Introduction

1La Chine exploite ses ressources minières depuis la nuit des temps, et en particulier le charbon dont les gisements semblent inépuisables. C’est le combustible le plus utilisé dans le pays. Dès la dynastie des Tang (de 618 à 907), la Chine est passée maîtresse dans la fusion des métaux et les techniques d’exploitation de son secteur minier. Elle produit actuellement plus du tiers du charbon dans le monde1, ce qui lui permet d’alléger ses importations de pétrole et de gaz tout en diversifiant progressivement son arsenal énergétique2. Pour donner une idée plus précise, la Chine a, depuis l’année 2000, augmenté sa consommation de charbon de l’ordre de 10 % par an3.

2Ainsi, le charbon reste le moteur du développement et de la croissance. C’est à la fois un atout, un formidable levier pour le développement économique et un handicap du fait de son impact sur la santé de millions de travailleurs. Le charbon est donc le révélateur des profondes contradictions qui donnent lieu à des conflits d’intérêt entre législation, politique et développement. Le gouvernement est profondément inscrit dans ces contradictions : il promulgue des lois et des réglementations en faveur de la santé et de la sécurité au travail mais celles-ci ne répondent ni aux besoins des mineurs atteints de maladies professionnelles ni aux difficultés qu’ils rencontrent pour faire reconnaître leurs droits. Devant l’indifférence des administrations, les victimes tentent de se défendre elles-mêmes comme elles peuvent. Les injustices qui caractérisent la société chinoise vont-elles se révéler à l’origine d’une nouvelle société ? Le gouvernement chinois est-il en mesure de persister dans ses contradictions ou au contraire de donner une réponse adaptée à l’ampleur du désastre ? En effet, les chiffres officiels sont éloquents par leur manque de réalisme : les mines de charbon déciment les populations qui y travaillent.

Une catastrophe sanitaire et un risque permanent

3Si, dans les pays de la première industrialisation, la silicose ou l’anthracose, toutes deux pathologies pulmonaires4, sont des affections qui se raréfient, elles n’en demeurent pas moins les maladies professionnelles qui, aujourd’hui, sont les plus répandues en Chine. Ces affections sont provoquées par l’inhalation de poussières de silice produites par certaines activités. C’est une véritable catastrophe à l’échelle du pays et de nombreux villages sont décimés par cette affection mortelle qui entame bien souvent les forces vives des zones rurales. Les travaux agricoles ne peuvent plus être assurés et beaucoup d’enfants, faute de moyens, doivent renoncer à fréquenter l’école. Il n’est pas rare que plusieurs générations d’une même famille soient touchées par la maladie, ou encore que père et fils disparaissent à quelques années d’intervalle. Dans cette situation, comment femmes et enfants de mineurs peuvent-ils survivre sans la moindre indemnité de la part de l’employeur ?

4La pneumoconiose touche de nombreux secteurs d’activité mais sa forme la plus grave affecte particulièrement les mineurs de charbon qui sont souvent aussi victimes d’accidents miniers. Ces deux aspects, la pneumoconiose et l’accident, qui touchent les secteurs miniers de tous les pays, sont, en Chine, le reflet des dysfonctionnements du système, tant au niveau politique que sur le plan économique et social.

5Depuis quelques années, le travail de terrain de certaines ONG a permis de constater que la situation devenait de plus en plus grave : le nombre de travailleurs atteints de pneumoconiose augmente désormais rapidement. A-t-on une idée précise du nombre de personnes atteintes par la maladie ? Des données statistiques sur les maladies professionnelles et les accidents sont publiées occasionnellement : que font-elles paraître ?

Les statistiques en matière de pneumoconiose

6Les chiffres de prévalence de la maladie communiqués par les centres de contrôle et de prévention des maladies5 sont probablement très loin de refléter la réalité. La première raison en est la différence entre les structures de médecine du travail en fonction de la taille et du statut des entreprises. En effet, les grandes entreprises minières procèdent à des examens médicaux réguliers, généralement annuels, alors que les mines petites et moyennes6 n’ont pas la même rigueur ni régularité. Il faut ajouter que nombre de petites mines privées ou illégales n’ont pas d’existence juridique et ne procèdent, de fait, à aucun contrôle sanitaire. Les statistiques en matière de pneumoconiose ne sont donc pas rigoureusement consolidées. Alors que les statistiques des maladies et des accidents doivent être transmises au bureau du travail de la province une fois par an, ce n’est pas toujours le cas, d’où une grande irrégularité dans le rythme des études publiées à ce sujet.

7D’après les chiffres officiels, depuis les années 1950, le cumul des maladies professionnelles atteindrait 749 970 cas, dont 675 541 cas de pneumoconiose, soit 90 % du total, et 149 110 décès de travailleurs, soit 22 % du nombre total de décès dus à des maladies professionnelles7. Ces chiffres paraissent cependant dérisoires compte tenu de l’ampleur de la population chinoise. Rien qu’en France, il y a environ 50 000 cas de maladies professionnelles par an, ce qui ferait 3 millions en cumul depuis les années 1950 pour une population générale largement inférieure à celle de la Chine. Selon un rapport du Ministère chinois de la Santé publié en avril 20118, les nouveaux cas de maladies professionnelles pour l’année 2010 sont au nombre de 27 240, dont 23 812 pneumoconioses, soit 87,4 % du total. À la fin de l’année 2010, la Chine comptait officiellement 527 431 malades de pneumoconiose, le chiffre le plus élevé parmi toutes les maladies professionnelles.

8Selon une étude couvrant les années 2009 et 2010, communiquée à l’Université des mines de Beijing, en 2009, il y aurait eu 18 128 nouveaux cas de maladies professionnelles, dont 14 495 pneumoconioses, comprenant 7 336 cas relevant des mines de charbon, soit la moitié environ9. Sur la totalité des travailleurs migrants, seuls 5 % bénéficient d’un contrat en bonne et due forme, et ont donc le droit de se faire soigner. Les mineurs de fond développent la forme la plus grave de la maladie. Comparé aux autres métiers, il faudrait avoir travaillé au moins 25 ans pour atteindre une gravité équivalente à celle des mineurs de fond.

9D’après les chiffres du Bureau de prévention des maladies professionnelles, plus de la moitié des malades de pneumoconiose travaillent dans de petites et moyennes entreprises ou industries10. Dans cette catégorie, le délai d’apparition de la maladie s’est raccourci : certains sont touchés très précocement, après seulement 1,5 an de travail alors qu’il faut en moyenne 6,9 années de travail pour que la maladie atteigne les autres catégories de travailleurs. L’accélération dans la survenue de la pneumoconiose en 2007 et 2008 suggère que la maladie est devenue l’un des problèmes majeurs des paysans chinois qui en sont les premières victimes (en 2007 : 14 296 cas de maladies professionnelles dont 10 963 cas de silicose, soit 76 % du total ; en 2008, 13 744 cas de maladies professionnelles dont 10 858 cas de silicose, soit 79 % du total). Or ces chiffres, peu fiables en eux-mêmes, ne concernent que les entreprises d’État. Les experts estiment donc qu’il y aurait au moins un million de personnes touchées si l’on prend en compte l’ensemble des mines publiques et privées11. De plus, la couverture des examens médicaux restant incomplète, certains mineurs n’ont pas encore été contrôlés ni diagnostiqués. On peut donc présager que dans les dix à quinze ans à venir, la Chine connaîtra un problème sanitaire majeur lié aux pneumoconioses. Ainsi, selon une ONG que nous ne pouvons citer pour des raisons de confidentialité, il y aurait au moins 6 millions de victimes de pneumoconiose dans le pays en 2011. Sur ces 6 millions de personnes, 80 % sont des travailleurs migrants12.

10Cependant, les maladies respiratoires ne constituent pas le seul péril pour les mineurs ; les accidents miniers représentent également un grand niveau de risque. Le secteur minier chinois est en effet le secteur le plus mortifère au monde. À l’échelle mondiale, la Chine produit 35 % du charbon mais représente 80 % des accidents survenus13. Selon l’étude de Dave Feickert, l’écart entre les taux des pays membres et non-membres de l’OCDE est considérable en la matière : quarante fois plus élevé en Chine que dans les pays membres de l’OCDE et encore dix fois plus élevé que les pays non-membres14.

11Cette différence s’explique par la résistance de la Chine aux progrès techniques et par son refus d’investir dans la modernisation des infrastructures. Pour sa production houillère, la Chine compte essentiellement sur les mines souterraines alors que ce sont celles qui posent le plus de problèmes sur le plan de la sécurité. Le rendement par mineur reste un des plus bas du monde15, mais cette faiblesse est compensée par une main-d’œuvre pléthorique. Les mines à ciel ouvert, quant à elles, exigent de lourds investissements, ce qui explique que 95 % des mines de charbon soient souterraines16. Ainsi, la situation des petites mines chinoises est bien évaluée dans l’ouvrage de Tim Wright : « le problème de santé/sécurité ne pourra être résolu tant que les populations rurales chinoises n’auront pas d’autres moyens plus sûrs d’augmenter les revenus de la famille, et ainsi de refuser de risquer leur vie »17. L’OCDE, pour sa part, résume de façon très sommaire la situation du marché du travail rural chinois : « le problème de la protection des droits des travailleurs restera entier tant qu’il y aura un excédent de main-d’œuvre, et que la demande excédera l’offre »18.

12Dans ces conditions, comment la situation atterrante des mineurs peut-elle s’améliorer ? Toute expression de mécontentement ou toute volonté de créer un syndicat indépendant se solde immanquablement par la répression de la part des employeurs ou des autorités locales, voire des deux à la fois.

La face cachée du secteur minier

13Une autre situation tout aussi terrible concerne les accidents du travail dans les mines, qui sont très fréquents. Ce secteur demeure dans une zone « gris foncé », mais il était encore il n’y a pas si longtemps dans une zone noire d’où aucune information ne filtrait, à l’instar des secrets d’État. En effet, le gouvernement chinois n’a jamais souhaité révéler publiquement le nombre d’accidents graves et de décès dus au travail minier. De plus, les petits puits de mine clandestins peuvent disparaître un jour et réapparaître le lendemain : leur statut est tout aussi fluctuant, et c’est peut-être là l’une des raisons de leur invisibilité, qui leur permet d’échapper aux contrôles de l’administration.

14Un certain nombre d’accidents particulièrement graves n’ont été divulgués que longtemps après leur survenue. C’est le cas, par exemple, de l’accident de Laobaidong, qui eut lieu en 1960 mais ne fut dévoilé qu’en 199219. Le manque d’information et de statistiques fiables en matière d’accidents reste la règle : les chiffres officiels paraissent peu crédibles. Ainsi, le nombre de décès est toujours présenté par rapport au volume de production par million de tonnes métriques, c’est-à-dire 2.6 décès pour l’année 200620 ; concrètement, le nombre de décès oscillerait entre 4 746 et 6 995 par an ; cependant, les décès par accident en Chine représentent 80 % du total des accidents miniers dans le monde21. Dans les années 1950, 1980 et 1990, ils ont été estimés à environ 70 000, 40 000 et 10 000 pour chacune des décennies respectivement, ce qui représenterait une nette amélioration par rapport au niveau de sécurité extrêmement bas de la première moitié du XX^e siècle. Des experts de la sécurité indépendants22 estiment quant à eux à 20 000 le nombre de mineurs qui meurent chaque année dans des accidents du travail.

15Cependant, la situation réelle demeure très obscure. Les mineurs travaillent dans les galeries généralement en surnombre, au mépris des normes de sécurité. D’autre part, certaines galeries des mines d’État sont louées à des entreprises privées dont la gestion et les effectifs sont différents. Quand un accident survient dans certaines mines d’État, aussitôt la salle de pointage est saccagée et les fiches de présence sont détruites, d’où l’impossibilité de connaître le nombre exact de mineurs victimes d’accidents23.

16Ainsi, le 28 novembre 2004, une explosion de grisou tue 166 mineurs à la mine de charbon de Chenjiashan24, dans la province du Shanxi. L’accident survient quelques jours après la détection d’un début d’incendie dans le puits. Non seulement les exploitants de la mine n’ont pas arrêté la production, mais ils ont forcé les mineurs à descendre en les menaçant de licenciement ou d’amende en cas de refus. Dans les mines illégales, si les mineurs sont pris dans un éboulement, ils sont délibérément abandonnés à leur sort pour ne pas avoir à donner l’alerte sur l’accident25.

Risquer sa vie ou rester pauvre

17Être mineur en Chine représente une chance pour des milliers de paysans pauvres ayant un niveau d’étude très bas. C’est l’occasion pour eux de gagner un salaire relativement important par rapport à ceux pratiqués dans l’agriculture et les zones rurales dont proviennent la plupart d’entre eux et, ainsi, d’améliorer les conditions de vie de leurs proches et d’envoyer leurs enfants à l’école. Mais être mineur, c’est aussi prendre des risques. Le risque d’avoir un accident est grand, mais le risque pour la santé l’est plus encore. Ces considérations sont cependant bien vite mises de côté par les travailleurs migrants qui abandonnent leur campagne pour rejoindre les bassins miniers.

18Aujourd’hui encore, de nombreux paysans chinois ne survivent que grâce à une économie de subsistance. Il faut savoir qu’à la fin de l’année 2011, selon le Bureau national des statistiques, la Chine a symboliquement changé de statut puisque le pays compterait maintenant plus de population urbaine que de population rurale. Le pays comprendrait environ 656,56 millions de ruraux (soit 49 % de la population totale), dont 110 millions sont en situation de sous-emploi26. Marie-Claire Bergère, lors de sa table ronde sur le « nouveau capitalisme d’État » du 16 mai 2013, indiquait que sur les 51 % de population urbaine, seulement 36 % étaient légalement résidents – titulaires d’un hukou (passeport intérieur). D’après la Banque mondiale, en 2010, 350 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté, avec moins de un dollar par jour et 21 millions de personnes avec moins de 77 dollars par an27, cela explique que plus de 220 millions de migrants travaillent loin de leur lieu de résidence officiel28.

19Certains d’entre eux sont donc obligés de travailler comme mineurs, dans des conditions de travail déplorables, dans des mines illégales sans existence officielle. Les abus en matière de conditions de travail et de couverture sociale sont donc pratique courante chez les employeurs. Mais les salaires gagnés rapidement séduisent les paysans davantage que des emplois plus sûrs mais moins bien rémunérés, selon l’attitude du «gagner toujours plus»29 décrite par Tim Wright, professeur à l’Université de Sheffield. Leur salaire quotidien est fonction de la quantité de charbon extraite. Ils peuvent gagner un minimum de 50 yuans la tonne dans la province du Shanxi30, ce qui paraît énorme aux yeux d’un paysan. En 2011, selon le Bureau national des statistiques, il y aurait environ 5,3 millions de mineurs de charbon dans le secteur étatique (auxquels il faut ajouter près de 2 millions travaillant dans l’extraction d’autres minerais) ; mais ces chiffres ne comprennent pas les ouvriers des petites mines des villes et des villages (TVM). Pour la deuxième moitié des années 2000, Tim Wright estime à 10 millions le chiffre probable de mineurs (ruraux du cru ou déplacés)31. Les mineurs ruraux bénéficient rarement d’un contrat de travail, seuls environ 5 % ont cette chance32.

20La subsistance des paysans dépend tellement de la mine que, même lorsque le puits doit être fermé à la suite d’un accident grave, les familles pourtant endeuillées protestent et manifestent leur opposition à la cessation de l’exploitation33. L’espoir d’une vie meilleure donne lieu à une stratégie : dans les villages de Chine, tous les habitants se sentent solidaires. Ce lien est renforcé par leurs très faibles revenus. La frustration qui naît du manque pousse les villageois à prendre n’importe quel travail pour gagner plus d’argent. Le réseau qui se crée ainsi met en jeu la synergie de tous les acteurs : le propriétaire de la mine, le fonctionnaire local, le daiban34 (contremaître) et le mineur. Tous partagent le même intérêt, celui de s’enrichir ou d’accéder à un meilleur statut social, le mineur espérant lui aussi devenir un daiban. Alors que le mineur est au bas de l’échelle hiérarchique du système économique minier, le propriétaire de la mine et le fonctionnaire, en haut de celle-ci, tireront le plus de profit de l’activité productive. Le réseau qui se crée autour de la mine est soudé par un accord tacite basé sur la confiance, même si la nature du lien entre le propriétaire de la mine et le fonctionnaire est plutôt instrumentalisée, alors que le lien entre le daiban et le mineur a encore un sens symbolique. Le daiban a en effet un rôle-clé : il est le trait d’union entre le mineur et le patron. Il prend en charge l’embauche des mineurs et leur formation.

21Dans les mines d’État, un meilleur traitement est réservé aux travailleurs urbains. Le statut d’ouvrier et de mineur a été fortement valorisé car c’est le pilier de l’économie dirigée, la « nourriture de l’industrie ». Cette priorité donnée à l’industrie se traduit dans les faits par l’apparition d’une catégorie privilégiée, les travailleurs des entreprises d’État. Ceux-ci sont favorisés, bien que leur salaire soit relativement bas. Le salaire monétaire n’étant pas le mode principal de rétribution dans la théorie marxiste, on lui préfère des prestations comme le logement, la garde d’enfants ou la santé. Le salarié est entièrement pris en charge par son entreprise. Ce statut correspond au « bol de fer » (铁饭碗) – incassable : le statut de fonctionnaire –, issu de l’État providence. De même, les mineurs des entreprises d’État bénéficient chaque année d’une visite médicale.

La reconnaissance de la maladie : un parcours semé d’embûches

22Comme d’autres maladies professionnelles, la pneumoconiose se caractérise par des symptômes tardifs : lorsque ceux-ci se manifestent après quelques années de travail, il est souvent déjà trop tard pour espérer une guérison. Les premiers signes de la maladie sont une grande fatigue, un état grippal, l’essoufflement, la rigidité croissante du thorax. Le malade pense être fatigué et choisit bien souvent de retourner dans son village natal afin de s’y reposer quelque temps. Mais son employeur profite généralement de ce départ temporaire pour casser le contrat de travail du mineur au point même d’en nier parfois l’existence par la suite. Le salarié ne pourra donc pas, même après un diagnostic formel, bénéficier des indemnités d’incapacité auxquelles il devrait théoriquement avoir droit. Dans son village natal, le salarié peut bénéficier de soins gratuits et obtenir un certificat attestant sa maladie professionnelle, mais ce document n’aura aucune valeur pour les services administratifs dont dépend l’entreprise.

23Commence alors le long chemin de croix de la reconnaissance. Pour faire reconnaître leur maladie comme étant la conséquence de leur travail et demander réparation et prise en charge, les mineurs atteints de pneumoconiose se heurtent à des obstacles quasiment insurmontables. Beaucoup comprennent alors que la loi n’est pas de leur côté et que les employeurs, à force de tromperies et de mauvaise foi, ne considèrent que leur profit. Tout semble fait pour ralentir leurs démarches, alors que leurs jours, comme l’énergie qui leur reste, sont comptés. Ceux qui souhaitent intenter une action en justice découvrent rapidement que les juges des tribunaux ne sont ni indépendants ni impartiaux35, car ils dépendent des officiels pour obtenir leur autorisation de plaider.

24Pourtant, si le salarié a signé un contrat de travail, comment son employeur peut-il se soustraire à l’assurance santé/accident du travail ? Le patron peut envoyer le malade dans un hôpital où un médecin de sa connaissance, tout en diagnostiquant une maladie professionnelle, garde confidentielle la nature de l’affection et invoque de mauvaises « conditions de vie ou d’hygiène » comme étant responsables de l’état de santé du mineur. Dans un autre cas de figure, l’examen de contrôle révèle une maladie respiratoire dont l’employeur est averti, mais pas le malade lui-même, qui se voit bien vite licencié sous un prétexte quelconque, l’employeur lui proposant une somme d’argent pour le pousser à partir. Si le salarié refuse et décide de poursuivre l’employeur en justice pour exiger une prise en charge des soins, et si l’employeur refuse de lui donner satisfaction, pendant la durée de l’instruction, tous les soins sont à la seule charge du salarié qui ne peut généralement assumer leur coût extrêmement élevé36. Quant aux mineurs sans contrat atteints de pneumoconiose, ils n’ont pas d’autre choix que d’intenter un procès pour que leur traitement soit pris en charge par l’employeur. Mais, très souvent, leurs demandes sont ignorées ou rejetées par la Cour de justice.

Le prix de la vie d’un mineur et l’effet domino en matière de corruption

25La survenue des accidents miniers reflète la valeur de la vie humaine qui s’efface complètement face aux profits considérables générés par la mine. Avant l’accident de grisou de novembre 2004, les dommages payés à sa famille pour le décès d’un mineur pouvaient varier de 10 000 à 50 000 yuans (1 200 à 6 000 euros). En 2005, les autorités du Shanxi prennent l’initiative d’augmenter la somme à 200 000 yuans37 (soit 24 000 euros). Cette décision est bien accueillie par les médias de la province (qui exercent une pression sur les autorités locales) et est bientôt reprise par d’autres provinces riches en ressources houillères. En effet, cette mesure, dont le coût est dérisoire par rapport aux bénéfices engrangés par les compagnies minières (50 millions de yuans, soit environ 6 millions d’euros par million de tonnes extraites), ne représente que 1 % des bénéfices réalisés par les compagnies. Le gouvernement du Shanxi prend bien vite conscience que cette « amende » n’est pas suffisante. Il décide alors d’en lever une autre à hauteur d’un million de yuans, mais cette somme n’est désormais plus versée au crédit des familles endeuillées mais directement au gouvernement local. Les familles des victimes sont alors soit achetées, soit réduites au silence.

26Ainsi, quand un mineur perd la vie dans un accident, les représentants de la mine contactent immédiatement la veuve ou les proches et leur font une proposition d’indemnisation, généralement acceptée par la famille, bouleversée par la soudaineté de l’événement et l’affolement causé par le drame. La somme forfaitaire est bien inférieure à ce qui devrait être versé dans ce genre de situation. Pour accentuer cette pression, les représentants des mines isolent le plus souvent les familles pour les empêcher de se regrouper : ils cherchent aussi à leur éviter tout contact avec les médias. Pour éviter la divulgation de l’information, le Congrès du peuple, réuni en mars 2005, décide qu’à chaque couverture médiatique d’un accident minier important, le média qui a dévoilé l’information devra payer une amende comprise entre 50 000 (6 200 euros) et 100 000 yuans (12 400 euros)38. Quant aux journalistes, certains se saisissent de cette occasion pour extorquer eux-mêmes de l’argent aux propriétaires des mines concernées, en les menaçant de dénoncer les accidents qui surviennent dans les puits.

27La réglementation impose de déclarer les accidents aux organismes compétents, qui sont différents selon le nombre de victimes. Or, une corruption généralisée existe à tous les niveaux de la chaîne d’information : les exploitants et les propriétaires de mines falsifient les chiffres des décès pour ne pas devoir payer d’amendes ou pour éviter la fermeture de la mine, avec l’accord plus ou moins tacite des autorités locales qui, moyennant le versement de « pots de vin », taisent l’accident et ses conséquences. Les médias sont également l’outil de la désinformation, mettant l’accent essentiellement sur les opérations de secours dans les puits sinistrés, afin de redorer l’image ternie des autorités. De même, au mépris de l’obligation de déclarer dans les 60 jours tout accident de travail, certains employeurs n’hésitent pas à faire preuve d’un cynisme sans borne : tel ce chef de chantier qui, confronté à la mort d’un ouvrier sur le chantier de construction d’une ligne de métro à Beijing, déclara à sa famille inquiète que l’ouvrier avait fui avec sa maîtresse. Un mensonge qui permettait à l’employeur de ne pas avoir à verser d’indemnité pour le décès de l’ouvrier39.

28Comme on l’a vu plus haut, dans le cas d’une mine illégale, le daiban a une fonction d’arbitrage en cas de conflit ou d’accident. Il marchande avec la famille l’indemnité à verser et, en cas de décès d’un mineur, il achète souvent le silence de la famille pour qu’elle ne déclare pas l’accident aux autorités. Pire encore, on dit qu’il assurerait aussi la sale besogne40 – faire disparaître les cadavres après l’accident dans la mine – pour ne pas alerter les autorités et ainsi éviter au patron de payer l’amende et de devoir fermer la mine.

La réaction face aux situations sans issue

29Les situations dramatiques que rencontrent les mineurs migrants donnent naissance à de nombreuses réponses à différents niveaux de la société chinoise. Serait-ce là le terreau de mouvements citoyens et la formation d’un contre-pouvoir ?

30La Chine a bien la réglementation nécessaire à la prise en charge des malades en matière de santé au travail, mais il faut garder en tête que consulter un médecin et recevoir des soins peuvent s’avérer ruineux pour certaines catégories de la population. En Chine, le coût de la santé est en effet reconnu comme l’un des problèmes sociaux et économiques les plus lourds41. Devant ces situations les plus injustes et dramatiques, quels sont les recours pour les personnes déboutées de leurs droits ? Quand la maladie du mineur est avérée, tous les liens tissés au travail se désagrègent. S’il demande réparation, le mineur et sa famille sont exclus et laissés à leur sort, face à toutes les dépenses qu’entraînent la maladie et les déplacements à l’hôpital.

Le passage du statut de victime à celui de coupable

31Lorsqu’ils sont atteints de pneumoconiose, les mineurs essaient d’agir par eux-mêmes et se tournent vers les administrations en charge des dossiers de maladies professionnelles. Comme leur temps est compté, que leurs forces les abandonnent rapidement, après plusieurs vaines tentatives auprès des patrons, les malades n’ont plus d’autre choix que de se présenter devant l’organisme central chargé de défendre leurs intérêts.

32Pour contenir ce mouvement grandissant, en janvier 2006, le Conseil des affaires d’État, dirigé par le Premier ministre Wen Jiabao, met en place le système du xin fang42. Les bureaux de réclamations du district, de la région puis, au niveau central, à Beijing, peuvent recevoir tous les modes de doléance de la part de personnes victimes d’injustices, lésées par certaines décisions administratives, et régler des litiges entre parties, dont les conflits entre employeurs et salariés. Grâce aux nouveaux moyens de communication, comme le téléphone et, de plus en plus, le courrier électronique, l’information recueillie sur les litiges se diversifie. L’initiative de Wen Jiabao est pourtant bien vite vidée de son sens car le pouvoir, les responsabilités et les tâches de chacun n’étant pas clairement formalisés, les différents organismes des provinces, villages et régions, se déchargent fréquemment de leurs responsabilités en prétextant que l’expertise en la matière est située ailleurs. Les victimes, à bout de nerfs, se regroupent et vont manifester devant les autorités, défilent dans les rues ou bloquent leur usine dans la plus parfaite illégalité43 : dans ce cas, de victimes, les manifestants deviennent coupables44. Cette extrémité peut payer ; dans de rares cas, certains malades arrivent à obtenir un traitement plus juste.

L’interpellation des instances supérieures par le recours aux pétitions

33Ce recours pourrait être compris comme un exercice de contrôle démocratique. Il a été décrit par l’historien Sima Qian45. Beaucoup plus tard, le système de recueil des doléances (shang fang) a été instauré au temps de la dynastie impériale des Tang (616-907). Ce principe, repris sous le nom du « bureau des lettres et visites », a été encouragé par Mao en 1951, comme soupape de sécurité pour le peuple. En cas de conflit ou d’injustice, il est, en effet, possible d’exprimer ses griefs en envoyant des lettres ou des pétitions par courrier, ou en se rendant en personne devant l’instance supérieure compétente. Les années 1990 voient le nombre de pétitions se multiplier (19 000 en 1994) pour atteindre des niveaux inégalés pendant les années 2000 : 184 000 en 200246. Durant l’été 2003, la Commission centrale d’inspection a ainsi reçu 10 000 missives individuelles et 453 pétitions collectives, ainsi qu’une moyenne de 100 visites par jour.

34Le gouvernement central, toujours soucieux de légitimité, se dit prêt à faciliter l’accès des migrants aux institutions de l’État pour la constitution de dossiers de dédommagement ; certains gouvernements locaux, pour prendre le relais, lancent des campagnes destinées à sensibiliser les migrants à leurs droits sociaux et à leur redonner confiance en la loi. Une campagne de ce type est lancée au milieu des années 2000 par des organisations non-gouvernementales (ONG) sous le contrôle de l’État47. Mais ces mesures gouvernementales ont-elles vraiment aidé les migrants ? De nombreux témoignages attestent du contraire48. La complexité, la quantité des démarches exigées, la multitude de bureaux locaux, le temps perdu dans les procédures, et surtout leur coût, découragent jusqu’aux plus acharnés49 : dès lors, ceux-ci se tournent vers ces ONG pour tenter de défendre leurs droits.

L’évolution du rôle des médias et l’espace d’expression créé par Internet

35Depuis quelques années, on constate une dérive dans la mission des grands médias officiels. Devant la diminution du nombre de lecteurs, auditeurs ou internautes, ils se sont remis en question car ils ont compris que la diffusion du message monolithique officiel allait conduire à leur disparition. Le contenu des médias est en effet toujours contrôlé par les autorités, mais certains rédacteurs osent aborder des sujets qui touchent davantage les gens. Il leur arrive parfois de critiquer le système ; c’est le cas du journal Qiangguoluntan ou du Xinhualuntan50. Cette dérive contribue à sensibiliser l’opinion publique qui commence à se former grâce à l’Internet et au microblog weibo en particulier. Certains députés de l’Assemblée Nationale Populaire avouent tenir compte des suggestions des bloggeurs51. Depuis le milieu des années 1990, des espaces d’expression ont pu naître grâce à l’Internet. Des forums sur les problèmes de société sont l’occasion pour les Chinois d’échanger leurs points de vue et d’exprimer l’émotion suscitée par telle ou telle injustice.

36Au siège de l’ONG X, plusieurs bénévoles maintiennent en permanence un forum sur Internet, essaient de sensibiliser les internautes au problème des maladies respiratoires et de recruter de nouveaux volontaires sur place et dans les autres provinces.

Une prise de conscience citoyenne

37Enfin, la diffusion sur la toile de la situation de certains ouvriers émeut et provoque des mouvements d’indignation. Cela contribue à créer de véritables prises de conscience. Ainsi, en 2009, le cas de Zhang Haichao bouleverse la société chinoise. Ce salarié qui a travaillé plusieurs années dans une cimenterie du Henan a de plus en plus de mal à respirer : il passe des radiographies dans plusieurs hôpitaux de Zhengzhou et les médecins le déclarent atteint par la tuberculose. Il est donc débouté de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Pour prouver que sa maladie appartient bien à la catégorie des pneumoconioses, il décide de se faire ouvrir le thorax. Le médecin52 diagnostique une pneumoconiose à un stade relativement avancé et, après deux ans de lutte, le malade obtient finalement un dédommagement de 615 000 yuans (75 000 euros)53 pour une reconnaissance arrachée. Zhang consacre désormais les quelques années qui lui restent à vivre, selon le pronostic médical, à aider les autres migrants dans leur quête de reconnaissance. Mais dans la plupart des cas, les procédures légales échouent et les problèmes demeurent.

Les différentes formes d’assistance

Le rôle crucial des ONG

38Ces organisations sont le miroir des carences du système. Elles comblent le vide laissé par l’inefficacité des lois et la dure réalité que doivent affronter des millions de migrants. Leur action a pour but de faire réagir les autorités54 pour qu’elles assument enfin leurs responsabilités. Aujourd’hui, les autorités chinoises reconnaissent de plus en plus souvent l’utilité des ONG, auxquelles elles délèguent toutes les questions sociales de certaines catégories de population, tout en les surveillant. En 2005, le président Hu Jintao avait déclaré, en s’adressant aux gouverneurs des provinces, que pour construire une société harmonieuse, le Parti communiste chinois devait réfléchir sur la manière de valoriser, sous sa propre direction, le rôle positif des organisations autonomes de base dans les villes et les campagnes, ainsi que celui des organisations populaires, des organisations socio-professionnelles et de médiation.

39Des ONG, de plus en plus nombreuses, ont commencé dans les années 1990 à assister les laissés-pour-compte. La plus connue, China Labour Bulletin (CLB), a été fondée en 1994 à Hong-Kong. Elle est dirigée par Han Dongfang, le célèbre dissident des manifestations de la Place Tiananmen en 1989. Elle se consacre aux conflits du travail et dispose d’avocats qui accompagnent les salariés malades dans leurs démarches de reconnaissance et d’indemnisation. Pour se faire connaître des mineurs, l’ONG collabore avec plusieurs radios qui diffusent ses coordonnées. Souvent, Han Dongfang appelle lui-même directement les mineurs par téléphone pour s’enquérir de leurs conditions de vie et de travail. L’ONG publie régulièrement des rapports sur la situation des travailleurs en Chine et sur les résultats de leurs procès quand ils y sont confrontés.

40L’autre ONG importante, la Fondation X, a été créée en 2011. Sa création est issue du terrain, pour répondre à la situation dramatique de milliers de malades de pneumoconiose. Le fondateur, M. X, était un journaliste qui, lors de ses reportages, a pris conscience de la situation des malades et décidé de créer cette fondation qui se consacre à la collecte de fonds pour le traitement des maladies de longue durée et le soutien financier des familles55. Grâce à cette ONG et à ses bénévoles, le migrant malade devient visible, il acquiert une identité, sa vie prend de la valeur. Comme le dit le slogan de l’ONG : « Même une seule vie sauvée, c’est déjà beaucoup ». Chaque dossier de malade peut être consulté sur son site Internet, avec les montants dépensés pour chaque acte médical. En avril 2012, l’ONG X a reçu un statut légal ; elle a organisé une marche qui a mobilisé des dizaines de personnes56 sur le thème « respirer librement ». L’ONG X s’est vue conférer un statut légal et une mission d’assistance reconnue par les autorités. Le 22 janvier 2013, le Ministère de la Santé a diffusé les dernières modifications en matière de législation sur la santé au travail et les autorités ont repris l’estimation de 6 millions de malades, en citant explicitement l’ONG X, ce qui montre le poids considérable de cette organisation dans la pression exercée sur l’État.

41Enfin, le réalisateur chinois K… a concrétisé la mission de l’ONG en présentant un court-métrage sur la situation dramatique des salariés malades. Des actions concrètes d’aide, de sensibilisation et de prévention sont menées dans toute la Chine, grâce à des conférences de presse ou des conférences tenues dans les universités.

Le rôle des syndicats

42Selon la théorie marxiste-léniniste, dans une société sans classes, le syndicat n’est pas considéré comme un organisme de contestation mais comme un outil de coopération. Sa mission « délicate » est de concilier son rôle de facilitateur de développement et de défense des intérêts des travailleurs avec les nécessités de la production et de la sécurité au travail. Il est censé assister le gouvernement pour assurer et maintenir une stabilité sociale pendant la phase de changements économiques dans l’industrie, tout en protégeant les travailleurs dans une économie privatisée. D’autre part, le droit de grève a été révoqué en 1982, la raison avancée étant que le système politique chinois avait réussi à « éradiquer les problèmes entre le prolétariat et les propriétaires d’entreprises ». Dans la Constitution chinoise de 1982, le terme « grève » (ba gong – 罢工) est supprimé et remplacé par « arrêt de travail » (ting gong – 停工) ou « grève perlée » (dai gong – 怠工). Le syndicat, très présent dans les entreprises d’État, a évolué depuis les années 1990, période qui marque le début des privatisations massives des entreprises étatiques. De peur de disparaître complètement, les syndicats sont désormais présents dans les entreprises privées et commencent à défendre les droits des ouvriers. Depuis une réforme récente, il est permis d’organiser des élections syndicales directes à l’échelon de l’entreprise ainsi que d’ouvrir le syndicat aux travailleurs migrants. Autre changement récent notable : un nombre croissant de travailleurs des multinationales se sont syndiqués par l’entremise de l’ACFTU (All China Federation of Trade Unions). Néanmoins, selon les différents témoignages recueillis par l’auteur, le rôle des syndicats se résume à « une fonction de surveillance ». La seule action autorisée est l’« arrêt du travail pour raison de sécurité ou de danger pour la santé », légalisé en 2003 pour le droit à un travail plus sûr. Un travailleur qui est mis en danger dans une situation de travail peut refuser d’exécuter les ordres : il peut arrêter de travailler et quitter le lieu de travail57. Le seul syndicat autorisé, l’ACFTU, n’est pas connu pour être une force de proposition : dans le code de prévention des maladies professionnelles, l’article 37 stipule que le rôle des syndicats est d’inciter l’employeur à faire de la prévention et de l’assister en matière de sécurité au travail.

L’origine des inégalités et de la partition de la société

43Dès l’instauration de la République Populaire de Chine (RPC) en 1949, les choix politiques créent d’emblée une injustice induite par un déséquilibre. À l’arrivée des communistes, le pays est essentiellement un pays agricole, son infrastructure industrielle n’étant concentrée que dans la région du Nord-Est. Les paysans qui ont soutenu Mao Zedong et l’ont porté à la victoire sont bien vite laissés sur le bord du chemin. La terre qui leur a été distribuée est reprise. L’alignement de la Chine sur le « grand frère » soviétique lui fait prendre une série de choix qui s’avèrent décisifs. La production industrielle est placée sous le contrôle direct de l’État et organisée par des plans quinquennaux. Cette orientation crée dès le départ un déséquilibre entre centres urbains et zones rurales. La priorité donnée à l’industrie se traduit d’emblée par la multiplication des entreprises d’État urbaines tandis que les zones rurales sont laissées à l’abandon. La vie devient donc plus facile à la ville qu’à la campagne, pour preuve l’augmentation rapide de l’exode rural, avec une population urbaine qui passe de 57 à 89 millions de personnes entre 1949 et 1957 (soit 10,6 % à 14,2 % de la population totale)58.

44Pour freiner le flux qui s’intensifie, une mesure très importante est adoptée. La scission entre les habitants urbains et ruraux s’est institutionnalisée en 1958 avec la création du hukou, sorte de passeport intérieur qui attache le paysan à son lieu de naissance : s’il migre vers la ville, il perd alors tous ses droits en matière de prestations sociales. Même si les autorités ont assoupli quelque peu son utilisation, le hukou reste le symbole d’une discrimination institutionnalisée.

45Cette même année, l’industrie s’implante dans les zones rurales, pour industrialiser sans urbaniser. Le « Grand Bond en avant » commence en 1958. Des industries sont mises en place dans les zones rurales. Des communes populaires sont créées à la fois pour renforcer la production d’acier et accroître la production agricole. Des forges et des hauts-fourneaux sont intégrés dans les campagnes pour de bien mauvais résultats dans tous les domaines, avec pour conséquence la grande famine de l’hiver 1960/61.

46De 1968 à la fin des années 1970, pour résister à l’influence grandissante de la médecine occidentale, Mao Zedong décide de former le réseau dit des « médecins aux pieds nus » afin de soigner les populations paysannes. Ces médecins, dont la formation est très sommaire, travaillent aux champs avec les paysans. Ils ont permis de soulager les paysans contre une très faible rémunération, souvent en nature. En cas de maladie grave, ils envoient les patients aux échelons supérieurs. Ce système de médecine coopérative consiste en un réseau sanitaire à trois échelons (zhen, la commune ; xiang, le bourg ; cun, le hameau). Il a permis, avec un minimum d’engagement de l’État, d’obtenir de très bons résultats en matière de santé publique et d’augmenter le niveau d’hygiène des populations rurales. Ce dispositif disparaît au début des années 1980 qui verront l’augmentation continue de familles paysannes sans couverture médicale.

47Après une pénurie de mineurs, une entorse à la réglementation des mines d’État, en 1964, permet l’embauche de paysans, très souvent sans contrat. Ils travaillent à la mine de façon temporaire, pendant les saisons où le travail agricole s’allège.

48Le 17 janvier 1975, le premier ministre Zhou Enlai et le Vice-Président du Comité Central Deng Xiaoping, annoncent la réforme des « quatre modernisations » qui touche les domaines de l’agriculture, de l’industrie légère, de l’industrie lourde et du réseau des transports et des communications. Plus tard, Deng Xiaoping, selon sa célèbre formule « qu’importe la couleur du chat, pourvu qu’il attrape les souris » exhorte les Chinois à s’enrichir par n’importe quel moyen. Le marché d’État se double d’un secteur privé qui mobilise toutes les espérances, après des années de pauvreté et de frustrations.

49Désormais, le secteur minier apparaît dans un système dual avec des quotas, des quantités prévues dans le plan et hors plan. Le secteur d’État, écrasé sous la charge des prestations sociales, devient de moins en moins rentable face à la création de milliers de très petites entreprises dans les villes et villages (Town and Village Enterprises, TVE). Les deux secteurs s’engagent alors dans une concurrence féroce en matière de productivité, aux dépens de la santé et de la sécurité des travailleurs. Le système à double prix suscite de nombreuses critiques car il est à l’origine des rentes et des phénomènes de corruption. Il est abandonné avec la dérégulation des prix en 199459. Dans les années 1990, la « décentralisation » s’accentue. Le nombre d’entreprises d’État diminue donc, et leurs effectifs commencent à alimenter les mines de plus en plus nombreuses des secteurs privé et illégal.

La lente construction du système de prévention des accidents et maladies au travail

50L’étude de Tim Wright donne une bonne idée de l’état du pays à l’instauration de la République Populaire de Chine :

Dans les ténèbres de la Chine pré-communiste, la sécurité des mineurs de charbon n’était pas garantie, mais après 1949 avec l’explosion de la classe ouvrière, la sécurité dans les mines de charbon devint une haute priorité60.

51En 1949, l’état sanitaire de la population chinoise est désastreux. À cette époque, l’espérance de vie des Chinois n’atteint pas 35 ans. Alors que la protection du travail est inscrite dans l’ordre socialiste qui abolit l’exploitation de l’homme par l’homme et que la Constitution stipule que les travailleurs doivent bénéficier d’une protection de la santé, la situation est déplorable dans le monde du travail, caractérisée par la fréquence des maladies professionnelles et des accidents.

52Dès 1950, les autorités décident de mettre en place des services médicaux et sanitaires dans l’industrie, concentrée essentiellement dans le Nord-Est de la Chine. Des résultats positifs sont constatés. De 1950 à la fin de l’année 1952, le nombre de ces services augmente de 27,6 % et les membres des professions de santé de 53,2 %61. Grâce à des inspections effectuées dans les entreprises d’État, les conditions de travail les plus contestables sont identifiées. Ces inspections, lancées par le gouvernement, sont ensuite relayées grâce à des actions menées par les autorités et les travailleurs qui se regroupent en associations, de plus en plus nombreuses (en croissance de 207 % entre 1950 et 1952, selon les statistiques de la région du Nord-Est62). Des conseils d’ouvriers se forment qui, placés sous l’autorité des syndicats et du Parti communiste, jouent un rôle de plus en plus important dans la gestion de l’entreprise63. Dès 1954, les priorités du gouvernement en matière de santé des travailleurs évoluent peu à peu. Les mesures de création d’installations sanitaires laissent progressivement la place au concept de la santé au travail et de l’hygiène dans l’environnement de travail, l’accent étant mis sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents graves du travail.

53Ce concept est ensuite inscrit, en 1954, dans le texte de la Constitution de la République Populaire de Chine, dont un paragraphe stipule que « tous les travailleurs doivent jouir du droit à la protection du gouvernement, qu’ils doivent tous bénéficier de la santé et du bien-être ». Mais ces améliorations en matière de santé et d’hygiène s’inscrivent dans un but précis, celui de développer le secteur de l’industrie lourde, comme le déclare le président Mao dans un discours de 1954. Il prône « la mise en place progressive d’une nation socialiste industrialisée ». Les objectifs formalisés dans les plans quinquennaux concernent principalement l’industrie lourde et les matières premières.

Vers plus de prévention

54En 1954, le gouvernement donne la priorité aux industries lourdes en privilégiant la sécurité au travail, les réglementations en la matière, et en fixant des seuils de risque et des limites d’exposition des travailleurs. Mais cette ambition n’a pu se réaliser du fait que les entreprises d’État se sont vite révélées déficitaires. Les investissements en matière de sécurité ont ainsi été reportés de plan quinquennal en plan quinquennal.

55La prévention semble privilégiée par le gouvernement dès 1954 car elle est posée comme base nationale en matière de santé publique. Le gouvernement établit un système d’inspection sanitaire pour contrôler la mise en œuvre des politiques et des règlements nationaux en matière d’hygiène industrielle. Des centres de santé et de prévention des épidémies (CSPE) sont autorisés à effectuer des inspections sanitaires dans les usines et les établissements industriels. Leur mission principale consiste à inspecter les entreprises pour détecter les risques professionnels et à vérifier que les examens de santé préalables à l’embauche et les examens périodiques sont effectués selon les règlements nationaux applicables. Ces centres veillent également à ce que les travailleurs souffrant d’une maladie professionnelle reçoivent le traitement approprié, ou soient mutés à des postes compatibles avec leur maladie ou handicap. Ils effectuent les évaluations des conditions d’hygiène et supervisent les mesures de contrôle des risques sur le lieu de travail. Ils gèrent la mise en place de registres sur la santé au travail et sur les maladies professionnelles déclarées. L’inspection sanitaire est également investie d’une mission consultative dans les projets de construction industrielle ou d’agrandissement des installations existantes. L’inspection des logements des travailleurs est incluse dans ce programme. De même, toute nouvelle substance chimique utilisée dans l’industrie doit être analysée pour en évaluer le niveau toxicologique.

56La même année 1954 est organisée une conférence sur des problématiques sectorielles, telles que la réduction de la poussière de silice dans le milieu de travail ou du « stress » thermique. En 1959, les organes administratifs sectoriels du Ministère de l’Industrie et du Charbon et du Ministère de la Fabrication des Matériaux sont conviés à une seconde conférence de ce type.

Une stratégie globale pour la prévention des pneumoconioses

57Pour lutter contre la pneumoconiose et la diffusion des poussières de silice dans le milieu de travail, la prévention globale est privilégiée avec la définition de plusieurs actions clairement définies :

• Innover en matière de technologie, avec l’utilisation de matériels ou de procédés à faible risque.
• Humidifier l’atmosphère, pour réduire la concentration de poussières (pour le forage et le broyage dans les entreprises minières).
• Confiner, c’est-à-dire isoler physiquement les travailleurs, les équipements et le milieu ambiant pour éviter la propagation des poussières et la contamination des opérateurs.
• Protéger en fournissant des équipements de protection individuels.
• Superviser, avec la mise en place de consignes de sécurité et un contrôle pour le respect des directives.

La législation et les normes en matière de santé au travail

58Pour encourager la mise en place des normes, le Comité technique des normes d’hygiène est créé en 1981. C’est l’organe de consultation et d’examen technique du Ministère de la Santé publique en ce qui concerne les normes d’hygiène. Ce comité compte huit sous-comités, qui s’occupent entre autres de santé au travail et de diagnostic des maladies professionnelles. Ses membres sont des spécialistes des milieux universitaires et de la recherche, des organismes gouvernementaux et des syndicats. Les premières normes en matière d’hygiène dans les installations industrielles sont formulées dans les années 1950, dans un premier temps en faveur des travailleurs exposés à la poussière, étendues dans un second temps à ceux qui sont en contact avec d’autres substances toxiques ou autres dangers physiques. Elles sont modifiées et approuvées à nouveau en 1979. Une liste de 120 agents toxiques et poussières dangereuses avec leurs limites d’exposition est publiée. De plus, des critères diagnostiques pour cinquante maladies professionnelles donnant droit à réparation sont élaborés par le Ministère de la Santé publique. En 1985, des référentiels en matière de mesures d’empoussièrement de particules aériennes sont formalisés, comme la norme nationale 5748-85 (Ministère de la Santé publique, 1985) ainsi que les méthodes de surveillance et d’analyse des substances chimiques dangereuses en suspension dans l’air. Les travailleurs qui sont exposés à des risques sur leur lieu de travail doivent être soumis à des examens médicaux périodiques.

59L’année 1987 est une année charnière car le Conseil d’État promulgue un document très important : il concerne le Règlement sur la prévention des pneumoconioses. Des dispositifs sont mis en place spécifiquement pour le contrôle de la maladie. La loi sur le travail promulguée par le Congrès national du peuple entre en vigueur le 1^er janvier 1995. C’est une étape importante dans la protection des droits des travailleurs et l’État met en place un salaire minimum obligatoire ainsi que des congés payés annuels. En matière de dédommagement des maladies professionnelles, une liste de maladies est établie par le Ministère de la Santé publique, le Ministère des Finances et la Fédération des syndicats chinois (FSC). Cette liste comprend neuf pathologies, dont les pneumoconioses et les intoxications professionnelles.

La réglementation en matière de prise en charge au niveau des entreprises

60Selon le règlement de l’assurance des travailleurs, l’indemnisation et les mesures de protection des patients souffrant d’une maladie professionnelle doivent être prises en charge par les entreprises. La direction, le syndicat et le comité d’évaluation de l’aptitude au travail de l’entreprise doivent décider ensemble du traitement à donner et des indemnités à verser aux patients en se fondant sur le certificat de maladie professionnelle et sur le degré d’incapacité. Lorsqu’un travailleur atteint d’une maladie professionnelle change d’entreprise, les prestations de réparation sont soit à la charge de l’entreprise dans laquelle il a contracté la maladie, soit à la charge des deux entreprises, l’ancienne et la nouvelle. Tous les dossiers médicaux et le certificat de maladie professionnelle du travailleur doivent être transférés de l’ancienne à la nouvelle entreprise. L’institution de santé au travail devra être prévenue à chaque transfert de dossier.

61Tout règlement concernant la santé au travail est publié dans des documents à « titre rouge » (expression qui désigne les décrets du Parti). La grande différence entre ces documents et la législation réside dans le fait que les premiers ne prévoient pas de sanction, qu’ils ne sont pas aussi contraignants que les lois et que leur mise en application laisse souvent à désirer. Un autre problème important est à souligner : certains textes prétendument officiels sont en fait édictés par des services de sociétés publiques ou privées (bumenlifa64) pour légitimer leur intérêt propre. Une fois que ces textes sont diffusés, il est très difficile de retrouver leur origine, ce qui produit une confusion.

Les dispositifs en matière d’évaluation
des maladies professionnelles

62En matière de législation de la santé au travail, la Chine s’est dotée de règlements qui permettent d’évaluer les degrés d’incapacité et les niveaux d’indemnisation dont peuvent bénéficier les salariés malades. Si un salarié, quel que soit son secteur d’activité, est évalué à un degré d’incapacité de niveau 6 – le plus bas –, c’est-à-dire un niveau ordinaire d’incapacité de la pneumoconiose au stade 1, l’article 34 de la réglementation de l’assurance santé/sécurité stipule qu’il est en droit de toucher une somme forfaitaire correspondant à 14 mois de salaire. La relation de travail avec son employeur est maintenue et celui-ci doit trouver une tâche assortie à son degré d’invalidité au sein de l’entreprise. Si cette solution n’est pas possible, l’employeur doit lui verser chaque mois une indemnité d’invalidité qui équivaut à 60 % de son salaire mensuel. Mais s’il veut mettre un terme au contrat qui les lie, il doit payer le coût du traitement médical, en plus d’une somme forfaitaire d’allocation d’invalidité. De plus, si le salarié est hospitalisé dans le cadre du traitement de sa maladie professionnelle, l’employeur doit verser à l’hôpital les frais de nourriture et de transport qu’entraîne un traitement médical hors zone, ce qui est précisé dans l’article 29.

63L’article 32 de la loi de 2001 sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles65 s’applique aux salariés qui risquent de contracter une maladie dans le cadre de leur travail. Au regard de cette loi, l’employeur doit fournir le dossier médical comprenant les examens médicaux avant et pendant l’activité du travailleur. Conformément à l’article 31, pendant l’arrêt de travail dû à une blessure ou une maladie professionnelle, l’employeur doit verser au salarié un salaire mensuel. Et selon l’article 43 de la loi visant l’identification des patients atteints de maladies professionnelles, l’employeur et l’organisme de santé doivent communiquer tout nouveau cas diagnostiqué à l’autorité locale de la sécurité sociale et du travail. L’article 49 précise encore que pendant la période d’observation d’un salarié susceptible de contracter une maladie professionnelle, l’employeur doit prendre toutes les dépenses en charge.

64En 2011, la loi sur la prévention et le contrôle des maladies professionnelles a été modifiée66. Elle permet aux salariés malades qui n’ont pas de contrat de travail ou qui ne trouvent pas d’employeur de demander de l’assistance au gouvernement local. Mais malgré cette modification, de nombreux obstacles persistent. Bien que l’aide des gouvernements locaux soit censée couvrir 90 % des coûts de traitement de la pneumoconiose, en réalité, les malades peuvent s’estimer heureux s’ils recouvrent 60 % de leurs frais, soit parce que les traitements médicamenteux ne sont pas sur les listes des médicaments concernés, soit parce que les gouvernements locaux prétendent ne pas avoir les moyens de prendre la totalité des frais en charge. Certaines substances sont maintenant reconnues comme étant efficaces pour soulager les symptômes de la maladie. C’est le cas de la tétrandrine qui coûte aux environs de 1 000 yuans par mois de traitement (soit 125 euros). De plus, ce médicament n’étant pas sur les listes des médicaments remboursables, les gouvernements locaux peuvent également refuser de l’ajouter à leur propre liste de médicaments remboursables. Alors que la pneumoconiose devrait être traitée sans délai, tout semble être fait pour différer le traitement.

Les effets de la globalisation

65L’ouverture de la Chine sur le monde se traduit également par sa participation à des instances représentatives telles que l’Organisation internationale du Travail à partir de 191967, et à son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce en 2001, mais son attitude est singulière car elle applique « volontairement » certaines conventions sans les avoir préalablement ratifiées. En matière de santé et de sécurité, elle s’aligne plus ou moins sur les méthodes internationales de gestion du travail, qui passent d’un mode administratif à un mode réglementaire68.

66Ainsi, certaines étapes sont importantes dans le processus de protection des travailleurs. Selon la loi sur le travail promulguée par le Congrès national du peuple et entrée en application le 1^er janvier 1995, l’employeur est tenu de déclarer tout accident auprès des services du travail, faute de quoi le salarié peut s’en charger lui-même. La Chine tolère les conseils d’observateurs et les organismes étrangers et adopte les principes donnés par le Bureau international du Travail comme la Convention pour la santé et la sécurité au travail (directive 1981/25.01.2007) ou encore la Convention pour la consultation tripartite sur les standards de travail internationaux (directive 1976/02.11.1990). Cependant, la Chine n’a ratifié ni la Convention C176 sur la santé/sécurité dans les mines, ni la Convention C087 sur la liberté d’association. Elle en applique pourtant spontanément certaines mesures.

67La Chine dispose donc d’un arsenal législatif. Le Conseil d’État a également imposé de nombreuses actions préventives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Mais ces dispositions s’avèrent inefficaces devant le nombre de maladies professionnelles – en particulier les pneumoconioses – et les accidents. L’inefficacité de ces mesures, due au manque d’organisation et à une corruption diffuse, jette le discrédit sur les appareils gouvernementaux à tous les niveaux. D’où un sentiment de mécontentement général et des épisodes, de plus en plus nombreux, d’agitation sociale.

Le gouvernement face à l’agitation sociale croissante

68Les revenus d’une majorité de Chinois augmentent moins vite que la croissance économique69, ce qui crée un mécontentement et des manifestations dans les entreprises (mouvements estimés par le China Labour Bulletin à 127 467 pour l’année 2008)70. En 2007 et 2008, de nouvelles lois et réglementations gouvernementales sont adoptées en réponse à l’intensification de ce mécontentement71, ce qui traduit l’importance accordée à ces réactions. Ces nouvelles lois portent sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles et, en 2008, deux lois essentielles sont publiées, l’une sur l’obligation du contrat de travail et l’autre sur la médiation et l’arbitrage en cas de conflit professionnel.

69La récente loi sur l’assurance sociale, adoptée le 28 octobre 2010, est entrée en vigueur le 1^er juillet 2011. Le nouveau système de sécurité sociale, qui s’applique aux salariés des entreprises urbaines des secteurs public et privé, est progressivement étendu à l’ensemble des branches d’assurances sociales. Il concerne désormais non seulement les populations urbaines, mais aussi les populations rurales. Une disposition en matière d’assurance accident du travail est progressivement étendue à tous les salariés des entreprises publiques comme des entreprises à propriété collective, avec effet rétroactif si l’accident est survenu avant l’entrée en vigueur de la loi. Une participation de la victime peut être exigée dans certains cas, en fonction des entreprises et des législations des différents gouvernements locaux. Seul l’employeur cotise à l’assurance accidents du travail.

Conclusion

70Le gouvernement a récemment formellement reconnu que l’argent envoyé par les migrants dans leurs villages est un soutien vital à l’économie rurale et que, de ce fait, il est nécessaire de maintenir un certain niveau de rémunération et de les traiter avec plus de considération. Il reconnaît également que la formidable croissance et le développement industriel n’ont eu lieu que grâce aux sacrifices de ces « sans droits »72. Rappelons que l’article 33 de la Constitution de 1954 stipule bien que tous les Chinois sont égaux entre eux et bénéficient des mêmes droits.

71M. Lu, professeur de sociologie à l’Université de Beijing, souligne que la pneumoconiose est la conséquence directe d’un développement économique débridé obtenu aux dépens de la santé et de la sécurité des travailleurs73 et que, de ce fait, le gouvernement est obligé de mettre en place de nouvelles mesures institutionnelles pour protéger correctement les travailleurs. Dans cet objectif, le China Labour Bulletin ainsi que M. Lu exhortent le gouvernement à établir à cette fin un fonds à long terme.

72Le secteur minier chinois, celui du charbon en particulier, fait apparaître une multitude de problématiques et apporte un éclairage spécifique sur de nombreuses questions. Il révèle le dilemme auquel le gouvernement chinois est confronté : pourra-t-il faire appliquer sa politique à tous les niveaux de la société sans exception ou le combat qu’il mène contre les différents gouvernements locaux est-il perdu d’avance ? Selon l’analyse de Tim Wright, la difficulté de la Chine réside dans le fait qu’elle navigue entre différents concepts, qu’elle affiche des caractéristiques contradictoires, mêlant à la fois archaïsme et modernité, efficacité et désordre, contrôle absolu et impuissance, discipline et chaos.

73Des progrès indéniables ont été enregistrés en matière de sécurité, principalement dans les mines d’État : d’un taux de décès estimé à 22,5 par million de tonnes métriques en 1949, le pays est descendu à un taux de 2,04 en 200674. Une mesure prise à la fin de l’année 2007 a contribué à faire baisser le nombre des accidents : il s’agit de la fermeture de milliers de mines illégales et des mines dont la production est inférieure à 30 000 tonnes par an. Mais cette mesure n’est-elle pas trop simpliste ? En effet, des petites mines peuvent être conformes sur le plan de la sécurité alors que des grosses mines d’État peuvent au contraire ne pas l’être. Les efforts consentis par le gouvernement central traduisent sa volonté indéniable d’améliorer la santé et la sécurité dans les mines, en particulier dans les mines de charbon, et de réduire la fréquence des maladies professionnelles et des accidents dans ce secteur si important de l’économie. Or il est essentiel de pouvoir s’appuyer sur des outils statistiques cohérents pour une meilleure information afin d’adopter des mesures efficaces.

74Le gouvernement chinois semble, au cours de la dernière décennie, avoir saisi la gravité de la situation en matière de pneumoconiose et d’accidents. Le 19 juin 2006, Li Yizhong, ministre de la State Administration of Work Safety75 (SAWS), reconnaissait que « des lois et réglementations laxistes et mal appliquées [avaient] compromis la sécurité des travailleurs »76. Des avancées significatives ont eu lieu, dont par exemple le renforcement des sanctions en matière de corruption. Preuve en est l’aveu de Li Yizhong : les cadres « criminels » en matière de sécurité sont, en Chine, passibles de seulement sept années d’emprisonnement, alors qu’en Australie, ces mêmes cadres seraient à jamais radiés du secteur minier77. Cette seule menace pourrait contribuer à la lutte contre la corruption qui sévit au niveau local, entre les TVE et les officiels locaux. Pour répondre à ce constat, le gouvernement a ordonné aux fonctionnaires ou autres officiels locaux de retirer tous leurs investissements dans les entreprises privées.

75Les progrès réalisés jusqu’à présent touchent surtout les mines d’État où les mesures sont mieux appliquées. Mais le problème des mines privées reste entier. Il faudra du temps pour mettre en œuvre les mesures gouvernementales, avec une nouvelle approche dans l’évaluation des risques et la nomination d’inspecteurs de la sécurité et de la santé dans les petites mines privées. Cette question est essentielle car les chiffres en matière de pneumoconiose sont très inquiétants. Ils montrent que le délai d’apparition de la maladie s’est considérablement raccourci avec une aggravation des affections. À ce propos, Huang Shengchu, Président du China Coal Information Institute, estime qu’une mesure prioritaire serait de former les migrants-agriculteurs au métier de mineur78 qui expose à bien des risques. Grâce à une formation appropriée, ils seraient en effet sensibilisés au port d’équipements individuels de protection.

76Une autre mesure à privilégier serait d’autoriser la création d’associations de mineurs et d’élargir leur champ d’action pour permettre une meilleure diffusion de l’information sur les différentes situations rencontrées. Il serait bénéfique de généraliser les examens médicaux à toutes les structures en adoptant un modèle cohérent de consolidation des données. En ce qui concerne les dédommagements, un fonds pourrait être constitué, soit en utilisant les amendes appliquées aux exploitants pris en défaut, soit par un prélèvement par tonne de charbon extraite79 En ce qui concerne les accidents miniers, une volonté et une dynamique semblent être mises en œuvre pour renforcer la collaboration entre experts étrangers de la santé/sécurité, en s’inspirant, entre autres, de la longue expérience minière de l’Angleterre. Depuis quelques années, des pourparlers ont lieu entre la Commission européenne et la SAWS pour améliorer la sécurité et trouver une nouvelle approche dans l’évaluation des risques qui irait dans le sens d’un système de gestion à l’européenne, du bas de la hiérarchie vers le haut. En 2006, la SACMS80 et l’ACFTU ont annoncé qu’ils allaient conjointement mener des campagnes de sensibilisation en matière de santé/sécurité à l’intention des migrants-mineurs. Depuis 2008, le gouvernement recrute des inspecteurs du travail et commence à organiser des réunions d’équipes avec un représentant des ouvriers. Le rôle du mineur en tant que source d’information et de coopération se renforce. Certaines règles de sécurité ont déjà été formalisées et communiquées aux plus grandes mines d’État81. L’approche européenne est privilégiée grâce à la directive 89/391/EEC82. Aujourd’hui, de plus en plus de conférences et de salons internationaux sont organisés en Chine sur les systèmes de gestion de la santé/sécurité : la première conférence sur la sécurité comportementale était organisée à Beijing du 26 au 28 août 2011 et le Salon de la sécurité au travail s’est tenu à Beijing le 28 septembre 201283. À cette occasion, l’ONG X s’est associée à un fabricant de protections respiratoires. Une dynamique semble être lancée pour améliorer le sort de millions de migrants et leur faire une place à part entière dans la société chinoise.

77En novembre 2012, le China Labour Bulletin suggère le moyen de constituer le fonds. Il pourrait être alimenté par deux sources de financement : une allocation gouvernementale et des droits proportionnels collectés par le gouvernement, versés par toutes les entreprises à très haut taux d’empoussièrement. Les entreprises à très haut risque cotiseraient davantage que les autres84, ce qui pourrait les inciter à mettre en place des mesures de contrôle des taux d’empoussièrement pour diminuer le risque pour les salariés.

Un enjeu politique majeur

78La question des maladies professionnelles dans le secteur minier est un enjeu économique majeur dans la Chine contemporaine : en effet, le coût des maladies professionnelles à la charge de la RPC est estimé à 100 milliards de yuans (120 millions d’euros) chaque année et les coûts indirects au double85.

79C’est également un enjeu politique majeur. Les larmes que le Premier ministre Wen Jiabao a publiquement versées lors de certaines catastrophes minières, industrielles ou naturelles telles que le séisme de Dujiangyan par exemple86, avaient laissé espérer qu’il y aurait des actes derrière les paroles et l’émotion. Ce même Wen Jiabao avait confié, en mai 2010, que la transformation économique, pour être complète et viable, devait s’accompagner d’une modification de la Constitution et du système politique87. Il ajoutait même que « les inégalités et les injustices sociales étaient les plaies de la société chinoise », et qu’il ferait tout son possible pour y remédier. Les dirigeants chinois, tant Wen Jiabao que Hu Jingtao, ont conscience de la contradiction dans laquelle ils se trouvent. Le gouvernement a formellement reconnu que l’argent envoyé dans les villages par les paysans-mineurs est un soutien vital à l’économie rurale et que, de ce fait, le pays est redevable de la souffrance et du sacrifice de millions de migrants. Durant leur mandat, les dirigeants ont prôné une « ligne de proximité », essayant de réduire la polarisation entre les villes et les campagnes. Dans cet esprit, ils ont aboli l’impôt agricole ainsi que les centres de rapatriement88. Pour aller plus loin, il serait judicieux de mettre fin au système extrêmement discriminatoire du hukou89 et d’instaurer une égalité des droits entre urbains et ruraux, afin d’éviter ainsi la prédation d’une catégorie de citoyens par une autre.

80L’enrichissement et la libéralisation de l’économie initiés dans les années 1990 n’ont pas bénéficié à tous de façon uniforme. Simultanément, la conscience des citoyens s’est éveillée en matière de droits et un mouvement de défense des droits s’est constitué. Des avocats de plus en plus nombreux mais aussi quelques intellectuels qui, bien qu’à l’intérieur du système, ont apporté leur soutien, commencent à s’intéresser à la défense des droits des migrants. Ces mouvements de défense sont aussi présents sur la Toile et font naître des forums de discussion. Le web est devenu un véritable espace pour la diffusion de l’information et un moyen pour les citoyens de s’exprimer. On assiste petit à petit à la formation d’une opinion publique. Si les médias officiels présents sur Internet essaient de brouiller les pistes en envoyant de fausses informations, les internautes peuvent consulter différents sites et se faire une opinion en confrontant les différents argumentaires, comparer la situation chinoise à ce qui se fait à l’étranger, interpeller les diasporas et les autres internautes. Le degré d’indignation soulevé par l’injustice est perceptible sur ces forums. Ce pourrait être un baromètre pour les autorités, car le niveau d’indignation devant la souffrance causée par certaines situations inhumaines forme le terreau de la mobilisation politique. La nouvelle équipe formée par Xi Jinping et Li Keqiang se doit d’être vigilante car la proximité prônée par le duo Hu Jintao-Wen Jiabao n’a été qu’une façade et n’a en fait rien changé sur la condition des classes les plus défavorisées. Il appartiendra aux nouveaux dirigeants de s’attacher à rééquilibrer les politiques bancales axées sur le seul profit, à garantir les droits les plus élémentaires des citoyens et à limiter les pouvoirs des officiels, ainsi qu’à canaliser ce mouvement de défense et éviter des crises sociales à répétition. L’absence d’autorité de la loi symbolisée par le non-droit de ses citoyens ne peut conduire véritablement la Chine vers la modernité. Le mouvement de défense des droits permet, au contraire, à la société d’accumuler des ressources morales et organisationnelles ainsi qu’une expérience de résistance. Le gouvernement reste sclérosé alors que la société est en pleine effervescence. Même si « le grand bouleversement politique »90 ne peut avoir lieu, la conscience individuelle et la coopération entre petits groupes se mettent en place et, à son échelle, ce microcosme de la société civile pourrait bien influencer le système et faire vaciller le « géant aux pieds d’argile »91.