi « Climat et Résilience » et son Décret d’application qui imposent à compter du 1er août 2026 la prise en compte de l’environnement dans les conditions d’exécution et dans les critères de jugement des offres. Les modalités de mise en œuvre sont laissées à la discrétion des acheteurs.
50Article L2112-3 du CCP.
51Articles L2172-4 et R2172-35 et suivants du CCP.
52Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Guide sur l’achat public de véhicules – Comment prendre en compte leurs incidences économiques et environnementales conformément à la directive 2009/33/CE ?, Commissariat général au développement durable – Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, 2012.
53Annexe 11 du CCP. La méthode décrite est issue de l’Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics. La CUD a choisi d’intégrer également tout ou partie de cette méthode dans le calcul en coût global sur les marchés pour lesquels la part des prestations de transport est importante (transport de déchets, de voyageurs…), au moyen d’un formulaire de calcul automatique afin de ne pas alourdir la réponse des candidats avec des formules de calcul assez complexes.
54Groupe de travail piloté par le Commissariat Général au Développement Durable du Ministère de la Transition écologique et Solidaire, en lien avec l’Observatoire économique des Achats Publics de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances et des Comptes Publics et la Direction des Achats de l’État du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
55Groupe d’Étude des Marchés du Développement Durable et de l’Environnement, Notice introductive – Pour la prise en compte du coût du cycle de vie dans les consultations, Version 1.0, 2016.
56On citera le logiciel ECORCE2, mis en place par l’IFSTTAR, le logiciel ELODIE développé par le CSTB, le logiciel UrbanPrint développé par Efficacity, le logiciel SEVE-TP élaboré par Routes de France, ou le programme Objectif Bâtiment Énergie+Carbone de l’ADEME... Voir ADEME et Fédération Nationale des Travaux Publics, Réaliser une analyse environnementale dans les travaux publics – guide sectoriel 2015, 2015 ; ALLIANCE HQE, GBC France, Guide sur la Richesse de l’ACV, 2022 ; et Édition Weka, Décarbonation de l’achat public – la transition vars un achat bas-carbone responsable, 2024.
57À noter toutefois de nombreuses démarches de mise en place d’outils par segment d’achat, portés par les réseaux d’acheteurs publics responsables ou associations engagées ; et en particulier l’investissement du CD2E – accélérateur de l’éco-transition : à la fois une plateforme collaborative de recensement des clauses environnementales classées par thèmes et très opérationnelle intitulée « la clause verte » ; ou encore le portage du Guichet Vert, offre de conseil environnemental gratuit pour développer la prise en compte du développement durable dans les achats publics. Cela contribue aux obligations qui pèsent sur l’État depuis la Loi « Climat et Résilience », et son article 36, qui lui impose des mettre à disposition des acheteurs, au plus tard le 1er janvier 2025 « des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat » ; engagement repris par l’axe 1 du Plan National pour des Achats Durables – PNAD 2022-2025 (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Plan National pour des Achats Durables 2022-2025, 2022) qui préconise d’« élaborer, diffuser des outils et accompagner les acheteurs » avec entre autres le déploiement d’un réseau de facilitateurs sur le volet environnemental. Des démarches sont engagées en ce sens par le Commissariat Général au Développement Durable du ministère de la Transition écologique autour des logiques d’affichage environnemental. Voir également le guide méthodologique d’Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement, Commande publique durable & transition écologique, 2024.
58ADEME, Économie Circulaire : notions, 2014.
59Article L2111-3 du CCP.
60Cet article impose aux acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit. Il est complété par le décret d’application no 2024-134 du 21 février 2024 qui reprend pour 17 familles de produits les cibles à atteindre suivent qu’il s’agisse de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclées (sans en imposer le pourcentage dans le produit). Le calcul est fait sur la base d’une quote-part des dépenses et non de volumes achetés. Cela concerne les dépenses annuelles et certains dons. Voir France Urbaine, Méthodologie de mise en œuvre des obligations de l’article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics, 2021 et Institut National de L’Économie Circulaire, Deux ans après la loi économie circulaire – Où en est-on ?, 2022.
61L’achat de produits d’occasion ne peut pas être distingué de l’achat de produits neufs dans les nomenclatures d’achat internes, ils sont donc soumis aux mêmes procédures suivant les volumes annuels d’achat.
62Passage de ce seuil de 15 k€ à 25 k€ HT en 2015, puis à 40 k€ HT au 1er janvier 2020 sauf si les procédures internes à chaque collectivité prévoient des dispositions plus contraignantes.
63Articles L2125-1 et R2121-8 à R2162-51 du CCP.
64Article L.2171-3 du CCP, anciennement appelé marchés de conception, de réalisation et d’exploitation ou maintenance (CREM) ou marchés de réalisation et d’exploitation ou maintenance (REM) ; ces marchés sont apparus dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 5 de la loi « Grenelle I » du 3 août 2009 en matière de réduction des consommations d’énergie. Ce dispositif peut être utilisé pour satisfaire tout objectif de performance mesurable en matière énergétique, en termes de niveau d’activité, de qualité de service ou d’incidence écologique.
65Le modèle de la Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole pourrait judicieusement être adapté aux collectivités territoriales en ce sens.
66Par expérience, la méthode MoSCoW, matrice de priorisation, nous semble pertinente pour aider à la rédaction des cahiers des charges.
67Initiative portée par le ministère de la Cohésion des Territoires (MCT) qui vise à mobiliser des entreprises pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville autour de quatre piliers : la sensibilisation des plus jeunes au monde de l’entreprise, la formation par alternance, l’aide à l’embauche (emplois francs) et l’achat public auprès de ces entreprises implantées ou recrutant dans les quartiers prioritaires (Ministère de la Cohésion des Territoires, Le Pacte avec les Quartiers pour toutes les Entreprises, Dossier de Presse, 2018).
68À noter que l’article 35 de la Loi « Climat et Résilience » a également posé le principe pour les marchés passés en procédure formalisée, et sauf exceptions encadrées, de comprendre des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées. Voir Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire, Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, Conférence en ligne, 2019 et Direction des Affaires Juridiques, Guide sur les aspects sociaux de la commande Publique, 2022.
69Association loi 1901 intervenant sur le territoire sur des questions d’accompagnement vers l’emploi, d’entreprenariat et d’appui RH aux entreprises.
70En accord avec la délibération DEL 17684 citée ci-dessus.
71Article R2113-12 et suivants du CCP.
73CE, 25 mai 2018, no 417580. Sur ce point, le lecteur peut également se reporter au chapitre suivant du présent ouvrage.
74Article R2131-14 et 15 du CCP.
75Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Plan National pour des Achats Durables 2022-2025, 2022.
76Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, La commande publique au service de l’économie, 2016.
77Conformément à l’article R2122-1 et suivants du CCP.
78DEL 17675 : « Délibération-cadre États Généraux de l’Emploi Local (EGEL) : feuille de route en faveur de l’emploi local sur l’agglomération dunkerquoise à l’horizon 2020 » et DEL 17684 : « États Généraux de l’Emploi Local – Mesures concernant la commande publique ».
79Le « sourcing » consiste en la préparation de la passation d’un marché public par des consultations ou des études de marché, en sollicitant des avis, ou encore en informant les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Ce procédé a été validé par le droit de l’Union Européenne (art. 40 de la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014) et il a été repris dans le droit national par les articles 4 et 5 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
80Préfecture Régionale des Hauts-de-France, Observatoire Régional de la Commande Publique et Institut Régional d’Administration de Lille, Utilité et pratiques du sourcing en Région Hauts-de-France, 2018.
81Cette démarche s’inscrit de la logique de la « Whole School Food Approach » développée dans le cadre du programme Européen « SchoolFood4Change », dans lequel la Ville de Dunkerque s’est positionnée en ville de réplication des bonnes pratiques déployées par les partenaires du projet.
82Barilari A., « Commande publique et politiques publiques », Gestion & Finances Publiques, 2017/3 (no 3), p. 99-103.
83Articles R2122-1 et suivants du CCP – à noter également, depuis le décret du 22 juillet 2020 (en pleine tension économique liée à la crise sanitaire) puis par l’article 142 de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), l’élévation du seuil d’exonération de mise en concurrence pour des opérations de travaux de respectivement 70 000 € puis 100 000 €, contre 40 000 € initialement, pour une durée amenée à se prolonger.
84Articles R2121-5 à 7 et R2123-1 du CCP.
85À ce sujet, un questionnaire sur la simplification des marchés publics pilotée par la Métropole de Lille dans le cadre des travaux de l’ORCP a été complété en 2019 par 111 entreprises répondant à des consultations publiques. Il en ressort une « insatisfaction généralisée » des dossiers de marché avec un fort besoin de simplification des DCE et d’harmonisation entre acheteurs (les résultats n’ont pas donné lieu à une publication).
86Document Unique de Marché Européen : dispositif qui permet aux entreprises de ne remplir qu’une fois un document de candidature pour l’ensemble des consultations auxquelles elles participent sur la base d’une déclaration harmonisée, conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ainsi que l’article R2143-4 du CCP.
87Formulaires de déclaration du candidat : le DC1 est la lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants ; le DC2 est une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement reprenant des données administratives et technico-économiques des candidats.
88Le Décret no 2018-1225 du 24 décembre 2018, complété par le Décret no 2019-1344 du 12 décembre 2019.
89À ce sujet, il est à signaler qu’une des premières mesures prises par ordonnance pour soutenir les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 concernait un assouplissement de l’accès aux avances (Article 5 de l’Ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020).
90Pratique permettant de rendre des contrats ou des textes juridiques accessibles, compréhensibles, en appliquant des méthodes du design au droit (astuces rédactionnelles ou graphiques, travail sur l’expérience utilisateur avec des usagers…).
91Edler J., S. Ruhland, S. Hafner, J. Rigby, L. Georghiou, L. Hommen, M. Rolfstam, C. Edquist, L. Tsipouri et M. Papadokou, « Innovation and Public Procurement. Review of Issues at Stake », Study for the European Commission. Final Report, European Commission, Fraunhofer Institute for Systems and Innovation Research, 2005 et OCDE, Panorama des administrations publiques, Éditions OCDE, 2017.
92Le manuel d’Oslo définit l’innovation comme « la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures » (OCDE et Eurostat, 2005). Il s’agit donc d’une définition large, que la jurisprudence ne permet pas non plus de préciser, ce qui tend à dissuader l’acheteur public de développer de l’innovation.
93Observatoire économique de la Commande Publique, Guide Pratique – Achat Public de solution innovante, Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, 2024 ; Syntec Ingenierie, L’innovation dans la Commande Publique, 2019 et Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité, Vademecum pour la gestion des chantiers innovants, ministère de la Transition écologique et solidaire, 2019.
94Braley N., L’innovation dans la commande publique, Rapport d’expertise commandé par le Préfet de Région Hauts-de-France, Sciences Po Lille – Master Métiers de l’Action Publique, 2017.
95À ce titre, les collectivités ont notamment encouragé des entreprises locales pour une solution de distribution automatique et sécurisée d’équipement de protection individuelle couplée à des écrans d’information individualisés ; pour un système de représentation cartographique des métabolismes industriels territoriaux ; pour un système de création simplifiée d’applications mobile ; ou encore pour une solution intégrée de gestion des cuisines centrales depuis l’approvisionnement avec la gestion des marchés de denrées alimentaire jusqu’au process et au suivi des du respect des normes sanitaires…
96Article R 2122-9-1 du CCP instauré par le Décret no 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique pérennisant l’expérimentation permise par le Décret no 2018-1225 du 24 décembre 2018.
97Les articles R 2172-20 et suivants du Code précisent que « le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public qui a pour objet la recherche et le développement ainsi que l’acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Il permet de répondre à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux disponibles sur le marché ».
98ARENE Île-de-France, L’économie circulaire et la commande publique, 2017 ; Ministère de la Transition écologique et Solidaire, Feuille de route pour une économie circulaire – 50 mesures pour une économie 100 % circulaire, 2018.
99ADEME et Ministère de l’Économie et des Finances, Guide de l’achat public – l’achat public : une réponse aux changements climatiques, Version 1.0, 2016.
100La nomenclature interne de la CUD comporte actuellement 575 familles d’achat regroupées en 65 catégories. Sa mise en place fait suite à l’abrogation en 2006 de la nomenclature alors nationalement imposée par l’article 27 du CCP et ses annexes. Elle a été établie par la Direction adjointe à la Commande Publique et connaît régulièrement des ajustements pour s’adapter aux spécificités et aux évolutions des besoins (intégration de nouvelles familles, suppression de familles inutiles, démultiplication de familles trop vastes…).
101Article R2121-6 du CCP.
102Création d’une direction à quatre services : un service de gestion administrative des marchés, un service de stratégie, performance et planification et deux services achat : l’un consacré aux opérations de travaux et autres services liés ; l’autre d’avantage orienté sur les besoins des usagers et des services (marchés récurrents, énergie, informatique, fournitures en général, véhicules, restauration scolaire, services de conseils et d’études thématiques…).
103Passage de 4 acheteurs essentiellement dédiés à des marchés transversaux utilisés par plusieurs directions et de nombreux « référents marchés » dans les directions opérationnelles côté CUD, et de 3 acheteurs et 4 responsables de la gestion et la sécurisation des procédures côté Ville ; à deux services totalisant 17 acheteurs dans la Direction mutualisée.
104Communauté des acheteurs publics du territoire de la CUD.
105Axe 2.B : « Animer les réseaux d’acheteurs », p. 21-23.
106Ministère de la Transition écologique et Solidaire, Plan national d’action en faveur de l’achat public durable 2015-2020, 2015.
107Conseil Économique, Social et Environnemental, op. cit.
108Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Plan national pour des achats durables 2022-2025, 2022.
109Citons par exemple : 3AR en Aquitaine, RESECO en région Ouest, ARBE Région Sud, Maximilien pour l’Île-de-France ou encore Auvergne Rhône-Alpes Énergie et Environnement AURA-EE, s’agissant des mieux structurés.
110Réseau des Acheteurs Publics Intégrant le Développement Durable.
111Association des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes de France.
112Citons pêle-mêle les communautés urbaines et métropoles de Lille, Strasbourg, Nantes, Angers, la Région Centre–Val-de-Loire… qui ont déjà délibéré pour la seconde édition de leur SPASER, ou encore la Caisse des Dépôts qui en est à la troisième version.
113À noter le développement par 3AR de « La Réf », outil permettant de connaître la réglementation des achats publics durables par secteur économique.
114Saussier S. et J. Tirole, « Renforcer l’efficacité de la commande publique », Notes du conseil d’analyse économique, no 22, 2015/3, p. 1-12.
115Laugier M., Cap sur le management des achats du secteur public dans les Mastères de 2020, 2020. À noter toutefois, deux Mastères spécialisés en achat public à l’École Supérieure de Logistique Industrielle (M2 Performance des Achats Publics) et à l’Institut Supérieur de l’Achat Public (M2 Formations en Achat Public).