Juger, certifier, légitimer : écrits de justice et procédure civile ordinaire dans l’officialité exempte de l’abbaye de Fécamp (1414)
p. 193-200
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Présentation et commentaire
1Pour répondre à l’arrêt du Conseil de 1688 enjoignant de justifier les privilèges du monastère de Fécamp dans le diocèse de Rouen, les moines de la Sainte-Trinité réalisent un mémoire qui fait remonter l’origine de l’exemption à une charte octroyée par Richard II de Normandie (996-1026), qu’auraient confirmée le roi capétien Robert le Pieux (996-1031) et le pape Benoît VIII (1012-1024) : les six évêques de la province ainsi que l’archevêque auraient été réunis pour reconnaître la charte « libérant et extirpant l’abbaye de la Sainte-Trinité de Fécamp de la coutume, de la sujétion et du joug de tous les évêques pour l’instituer sous le patronage et gouvernement de la seule Église de Rome1 ». La déclinaison judiciaire des conséquences de l’exemption des 23 paroisses « libérées » de la juridiction ordinaire de l’archevêque de Rouen est étayée par la conservation de matériaux documentaires qui attestent de l’existence d’une cour, d’un sceau et d’un personnel (official et promoteur, à tout le moins). Ces fonds datent du début du XVe siècle, au moins trois siècles après le plus ancien document conservé, relatif à l’exercice de l’exemption (1139, G 5240). L’institutionnalisation de la cour et de son personnel semble bien dater de ce début du siècle ; Charles Robillard de Beaurepaire attribue au vingt-troisième abbé de la Sainte-Trinité, au début du XVe siècle, la nomination d’un procureur fiscal et d’un promoteur pour remplir les fonctions de bailli et d’official.
2L’histoire des politiques documentaires des institutions ecclésiastiques détentrices de compétences judiciaires sur les clercs (« à raison de la personne ») mais aussi sur les laïcs, en tant qu’acteurs ou bénéficiaires de sacrements (« à raison de la matière ») est encore à écrire : enjeux, logiques, finalités de mises en production, mais aussi d’enregistrements et plus encore d’archivages, ne sont encore que trop rarement questionnés. La structure même de la documentation conservée l’explique sans doute : son état de conservation, son hétérogénéité, sa discontinuité. Les registres judiciaires des évêques, mais aussi parfois archidiacres ou doyens, sont toutefois bien tenus dès le XIIIe siècle, notamment dans les diocèses où la révolution documentaire est précoce, comme en Angleterre ou en Italie2. Si la mise en question des pratiques scripturaires diocésaines est encore balbutiante, a fortiori celle des pratiques et politiques documentaires des institutions exemptes l’est encore plus. Les enjeux politiques de légitimation, d’affirmation de pouvoir, dans des contextes de réelle concurrence juridictionnelle, comme cela peut être le cas dans le diocèse de Rouen, sont à mettre au premier plan de la réflexion : l’incidence des tensions juridictionnelles sur les pratiques matrimoniales des hommes et des femmes de la Normandie du XVe siècle a pu être mise en lumière dans ma thèse de doctorat soutenue en 2008 sur les mariages clandestins3. Plus que des pratiques matrimoniales objectivées, les sources traduisent souvent les conséquences de ces tensions juridictionnelles, causes d’exigences documentaires toujours plus fortes de la part des autorités diocésaines rouennaises, mais aussi sources d’opportunités pour les laïcs d’obtenir des régularisations de situations conjugales potentiellement litigieuses.
3Dans les archives départementales de la Seine-Maritime sont conservés plusieurs fonds documentant le fonctionnement médiéval de l’officialité de la Sainte-Trinité de Fécamp. Pour écrire l’histoire de cette justice ecclésiastique, le médiéviste doit composer avec des fonds hétéroclites et discontinus. Très peu de registres ont été conservés : seuls 63 folios pour les années 1404-1435 témoignent de l’enregistrement de sentences, mais de manière très désorganisée après la première année. Des pièces de procédures et actes divers ont été par ailleurs conservés en liasse ou en carton : nomination aux charges de l’officialité (G 5242, un seul document médiéval, daté de 1428), un règlement de 1462 pour les officiers de la cour (G 5250), des pièces diverses concernant la juridiction (G 5251, du XIIe au XVIIIe siècle), une série de documents relatifs à l’exemption de l’abbaye, rassemblés au XVIIe siècle par les moines afin de documenter un mémoire imprimé contre les prétentions de l’archevêque de Rouen (série de 88 documents sous la cote G 5240), des actes passés devant l’official (G 5233, 1232-1468) des sentences (G 5253 : 1352-1434 et G 5254 : 1451-1671), un formulaire de 42 folios du XVIe siècle (G 5255) ainsi que 16 pièces de procédures pour les années 1444-1584 (G 5211).
4Le document présenté ici est l’une des quatre pièces de procédure datées du XVe siècle et conservées en liasse parmi les 107 documents réunis sous la cote G 5217 pour documenter spécifiquement des actions matrimoniales4.
L’ordinaire d’une action civile en reconnaissance de lien conjugal
5L’official de l’abbaye exempte de Fécamp rend la justice dans une cause matrimoniale : une sentence est expédiée en 1414. L’acte est rédigé en latin dans une écriture cursive soignée légèrement abrégée. Il est mis en forme authentique : un protocole, un texte, un eschatocole présentant la date de temps et la corroboration par apposition du seing manuel de l’official et du sceau de la cour. Celui-ci est perdu, mais subsiste la découpe du lacet dans le parchemin.
6La structure de l’acte est directement liée à la procédure civile engagée, dont on pourra se demander si elle n’a pas été abrégée en procédure sommaire, comme c’est souvent le cas dans les actions civiles matrimoniales, et a fortiori peut-être aussi, en contexte de concurrence juridictionnelle avec l’official de Rouen.
7La cause est engagée à l’instance d’une actrix, Laurence De Bosco, contre un reus, Laurent Martelli. Leur identité est déclinée a minima : un prénom et un patronyme, sans mention de domicile, ou de paroisse d’origine, ni de filiation, comme on le trouverait dans d’autres registres de promoteurs ou d’amendes qui résument pourtant souvent drastiquement les tenants et les aboutissants de la procédure. Ces informations pourraient être la reprise du libelle remis au juge par la partie demanderesse, et par lequel tout procès s’engage, sauf en cas de procédure sommaire qui peut autoriser l’engagement de la cause sans déposition de libelle écrit. Libelle écrit ou prestation orale des griefs par l’actrix, cette partie liminaire de l’acte présente dans ses contradictions la manière dont pouvaient avoir été appréhendées les normes canoniques du mariage médiéval par des laïcs. Une fideidatio et des promesses de mariage ont été échangées. La demanderesse évoque, par sécurité ou méconnaissance, le consentement qui en résulte comme établi par paroles valant « tant au présent qu’au futur », alors que le « consensus » qui établit en droit canonique un lien conjugal indissoluble est institué par les paroles énoncées au temps présent.
8Sa requête auprès de l’official est d’obtenir l’adjudication du défendeur comme « vir seu sponsus », qu’on pourrait traduire soit par « mari ou promis », soit par « homme ou fiancé », selon la valeur de promesse qu’on donnera aux « épousailles », « sponsalia » du droit et de la doctrine5. Elle requiert également qu’obligation soit faite au défendeur de solenniser le mariage.
9Une nouvelle partie dans la sentence s’ouvre ensuite, matérialisée par une légère biffure dans l’acte : quelques actions attendues dans la procédure sont évoquées ou induites. Le défendeur a dû être préalablement cité à comparaître pour entendre les prétentions de la demanderesse, puisque c’est bien « devant [l’official] » qu’il se constitue, en personne. Le défendeur a-t-il, d’emblée, reconnu le bien-fondé de la pétition, sans passer par une litis contestatio ? Celle-ci est généralement traduite dans une sentence par la formule : « dico petita fieri non debere ». Pour instruire le contenu de l’« aveu » du défendeur, l’official mobilise une expression qui est identique, mais sans la négation qui aurait justement traduit la « contestation » des griefs du libelle (petita fieri debere). Semblent ici condensées citation, litis contestatio et administration de la preuve par « aveu » (type de preuve pourtant contestée dans les actions matrimoniales pour éviter tout risque de collusion frauduleuse entre les parties).
10Si l’on considère l’organisation de la phrase comme révélatrice de la chronologie de la procédure (ce qui reste à établir), les serments de calumpnia attendus d’ordinaire avant l’administration de la preuve auraient en fait été prêtés après l’aveu, ou non contestation de la pétition valant aveu. L’official semble mobiliser la prestation de serment pour obtenir une garantie sur l’absence de lien préalable avec des tiers par fideidatio ou promesse de mariage. La prise en compte du seul risque d’engagement antérieur par fiançailles confirme que dans l’esprit de l’official la requête de la demanderesse doit être comprise comme une action en reconnaissance de fiançailles, et non pas de mariage. L’official prend d’ailleurs soin de faire consigner dans la charte de sentence qu’il y a eu ensuite devant la cour (« coram nobis ») une affidatio qu’on pourra qualifier de publique et solennelle, dans la « main d’un prêtre » (in manu sacerdotis), dont l’identité est également déclinée, mais dont on ne spécifie pas s’il s’agit du propre prêtre des fiancés ou bien d’un membre de la cour. L’expression traduisant l’action déterminante du dispositif et l’expression du judicium « in sponsum et sponsam adjudicamus » est donc doublée d’une affidatio publique et solennelle dont la mémoire est consignée par l’écrit.
11Il reste au juge à développer une clause comminatoire pour enjoindre et ordonner au sponsus de solenniser le mariage (matrimonium) « à la face de l’Église » (in facie ecclesie), selon la formule consacrée depuis au moins la fin du XIIe siècle et les statuts de Paris d’Eudes de Sully. Sous peine d’excommunication et d’une amende de 10 livres, cette solennisation implique une prestation de consentements par « paroles de présent », et prémunira par sa publicité contre toute suspicion d’irrégularité par clandestinité.
12Dans cette sentence, contrairement à d’autres dans des actions en reconnaissance de mariage ou de fiançailles (suivies ou non de relations sexuelles, ouvrant une présomption de mariage), le juge ne se prémunit pas contre le risque de la découverte d’un empêchement qui ne rendrait pas licite la solennisation : la présomption de vérité dans une sentence est pourtant conditionnée en droit par le principe canonique (Liber extra, IV, 15, 6) qui veut que la sentence ne mette pas en péril l’âme des parties. Le temps d’enquête que rend possible l’ouverture des bans n’est pas non plus mentionné expressément, mais sans doute peut-il s’ouvrir maintenant que l’affidatio a été solennisée devant la cour même de l’official et que la sentence en certifie l’existence.
Sentences enregistrées, sentences expédiées : des écrits de justice pour qui ?
13La sentence a été expédiée, remise à quelqu’un, puisqu’elle est arrivée jusqu’à nous. Cette mise en écriture est attendue dans la procédure : à l’oralité d’une lecture publique par l’official, répondent la mise par écrit de l’acte et son expédition en forme authentique qui garantit qu’il s’agit bien d’une sentence définitive (et non pas d’une sentence interlocutoire). La désorganisation du registre de sentences conservé pour la cour de Fécamp ne permet pas de vérifier s’il y a eu l’enregistrement parallèle de l’acte. La mise en registre répond vraisemblablement à d’autres logiques documentaires que celles à l’œuvre dans une expédition : il s’agit de permettre aux officiers du tribunal de témoigner de la juridiction de la cour, et dans les registres d’amendes de promoteurs, de consigner la trace des amendes à collecter, ou des dépens du procès à régler. Dans la sentence de 1414, aucune allusion n’est faite aux dépens. L’expédition de la sentence prononcée devant les parties vient doubler la prestation orale du règlement du litige par un document écrit dont on pourra se demander à quoi et à qui il peut bien servir. Cette expédition ordinaire permet en effet de renforcer la valeur certificatoire de l’acte, et ce d’autant plus si les bénéficiaires de la décision de justice (dont on ne sait s’il ne s’agit vraiment que de la partie demanderesse) ne sont pas des résidents des paroisses de l’exemption. Pour les parties, la valeur de la sentence est peut-être autant dans le judicium qui éteint le conflit que dans la certification écrite de fiançailles à présent officialisée par l’affidatio dans la main d’un honorable prêtre.
14La collusion des parties est possible dans ces actions à l’instance d’une laïque, contre un homme qui avoue sans difficulté la promesse de mariage. L’inscription de l’action dans la juridiction d’une abbaye exempte, dont les prieurés sont des lieux d’accueil connus dans le diocèse de Rouen de couples soucieux de se marier aussi régulièrement que possible, mais sans pouvoir toujours y prétendre au regard des attentes de l’administration métropolitaine. Cette dernière est en effet très exigeante en termes de certification de bon état sacramentel, de lettre d’origine, de certificat de sépulture d’un premier conjoint et autres documents à requérir auprès de la cour de Rouen, à faire mettre par écrit, et à obtenir moyennant finances.
15Pour la cour, l’absence d’allusion à des dépens dans la sentence pourrait être l’indice que l’enjeu n’est pas tant de rentrer dans ses frais que de rendre justice dans une procédure particulièrement ordinaire qui reflète bien la grande majorité des causes soumises (au civil comme au criminel) à la régulation d’une Cour de Justice, quitte à ce que ce soit aux dépens de la cour de l’official de Rouen.
16La sentence de 1414 a-t-elle été copiée aussi, et dès l’époque de son expédition, pour servir de preuve de juridiction, alors que l’histoire de l’officialité à proprement parler est encore récente ? A-t-elle été retrouvée et mise en liasse au XVIIe siècle quand les moines ont été contraints de prouver le bien-fondé de leur antique juridiction ? À moins qu’elle n’ait constitué des prémices de formulaire, puisqu’il n’en existe pas avant le XVIe siècle et que tout bureau d’écriture soucieux de s’institutionnaliser en a besoin ?
17L’histoire de la constitution des fonds d’archives des officialités est à écrire : en cela, la réflexion sur la scripturalité spécifique aux cours d’Église est moins avancée que celle à l’œuvre depuis quelques décennies pour mieux appréhender le fonctionnement d’autres institutions médiévales. Il reste aux historiens des officialités à questionner aussi davantage le rapport des conjugati, laïcs, aux écrits de justice : ce qu’ils en faisaient, s’ils pouvaient être conservés dans des fonds privés, s’ils étaient opposables ensuite pour sécuriser un état conjugal ou la légitimité d’une filiation, quand n’existent ni registre de mariage ni registre de naissance. Et opposables à qui ? Aux autres laïcs qui pourraient contester un état ? Ou pour resservir comme actes authentiques valant preuves auprès de la seule communauté judiciaire, ici cléricale, en mesure de comprendre le latin dans lequel toute cette documentation judiciaire reste écrite.
Bibliographie
Avignon, Carole, « Les mariages clandestins à l’épreuve d’un jugement en droit et en équité : le témoignage des sentences médiévales », dans B. Garnot, B. Lemesle (dir.), Autour de la sentence judiciaire du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2012, p. 171-179.
Avignon, Carole, « Fiançailles, juridictions et disciplines synodales. Ambiguïté d’une norme et discontinuité de sa diffusion (XIIIe-XVe siècle) », Revue de Droit Canonique, 2021, tome 71/1 : Diffusion des normes dans l’Église. Les législations ecclésiastiques locales (1215-1500), p. 109-138.
Beaulande, Véronique, Charageat, Martine (dir.), Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne. Des tribunaux pour une société chrétienne, Actes du colloque international organisé par le Centre d’études et de recherches en histoire culturelle (CERHiC-EA2616) (Troyes, 27-29 mai 2010), Turnhout, Brepols, 2014.
Donahue, Charles Jr. (éd.), The Records of the Medieval Ecclesiastical Courts, Part I, The Continent. Reports of the Working Group on Church Court Records, Berlin, Duncker et Humbolt, 1989 (p. 100-101 pour le fonds de l’officialité de Fécamp).
Gorochov, Nathalie, de Las Heras, Amélie, Fossier, Arnaud, Fourcade, Sara, Touati, François-Olivier, Écrit, pouvoirs, société. Occident. XIIe-XIVe siècle, Paris, Atlande, 2020.
Lefebvre-Teillard, Anne, Les officialités à la veille du concile de Trente, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1973 (Les archives de l’officialité de Montivilliers ont été en partie valorisées dans cette thèse ; sur la procédure civile, voir les reconstitutions présentées p. 46-72).
Robillard de Beaurepaire, Charles de, Conflit entre l’archevêque de Rouen et les religieux de Fécamp sur l’exemption de la juridiction de l’abbaye, Rouen, A. Laine, 1932.
Notes de bas de page
1AD 76, G 5183 : « Papa Benedictus oblatas cartas, suæ sigillo Excellentiæ confirmavit et privilegia postulata voluntarius tradidit et Fiscannensem sanctæ Trinitatis ecclesiam ab omnium Episcoporum jugo subjectione et consuetudine liberans et eripiens, sub solius Romanæ Ecclesæe gubernatione et patrocinio constituit et suscepit », cité par Charles Robillard de Beaurepaire, Conflit entre l’archevêque de Rouen et les religieux de Fécamp sur l’exemption de la juridiction de l’abbaye, Rouen, A. Laine, 1932, p. 13-16.
2Références bibliographiques sur l’Angleterre : Adams ; Donahue ; et sur l’Italie : Fossier ; Pia ; Geltner.
3Carole Avignon, L’Église et les infractions au lien matrimonial : mariages clandestins et clandestinité. Théories, pratiques et discours. France du Nord-Ouest, du XIIe au milieu du XVIe siècle, Thèse de doctorat, dir. Laurent Feller, soutenue le 26 novembre 2008, Université de Paris-Est, 2 vol.
4Parmi ces pièces datées de 1414, 1434, 1435 et 1436, la pièce 90 de 1435 est une lettre de l’official de Lisieux, valant certificat de naissance légitime de naissance de Robin Cuier, fils de Guillaume Cuier et Robine, originaire du diocèse d’Évreux, unis en légitime mariage, célébré « à la face de l’église » et consommé « par copule charnelle ». On peut y voir l’indice d’une attention portée par la personne ou l’institution qui regroupa ainsi des actes expédiés en lien avec des actions matrimoniales, à l’exemption du sanctuaire rouennais de Saint-Cande, exempt depuis Guillaume le Conquérant (1035-1087) de la juridiction de l’archevêque de Rouen pour être rattaché à celle de l’évêque de Lisieux.
5Sur les ambiguïtés relatives au lexique et aux implications juridiques des fiançailles, voir Carole Avignon, « Fiançailles, juridictions et disciplines synodales. Ambiguïté d’une norme et discontinuité de sa diffusion (XIIIe-XVe siècle) », dans Diffusion des normes dans l’Église. Les législations ecclésiastiques locales (1215-1500), Revue de Droit Canonique, 2021, tome 71/1, p. 109-138.
Auteur
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Carole Avignon
Maîtresse de conférences en Histoire du Moyen Âge, Université d’Angers, UMR 9016 Laboratoire TEMOS Temps, Mondes, Sociétés
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