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Santé et travail à la mine

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Judith Rainhorn

Première partie – Réseaux et mobilisations socio-politiques autour de la santé à la mine

La négociation collective d’une maladie professionnelle : la pneumoconiose des ouvriers mineurs en Belgique (c. 1937- c. 1970)

Eric Geerkens

Texte intégral

1La Belgique figure parmi les pays occidentaux qui ont reconnu le plus tardivement la pneumoconiose des ouvriers mineurs (plus communément nommée silicose) comme maladie professionnelle : cette reconnaissance ne devient effective qu’en 1964, alors qu’en France ou en Grande-Bretagne par exemple, elle l’a été vingt ans plus tôt environ, sous des modalités diverses.

  • 1 Sur ces relations dans le secteur charbonnier : Ginette Kurgan-Van Hentenryk et Jean Puissant, « In (...)

2Dans un pays qui connaît des taux de syndicalisation parmi les plus élevés au monde et où les relations industrielles sont codifiées depuis les lendemains de la Première Guerre mondiale1, on ne peut expliquer le retard mis à reconnaître la silicose par la seule résistance patronale, même si celle-ci a été très efficace. Comprendre la longueur de ce processus demande également de se défaire de l’idée que les organisations syndicales n’ont eu de cesse de faire reconnaître la pneumoconiose comme maladie professionnelle, ou que les pouvoirs publics, alors empêtrés dans l’assainissement de l’assurance maladie-invalidité, aient pu être tentés d’en faire un enjeu de santé.

3Pour progresser dans la compréhension du phénomène, il convient de réfléchir en termes de dépendance à un compromis social initial, formé à la suite des grèves de 1936. L’article s’ouvre donc sur une présentation des grandes lignes de l’accord de mai 1937. Il se poursuit par l’examen de la manière dont les acteurs sociaux et les pouvoirs publics ont réagi face au doublement, entre 1945 et 1955, du nombre des bénéficiaires d’une pension d’invalidité pour troubles respiratoires. Après avoir mis l’accent sur les facteurs de blocage, l’article aborde enfin le processus de renégociation du compromis initial, qui aboutit finalement à la réparation de l’anthraco-silicose par le régime des maladies professionnelles.

Le compromis Delattre de 1937

  • 2 Eric Geerkens, « Quand la silicose n’était pas une maladie professionnelle. Genèse de la réparation (...)

4Comme la plupart des pays miniers européens, la Belgique a été confrontée dans les années 1930 à une demande de réparation de la silicose, qui n’est pas étrangère à l’introduction de nouvelles méthodes d’exploitation, combinant mécanisation, longues tailles et foudroyage, sources d’importants dégagements de poussières. Elle y a répondu d’une manière singulière2.

  • 3 Charles-Louis Gobert, « Observations », in Bibliothèque médicale, nationale et étrangère, Bruxelles (...)

5À l’origine, la législation belge du 24 juillet 1927 sur les maladies professionnelles excluait, provisoirement, les « maladies des mineurs », en raison, d’une part, des succès rencontrés dans la lutte contre le nystagmus et l’ankylostomiase et, d’autre part, de l’incertitude scientifique quant à l’origine et à la nature des affections respiratoires qui frappent les travailleurs des mines. Notons que l’anthracose avait retenu de longue date l’attention des médecins belges, depuis Gobert en 1827 mais surtout Kuborn en 18603.

  • 4 ERC, ACCB-S, 97, Mémoire du Dr Malvoz sur l’enquête silicose dans les mines, [copié le 5 mars 1937] (...)
  • 5 SAICOM, AHCM, 1085. Résultats et études sur l’enquête sur la silicose (1935-1937), Prof. Malvoz et (...)

6Deux enquêtes menées à l’initiative du patronat charbonnier, – l’une dans le prolongement de la loi de 1927, l’autre en raison d’engagements pris dans ce sens à la Conférence internationale du Travail de 1934 –, et sous un contrôle limité des autorités publiques compétentes, vont permettre aux experts médicaux du patronat de défendre l’idée que les mineurs belges n’étaient pas atteints d’une maladie professionnelle. Selon eux, les ouvriers chez qui la radiographie révèle des atteintes aux poumons ne sont, à la lumière des examens cliniques, pas malades ; or précisément, la silicose comme la pneumoconiose des mineurs sont des maladies évolutives, marquées par un décalage entre diagnostic radiographique et diagnostic clinique ; en d’autres termes, même si des signes de la maladie apparaissent à la radiographie, le mineur peut continuer à se sentir en bonne santé et à être capable d’efforts. La seconde enquête ayant été menée auprès d’ouvriers à la pierre (bouveleurs) et d’un groupe témoin d’ouvriers abatteurs de charbon, la proportion comparable, voire même supérieure, de fibroses chez les abatteurs en théorie non exposés à la silice, permet de conclure que celle-ci ne peut être à l’origine d’une silicose dans les charbonnages belges. Enfin, un géologue sollicité ajoutera que le sous-sol belge n’expose pas les mineurs à la silice et donc pas à la silicose, argument également avancé par les experts du patronat charbonnier du Nord de la France4. En conclusion du rapport de la seconde enquête, les médecins écrivent que « les imprégnations de l’appareil respiratoire par des poussières microscopiques, connues depuis longtemps sous la dénomination de pneumoconioses […] ne sont pas une maladie au sens vrai de ce mot […] on ne pourra parler de maladie proprement dite qu’en cas d’infection surajoutée du bacille de Koch […] toutes ces causes étant d’ailleurs étrangères à la mine »5.

7À la faveur des grèves de juin 1936, les pouvoirs publics s’engagent néanmoins dans la voie de la réparation. Le ministre du Travail est à ce moment le socialiste Achille Delattre, qui présidait la Centrale (syndicale) nationale des travailleurs des mines de Belgique, le principal syndicat du secteur, avant d’être ministre. Il propose de passer outre la question de savoir si les mineurs malades souffrent ou non de silicose au sens propre et suggère d’indemniser tous les travailleurs empêchés de travailler à la suite d’inhalation de poussières. L’extension du champ d’application de la loi du 24 juillet 1927 reposait sur une procédure consistant à reconnaître une maladie et à dresser la liste des secteurs d’activité qui y exposent ; en 1936, les pouvoirs publics auraient ainsi pu combiner pneumoconiose et mines de houille.

  • 6 RH, Fédéchar, 420/31 (anc. n°). Maladies professionnelles, C. Legrand au ministre Delattre, 05.05.1 (...)
  • 7 Un régime de retraite pour invalidité avait été accordé aux ouvriers mineurs dès 1914, mais il fais (...)

8Mis en difficulté, le patronat charbonnier va proposer un compromis consistant à indemniser les travailleurs dans le cadre d’un régime de retraite anticipée pour invalidité, assorti d’une clause imposant « l’abandon définitif d’une application quelconque aux charbonnages belges de la loi sur les maladies professionnelles »6. Comme il s’imposait alors aussi de refinancer l’ensemble du régime de retraite des ouvriers mineurs, les employeurs font d’une pierre deux coups. Le ministre Delattre accepte le compromis et fait modifier la loi sur les pensions des ouvriers mineurs7.

Le jeu des acteurs dans la décennie d’après-guerre

9Patronat, pouvoirs publics et syndicats développent des stratégies marquées par des enjeux et des contraintes propres mais qui, pour l’essentiel, convergent vers un statu quo dans l’après-guerre.

Le patronat charbonnier

  • 8 RH, Fédéchar, 1383. Beschieden van algemeen aard betreffende silicose, 1939-1943, Rapport du Profes (...)
  • 9 RH, KS-Waterschei, Pak 58. 238. Clinique. Rapport Dr Van Mechelen, P.-v. de la réunion du comité mé (...)

10Dès la conclusion du compromis, certaines figures du patronat se montrent conscientes de la fragilité de l’accord ; en 1938, la Fédération des associations charbonnières (Fédéchar) confie au professeur J. Van Beneden une mission d’étude en Allemagne, d’où il ressort un premier projet de recherche sur les pneumoconioses8. Sous l’Occupation, une première impulsion est donnée dans le monde des ingénieurs issus de l’Université de Liège : le fonds du Centenaire de l’influente Association des Ingénieurs sortis des Écoles de Liège (AILg) préside à la formation d’une équipe de chercheurs et subsidie ses travaux9. Au même moment, le Comité de Fédéchar s’accorde sur la nécessité de consacrer d’importants moyens au financement de connaissances scientifiques légitimant le monopole de l’initiative patronale en matière de prévention technique et médicale. Cette attitude est justifiée par la poursuite des objectifs suivants :

a) améliorer la santé des travailleurs des mines ;

  • 10 RH, Fédéchar, 1018. IHM. Bescheiden bettreffende de oprichting en de statuten van het instituut, 19 (...)

b) résoudre, dans une certaine mesure, le problème de la main-d’œuvre ;
c) éviter l’adoption de mesures d’origine législative ou réglementaire, par exemple, dans le cadre du régime des maladies professionnelles, susceptible d’entraîner des charges très considérables pour l’industrie charbonnière, sans toutefois correspondre entièrement aux buts envisagés.
[…] La Commission estime qu’il est du plus haut intérêt pour l’industrie charbonnière, en dépit des dépenses qui en résulteront, de prendre l’initiative des mesures dans ce domaine, […] et d’éviter de la sorte toute intervention de l’État10.

11Avant la fin de l’année 1944, Fédéchar met sur pied l’Institut d’Hygiène des Mines (IHM), installé à Hasselt aux frais de l’Association charbonnière de la Campine. L’IHM sera financé de manière consistante au prorata des tonnes de charbon extraites par chacun des charbonnages affiliés aux associations qui forment Fédéchar. La cotisation est minime. Elle est fixée au départ à 10 centimes la tonne, avant de croître progressivement jusqu’à atteindre 4 francs en 1973 ; s’y ajoute, au début, une cotisation exceptionnelle de premier établissement. Rapportée au coût ou au résultat (à la tonne extraite), au cours d’une période initiale qui va de 1948 à 1951, la dépense courante oscille entre un et deux dix-millièmes du coût total à la tonne, mais entre ¼ et ¾ de pourcent du résultat final à la tonne, en fonction notamment de la conjoncture. Si les cotisations sont modiques, les moyens disponibles à l’échelle du pays ne le sont pas : au cours de la même période initiale, le budget moyen annuel de l’IHM atteint 7,5 millions de francs belges ; l’institution bénéficiera plus tard d’importants subsides de la CECA.

12Les travaux et l’organisation de l’IHM ont d’emblée comporté deux volets (sections) : médical(e) et technique. À l’exception du Dr Minette, qui en prend la tête en 1977, les directeurs de l’Institut ont tous été des ingénieurs.

  • 11 RH, Fédéchar, 1021. IHM. Verslagen van de beheerraad, 1944-1951, P.-v. des c.a. des 07.02 et 09.05. (...)

13Pour se doter d’une légitimité scientifique, l’IHM a mis plusieurs fers au feu. Jusqu’en 1967, ses deux premiers directeurs, R. Bidlot et A. Houberechts, et l’un des principaux médecins, F. Lavenne, partageaient leur temps entre l’Institut et leur université, où ils conservaient leur charge d’enseignement et de recherche ; le troisième directeur, G. Degueldre, tout comme l’ingénieur J. Patigny, ont pour leur part quitté l’IHM pour une carrière académique. Ensuite, l’IHM a confié l’élaboration de ses programmes de recherche à deux commissions, l’une technique, l’autre médicale. La première a le plus souvent été placée sous la présidence du Directeur général des Mines, le plus haut fonctionnaire de cette administration, et comptait plusieurs enseignants universitaires ; la seconde a bénéficié de l’autorité de médecins professeurs d’université [notamment L. Brull (U. Liège) et P. Lambin (U. Louvain), plus tard H. Bastenier (U. Bruxelles)], se joignant aux praticiens délégués par les Associations charbonnières. Après quelques années de fonctionnement, le crédit scientifique de l’IHM s’est mesuré aux invitations aux colloques internationaux, à la circulation de ses chercheurs dans d’autres centres spécialisés, aux crédits de recherches, mandats et missions accordés par la CECA ou le BIT, ce dernier confiant la coordination des travaux d’harmonisation du classement radiologique des pneumoconioses (Genève, 1958) au Dr Van Mechelen en partage avec le Dr McLaughlin ; ils seront rejoints par le professeur A. Cochrane (le concepteur de l’Evidence Based Medicine) pour le choix des clichés illustrant la classification. Les promoteurs de l’Institut n’ont eu de cesse qu’il conserve « la première place dans le domaine de la recherche scientifique relative aux pneumoconioses »11.

  • 12 AGR, Coppée, 2631. IHM, c.a., Dossiers des réunions, 1950-1955, P.-v. du c.a. du 16.12.1950 ; Aimé (...)
  • 13 RH, Fédéchar, 1021, P.-v. du c.a. du 16.06.1951 (42e réunion) ; Victor Van Mechelen, « De anthraco- (...)

14Ce crédit scientifique n’est pourtant pas synonyme d’une entière indépendance à l’égard du patronat charbonnier. Les archives portent trace d’interventions directes du conseil d’administration dans la présentation de résultats de recherches. En 1950, le conseil exprime le désir de voir le Dr Van Mechelen « réfuter d’une façon formelle l’article de M. le Dr Thomas », dans lequel ce dernier affirmait que les mineurs avaient une espérance de vie amputée d’une dizaine d’années12. Un an plus tard, E. Stein, alors président de l’Association charbonnière de la Campine et surtout influent directeur de la Société Générale de Belgique, demande – et le conseil d’administration de l’IHM acquiesce – que dans la présentation d’un rapport établi par le Dr Van Mechelen, en prélude à son admission à l’Académie royale de Médecine, soient regroupés les effectifs des mineurs dont les radiographies montrent des images pulmonaires normales et des images « sub-normales et réticulations », ce qui permet d’accroître, par assimilation des seconds aux premiers, la proportion des mineurs non silicotiques13.

  • 14 André Minette, Mémoires d’un Montois médecin en Flandre et ailleurs, Nivelles, Interlignes producti (...)

15À partir de 1958, l’IHM a trouvé dans le Medisch Instituut St.-Barbara, édifié à Lanaken à l’initiative de l’Association charbonnière de la Campine, le terrain d’observations cliniques qui lui manquait encore14 ; avec le Sanatorium universitaire de Pellenberg (près de Louvain), cette clinique fait le pendant des Centres médico-techniques dont il sera question plus loin.

  • 15 A-CECA, CEAB 11, 713, Gérard Degueldre, Prélèvements de poussières sur une longue période dans un c (...)

16À l’origine, l’IHM s’est vu confier deux axes de recherches : le travail à hautes températures, en raison de la très grande profondeur moyenne des travaux souterrains dans les charbonnages belges, et la prévention de la pneumoconiose des ouvriers mineurs. Sans entrer dans le détail des recherches dans ce dernier domaine, les travaux de l’IHM se sont répartis en trois ensembles : la prévention technique, la prévention médicale et enfin la prévention médico-technique. En matière de prévention technique, l’activité de l’Institut consistait à faire le relevé des bonnes pratiques, belges et étrangères, et à encourager leur diffusion par l’information, à étudier et perfectionner certaines de ces innovations (l’exemple le plus significatif a probablement été la pré-télé-injection d’eau en veine) ou à étudier du matériel (masques, etc.). Sur le versant médical, la prévention a d’abord pris la forme de la sélection médicale à l’embauche, puis celle du suivi des mineurs dans le cadre de visites de contrôle périodiques, source d’informations sur le développement de la maladie. En complément, des épreuves fonctionnelles ont été développées dans la perspective du reclassement des mineurs inaptes. Par ailleurs, s’agissant d’une maladie proprement incurable, des études ont porté sur les facteurs aggravants (tuberculose, bronchite, emphysème), la clinique de Lanaken se forgeant une solide réputation dans l’étude épidémiologique des bronchites. Les travaux se sont ensuite développés à l’intersection des deux formes de prévention : partant d’une connaissance affinée de l’évolution de la pneumoconiose en rapport avec les modalités d’exposition aux poussières (durée et quantité), il s’est agi de définir des seuils d’exposition acceptables, au sens où les mineurs pourraient travailler durablement dans cet environnement sans atteindre les stades critiques de la maladie. Cette approche réclamait des progrès dans la standardisation de la classification radiologique et dans la mesure des taux d’empoussiérage, auxquels l’IHM a contribué. Elle impliquait ensuite la conduite d’études épidémiologiques, menées notamment à Houthalen (Limbourg) sur le modèle du « 25-pit Scheme » du National Coal Board britannique15.

17Pour diffuser ses travaux et bénéficier en retour, par voie d’échanges, d’une large information internationale en provenance de centres homologues, l’IHM a d’abord publié un bulletin ronéotypé (Communications de l’IHM, 1946-1959), avant d’éditer sa propre revue (Revue de l’IHM, 1960-c. 1983). Il convient de souligner ici une pratique surprenante : la publication annuelle du rapport d’activités de l’IHM, organisme privé fonctionnant dans un giron jalousement patronal, par la revue de l’Administration des Mines, les Annales des Mines de Belgique.

Les pouvoirs publics

18La principale différence, et elle est de taille, entre l’action du patronat charbonnier et celle des pouvoirs publics en matière de lutte contre la pneumoconiose tient aux moyens qui y sont consacrés. Les gouvernements belges de l’après-guerre, à commencer par celui d’Achille Van Acker lançant la « bataille du charbon », n’ont pas ignoré l’hypothèque que le risque de la maladie faisait peser sur le recrutement des mineurs. Ils déclarent alors engager une « croisade contre les poussières », mais n’y affectent guère de moyens.

  • 16 RH, Fédéchar, 1019. IHM. Verslagen van de algemene vergadering, 1944-1962, AG du 22.04.1947. Rappor (...)
  • 17 « Pour combattre la pneumoconiose », L’Ouvrier mineur, 01.1947, p. 7.
  • 18 IEV, CN, Art. 1-22, P.-v. du c.e., Réunion du 08.03.1957.
  • 19 AGR, Adm. M., 2e série dite « Nouveau Fonds », 302. Silicose, R. Stenuit, Ir en chef-directeur des (...)
  • 20 Jean(-Jacques) Stassen, Robert Stenuit et Henri van Kerckhoven, Code des mines, minières et carrièr (...)
  • 21 A-CECA, CEAB 11, 717, L.B. Berger et C.R. Drouard, Réunion d’experts en matière de prévention et de (...)

19Les pouvoirs publics mettent sur pied, en 1946, un Conseil supérieur d’hygiène des mines, qui comporte cinq sections (hygiène professionnelle, technique, recherches physico-chimiques, recherches médicales et enfin organisation des concours) chargées d’éclairer les pouvoirs publics sur les politiques à mettre en œuvre, mais il ne dispose d’aucun moyen d’investigation propre et son comité médical est largement phagocyté par le patronat, qui parvient à y faire nommer l’ensemble des membres des deux commissions de son Institut d’Hygiène des Mines, sans réciproque16. L’activité la plus médiatisée de ce Conseil supérieur a consisté à organiser des concours qui récompensent les meilleurs dispositifs de lutte contre les poussières, comme des marteaux-piqueurs à faible dégagement de poussières17. A. Delattre, qui a présidé le Conseil supérieur pendant ses dix premières années de fonctionnement, reconnaissait qu’il n’avait que peu de pouvoir18 ; et un fonctionnaire de l’Administration des Mines jugeait au même moment opportun de ne pas répondre à une question de l’ambassade d’Italie sur l’action des pouvoirs publics, parce que « l’État n’intervient pas directement dans le financement de la lutte contre la silicose »19. Dans le domaine de la prévention technique, il faut attendre 1954 pour que des normes, qualifiées de « taux d’empoussiérage arbitraire admissibles », soient imposées par arrêté royal aux charbonnages belges, en suivant le modèle britannique20. Ces standards, en Belgique comme ailleurs en Europe, tenaient alors lieu d’objectifs, destinés à forcer les employeurs à organiser la prévention21.

  • 22 « Maladies professionnelles. Rapport de la commission spéciale au Conseil provincial (s.o. octobre  (...)
  • 23 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D13, R. Bidlot à L. Waha, 17.08.1949 ; RH, Fédéchar, 1385. Beschieden van alge (...)
  • 24 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D13, R. Bidlot à L. Waha, 24.10.1949, p.-v. du c.a. d’Inichar du 19.09.1949, d (...)
  • 25 AGR, Adm. M., 2e série, 302, J. Rey, ministre des Affaires économiques à L.-É. Troclet, ministre du (...)

20Le deuxième domaine d’intervention des pouvoirs publics répondait à une préoccupation lancinante d’une partie du corps médical et des syndicats : l’accueil des mineurs malades, en particulier des plus gravement atteints. Comme l’écrivait le Dr Stassen, par ailleurs membre de la Commission médicale de l’IHM, « ce sont surtout les vieux qu’il faut hélas ! aider à mourir ; en d’autres termes, il faut s’efforcer de rendre supportables, à nos vieux mineurs atteints de dyspnée […] permanente avec soif d’air, les derniers mois de leur existence ». Devant un autre auditoire, ce même Stassen insistait sur la nécessité de « prendre des mesures pour éviter l’impression fâcheuse que laisse, dans les milieux ouvriers, l’agonie parfois terrible des mineurs atteints de dyspnée »22. Le problème est rendu particulièrement aigu par le refus des sanatoriums d’accueillir les silico-tuberculeux, qui « demandent en effet beaucoup de soins pour peu de chances de guérison, ce qui influencerait défavorablement les statistiques de ces établissements » ; quant aux victimes de la seule silicose, compte tenu de la pénurie de lits hospitaliers et du coût de l’hospitalisation, ces malades chroniques ne peuvent alors trouver place dans les hôpitaux belges23. L’initiative de créer des « Centres médico-techniques pour ouvriers mineurs » revient à A. Delattre, alors ministre du Combustible et de l’Énergie, suivant une suggestion d’un spécialiste de la silicose, le Dr Langelez. Les Centres sont pensés pour être tout à la fois des centres de recherche, des lieux d’hospitalisation et des sanatoriums pour ouvriers mineurs. S’ils répondent à de véritables besoins, leurs moyens de fonctionnement sont dérisoires et ils n’ont au départ qu’une activité très limitée24. Le développement de ces Centres, placés sous la tutelle du ministère des Affaires économiques et administrés par l’Inichar, a fait l’objet d’entraves visant ses activités de recherche ; quant à l’infrastructure destinée à l’accueil des malades, elle a également pâti de la parcimonie publique ; ainsi, par exemple, le centre d’Awans-Bierset près de Liège a fonctionné pendant trois ans sans morgue ! Si deux bâtiments ont été pris en location dès 1948, il a fallu une décennie pour que l’État acquière la propriété d’Awans-Bierset et encore dix ans pour que des malades soient accueillis dans un home nouveau à Morlanwelz, dans la région du Centre. Ce développement insuffisant, – dont témoigne notamment la faiblesse du budget annuel (1,5 millions de francs au début des années 1950, à comparer aux 7,5 millions de l’IHM à la même période, voir supra) ou le départ du premier médecin-directeur d’Awans dès juillet 1951 –, reçoit un écho politique par la voix d’A. Delattre critiquant le ministre social-chrétien des Affaires économiques25.

Les organisations syndicales

  • 26 IEV, CN, Congrès national bisannuel ordinaire des 24, 25 et 26 juin 1939, Compte rendu. Rapport mor (...)
  • 27 Nicolas Dethier, N., « Hygiène et sécurité », L’Ouvrier mineur, novembre 1947, p. 1.
  • 28 « Résolutions [Congrès de la Centrale 18, 19 et 20.10.1952] », L’Ouvrier mineur, 1952, n° 11, p. 5  (...)
  • 29 IEV, CN, Art. 1-17, P.-v. du c.e., Réunion du 24.12.1952. Maladies professionnelles.
  • 30 René Pêtre, Centrale der Vrije Mijnwerkers. Nationaal Kongres 1951. Activiteitsverslag, Beringen, J (...)

21Le principal syndicat de mineurs, socialiste, va, dès juin 1939, demander que « les maladies provoquées par les poussières de houille et de roche » soient indemnisées en tant que maladie professionnelle ; la centrale chrétienne, minoritaire, met également la question à l’agenda de son congrès de 1939, mais sans formuler alors de demande précise26. Cette revendication passe à l’arrière-plan dans les années d’immédiat après-guerre27. La remise à l’agenda intervient en 1948. Congrès après congrès, la Centrale nationale va exiger la reconnaissance des maladies professionnelles dans les mines28, sans en faire pour autant une priorité29. L’attitude des Francs-Mineurs (chrétiens) n’est alors guère différente ; la reconnaissance légale de certaines maladies professionnelles des mineurs est posée comme revendication dès leur congrès d’août 194930.

22À la faveur du « miracle belge », brève période des lendemains immédiats de la guerre pendant laquelle l’industrie belge a travaillé à la reconstruction des économies voisines, les organisations syndicales obtiennent surtout des augmentations salariales. Mais dès cette époque leur véritable préoccupation est le sort de l’industrie charbonnière, où des fermetures massives interviendront après 1958.

  • 31 « Le travail de nos mandataires », L’Ouvrier mineur, 07.1947, p. 2 ; « Le Congrès National des Mine (...)
  • 32 IEV, CN, Art. 1-20, P.-v. du c.e., Réunion du 16.02.1955.

23Si, dans l’agenda des organisations syndicales, la santé au travail n’est pas une revendication prioritaire, lorsque cette thématique est abordée, la reconnaissance de la pneumoconiose comme maladie professionnelle n’est, à son tour, pas davantage prioritaire. Les demandes de la Centrale nationale portent principalement sur l’accompagnement médical des ouvriers malades31. Le syndicat socialiste ne cessera de réclamer un meilleur financement des Centres médico-techniques, autant qu’un élargissement de leur champ de compétence ; ces centres devraient, selon la Centrale, exercer une tutelle sanitaire complète, depuis l’embauchage jusqu’au suivi médical des mineurs malades32.

  • 33 RH, Fédéchar, 1386. Beschieden betreffende het herstel van pneumoconiose, 1937-1957, Réparation de (...)
  • 34 RH, Fédéchar, 1365. Beschieden van algemeen aard betreffende beroepziekten, 1957, A. Houberechts, N (...)
  • 35 RH, Fédéchar, 1365, A. Houberechts et V. Van Mechelen à E. Van Lander, 13.02.1957.
  • 36 RH, Fédéchar, 1360. Beschieden betreffende de wetwijzigingen voor beroepziekten, 1964, L. Canivet, (...)

24Derrière le peu d’empressement à réclamer la réparation des pneumoconioses au titre de maladie professionnelle, il faut voir l’attachement syndical aux « avantages » que procure l’accord de 1937, et ils sont multiples. Il ouvre facilement le droit à la réparation, via le critère de « l’incapacité à travailler normalement au fonds et à la surface », sans aucune référence à une pathologie particulière. Près de 40 % de mineurs pensionnés dans ce cadre ne souffrent pas, à titre principal, de pathologies respiratoires33. Ce régime ne fait référence à aucun seuil d’invalidité ; dans les faits, il semble que le seuil de 33 % soit retenu, correspondant dans le régime commun à l’incapacité à assurer un travail manuel lourd34. En l’absence de toute référence à un taux d’invalidité, le mineur invalide bénéficie d’une pension complète, équivalente à celle du régime général de retraite. L’accès au statut d’invalide n’implique pas de longues procédures d’expertise et ne donne habituellement pas lieu à un lourd contentieux35. Jusqu’en 1951, la pension des mineurs invalides, qui comprend le charbon gratuit et le doublement des allocations familiales le cas échéant, est plus favorable financièrement que l’aurait été la réparation au titre d’une maladie professionnelle. Enfin, la pension d’invalidité autorise l’exercice d’une activité professionnelle complémentaire limitée, sans que le plafond de rémunération puisse être aisément contrôlé36.

25Ce régime paraît à certains égards avantageux financièrement mais, pour bénéficier de ces « avantages », les mineurs doivent d’abord s’exposer durablement, – un minimum de dix années au fond est requis pour les travailleurs qui auraient été occupés en dehors des mines –, au point d’être incapables de travailler normalement.

Tentative de révision paritaire du compromis Delattre

26Le changement d’attitude des différents acteurs à l’égard de la réparation des pneumoconioses tient largement à des facteurs qui peuvent être qualifiés d’exogènes, au sens où ils ne relèvent pas directement et principalement de l’action d’un des acteurs concernés.

  • 37 RH, Fédéchar, 1364. Beschieden van algemeen aard betreffende beroepziekten, 1952-1956, Compte rendu (...)

27Dans le contexte politique chahuté du dénouement de la Question royale, qui voit Léopold III mis en cause pour son comportement durant l’Occupation céder le trône à son fils, les organisations syndicales obtiennent la réparation intégrale des accidents du travail, alors qu’elle n’était que partielle depuis 1930, équivalant à 66 % du dommage. Or le régime des maladies professionnelles suit strictement celui des accidents du travail. Par une loi du 25 mai 1949, la Belgique avait d’ailleurs approuvé, avec quinze ans de retard, la Convention internationale du travail n° 42 du 21 juin 1934 qui tendait à aligner la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles sur le régime des accidents du travail37.

28Comme le montre le graphique ci-dessous, un mineur malade qui était plutôt avantagé par le régime minier de l’invalidité ne l’est plus dès 1951. Comme le régime des maladies professionnelles accordait, de surcroît, la gratuité des soins médico-pharmaceutiques, les mineurs cessent d’avoir le régime le plus favorable ; or c’était l’esprit du statut du mineur adopté en avril 1945 pour la « Bataille du charbon ».

Fig. 1 : Évolution des indemnités perçues par un malade atteint d’une invalidité de 40 % dans le régime des maladies professionnelles et dans le cadre de la retraite pour invalidité

Fig. 1 : Évolution des indemnités perçues par un malade atteint d’une invalidité de 40 % dans le régime des maladies professionnelles et dans le cadre de la retraite pour invalidité

Source : RH, Fédéchar, 1387. Beschieden betreffende het herstel van pneumoconiose, 1961-1978, Réparation des pneumoconioses. Exemple : 40 % d’incapacité.

  • 38 Patrick Pasture, Kerk, politiek en sociale actie: de unieke positie van de christelijke arbeidersbe (...)
  • 39 R. Pêtre, Verslag over de activiteit van de Centrale van 1951 tot 1953, Brussel, Sofadi, 1954, p. 6 (...)

29L’année 1954 marque ensuite un tournant dans la vie politique belge : les élections écartent du pouvoir le Parti social-chrétien qui l’occupait sans discontinuer, seul ou en coalition, depuis 1884. Assez rapidement l’opposition politique se porte sur le terrain syndical, avec des succès certains, comme en matière de temps de travail où la CSC lance un mouvement qui aboutit à la semaine de 45 heures38. C’est à nouveau la CSC, via sa Centrale des Francs-Mineurs, qui prend l’initiative de réclamer la reconnaissance de la pneumoconiose comme maladie professionnelle et met la question à l’agenda de la Commission nationale mixte des mines dès novembre 1954, dans le prolongement de son congrès de mai 195439.

  • 40 Roch Hannecart, Le dernier carré : les charbonniers belges, libres entrepreneurs face à la CECA, 19 (...)
  • 41 Albert Martens, Les immigrés : flux et reflux d’une main-d’œuvre d’appoint. La politique belge de l (...)
  • 42 AGR, Adm. M., 2e série, 305. Comité italo-belge pour la défense de la santé et de la sécurité des t (...)

30En août 1956, le monde de la mine est endeuillé par la catastrophe de Marcinelle qui tue 262 mineurs. Cette catastrophe aura d’importantes conséquences en matière de sécurité minière, étant à l’origine de la création, à l’échelle européenne, de l’Organe permanent pour la Sécurité dans les mines de houille. La catastrophe a aussi des retombées en matière de maladies professionnelles, notamment parce qu’elle modifie le rapport de force entre les acteurs miniers. En effet, à cette époque, le patronat charbonnier craint surtout un retour des idées de nationalisation du secteur et est amené à céder sur certains points pour conserver l’essentiel40. Par ailleurs, le nombre de mineurs italiens tués dans la catastrophe (52 % des victimes) rend aussi l’opinion publique plus sensible au tribut que ces mineurs, – pour certains exposés aux poussières depuis une dizaine d’années –, commencent à payer à la silicose, alors que les organisations syndicales s’étaient jusqu’alors surtout montrées préoccupées de limiter l’arrivée de travailleurs migrants dans les charbonnages belges41 ; en mai 1956 encore, un rapport destiné à un conseiller du ministère des Affaires économiques rapportait que les secrétaires des deux syndicats pour la région de Charleroi se désintéressaient des activités d’un « Comité italo-belge pour la défense de la santé et de la sécurité des travailleurs », créé en 1953, en réponse à l’insécurité qui frappe particulièrement les mineurs italiens, dont 520 périront dans les mines belges dans les années d’après-guerre qui précèdent Marcinelle42.

  • 43 Kadoc, CVM, 38. Dossier Betreffende de erkenning van beroepsziekten van mijnwerkers. 1955-1958, Cen (...)
  • 44 Émile Vandendriessche, La Centrale des Francs Mineurs : son histoire, sa vie, Bruxelles, Centrale d (...)

31Dans ce double contexte, les Francs-Mineurs consacrent, dès septembre 1956, un congrès extraordinaire aux questions de sécurité et d’hygiène dans les mines, où ils inscrivent parmi leurs revendications immédiates : « la reconnaissance et la réparation des maladies professionnelles des mineurs, gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques comprise, comme dans toutes les autres professions » ; un échange de correspondance avec le Premier ministre montre que cette gratuité est alors leur principale revendication en ce domaine43. En janvier 1957, les Francs-Mineurs mettent leurs affiliés en grève pour soutenir, entre autres, cette reconnaissance mais, de l’avis même d’un secrétaire général de cette centrale, « les résultats ne furent pas brillants »44.

  • 45 RB, A. Van Acker, 1548. Diverse stukken betreffende de pensioenregeling voor de mijnwerkers, 1954-1 (...)

32Dans le prolongement des revendications suscitées par Marcinelle, le gouvernement met la question à l’étude ; il fait toutefois preuve d’une grande prudence, dictée par la difficulté de concevoir un mode de financement acceptable pour une réforme de la réparation de la pneumoconiose, surtout dans l’hypothèse où elle le serait au titre de maladie professionnelle. En effet, il semblait, dans les cénacles gouvernementaux, « certain qu’il est difficile de mettre à la charge des charbonnages le coût de la réparation de la silicose comme maladie professionnelle ». Il ne serait pas moins difficile d’imposer à la collectivité des entreprises la charge de la réparation d’une affection nettement localisée, d’autant que la part de cotisation affectée à la réparation de la pneumoconiose des mineurs représenterait quelque 90 % du total de la charge nouvelle45.

33En mars 1957, Fédéchar accepte de participer aux travaux d’une commission installée au sein de la commission paritaire des mines pour étudier une réforme du régime de réparation de la pneumoconiose. À mots couverts, il s’agit de renégocier l’accord conclu vingt ans plus tôt. Les débats s’ouvrent par le dépôt des cahiers de revendications des organisations syndicales ; ils sont assez divergents.

  • 46 « Onze strijd voor de erkenning van de beroepsziekten in de mijnen », De Vrye Mijnwerker, 06.1957, (...)
  • 47 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1373, Note sur les maladies professionnelles émanant de la C (...)

34À l’appui d’une demande de révision du compromis de 1937 – censé régler définitivement la question des maladies professionnelles des mineurs par une augmentation des cotisations patronale et ouvrière au FNROM –, la Centrale des Francs-Mineurs, à l’initiative de cette négociation, argue de l’insuffisance de ce financement, puisqu’en 1954 et 1955 les recettes du Fonds pour l’invalidité ne représentent que 21 % de ses dépenses correspondantes46. Le syndicat chrétien formule diverses requêtes qui, d’un côté, corrigent le régime en vigueur et, de l’autre, empruntent à celui des maladies professionnelles. Les revendications des Francs-Mineurs portent sur les points suivants : la suppression de la condition de durée, principale cause de rejet de la demande de pension ; la gratuité des soins médico-pharmaceutiques ; l’attribution d’une rente proportionnelle au taux d’incapacité ; l’amélioration du régime des veuves et orphelins, et enfin l’organisation d’un réseau de dépistage et de soins. Cette centrale propose de financer le nouveau régime par une cotisation prélevée sur l’ensemble des rémunérations de tous les secteurs, en raison de l’importance du charbon dans l’économie nationale autant que de l’inadaptation du mode de financement prévu par la loi de 192747.

  • 48 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1378, P.-v. de la réunion du 01.03.1957, p. 18 ; IHOES, ACPL (...)
  • 49 AGR, Coppée, 2633. IHM. Travaux des Commissions et de la section des recherches médicales, L’évolut (...)

35Les syndicalistes socialistes, qui avaient abordé la question lors de leur congrès de juin 1956, mettent pour leur part l’accent sur l’organisation d’une tutelle sanitaire pour ouvriers mineurs, dans le cadre des centres médico-techniques publics. Ceux-ci seraient désormais chargés des examens d’embauche, des examens périodiques et des examens préalables à la mise à la retraite, ils seraient aussi compétents pour le reclassement des jeunes invalides et pour l’orientation de certains malades vers des cliniques médicales, à construire en annexe à chacun des centres48. Le caractère public de ces centres est censé offrir à l’organisation syndicale la possibilité de disposer du concours de médecins acquis à sa cause, comme ce fut notamment le cas à Awans-Bierset. Une note interne à l’organisation montre toutefois que l’information médicale dont disposent, ou qu’interprètent, les syndicalistes est alors plus fragile que celle que l’IHM apporte aux employeurs. Alors que les experts charbonniers mettent l’accent sur le caractère irréversible de la maladie lorsqu’est atteint un certain stade, attesté par la radiologie, et sur la nécessité d’écarter les travailleurs avant qu’ils n’atteignent ce stade, un médecin sollicité par la Centrale préconise « la cure d’altitude », l’envoi « en cure de désintoxication pendant 3 mois au bout d’un travail de quelques années (4 ou 5 ans) dans les travaux poussiéreux du fond de la mine »49.

  • 50 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1378, P.-v. de la réunion du 01.03.1957, p. 16 ; IHOES, ACPL (...)
  • 51 RH, Fédéchar, 1366, IHM, Enquête effectuée à la demande de la Fédération par le Dr Van Mechelen au (...)

36Les socialistes sont particulièrement critiques à l’égard des examens médicaux d’embauche qui, à l’écoute des besoins immédiats de main-d’œuvre, laissent descendre au fond trop de personnes qui seront des invalides prématurés50. Cette critique conduit Fédéchar à mener une enquête sur ce point, d’où il ressort de faibles pourcentages de candidats déclarés inaptes et surtout une grande variabilité entre sociétés d’un même bassin, laissant penser que certaines d’entre elles « en difficulté pour le recrutement de leur main-d’œuvre, ont fait preuve d’une tolérance beaucoup plus large »51.

  • 52 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1378, P.-v. de la réunion du 01.03.1957, p. 8-9 ; IEV, CN, A (...)

37Les dirigeants de la Centrale nationale se montrent surtout attachés au compromis Delattre, qualifié de « bon régime », ainsi qu’au minimum d’années de service au fond pour l’admission à la pension, qui constitue à leurs yeux une protection contre des « passagers clandestins », alors que cette durée d’exposition au risque fonctionnait précisément comme un piège mortel52.

  • 53 RB, A. Van Acker, 1582, N. Dethier à A. Housiaux, 10.09.1957.

38On trouve dans les archives du premier ministre de l’époque, Achille Van Acker, la copie d’un courrier adressé par N. Dethier, secrétaire général de la Centrale nationale, au directeur du quotidien Le Peuple pour lui demander de ne pas publier une série d’articles qu’un collaborateur du journal proposait pour obtenir une solution rapide à la question de la silicose des mineurs, tout en mettant en difficulté l’opposition. L’idée était de suggérer une interprétation maximaliste d’un arrêté royal pris par le ministre social-chrétien Van den Daele, inscrivant sur la liste des victimes indemnisables pour pneumoconiose les « travailleurs occupés au creusement des galeries » (cf. infra). En demandant que ces articles ne soient pas publiés, Dethier refuse la tentation de passer en force par la voie législative et montre un profond attachement tant au cadre de la négociation collective qu’à l’engagement pris en 1937 par Delattre53.

39Les deux organisations syndicales se rejoignent autour de l’idée d’augmenter le montant de la pension des malades les plus gravement atteints, de sorte qu’ils ne soient pas moins bien traités que dans le régime des maladies professionnelles, tout en gardant les autres avantages du régime minier de l’invalidité, dont les conditions d’octroi de la pension d’invalidité. En bref, ils demandent le cumul des avantages des deux régimes.

  • 54 G. Salmon,op. cit., p. 51 et 141; IHOES, ACPL, F8/S5-3/D8, Entrevue de la Délégation Charbonnière a (...)

40La réponse patronale s’est fait attendre plusieurs mois. L’enjeu financier était de taille puisque les entreprises ne contribuaient au financement de la pension d’invalidité qu’à hauteur de 1/6 des dépenses, comme les travailleurs, le solde des 2/3 étant supporté par l’État. La contribution spécifique des employeurs, qui avait été fixée à 2 % des salaires en 1937 a été ramenée à 1 % au lendemain de la guerre54. Dans le régime des maladies professionnelles par contre, l’ensemble des dépenses serait, en théorie du moins, à leur charge.

  • 55 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D9, Fédéchar, Régime des maladies professionnelles et de l’invalidité dans l’i (...)

41Les propositions patronales visent surtout à limiter le coût de toute réforme. Il s’agirait d’abord de scinder le régime de 1937 en deux branches : une première pour les silicotiques et une seconde pour les autres invalides. Pour les deux branches, un taux minimum d’invalidité de 50 % serait requis. L’invalidité des silicotiques serait estimée par une combinaison de critères radiologiques et cliniques ; la durée d’exposition serait réduite à cinq ans. La réforme se ferait sans coût supplémentaire, par un glissement des ressources auparavant destinées à indemniser les malades dont l’incapacité de travail se situait entre 33 et 50 %, – qui ne seraient désormais plus indemnisés –, vers les malades atteints à plus de 50 %55. En très bref, il s’agit d’organiser une solidarité entre les malades, sans contribution patronale nouvelle.

42Au terme de négociations qui n’aboutissent pas à un consensus, les parties finissent néanmoins par s’accorder sur les points suivants :

  1. La réparation de la pneumoconiose continue à s’opérer dans le cadre du régime d’invalidité et non dans celui des maladies professionnelles ; il s’agit de pension et non de réparation56.
  2. Le régime d’invalidité est scindé en deux branches : pneumoconioses et autres invalidités.
  3. La pension des pneumoconiotiques est supérieure, de quelque 29 %, à celle du régime des autres invalides ; le principe d’une pension forfaitaire, indépendante du taux d’invalidité, est maintenu.
  4. La durée minimale d’exposition est ramenée à 5 ans.
  5. Les soins médico-pharmaceutiques sont gratuits, mais encadrés pour éviter des abus.
  6. Les examens d’embauche et périodiques demeurent confiés aux charbonnages, mais peuvent être soumis au contrôle des médecins des Caisses de prévoyance.

43Les premier et dernier points constituent un ralliement clair aux thèses patronales ; le supplément de pension (troisième point) apparaît comme le principal acquis syndical.

  • 57 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1478, Propositions de la Commission nationale mixte des mine (...)

44Les parties s’opposent à propos du critère de définition de l’incapacité. Alors que les syndicats demandent le statu quo, les employeurs, rejoints sur ce point par le ministre socialiste du Travail, réclament la fixation d’un taux minimum d’incapacité de 50 %57.

  • 58 RB, A. Van Acker, 1582, L.-É. Troclet à O. Vanhaudenhove, ministre des Travaux publics, 08.11.1957.

45Les conclusions des travaux de cette commission se perdent dans les cartons du ministre, car les élections de juin 1958 ramènent les sociaux-chrétiens au pouvoir. La seule réalisation concrète du gouvernement Van Acker-Liebaert tient dans le financement de l’achat de bâtiments pour les centres médico-techniques58.

  • 59 « Reconnaissance des maladies professionnelles. Un premier pas. Résultat de l’action de la Centrale (...)

46En 1959, le ministre social-chrétien du Travail modifie le régime de 1937. Il reprend de la négociation précédente la durée d’exposition réduite à 5 ans ; il y ajoute, suivant la volonté patronale, la condition d’être atteint de la pneumoconiose du houilleur. Les critères radiologiques et cliniques retenus excluent du bénéfice de la réparation  une large part des victimes ; ces critères seront assouplis en 1962. La Centrale des Francs-Mineurs, à qui l’arrêté du ministre Servais d’octobre 1959 est présenté en primeur, s’attribue un rôle déterminant dans ce qu’elle qualifie de première mesure législative en cette matière depuis 192759.

  • 60 Le représentant du patronat charbonnier au Comité technique prend soin de faire préciser par son pr (...)
  • 61 RB, A. Van Acker, 1582, Note concernant l’octroi du bénéfice des dispositions de la loi du 24 juill (...)

47À la fin des années 1950, la question de la silicose est posée devant les tribunaux. En 1951, le ministre social-chrétien du Travail, sur proposition du Comité technique du Fonds de prévoyance « maladies professionnelles » avait fait ajouter à la liste des secteurs qui exposent à la pneumoconiose, le creusement de tunnels ou de galeries, en pensant à certains chantiers de travaux publics, mais nullement aux mines de houille60 ; l’arrêté est encore précisé en 1956 par la coalition socialiste-libérale. En 1957, un ingénieur d’une société de BTP travaillant notamment pour les charbonnages parvient à se faire reconnaître et indemniser par le Fonds de prévoyance. Peu après, l’ambassade d’Italie fait engager une procédure du même type pour l’un de ses ressortissants invalide, un ouvrier qui avait été occupé principalement au creusement de galeries. Si les procédures judiciaires engagées par des ouvriers mineurs n’aboutissent pas, le contentieux lié à la loi de 1951 montre néanmoins la fragilité juridique de l’accord de 193761.

  • 62 Gino Ghirardelli, « 1964 : une victoire après deux colloques et cinq années de lutte », in « Siamo (...)
  • 63 « Estensione dei benefici previsti dalla legge 12-4-1943, n° 455, ai lavoratori colpiti da silicosi (...)

48Au début des années 1960, la mobilisation se déplace en dehors du champ des relations industrielles. Ce sont surtout les associations politiques de migrants italiens, plus audibles par l’opinion depuis Marcinelle, qui assurent une médiatisation efficace du problème, mobilisant notamment des veuves de mineurs italiens morts de la silicose62 ; ces associations reçoivent un soutien des pouvoirs publics italiens qui, en 1962, adoptent pour leurs migrants de retour une législation plus protectrice que la législation belge63. Il devient par ailleurs de plus en plus clair que la législation belge contrevient à la législation sociale européenne naissante, notamment en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants.

  • 64 Ann. Parl., Sén., s.o. 1961-1962, séance du 28.11.1961, p. 128, intervention d’E. Leburton, ministr (...)

49Enfin, la condition d’être toujours occupé à la mine au moment d’introduire la demande de réparation dans le régime de l’invalidité pose de sérieux problèmes, précisément quand, à partir de la fin des années 1950, les fermetures de charbonnages s’accélèrent et éloignent des travaux miniers des travailleurs déjà malades. Des milliers de travailleurs licenciés courent alors le risque de ne jamais bénéficier d’une réparation64.

La réparation de l’anthraco-silicose
comme maladie professionnelle

  • 65 Guy Vanthemsche, La sécurité sociale : les origines du système belge, le présent face à son passé, (...)

50La pneumoconiose des ouvriers mineurs a finalement été réparée comme maladie professionnelle à partir de 1964 dans le cadre d’une large réforme, d’initiative gouvernementale, qui intègre les maladies professionnelles dans le régime général de la sécurité sociale. Le principal changement réside dans l’instauration d’une cotisation due par l’ensemble des employeurs et non plus seulement, comme depuis 1927, à charge des entreprises qui exposent à un risque professionnel. Cette réforme suit de près celle qui pacifie – moyennant encore les ajustements consécutifs à la grève des médecins – la question du financement de l’assurance-maladie invalidité65.

  • 66 Rapports annuels du Fonds des maladies professionnelles (1964-1988) et calculs propres sur les inca (...)

51La pneumoconiose des mineurs n’a été inscrite sur la liste des maladies professionnelles qu’à la condition que les pouvoirs publics s’engagent à prendre en charge 50 % des coûts liés à sa réparation ; cette part sera portée à 65 % en 1970. Au sein du monde patronal, les autres secteurs, par ailleurs de moins en moins consommateurs de charbon, n’auraient évidemment pas accepté de devoir supporter la très lourde charge de la réparation de la pneumoconiose qui, pendant les vingt-cinq premières années de fonctionnement du Fonds des maladies professionnelles, a représenté quelque 87,5 % du total des indemnités versées, et dont l’administration a constitué la principale activité de ce nouvel organisme66.

52L’accès à la réparation pour le mineur pneumoconiotique est régi par les principes suivants : il n’est plus fait référence à un délai d’exposition, celle-ci étant présumée du simple fait du travail dans la branche ; pour être reconnu comme pneumoconiotique, il suffit désormais de faire la preuve de telles lésions en présentant une image radiologique d’anthraco-silicose, très précisément définie.

  • 67 Jules Renier, Évaluation d'incapacité de travail et invalidités, Louvain, Fonteyn, 1977, p. 196-207 (...)
  • 68 « Pensions et maladies professionnelles », L’Ouvrier mineur, 1965, n° 8, p. 2.

53Le nouveau régime opère toutefois une dissociation entre la reconnaissance comme pneumoconiotique et une deuxième étape qui est l’évaluation de l’incapacité physique du mineur, base de la réparation ; dans sa pratique de l’indemnisation, le Fonds des maladies professionnelles a innové en prenant en compte des facteurs socio-économiques, s’ajoutant aux critères physiologiques67. En outre, la réforme maintient le régime antérieur de retraite pour invalidité, à l’attention des mineurs rendus incapables de travailler normalement en raison d’une pathologie autre que la pneumoconiose68.

  • 69 RH, Fédéchar, 1359. Beschieden bettreffende de wet op de beroepsziekten van 24 december 1964, 1963- (...)
  • 70 Kadoc, CVM, D2. Congressen. 1956 ; 1959 ; 1966 ; 1968 ; 1970, Résolutions du congrès restreint tenu (...)

54Les enjeux liés à l’application de la nouvelle loi sont assez différents pour les employeurs et pour les syndicats. Pour les premiers, alors toujours confrontés à un déficit de main-d’œuvre en dépit des nombreuses fermetures de puits, il s’agit en priorité d’organiser une prévention technique qui permette de définir des chantiers sains où reclasser, sans risque pour eux, les travailleurs faiblement atteints69. De leur côté, les syndicats ont rapidement cherché à donner un caractère rétroactif à la nouvelle législation, qui excluait du bénéfice de l’assurance les pneumoconiotiques retraités anticipativement dans le régime de l’invalidité minière70. Une loi de décembre 1968 va organiser leur intégration progressive au régime, étalée de 1970 à 1972, en commençant par les plus gravement atteints.

En guise de conclusion

  • 71 Gérard Lyon-Caen, « L’image du droit social belge », Revue de l’Université de Bruxelles, 1978, 1-3, (...)

55L’expérience de la Belgique, « mère du paritarisme » selon l’expression d’un éminent juriste français71, montre que le cadre des relations paritaires peut s’avérer particulièrement inapproprié pour penser la santé au travail. La formation du compromis initial, réparant la silicose par une mise à la retraite anticipée, autant que les avatars des négociations en vue de réformer ce régime, illustrent le sacrifice de la santé des travailleurs à des considérations financières multiples.

56Le patronat charbonnier n’a eu de cesse de limiter le coût de la silicose, dans un contexte où ses exploitations, géologiquement défavorisées, subissent la concurrence des autres pays producteurs. Sur le versant de la réparation, il met tout en œuvre pour préserver le compromis Delattre et sur celui de la prévention technique, pour éviter une intervention de l’État qui pourrait imposer, par la loi, un assainissement trop contraignant des chantiers.

57S’il est peu coûteux pour les employeurs, l’accord de 1937 est aussi porteur de plusieurs « avantages » pour les travailleurs (indemnisations longtemps plus élevées et plus accessibles que dans le régime des maladies professionnelles, sécurité juridique et limitation du contentieux, etc.), qui se paient toutefois par l’obligation d’une exposition prolongée et combien délétère au risque. Dès lors que la réparation des pneumoconioses est traitée comme un élément, parmi d’autres, de la négociation collective, la partie la plus faible, ici les syndicats face à une industrie en déclin, peut être tentée de donner la priorité à des revendications pécuniaires (salaires, montant des pensions) sur la santé des travailleurs.

  • 72 Voy. par exemple Micheline Jamoulle, Seize leçons sur le droit du travail, Liège, Collection scient (...)

58En dépit du cadre strictement paritaire de la négociation, les pouvoirs publics ne sont jamais loin, s’agissant d’une industrie stratégique, et leur intervention financière est très importante, tant dans le financement du régime de retraite que dans celui des maladies professionnelles après 1963. Mais pour l’État également, la préservation de la santé des travailleurs cède le pas, au lendemain de la guerre, devant les besoins énergétiques d’une industrie belge tout occupée à la reconstruction des économies européennes, et, dans les années 1950, devant les craintes de pertes massives d’emploi dans un secteur déjà en difficulté financière, qui n’a pas été assaini au lendemain du conflit. Nonobstant « l’autonomie des volontés collectives » qui caractérise, selon les juristes72, le paritarisme, les organisations syndicales de mineurs paraissent sous la dépendance des coalitions politiques au pouvoir, qui les empêche de mener des actions susceptibles d’embarrasser le parti-frère, comme le montre l’attitude des syndicalistes chrétiens entre 1950 et 1954, puis des socialistes pendant la législature suivante.

59Le processus de reconnaissance de la pneumoconiose comme maladie professionnelle, qui s’étend sur près d’un quart de siècle et s’accélère à partir du milieu des années 1950, s’avère un processus complexe où s’enchevêtrent de multiples facteurs, parfois sans lien immédiat avec la pathologie concernée mais souvent révélateurs des choix de la société belge. Lorsqu’au début des années 1950, la réforme de la loi sur les accidents du travail modifie la réparation des maladies professionnelles, les pouvoirs publics laissent perdre aux mineurs leur position de travailleurs privilégiés, telle que prévue initialement par le « Statut du mineur », réactivant ainsi la revendication d’une reconnaissance au titre de maladie professionnelle. La catastrophe de Marcinelle donne à voir le choix patronal d’exploiter de vieilles concessions sans y investir pour préserver la vie des travailleurs et remet à l’avant-plan des revendications syndicales les questions de sécurité mais aussi d’hygiène dans les mines. Le gouvernement d’Achille Van Acker (1954-1958) fait l’expérience de l’opposition syndicale dure que mènent les sociaux-chrétiens, alors exclus du pouvoir ; à la revendication de la semaine de 45 heures viendra notamment s’ajouter la demande de réparation de la silicose. Le monde des affaires et les pouvoirs publics belges, qui ont fait appel à la main-d’œuvre italienne sans trop se préoccuper des risques auxquels elle était exposée, se trouvent confrontés aux pressions du gouvernement italien autant que des associations de victimes, relayées par les organisations syndicales à l’aube des années 1960. Le processus qui amène à la reconnaissance de la silicose comme maladie professionnelle est donc bien loin de se réduire, comme le laissent entendre le discours syndical et certains textes commémoratifs, à l’intervention du dernier ou de l’avant-dernier ministre en charge du dossier.

Notes

1 Sur ces relations dans le secteur charbonnier : Ginette Kurgan-Van Hentenryk et Jean Puissant, « Industrial Relations in Belgian Coal Industry Since the End of the Ninetheenth Century », in Gerry D. Feldman et Klaus Tenfelde (éds), Workers, Owners and Politics in Coal Mining. An International Comparison of Industrial Relations, New York-Oxford-Munich, St Martin’s Press, 1990, p. 203-270.

2 Eric Geerkens, « Quand la silicose n’était pas une maladie professionnelle. Genèse de la réparation des pathologies respiratoires des mineurs en Belgique (1927-1940) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2009, vol. 56, n° 1, p. 127-141.

3 Charles-Louis Gobert, « Observations », in Bibliothèque médicale, nationale et étrangère, Bruxelles, H. Tarlier, 1827, vol. IV, p. 502‑503 ; Hyacinthe Kuborn, Étude sur les maladies particulières aux ouvriers mineurs employés aux exploitations houillères en Belgique, Bruxelles, De Mortier fils, 1860.

4 ERC, ACCB-S, 97, Mémoire du Dr Malvoz sur l’enquête silicose dans les mines, [copié le 5 mars 1937] ; SAICOM, AHCM-Fonds AEM, 193. Maladies professionnelles, Fédération des Associations Charbonnières de Belgique, Pneumoconiose, Bruxelles, 2 février 1944, p. 13-14 ; Jean-Claude Devinck et Paul-André Rosental, « ‘Une maladie sociale avec des aspects médicaux’ : la difficile reconnaissance de la silicose comme maladie professionnelle dans la France du premier XXe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2009, vol. 56, no 1, p. 111.

5 SAICOM, AHCM, 1085. Résultats et études sur l’enquête sur la silicose (1935-1937), Prof. Malvoz et Dr Quinet, Les travaux et les constatations de la commission d’enquête sur la silicose pulmonaire dans les mines, 07.09.1936, p. 12-13.

6 RH, Fédéchar, 420/31 (anc. n°). Maladies professionnelles, C. Legrand au ministre Delattre, 05.05.1937. Fonds National de Retraite des Ouvriers Mineurs.

7 Un régime de retraite pour invalidité avait été accordé aux ouvriers mineurs dès 1914, mais il faisait référence, jusqu’à une loi de 1924, à une notion d’état de besoin et, jusqu’en 1930, il ne prenait en considération que les incapacités de travail absolues et permanentes ; la loi du 25 juin 1937 ne fait qu’amplifier le texte de loi de 1930, Georges Salmon, Le statut social de l’ouvrier mineur dans les secteurs propres à sa profession, Liège, DUP, 1956, p. 47-48.

8 RH, Fédéchar, 1383. Beschieden van algemeen aard betreffende silicose, 1939-1943, Rapport du Professeur van Beneden à Monsieur Legrand, 28.03.1939.

9 RH, KS-Waterschei, Pak 58. 238. Clinique. Rapport Dr Van Mechelen, P.-v. de la réunion du comité médical au siège de la Fédération charbonnière à Bruxelles le mercredi 22 septembre 1943 ; RH, Fédéchar, 1021. IHM. Verslagen van de beheerraad, 1944-1951, P.-v. des c.a. des 15.03 (4e réunion) et 29.05.1945 (5e réunion).

10 RH, Fédéchar, 1018. IHM. Bescheiden bettreffende de oprichting en de statuten van het instituut, 1944-1973, Commission d’Hygiène des Mines, p.-v. du 18.01.1944.

11 RH, Fédéchar, 1021. IHM. Verslagen van de beheerraad, 1944-1951, P.-v. des c.a. des 07.02 et 09.05.1950 (31e et 35e réunions), 16.06.1951 (42e réunion).

12 AGR, Coppée, 2631. IHM, c.a., Dossiers des réunions, 1950-1955, P.-v. du c.a. du 16.12.1950 ; Aimé Thomas, « Maladies professionnelles. Longévité et facteur travail », Revue Médicale de Liège, 15.10.1950, p. 729-730.

13 RH, Fédéchar, 1021, P.-v. du c.a. du 16.06.1951 (42e réunion) ; Victor Van Mechelen, « De anthraco-silicose in België », Verhandeligen van de Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België, 1951, XIII, n° 5-6, p. 479-572.

14 André Minette, Mémoires d’un Montois médecin en Flandre et ailleurs, Nivelles, Interlignes production, 2006, p. 247-267.

15 A-CECA, CEAB 11, 713, Gérard Degueldre, Prélèvements de poussières sur une longue période dans un charbonnage témoin, 30.11.1956 ; G. Degueldre, « Recherche d’un critère d’appréciation de la nocivité des empoussiérages miniers », in Compte rendu des journées d’information sur la lutte technique contre les poussières dans les mines (Luxembourg, 11-13 octobre 1972), Luxembourg, CID, 1973, p. 71-75.

16 RH, Fédéchar, 1019. IHM. Verslagen van de algemene vergadering, 1944-1962, AG du 22.04.1947. Rapport du c.a. sur l’activité de l’IHM au cours de l’exercice clôturant le 31.12.1946.

17 « Pour combattre la pneumoconiose », L’Ouvrier mineur, 01.1947, p. 7.

18 IEV, CN, Art. 1-22, P.-v. du c.e., Réunion du 08.03.1957.

19 AGR, Adm. M., 2e série dite « Nouveau Fonds », 302. Silicose, R. Stenuit, Ir en chef-directeur des Mines à Lucion, conseiller au ministère des Affaires économiques, 22.06.1957.

20 Jean(-Jacques) Stassen, Robert Stenuit et Henri van Kerckhoven, Code des mines, minières et carrières, Bruxelles, Éditions techniques et scientifiques, 1957, p. 221-224 ; Jean-Jacques Stassen, L’après-Marcinelle. Quarante ans d’Europe sociale dans le cadre du Traité de la CECA pour l’amélioration des conditions de travail des mineurs. Protection du travail dans les mines belges après la catastrophe de Marcinelle, Liège, CEFAL, 2006, p. 83.

21 A-CECA, CEAB 11, 717, L.B. Berger et C.R. Drouard, Réunion d’experts en matière de prévention et de suppression des poussières dans les mines, les galeries et les poussières, Genève, 26.11.1955, p. 16 ; A-CECA, CEAB11, 717, BIT, [Deuxième] Réunion d’experts en matière de prévention des poussières dans les mines, les galeries et les carrières (Genève, 21-26.11.1955), Exp. Pouss./1955/D12, p. 16.

22 « Maladies professionnelles. Rapport de la commission spéciale au Conseil provincial (s.o. octobre 1945) », in P.-v. officiels et non-officiels des séances du Conseil provincial [de Liège]. Rapports des commissions spéciales, Huy, Imprimerie coopérative, 1946, p. 1145 ; RH, Fédéchar, 1027. Verslagen van de vergaderingen van de medische commissie, 1945-1974, P.-v. de la réunion de la commission médicale, 21.06.1945 (1re réunion) ; même tonalité du côté syndical : L. Thomas, « Les Maladies du Mineur », L’Ouvrier mineur, 06.1946, p. 8.

23 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D13, R. Bidlot à L. Waha, 17.08.1949 ; RH, Fédéchar, 1385. Beschieden van algemene aard betreffende silicose, 1951-1960, A. Houberechts à M. le Président de Fédéchar, 03.10.1951. Objet : Organisation d’un établissement de traitement pour mineurs silicotiques ; AGR, Coppée, 2631, P.-v. du c.a. du 06.04.1954 ; « Le problème hospitalier en Belgique », Bull. de la santé publique, 1949, n° 2, p. 276-279 ; Léopold Gillot, « Les Centres médico-techniques pour mineurs », L’Ouvrier mineur, 1956, n° 5, p. 3.

24 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D13, R. Bidlot à L. Waha, 24.10.1949, p.-v. du c.a. d’Inichar du 19.09.1949, doc. n° 42.

25 AGR, Adm. M., 2e série, 302, J. Rey, ministre des Affaires économiques à L.-É. Troclet, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Transfert des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d’Awans et de Morlanwez au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, Note Brull et consorts, 18.02.1955 ; AGR, Adm. M., 2e série, 302, Silicose, S.M. Briquet, Conseiller à M. le Ministre [des Affaires économiques] ; RB, A. Van Acker, 1582. Stukken en documentatie betreffende diverse sociale aangelegenheden t.a.v. de mijnwerkers, 1956-1957, L. Gillot à P. Vercleyen, chef de cabinet du Premier ministre, 26.06.1957. Note concernant le centre médico-technique pour mineurs d’Awans-Bierset à Liège ; Vincent Dujardin, Jean Duvieusart (1900-1977) : Europe, Wallonie-Bruxelles, Léopold III, Ottignies, Quorum, 2000, p. 88-89.

26 IEV, CN, Congrès national bisannuel ordinaire des 24, 25 et 26 juin 1939, Compte rendu. Rapport moral (N. Dethier), p. 54 ; Jacques Van Buggenhout, Nationaal Kongres van de Centrale der Vrije Mijnwerkers op 27-28 en 29 mei 1939. Zedelijkeverslag, s.l., 1939, p. 13-14.

27 Nicolas Dethier, N., « Hygiène et sécurité », L’Ouvrier mineur, novembre 1947, p. 1.

28 « Résolutions [Congrès de la Centrale 18, 19 et 20.10.1952] », L’Ouvrier mineur, 1952, n° 11, p. 5 ; IEV, CN, Art. 1-18, P.-v. du c.e., Réunion du 24.09.1953.

29 IEV, CN, Art. 1-17, P.-v. du c.e., Réunion du 24.12.1952. Maladies professionnelles.

30 René Pêtre, Centrale der Vrije Mijnwerkers. Nationaal Kongres 1951. Activiteitsverslag, Beringen, J. Peeters, 1951, p. 9.

31 « Le travail de nos mandataires », L’Ouvrier mineur, 07.1947, p. 2 ; « Le Congrès National des Mineurs des 7, 8 et 9 février 1948 », L’Ouvrier mineur, supplément de 03.1948, p. 9 ; L. Gillot, « La santé des mineurs », L’Ouvrier mineur, 10-11.1948, p. 2 ; J. Dumont, « La Centrale des Mineurs de Liège au Home de Morlanwelz », L’Ouvrier mineur, 12.1948, p. 3 ; IEV, CN, Art. 1-17, P.-v. du c.e., Réunion du 27.11.1952 ; L. Gillot, « Les Centres médico-techniques pour mineurs », L’Ouvrier mineur, 1956, n° 5, p. 3 ; « Congrès ordinaire des 23-24-25 juin 1956 », L’Ouvrier mineur, 1956, n° 8, p. 8 ; IEV, CN, Art. 2-23, P.-v. du Comité national, Réunion du 07.09.1956 ; idem, 20.09.1956 ; L. Gillot, « La Commission des producteurs et des travailleurs pour l’hygiène et la médecine du travail, créée par la Haute Autorité, s’est réunie à Luxembourg », L’Ouvrier mineur, 1956, n° 11, p. 7.

32 IEV, CN, Art. 1-20, P.-v. du c.e., Réunion du 16.02.1955.

33 RH, Fédéchar, 1386. Beschieden betreffende het herstel van pneumoconiose, 1937-1957, Réparation de la pneumoconiose des ouvriers mineurs (St. 20.866) ; IHOES, ACPL, F8/S5-3/D8, Réparation des maladies professionnelles dans l’industrie des mines, projet de note Fédéchar, 05.1957 (St. 19.452) ; RH, Fédéchar, 1366. Beschieden van algemeen aard betreffende beroepziekten, 1957, A. Houberechts à E. Van Lander, 01.07.1957. A. Houberechts, Note de l’IHM concernant la réparation de la pneumoconiose des houilleurs comme maladie professionnelle.

34 RH, Fédéchar, 1365. Beschieden van algemeen aard betreffende beroepziekten, 1957, A. Houberechts, Note sur la prévention et la réparation des pneumoconioses, 15.12.1956.

35 RH, Fédéchar, 1365, A. Houberechts et V. Van Mechelen à E. Van Lander, 13.02.1957.

36 RH, Fédéchar, 1360. Beschieden betreffende de wetwijzigingen voor beroepziekten, 1964, L. Canivet, Note relative à l’application de la loi relative aux pensions pour invalidité (St. 15.197), 10.10.1955.

37 RH, Fédéchar, 1364. Beschieden van algemeen aard betreffende beroepziekten, 1952-1956, Compte rendu de la réunion de la Commission des Questions Sociales du mardi 14 décembre 1954. II. maladies professionnelles ; IHOES, ACPL, F8/S5-3/D8, Fédéchar, L’invalidité des ouvriers mineurs et la réparation des maladies professionnelles, 27.02.1957 ; idem, M. Moiny, Invalidité des ouvriers mineurs et maladies professionnelles, 13.12.1954.

38 Patrick Pasture, Kerk, politiek en sociale actie: de unieke positie van de christelijke arbeidersbeweging in België: 1944-1973, Leuven, Garant, coll. « HIVA-Reeks », n˚ 14, 1992, p. 126-135.

39 R. Pêtre, Verslag over de activiteit van de Centrale van 1951 tot 1953, Brussel, Sofadi, 1954, p. 60-61.

40 Roch Hannecart, Le dernier carré : les charbonniers belges, libres entrepreneurs face à la CECA, 1950-1959, Bruxelles-Bern-Berlin, P.I.E.-Peter Lang, coll. « Euroclio. Études et documents », n˚ 51, 2010, p. 282-297.

41 Albert Martens, Les immigrés : flux et reflux d’une main-d’œuvre d’appoint. La politique belge de l’immigration de 1945 à 1970, Louvain-Bruxelles, EVO-Presses universitaires de Louvain, 1976, p. 114 ; Anne Morelli, « Ambiguités et contradictions des rapports entre syndicats et étrangers : le cas des Italiens », Brood & Rozen, 1997, n° 1, p. 65-71.

42 AGR, Adm. M., 2e série, 305. Comité italo-belge pour la défense de la santé et de la sécurité des travailleurs, Note à Monsieur le Conseiller Lucion, 17.05.1956 ; Michele Colucci, Lavoro in movimento: l’emigrazione italiana in Europa, 1945-57, Rome, Donzelli, 2008, p. 144.

43 Kadoc, CVM, 38. Dossier Betreffende de erkenning van beroepsziekten van mijnwerkers. 1955-1958, Centrale des Francs-Mineurs, Congrès extraordinaire 1956. Résolutions ; RB, A. Van Acker, 1582, M. Thomassen, voorzitter van de CVM-ACV à A. Van Acker, 28.12.1956.

44 Émile Vandendriessche, La Centrale des Francs Mineurs : son histoire, sa vie, Bruxelles, Centrale des Francs Mineurs, 1986, p. 190.

45 RB, A. Van Acker, 1548. Diverse stukken betreffende de pensioenregeling voor de mijnwerkers, 1954-1957, E. Vanbellaiengh, Dir. gén. a.i., Note pour M. le Premier ministre. Objet : pension des mineurs, 13.11.1956 ; Idem, L.-É. Troclet, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Note pour le Conseil des ministres. Objet : Pension des mineurs, doc. distribué le 12.11.1956.

46 « Onze strijd voor de erkenning van de beroepsziekten in de mijnen », De Vrye Mijnwerker, 06.1957, p. 4.

47 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1373, Note sur les maladies professionnelles émanant de la Centrale des Francs-Mineurs, 12.02.1957 ; Kadoc, CVM, 38, Document destiné au groupe de travail « maladies professionnelles » créé par la C.N.M.M. en date du 01.03.1957.

48 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1378, P.-v. de la réunion du 01.03.1957, p. 18 ; IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1384, P.-v. de la réunion du 26.03.1957. Annexe 2 : Note du 19.03.1957 de la Centrale nationale des travailleurs des mines de Belgique, au sujet de l’invalidité chez les mineurs.

49 AGR, Coppée, 2633. IHM. Travaux des Commissions et de la section des recherches médicales, L’évolution des pneumoconioses et l’influence que nous pouvons avoir sur cette évolution. Doc. confidentiel, 15.12.1956 ; RB, A. Van Acker, 1582, O., Stiéman, Le problème des maladies professionnelles dans les mines. Note aux membres du c.e., 19.03.1957.

50 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1378, P.-v. de la réunion du 01.03.1957, p. 16 ; IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, Sous-commission des maladies professionnelles, doc. n° 1417, P.-v. de la réunion du 03.09.1957, p. 3 ; id., doc. n° 1425, P.-v. de la réunion du 19.09.1957, p. 11 ; id. doc. n° 1431, P.-v. de la réunion du 03.10.1957, p. 5.

51 RH, Fédéchar, 1366, IHM, Enquête effectuée à la demande de la Fédération par le Dr Van Mechelen au sujet de l’embauchage dans les charbonnages, Hasselt, 24.08.1957.

52 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1378, P.-v. de la réunion du 01.03.1957, p. 8-9 ; IEV, CN, Art. 1-22, P.-v. du c.e., Réunion du 16.08.1957 ; la justification du critère de durée est partagée par les employeurs : RH, Fédéchar, 1365, Projet de note [s.d.], p. 6.

53 RB, A. Van Acker, 1582, N. Dethier à A. Housiaux, 10.09.1957.

54 G. Salmon,op. cit., p. 51 et 141; IHOES, ACPL, F8/S5-3/D8, Entrevue de la Délégation Charbonnière avec Monsieur le ministre Troclet, 28.02.1957.

55 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D9, Fédéchar, Régime des maladies professionnelles et de l’invalidité dans l’industrie des mines, 06.07.1957 (St. 19.948).

56 Jules Brisbois, Le problème de la réparation des maladies professionnelles des ouvriers mineurs de charbon, Liège, ULg–mémoire de licence en sciences sociales, 1958, p. 80.

57 IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, CNMM, doc. n° 1478, Propositions de la Commission nationale mixte des mines en matière de prévention et de réparation des pneumoconioses, 27.03.1958.

58 RB, A. Van Acker, 1582, L.-É. Troclet à O. Vanhaudenhove, ministre des Travaux publics, 08.11.1957.

59 « Reconnaissance des maladies professionnelles. Un premier pas. Résultat de l’action de la Centrale des Francs-Mineurs », Au travail !, 17.10.1959, p. 3.

60 Le représentant du patronat charbonnier au Comité technique prend soin de faire préciser par son président, qui acquiesce, que les houillères sont exclues de l’application de cet arrêté, RH, Fédéchar, 1386, Dr A. Uytdenhoef à C. Legrand, directeur général de Fédéchar, 12.04.1951.

61 RB, A. Van Acker, 1582, Note concernant l’octroi du bénéfice des dispositions de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles, aux travailleurs occupés dans les mines souterraines ; Idem, Me Wolff à M. Frère, directeur du Fonds de prévoyance en faveur des victimes des Maladies professionnelles, 06.02.1957 ; Idem, M. Frère, directeur du Fonds de prévoyance [MP] aux ayants droit de feu M. Jelinski, 29.03.1957 ; IEV, CN, Art. 1-22, P.-v. du c.e., Réunion du 28.08.1957 ; RH, Fédéchar, 1386, Litiges relatifs à la réparation de la pneumoconiose, 07.11.1957 (St. 20.683) et 02.12.1957 (St. 20.869) ; IHOES, ACPL, F8/S5-3/D4, Fédéchar, Réparation des dommages causés par les maladies professionnelles, compte rendu des réunions du 03.12.1958 (St. 23.042) et du 11.03.1959 (St. 23.672) ; Jos Viaene et A. Deroux, « Het rechtsstatuut van de door beroepziekte aangetaste mijnwerker », Tijdschrift voor sociaal recht, 1962, n° 5, p. 200-202.

62 Gino Ghirardelli, « 1964 : une victoire après deux colloques et cinq années de lutte », in « Siamo Tutti Neri! » : des hommes contre du charbon : études et témoignages sur l’immigration italienne en Wallonie, Seraing, IHOES, 1998, p. 129-133 ; Jacques Lemaître, « Compagnons de route du PCI à La Louvière », in Ibidem, p. 135-145 ; Anton Giulio Leuzzi, « 1954-2004. 50 anni di presenza dell’INCA CGIL in Belgio. Azioni e conquiste per il progresso della legislazione sociale », Quaderno INCA, 2004, no 1, p. 46-57 ; Daniele Rossini, L’altra Marcinelle: dalle grandi tragedie sul lavoro alla lunga catena di vittime della silicosi, Bruxelles, ACLI Belgio, 2006, p. 15-36.

63 « Estensione dei benefici previsti dalla legge 12-4-1943, n° 455, ai lavoratori colpiti da silicosi associata o no ad altre forme morbose contratte nelle miniere di carbone in Belgio e rimpatriati », Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana, 1963, n° 202, p. 3287-3288.

64 Ann. Parl., Sén., s.o. 1961-1962, séance du 28.11.1961, p. 128, intervention d’E. Leburton, ministre de la Prévoyance sociale.

65 Guy Vanthemsche, La sécurité sociale : les origines du système belge, le présent face à son passé, Bruxelles, De Boeck, 1995, p. 117-137; Klaartje Schrijvers, « De artsenstaking van 1964. Of hoe de artsen een machtig eenheidsfront wisten te vormen in hun strijd tegen de overheid », Cahiers d’Histoire du Temps Présent, 2005, n° 16, p. 57‑89.

66 Rapports annuels du Fonds des maladies professionnelles (1964-1988) et calculs propres sur les incapacités permanentes ; Jacqueline Ugeux, « L’assurance contre les maladies professionnelles », in Cinquante ans de sécurité sociale… et après ? Vol. 5 : Quand le travail nuit à la santé, Bruxelles, Bruylant, 1995, p. 12.

67 Jules Renier, Évaluation d'incapacité de travail et invalidités, Louvain, Fonteyn, 1977, p. 196-207 ; Kadoc, CVM, 34. Dossier betreffende de beperking van de cumulatie van het invaliditeitspensioen met een vergoeding voor beroepsziekte en/of arbeidsongeval. 1977 ; 1980 ; 1982-1983. L’évaluation économique de l’incapacité permanente de travail [s.d., doc. émanant du FMP].

68 « Pensions et maladies professionnelles », L’Ouvrier mineur, 1965, n° 8, p. 2.

69 RH, Fédéchar, 1359. Beschieden bettreffende de wet op de beroepsziekten van 24 december 1964, 1963-1964, IHM, Groupe de travail « maladies professionnelles » Fédéchar (confidentiel). G. Degueldre, La classification des empoussiérages miniers, examinée dans le cadre de l’avant-projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant des MP, 04.06.1963 (St. 32.035).

70 Kadoc, CVM, D2. Congressen. 1956 ; 1959 ; 1966 ; 1968 ; 1970, Résolutions du congrès restreint tenu à Coxyde les 25 et 26.061966 ; IEV, CN, Art. 1-31, P.-v. du c.e., Réunion du 09.03.1966 ; Robert Balesse, « Les maladies professionnelles », L’Ouvrier mineur, 1966, n° 9, p. 2.

71 Gérard Lyon-Caen, « L’image du droit social belge », Revue de l’Université de Bruxelles, 1978, 1-3, p. 366.

72 Voy. par exemple Micheline Jamoulle, Seize leçons sur le droit du travail, Liège, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, 1994, p. 29.

Table des illustrations

Titre Fig. 1 : Évolution des indemnités perçues par un malade atteint d’une invalidité de 40 % dans le régime des maladies professionnelles et dans le cadre de la retraite pour invalidité
Crédits Source : RH, Fédéchar, 1387. Beschieden betreffende het herstel van pneumoconiose, 1961-1978, Réparation des pneumoconioses. Exemple : 40 % d’incapacité.
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