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L'orchestration de la mort

 | 
Élisabeth Belmas
, 
Serenella Nonnis-Vigilante

Du cimetière consacré à la crémation (XIXe-XXe siècle)

La gestion des restes de fœtus et mort-nés au XIXe siècle à Paris. L’itinéraire des corps entre suspicion de crime et convenances sociales

Vincent Gourdon, Catherine Rollet et Nathalie Sage Pranchère

Résumé

La catégorie des mort-nés a suscité au cours du XIXe siècle en France de multiples réflexions et productions législatives et réglementaires. Alors que les modalités de déclaration et d’enregistrement des mort-nés ont été fixées par la loi de juillet 1806 sur les « enfants présentés sans vie », le devenir administratif et matériel des fœtus continue de poser problème tout au long du siècle. La municipalité parisienne se saisit de cette question dès les années 1840 en améliorant la constatation du décès des fœtus et mort-nés, avant d’élaborer en 1868-1869 une réglementation imposant la déclaration de tout produit embryonnaire de 6 semaines de gestation à 4 mois révolus. Cette préoccupation municipale s’inscrit dans une sensibilité croissante au parcours des corps et dans une volonté de rationaliser le devenir matériel des fœtus pour éviter que les Parisiens ne s’en débarrassent d’une façon incompatible avec la dignité « humaine » de ces corps. Cette évolution réglementaire aboutit en 1882 à la mise en place d’un système de ramassage gratuit des corps de fœtus à domicile, pris en charge par les Pompes funèbres de Paris et articulé à la procédure de déclaration mise en place en 1868.

The Management of Embryonic Remains in the 19th Century in Paris
The definition of the category of stillbirths in nineteenth-century France produced many debates and regulation attempts. Although the way to register stillborn was defined by the decree of July 1806 about the infants “presented lifeless to the civil officer”, to the way of administratively and physically handling foetuses remained a problem all the century long. The administration of Paris took this problem into account in the early 1840’s, improving the verification of death at home, especially for foetuses and stillborn. In 1868-1869, a new prefectoral circular commanded that every embryonic product from 6 weeks of gestation to 4 months should be declared and recorded in a simple police register. This local and administrative interest grew along with a more accurate sensitivity to corpse handling in general and with a specific will to take charge of foetal corpses so the Parisians won’t keep handling them in an indecent way (by throwing them in the latrine or the sewers). The regulation decisions were completed in 1882 by a free system which got the municipal undertaker to collect the foetal corpses at home.

Texte intégral

  • 1 Société des médecins de l’état civil, compte rendu annuel d’activité, 1873, p. 37.

Celui qui a l’honneur de vous entretenir de ce triste sujet s’est appliqué depuis plus d’un mois à se renseigner auprès du personnel nocturne de la compagnie atmosphérique dite Richer, des balayeurs et des boueux charretiers. Il y a des fosses qui nous en donnent jusqu’à deux ou trois à chaque curage1.

  • 2 Anne Carol, « Les médecins des morts à Paris au XIXe siècle », Annales de Démographie Historique, 2 (...)

1En 1873, le docteur Josat fait un rapport devant la Société des médecins de l’état civil de Paris sur les dysfonctionnements des règlements parisiens dans la prise en charge des corps de fœtus de moins de cinq mois. Sa description en enquêteur inlassable auprès des personnels chargés de la propreté parisienne apporte une note pittoresque dans un propos qui reflète les préoccupations de cette société, fondée trois ans plus tôt par une trentaine de médecins chargés de constater à domicile décès2 et naissances. Le devenir des corps de fœtus interroge depuis plusieurs décennies et a suscité de la part de l’administration municipale parisienne propositions et innovations réglementaires successives.

  • 3 Vincent Gourdon, Catherine Rollet, « Les mort-nés à Paris au XIXe siècle : enjeux sociaux, juridiqu (...)

2La définition de la catégorie statistique des mort-nés au XIXe siècle à Paris a fait l’objet de multiples controverses3. L’étude du processus de délimitation de ce qu’est un mort-né impliquait nécessairement d’affronter une interrogation corollaire : celle de la gestion matérielle de leur corps, et en deçà, celle des produits embryonnaires et des corps de fœtus. Comment passe-t-on d’un questionnement purement administratif et statistique – comment compter les enfants nés sans vie, à quelle catégorie les rattacher (naissances suivies d’un décès, décès, catégorie spécifique) ? ; à un débat plus complexe encore – comment détecter l’éventuel crime envers l’enfant à naître, mais aussi comment respecter les convenances sociales vis-à-vis des familles ? Cette double interrogation a justifié d’analyser les efforts et les errements d’une administration chargée de veiller à l’application des règles du Code civil et du Code pénal en matière de déclaration et d’inhumation des enfants nés sans vie, tout en conciliant les injonctions a priori contradictoires de traque du crime et de protection de la « pudeur » des familles. C’est ce long cheminement procédural dans le Paris du XIXe siècle que nous voudrions décrire, en détaillant les filières suivies dans la capitale par les différentes catégories d’enfants sans vie. Chemin faisant, nous croiserons les contraintes administratives émanant des administrations comme l’Assistance publique de Paris, la ville de Paris et ses services, la préfecture de la Seine, mais aussi les cadres juridiques rappelés par des magistrats, les responsabilités des médecins et enfin les volontés et réticences des familles.

Les enfants « sans vie » : élaborations réglementaires autour d’une notion mouvante

Le décret de 1806

  • 4 Vincent Gourdon, Les révolutions du baptême en France de 1789 à nos jours. Mémoire original du doss (...)
  • 5 « Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l’accouchement, à l (...)

3Alors que le Code civil de Napoléon reprend dans ses grandes lignes la législation de 1792 – qui est elle-même proche des prescriptions d’Ancien Régime concernant l’enregistrement des naissances4, il laisse quelque peu dans l’ombre ce qui doit être fait lorsqu’il s’agit de la venue au monde d’un fœtus ou d’un enfant né sans vie. Après moult débats entre préfets et magistrats, le décret du 4 juillet 1806 tente de donner une solution au problème des mort-nés en introduisant une nouvelle notion, celle de l’enfant « présenté sans vie » : est enregistré « sans vie » tout enfant qui sera mort avant la déclaration de la naissance à l’officier d’état civil (qui doit se faire au maximum dans les trois jours suivant l’accouchement)5. Le décret crée donc une catégorie (hétéroclite) comprenant tous les enfants « sortis morts du ventre de leur mère » ou bien morts avant d’être déclarés.

  • 6 Ainsi l’arrêt de la Cour de cassation du 7 août 1874 précise que « l’enfant n’est réputé viable qu’ (...)

4Le droit de l’époque ne précise pas la limite de ce que l’on entend par « sans vie ». C’est toutefois la distinction entre « sans vie » mais « susceptible d’avoir vécu » et donc « viable » ; et « sans vie » et « non viable » qui trace progressivement cette limite lorsqu’il s’agit de définir dans la capitale les modalités d’enregistrement et la gestion du devenir des corps. La notion de viabilité est absente du chapitre du Code civil sur les déclarations de naissance et n’est pas plus présente dans le décret du 4 juillet 1806, bien que par ailleurs le terme « viable » soit plusieurs fois employé à propos des successions (Code civil, article 725) ou bien de la filiation (Code civil, article 314). Les deux articles 312 et 314 du Code civil font ainsi implicitement référence à un seuil de viabilité « juridique » de six mois de gestation lorsqu’est évoquée la durée de 180 jours pour marquer la durée de mariage au-dessous de laquelle un père ne peut pas désavouer son enfant. C’est en tout cas dans ce sens que ce seuil de six mois est évoqué par la suite6.

  • 7 Dictionnaire des sciences médicales, t. LVII, Paris, Panckoucke, 1812, p. 412.
  • 8 Sur les fluctuations de la notion de viabilité dans le discours médical français du XIXe siècle et (...)

5Pour leur part, les médecins de l’époque se gardent de fixer un seuil chiffré de gestation pour définir la viabilité d’un nouveau-né. Selon Fodéré, en 1812, la notion de « viabilité » en médecine légale renvoie à « l’état du nouveau-né, qui le fait déclarer assez fort, assez parfait, pour faire espérer qu’il vivra7 ». On est loin d’un seuil fixe de six mois, celui-ci pouvant se situer en aval (sept mois)8 ou en amont comme nous le verrons. Cette « notion floue » de « viabilité », une parmi bien d’autres dans le Code civil ou le Code pénal, fait débat tout au long du XIXe siècle pour savoir qui déclarer à l’état civil, comment déclarer, et que faire des corps des fœtus et mort-nés.

Une réglementation parisienne (1844-1869)

  • 9 V. Gourdon, C. Rollet, « Les mort-nés… », art. cité, p. 710-713.
  • 10 « Instruction sur la vérification des décès dans la Ville de Paris. Circulaire aux maires », dans G (...)
  • 11 G. Huberson, Code-manuel…, op. cit., p. 115-116.
  • 12 « Durée de gestation des mort-nés », dans G. Huberson, Code-manuel…, op. cit., p. 151.

6Dans un contexte de focalisation croissante sur la question de l’avortement criminel9, une des étapes majeures de l’évolution de la réglementation se situe dans les années 1840. Le 25 juillet 1844, dans une Instruction sur la vérification des décès dans la ville de Paris, le préfet de la Seine, Rambuteau, accroît le contenu du formulaire de décès en demandant de préciser, entre autres choses, l’âge du décédé. Il consacre un paragraphe entier à la « visite du corps des jeunes enfants ». L’examen doit se faire de manière « attentive et complète », en particulier les médecins vérificateurs ne doivent pas « négliger de faire découvrir entièrement les corps qu’ils trouveraient emmaillotés10 ». Rambuteau consacre également un paragraphe aux mort-nés en insistant sur la surveillance particulière qui doit s’exercer sur les maisons d’accouchement tenues par des sages-femmes. Pour ces mort-nés, il demande d’évaluer la durée de la « vie utérine » de l’enfant, de la porter sur le certificat de décès et de noter la cause présumée de l’avortement11. Cette demande sur le « temps de grossesse » est réitérée par circulaire du 18 août 1865 pour établir des statistiques rigoureuses12.

  • 13 « Ministère de l’Intérieur. Constatation des naissances à domicile. Communication d’un mémoire », 1(...)
  • 14 V. Gourdon, C. Rollet, « Les mort-nés… », art. cité, p. 709.
  • 15 « Inspection de la vérification des décès. Déclaration des mort-nés », dans G. Huberson, Code-manue (...)
  • 16 Annales d’hygiène publique et de médecine légale (AHPML), 1897, p. 147.

7La complexification des procédures de déclaration et de vérification, initiée dans les années 1840, connaît une seconde étape à la fin des années 1860. Le préfet Haussmann est saisi en février 1868 par le ministre de l’Intérieur d’un mémoire de l’Académie impériale de médecine sur la constatation des naissances à domicile, qui aboutit, une fois obtenu l’avis du procureur impérial (26 octobre 1868), à l’« arrêté portant institution à Paris du service de la constatation des naissances à domicile » le 29 décembre suivant13. Cette constatation est facultative et gratuite et elle se généralise rapidement après le conflit franco-prussien (72 % des naissances le sont en 1881)14. C’est dans ce contexte d’encadrement accru des naissances et des décès que la question des mort-nés et des fœtus refait surface à la demande des maires d’arrondissements parisiens. Le préfet Haussmann sollicite alors le procureur impérial Moignon pour préciser les modalités à suivre pour la déclaration des mort-nés en fonction du décret de 1806. Dans sa réponse, Moignon pose d’emblée comme un rappel que « les accoucheurs ou les familles doivent, d’après les instructions de mon parquet, déclarer à l’officier d’état civil comme mort-nés tous les produits de la conception à partir de six semaines15 ». Cette obligation correspond probablement à l’application de la loi du 13 mai 1863 modifiant l’article 345 du Code pénal et fixant que « le produit de toute grossesse doit être déclaré et représenté, quel que fût son degré de développement16 » ; et plus sûrement encore à l’arrêt de la cour de Paris en date du 15 janvier 1865 qui pose :

  • 17 Arrêt du 15 janvier 1865, dans « Rapport présenté par M. Frère, au nom de la 2e commission, sur l’o (...)

Considérant qu’il résulte de la combinaison : des art. 55, 56 du Code Napoléon ; du décret du 3 juillet 1806 ; des art. 345 et 358 du Code pénal ; que les enfants mort-nés doivent être présentés à l’officier de l’état civil dans les délais fixés, et ne peuvent être inhumés qu’avec l’autorisation préalable de l’officier public ; considérant que ces prescriptions sont absolues, et s’appliquent à tous les enfants mort-nés, à quelque époque que la gestation soit parvenue, pourvu que ces enfants présentent la forme d’un être humain […]17.

  • 18 « Inspection de la vérification des décès. Déclaration des mort-nés », 26 novembre 1868 ; « Enregis (...)
  • 19 « Inspection de la vérification des décès. Déclaration des mort-nés », dans G. Huberson, Code-manue (...)
  • 20 La forme de ce registre spécial est précisée par le procureur impérial : ce registre ne lui semble (...)
  • 21 « Enregistrement des mort-nés de quatre mois. Registres spéciaux », dans G. Huberson, Code-manuel…, (...)
  • 22 « Inspection de la vérification des décès. Déclaration des mort-nés », ibid., p. 170. Ce seuil du c (...)

8Les instructions du procureur impérial forment le contenu de la circulaire préfectorale du 26 novembre 1868, elle-même complétée par celle du 15 janvier 186918. Ces circulaires distinguent donc différentes catégories d’embryons, fœtus et mort-nés selon la durée de la gestation : avant six semaines, aucun enregistrement n’est prévu, car c’est seulement « à compter de ce dernier terme, [que] l’avortement peut être l’objet d’une constatation médicale utile19 » ; de six semaines au quatrième mois révolu, l’enregistrement se fait sur un registre spécial, de simple police, après vérification médicale20, « les familles [sont] dispensées désormais de l’obligation d’inhumer les fœtus dans ces conditions » mais peuvent le faire en payant la taxe d’inhumation21 ; à partir du cinquième mois, c’est la procédure du décret de 1806 qui s’applique avec déclaration et inhumation. Cette catégorisation repose sur un seuil de viabilité que le procureur Moignon fixe « en prenant l’avis de médecins éclairés afin de savoir à quelle époque de la grossesse le fœtus était viable ; à quelle époque aussi il pouvait lui être donné le nom d’enfant. Il m’a été répondu que c’était à cinq mois. […] J’adopte cette théorie médicale ». Parmi les médecins interrogés, Tardieu, un spécialiste en la matière, a donné son avis22.

9Les motifs de ces réglementations successives sont de deux ordres dont l’importance relative varie selon les périodes : un motif judiciaire visant à la poursuite des avortements provoqués ; un motif moral visant à préserver la dignité humaine des restes fœtaux. Pour ces raisons, une attention continue est accordée à la nécessité de la déclaration et au devenir matériel des produits de conception. Les circulaires de 1868 et 1869 apportent une réponse au premier de ces problèmes, le second restant pendant jusqu’au début des années 1880.

Trouver une solution concrète à une « question du premier ordre »

  • 23 Société des médecins de l’état civil, compte rendu annuel d’activité, 1873, p. 33.
  • 24 Ibid., p. 33-34.
  • 25 Ibid., p. 34.
  • 26 Ibid., p. 35-37.

10Comme nous l’avons rappelé en ouverture de ce propos, la Société des médecins de l’état civil se saisit en 1873, sur interpellation d’un de ses membres, de la « question des inhumations fœtales, mieux appelées embryonnaires23 ». La commission nommée par la Société pour étudier le problème le résume en ces termes : « L’inhumation des produits génésiques humains, de six semaines à quatre mois de gestation, étant facultative, trouver le moyen d’empêcher qu’ils ne soient traités comme des immondices, ou ne deviennent des sujets de recherche de police judiciaire24. » On retrouve ici les deux préoccupations principales touchant au devenir des restes embryonnaires. La solution recherchée prend en compte deux paramètres : préparer aux corps « un traitement en tous points satisfaisant » et « y arriver sans dépenser d’argent », cette dernière précision visant à se concilier les faveurs de l’administration municipale25. La proposition votée et soumise à la préfecture de la Seine prévoit qu’après la déclaration du fœtus, les parents aillent déposer son corps dans un hôpital afin qu’il soit pourvu à son inhumation avec les autres cadavres ou restes humains de l’institution26. Nous reviendrons ultérieurement sur les raisons de ce choix, toujours est-il qu’à défaut d’être retenu par l’administration parisienne, il relance les réflexions et les projets réglementaires.

  • 27 AD Paris, 1326 W 13, Rapport du sous-directeur des affaires municipales au préfet de la Seine, s.d. (...)
  • 28 Ibid.
  • 29 AD Paris, 1326 W 13, lettre de l’inspection générale du service des cimetières au directeur de l’ad (...)

11En 1875, le sous-directeur des affaires municipales adresse ainsi au préfet de la Seine, Ferdinand Duval, un rapport qui préconise, en réponse aux inquiétudes de la Société des médecins de l’état civil, non pas l’adoption de leur proposition de remettre le destin des restes embryonnaires aux hôpitaux, mais l’application pure et simple du « décret du 4 juillet 1806 aussi bien aux fœtus de moins de quatre mois de gestation qu’à ceux qui ont dépassé cette durée, en les considérant tous comme des mort-nés27 ». La rédaction d’un acte de décès entraînerait donc « dans tous les cas, inhumation par les soins de l’administration ». Le rapporteur souligne à cette occasion qu’outre le faible coût de cette procédure « pour la ville comme pour les fabriques », cela permettrait de supprimer le registre spécial établi en 1868, « et dont l’expérience a prouvé les inconvénients plus que l’utilité28 ». Les 22 janvier et 4 octobre 1875, deux nouvelles circulaires aux maires renouvellent les préconisations de 1868 et rappellent le rôle des Pompes funèbres dans le transport des corps de fœtus déclarés vers les cimetières parisiens29.

  • 30 AD Paris, 1326 W 13.

12C’est toutefois seulement en 1881 que s’ouvre sur le problème de l’inhumation des fœtus de moins de quatre mois un trimestre de débats entre l’administration municipale et le service des pompes funèbres, nourris par les remarques et propositions de la Société des médecins de l’état civil. Ces multiples échanges sont en fait de fermes négociations sur l’ampleur de la tâche concernée, le rattachement administratif des personnels affectés, et enfin le coût et l’identité du payeur30. Entamés en septembre 1881, ils aboutissent le 26 janvier 1882 à une circulaire du préfet de la Seine « sur l’enlèvement à domicile des embryons de six semaines à quatre mois de gestation » qui établit durablement la procédure de récupération des corps et leur parcours jusqu’à l’inhumation, puis, à la fin du siècle, jusqu’à la crémation.

Parcours de fœtus

13La catégorisation par âges de gestation s’est progressivement construite au cours du siècle et a connu, indépendamment des débats sur sa pertinence, une stabilisation réglementaire à la fin des années 1860. La connaître ne suffit toutefois pas à restituer le cheminement concret du corps. Le devenir matériel des restes embryonnaires suit des parcours distincts selon le lieu où se déroule l’accouchement ou selon celui où est constatée l’absence de vie du corps fœtal. Les acteurs sollicités, les itinéraires suivis et le lieu d’inhumation en dépendent, marqués par une variété que les efforts de l’administration municipale tendent à réduire ou du moins à contrôler dans le dernier quart du siècle.

Corps exposés sur la voie publique

14Le cas qui suscite le plus d’indignation mêlée de dégoût et d’inquiétude sociale est celui des corps d’embryons, de fœtus, ou de mort-nés abandonnés sur la voie publique.

  • 31 Henri Bayard, « Recherches sur les causes de l’exposition des fœtus et des enfants nouveau-nés dans (...)
  • 32 A. Carol, « Les médecins des morts… », art. cité, p. 154-155.
  • 33 H. Bayard, « Recherches… », op. cit., p. 48.

15Ce sont les médecins qui dénoncent avec le plus de précision et de régularité ce problème au cours du siècle. En 1846, le Dr Henri Bayard, inspecteur suppléant de la vérification des décès de la ville de Paris, publie dans les Annales d’hygiène publique et de médecine légale un mémoire intitulé : « Recherches sur les causes de l’exposition des fœtus et des enfants nouveau-nés dans la ville de Paris31 ». Membre du corps d’inspection des médecins vérificateurs des décès créé par Rambuteau en 183932, Bayard travaille en étroite collaboration avec la préfecture de la Seine et dispose par ce biais de toutes les données compilées par les services de la première division33. Les statistiques qu’il présente sur le phénomène d’exposition des corps concernent tous types de produits de l’accouchement, de deux mois à terme. Son objectif affiché est d’obtenir un meilleur enregistrement pour faciliter et améliorer la recherche judiciaire (efficacité, réduction du coût) sur les cas d’avortements criminels, bien que ces derniers soient loin d’être majoritaires (ses calculs le prouvent).

  • 34 Ibid., p. 48-49.
  • 35 Ibid., p. 56.
  • 36 Ibid., p. 60.
  • 37 Ibid., p. 58.
  • 38 Ibid., p. 60.

16Après avoir proposé une définition du mort-né (« non seulement les fœtus qui sont morts dans le sein de leur mère, mais encore ceux qui ne sont pas nés viables, ou ceux qui sont morts pendant les premières heures qui ont suivi la naissance34 »), l’auteur consacre un chapitre à l’exposition des fœtus et un à celle des enfants à terme. Il décrit précisément la manière dont sont enveloppés les fœtus (papiers, étoffes), le lieu du dépôt (immondices des rues, fossés, égouts, caves, passages, escaliers), l’heure même (la nuit)35. Les fœtus et enfants à terme trouvés sur la voie publique sont signalés aux officiers de police qui les récupèrent et en dressent procès-verbal, avec l’assistance d’un médecin vérificateur de décès. Deux cas se présentent alors en fonction du résultat de l’examen médical. S’il n’existe aucune suspicion de violence, l’inhumation se fait dans un cimetière36. Bayard souligne à cette occasion que le relevé du nombre d’expositions ne débute qu’en 1836, tandis qu’auparavant « les commissaires de police, après avoir recueilli dans leurs quartiers respectifs les fœtus délaissés, les faisaient transporter directement dans les cimetières, pour y être inhumés ; leurs rapports étaient enfouis aux archives de la préfecture37 ». S’il y a présomption criminelle en revanche, le corps est dirigé vers la Morgue selon une procédure qui s’étend à tout corps trouvé sur la voie publique quel que soit son âge. La décision d’autopsier le corps et de délivrer le permis d’inhumer relève de l’autorité judiciaire, en l’occurrence, en 1846, le procureur royal38.

  • 39 Archives Préfecture de police de Paris, DA 32, DA 33 et DA 34.

17Au moins à partir de 1829, les services de la Morgue tiennent des registres souvent très détaillés (estimation de l’âge des décédés) et ils établissent des rapports circonstanciés qui donnent à voir l’état des corps. Ainsi, pour 1853, sont distingués les adultes, les enfants mort-nés à terme, les fœtus et les portions de corps. L’administration signale parfois des restes de dissection ou bien un fœtus dans un bocal. De 1860 à 1870, les registres distinguent chaque cas individuel avec indication, à partir de 1863, de la cause présumée du décès (avortement, mort-né, infanticide)39. Ce sont ces documents, entre autres, que Bayard a utilisés pour son article.

  • 40 Ibid., p. 63. Le prix ne varie pas qu’il s’agisse d’un fœtus ou d’un enfant de sept ans.

18D’après lui, les dépenses occasionnées par la découverte de ces corps se montent à 12 francs aux frais de la Ville pour un premier examen et le transport (soit au cimetière, soit à la Morgue) ; 18 francs en moyenne aux frais de l’État s’il y a autopsie et transport en cimetière. Sur ces sommes, il faut compter 2 francs pour prix d’un cercueil d’enfant de « deux ans et au-dessous » (cahier des charges des Pompes funèbres de Paris, 1842)40.

  • 41 H. Bayard, « Recherches… », op. cit., p. 62. Bayard cite le chiffre de 208 enfants à terme trouvés (...)
  • 42 Ibid., sur les 208 corps d’enfants à terme, 166 ont été déposés à la Morgue, 117 autopsies ont été (...)
  • 43 Ibid., p. 63-64.

19Les statistiques publiées par Bayard couvrent la période allant de septembre 1836 à septembre 1845 : le nombre annuel de fœtus exposés sur la voie publique varie de 19 à 72, avec une tendance à l’augmentation. Le médecin comptabilise un total de 393 pour la décennie41. Parmi eux, 295 (dont 232 n’étaient pas viables, n’ayant pas atteint six mois) ont été transportés à la Morgue, et 92 autopsies ont été pratiquées qui ont permis de constater 17 crimes, soit 18,5 % des corps autopsiés mais seulement 4,3 % des corps recueillis. Ces statistiques font ressortir le caractère apparemment marginal des pratiques abortives sur les fœtus exposés (ou la difficulté à les reconnaître). À l’inverse, les autopsies menées sur les enfants à terme, dans l’ensemble moins nombreux (208), montrent que plus d’un tiers portent traces de manœuvres infanticides (75)42. Au bout du compte, ces recherches éclairent certaines pratiques de refus de l’enfant et révèlent le coût de ces expositions pour la municipalité, largement supérieur à ce que rapporterait la taxe d’inhumation des mêmes corps si les familles envisageaient de la payer. Le médecin conclut donc que la suppression du droit municipal pour les inhumations de fœtus avant terme et des enfants jusqu’au troisième mois de la naissance permettrait de prévenir la plupart des expositions de fœtus et d’enfants morts43.

  • 44 Avant inhumation, les corps non réclamés par les familles et n’ayant pas fait l’objet d’une autopsi (...)
  • 45 AD Paris, 1326 W 59, Mémoire du Conseil municipal, « Cimetière des hospices. Suppression de l’enclo (...)
  • 46 AD Paris, 1326 W 59, Préfecture de police de Paris, Arrêté réglementaire concernant le service inté (...)
  • 47 Les bières sont fournies par la préfecture de Police mais la « mixture chimique » qui sert à l’inhu (...)

20Bayard ne donne aucune précision sur la localisation exacte des lieux d’inhumation44. Ce sont des sources plus tardives qui éclairent la fin du parcours des corps issus de la Morgue. Après 1861, ces derniers sont inhumés à Ivry dans un enclos spécial du cimetière des hospices45. Le transport se fait à 6 heures du matin du 1er avril au 30 septembre, et à 7 heures du 1er octobre au 31 mars, d’après un arrêté réglementaire concernant le service intérieur de la morgue émis par la préfecture de police de Paris le 25 juin 187146. Il est précisé en outre que « les garçons de la morgue enseveliront les corps avec les précautions de salubrité prescrites par l’administration. Ils rapporteront pour chaque corps transporté le certificat d’inhumation qui leur sera remis par le gardien du cimetière des hôpitaux ». Souci de discrétion (choix des horaires), souci de salubrité47, le devenir des corps passés par la Morgue reflète une volonté de camouflage proportionnelle au scandale provoqué par leur exposition avant leur découverte.

À l’hôpital, lieux des accouchements marginaux

  • 48 Beaujon, Hôpital des Cliniques, Cochin, Hôtel-Dieu, Lariboisière, Lourcine, Port-Royal, Necker, la (...)
  • 49 Françoise Thébaud, Quand nos grands-mères donnaient la vie. La maternité en France dans l’entre-deu (...)

21Parmi les autres lieux d’enlèvement des restes fœtaux, il faut évoquer ceux qui accueillent les naissances parisiennes. Exception française, un quart des naissances de la capitale ont lieu dans un cadre hospitalier au début du XIXe siècle. Seule la Maternité de Port-Royal accueille à ce moment-là les accouchements, rejointe à partir de 1834 par l’hôpital des Cliniques. Au tournant des années 1850, l’Hôtel-Dieu devient un autre lieu majeur des naissances à Paris, et en 1862, neuf établissements se partagent les accouchements hospitaliers48. D’autres établissements (notamment la clinique Tarnier en 1881 et la clinique Baudelocque en 188949) ouvrent en fin de siècle.

  • 50 À l’Hospice de la Maternité de Paris, le taux de mortinatalité calculé par S. Beauvalet-Boutourie s (...)
  • 51 Périer, Rapport au nom de la commission d’inspection demandée par Pierre Budin, Conseil de surveill (...)
  • 52 Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, 9 avril 1895, p. 960.
  • 53 Entre 1815 et 1830, les trois quarts des enfants nés de mères célibataires à l’Hospice de la Matern (...)

22Parmi ces accouchements hospitaliers, beaucoup de fœtus et de mort-nés bien entendu50. Les rares sources disponibles suggèrent que les fœtus sont entreposés dans un coin de la salle d’accouchement. En janvier 1895, Pierre Budin, nouveau chef de service à la Maternité, visite les lieux avec Dubrisay, directeur de l’Assistance publique : « Cette pièce a la particularité inattendue, on y voyait au bas d’une fenêtre une boîte à claire-voie, en forme de garde-manger, c’était le dépôt des fœtus morts et macérés51. » Le conseiller municipal Paul Strauss, qui inspecte la même année la Maternité avec la 5e Commission, confirme ces observations : à côté des toilettes, il voit, sur une fenêtre « des fœtus morts et macérés52 ». Les fœtus attendent là de suivre l’une des trajectoires suivantes : soit on les utilise pour des démonstrations pédagogiques ou pour la recherche, soit on les conserve pour des collections anatomiques, soit on les inhume directement. Il est vraisemblable que les remises aux familles aient été relativement rares, d’autant que la plupart des parturientes accouchant dans les hôpitaux parisiens au XIXe siècle sont des filles-mères qui, lorsque leurs bébés survivent, les abandonnent en masse53. Il est très probable qu’il en est de même pour les inhumations directes, même si nos recherches ne permettent pas encore de nous en assurer.

  • 54 AD Paris, EA 1065/1076.

23La construction d’un amphithéâtre d’anatomie dit « amphithéâtre des morts » est décidée en 1821 mais ce dernier n’est bâti qu’en 1832 et il ne fonctionne qu’à partir de 1833. Plus tard, l’École pratique de la faculté de médecine reçoit aussi des corps en vue de l’enseignement et de la recherche. Les registres de destination des corps décédés des enfants assistés n’indiquent au début des années 1860 aucun envoi direct au cimetière (sur les quatre colonnes du registre, seules les deuxième et troisième correspondant à l’envoi à l’École de médecine et à l’amphithéâtre des hôpitaux sont remplies, tandis que les deux autres correspondant à la remise aux familles et à l’inhumation directe sont vides)54.

  • 55 Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Conseil de surveillance, Procès-verbaux, séance du 6 février (...)

24Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté des 5-10 octobre 1881, le conseil de surveillance de l’Assistance publique de Paris procède à la répartition des corps non réclamés des malades décédés dans les hôpitaux et hospices entre l’École pratique de la Faculté de médecine et l’Amphithéâtre d’anatomie des hôpitaux. Ainsi en 1911-1912, 392 corps d’enfants de tous âges sont reçus par la faculté et 323 par l’amphithéâtre (avec mention de l’origine hospitalière des corps, maternités, hôpitaux d’enfants, hospice des enfants assistés). Le conseil de surveillance rend compte chaque année de cette répartition et veille à l’équilibre des destinations entre les deux institutions55.

  • 56 Cédric Crémière, « La diffusion des savoirs embryologiques, l’exemple des cires », dans René Frydma (...)
  • 57 A. Casset, Guide pratique de législation médicale à l’usage des praticiens, Paris, Bureau du Réveil (...)

25D’autres corps rejoignent les collections anatomiques dont certaines ont été conservées à Paris, par exemple à la maternité de Port-Royal. Ces collections comprenaient des planches anatomiques, des embryons et fœtus conservés dans des liquides, des cires anatomiques56 ou des photographies sur plaques de verre. Elles devaient servir pour assurer l’enseignement des erreurs en obstétrique et celui de la variabilité humaine. Le docteur A. Casset précise au début du XXe siècle que lorsqu’un médecin désire conserver un fœtus au-dessus de quatre mois, il peut en prévenir l’officier d’état civil, et être ainsi protégé de tout soupçon57.

  • 58 AD Paris, 1326 W 59, Mémoire du Conseil municipal « Cimetière des hospices. Suppression de l’enclos (...)
  • 59 Ibid.

26Pour les corps non réclamés et provenant des hôpitaux et hospices de Paris, après avoir servi aux expériences anatomiques, une ordonnance de police du 25 novembre 1834 (article 8) les envoie pour inhumation dans un enclos spécial du cimetière du sud. En 1861, ce terrain étant insuffisant, les inhumations sont faites dans un autre emplacement spécial du cimetière parisien d’Ivry58. Un mémoire du Conseil municipal daté du 28 octobre 1882 signale que le service d’inhumation des corps provenant de l’école pratique de médecine « ne comporte aucune espèce de pompe59 ».

  • 60 AD Paris, 1326 W 59.
  • 61 AD Paris, 1326 W 13.

27À la fin du siècle, une autre évolution se dessine concernant l’incinération. Les édiles parisiens envisagent d’assimiler certains corps à des débris anatomiques incinérables, parmi lesquels les ossements humains trouvés dans les fouilles, les corps non réclamés dans les hôpitaux et les embryons. Par l’ordonnance du 25 juillet 1885, le préfet de police de Paris décide, après délibération du conseil municipal de Paris, d’incinérer les débris d’embryons issus des amphithéâtres d’anatomie, au cimetière de l’est (dès que l’incinérateur sera en fonction) ou d’ici là, de les inhumer dans les cimetières parisiens60. Une autre délibération du conseil municipal en date du 28 décembre 1885 « invite l’administration à faire incinérer les corps non réclamés dans les hôpitaux et les embryons61 ».

  • 62 BMOVP, Rapport H. Chassaing, 11 janvier 1890, p. 137, 139.
  • 63 AD Paris, 1326 W 13, Tableau statistique des incinérations effectuées dans le monument crématoire d (...)
  • 64 BMOVP, Rapport Ranvier, 4 janvier 1910, p. 56.
  • 65 BMOVP, Rapport Ranvier, 5 janvier 1904, p. 115.
  • 66 BMOVP, Rapport Ranvier, 5 janvier 1904, p. 120.

28Le dispositif entre en application à partir de 1889 au moment de l’ouverture du crématorium du cimetière du Père-Lachaise. 217 embryons, venant soit des hôpitaux, soit des familles, sont incinérés en 1889 au lieu d’être inhumés62, 2 776 en 190063, 3 512 en 191064. Au total entre 1889 et 1901, près de 50 000 incinérations ont lieu à Paris, dont 20 178 d’embryons65. Suite à une délibération du conseil municipal du 19 décembre 1902 et du fait de la croissance du nombre d’incinérations, les taux de redevance pour le transport d’embryons et pour le convoi des mort-nés non réclamés se sont rapprochés (2 fr. 50 pour les embryons et 3 francs pour les mort-nés – au lieu de 5 francs pour ces derniers précédemment)66.

29À la fin du XIXe siècle, la crémation des embryons transforme complètement la question du destin des enfants non viables, qu’ils proviennent d’ailleurs des expositions sur la voie publique, du domicile des familles et surtout des hôpitaux.

À domicile ou chez les sages-femmes

  • 67 Dans les années 1880, le quart des accouchements avaient lieu chez des sages-femmes (12,4 %) ou à l (...)

30Ce dernier cas est de loin le plus fréquent, malgré la part importante et croissante des accouchements hospitaliers parisiens que nous venons d’évoquer67. Famille et personnel médical vont faire la déclaration en mairie, sans apporter le corps, selon la législation sur les décès. Un médecin vérificateur de la mairie vient procéder à la vérification du décès à domicile. Il remplit un bulletin de décès remporté en mairie.

  • 68 H. Bayard, « Recherches… », op. cit., p. 63.

31Dès lors que le décès et/ou le statut de mort-né est déclaré, la famille doit payer d’office une taxe d’inhumation avant l’inhumation proprement dite. Elle s’élève à 10 francs pour tous les enfants morts de moins de sept ans, (d’après le règlement de l’an XIII du préfet de la Seine, renouvelé en 1835), à quoi s’ajoutent deux francs pour le cercueil. La somme est versée à la caisse municipale. Mais la taxe peut être réduite, voire remise pour les indigents inscrits au bureau de bienfaisance (décision de l’an IX) : la somme est acquittée dans ce cas par la mairie de Paris. À partir de l’an XIII, les maires vérifient l’indigence de la famille s’ils ne sont pas inscrits au bureau de bienfaisance68.

  • 69 Dans un courrier envoyé le 13 avril 1831 par le chef de la deuxième division du Ministère de l’inst (...)
  • 70 Décision du préfet de la Seine, 23 mai 1900 (BMOVP, Rapport Ranvier, 21 mai 1905, p. 1777).
  • 71 Bruno Bertherat, Christian Chevandier, Paris Dernier voyage. Histoire des Pompes funèbres (XIXe-XXe(...)

32Ces corps sont inhumés dans le cimetière rattaché à l’arrondissement : comme vraisemblablement ils ne sont pas baptisés, ils sont enterrés dans la partie non bénite du cimetière comme c’est la règle générale au niveau national avant que les lois du 19 novembre 1881 et du 15 novembre 1887 ne mettent fin à cette discrimination. Des témoignages montrent cependant qu’à Paris cette exclusion spatiale des enfants morts sans baptême est loin d’être universelle dès la première moitié du XIXe siècle69. Il n’y a en tout cas pas de cérémonie funéraire, ni de pompe. Les corps partent par brancard, comme les enfants de moins de sept ans. À partir de l’extrême fin du XIXe siècle, les enfants de moins de sept ans bénéficient, comme les adultes, d’un corbillard70 – signe d’une sensibilité croissante à la perte d’un enfant ; seuls les mort-nés sont alors transportés en brancard71. Ainsi, tandis que les mort-nés non réclamés sont « tirés » du côté des embryons et fœtus, les enfants à terme nés vivants puis décédés le sont du côté des adultes (corbillard et non brancard).

33La question se transforme et se complique en raison de deux phénomènes concomitants, la fixation du seuil de viabilité au cinquième mois (dans le but de poursuivre les actes criminels) et la constatation des naissances à domicile (dans le but de préserver la santé des nouveau-nés).

  • 72 Le Dr A. Casset estime prudent, au moins à partir de six semaines de gestation, de faire la déclara (...)
  • 73 AD Paris, 1326 W 13, note du sous-directeur des affaires municipales pour l’inspecteur du service g (...)
  • 74 AD Paris, 1326 W 13, lettre du secrétaire général, sous-direction des affaires municipales, 2e divi (...)

34La fixation d’un seuil de viabilité au cinquième mois oblige les familles, en principe, à déclarer la naissance de tout embryon ou fœtus âgé de six semaines à la fin du quatrième mois. Or l’inhumation n’est pas formellement obligatoire72. Les parents sont soumis au paiement de droits et l’inhumation se fait dans les formes habituelles, rendant publique la fausse couche. Ils cherchent donc à se soustraire à cette obligation en faisant disparaître le corps dans des conditions reconnues souvent comme peu « convenables ». Ne sachant « que faire du petit cadavre73 », les familles l’enfouissent « le plus souvent […] dans les jardins et dans les caves » ou le jettent « dans les égouts ou dans les fosses d’aisance74 ». C’est ce qui conduit le préfet à mettre en place, par sa circulaire du 26 janvier 1882, l’enlèvement gratuit à domicile des embryons déclarés à la mairie.

  • 75 AD Paris, 1326 W 13, lettre du président du conseil d’administration du service des Pompes funèbres (...)
  • 76 Ibid., note marginale.
  • 77 Ibid., corps de la lettre.
  • 78 Ibid.

35Cette circulaire provoque un vaste débat portant tout d’abord sur l’enlèvement et le parcours des corps avant l’arrivée au cimetière et sur la rémunération des Pompes funèbres. Les échanges entre ce service et la sous-direction des affaires municipales font surgir de multiples différents qui révèlent la moindre sensibilité de l’administration municipale aux réactions de la société et des familles, en comparaison du service des Pompes funèbres. Lorsque l’administration parisienne propose d’entreposer temporairement les fœtus dans les magasins de cercueils de chaque arrondissement, les Pompes funèbres arguent du « voisinage pénible » que cela constituerait pour les « locataires des maisons où il existe un dépôt75 ». La présence de rats dans ces dépôts est un motif supplémentaire pour ne pas y laisser séjourner des corps, motif qui ne semble guère convaincre le sous-directeur des affaires municipales qui s’interroge : « Les rats ouvriraient donc les boîtes76 ? » Au-delà du séjour des fœtus en attente d’inhumation, la discrétion de l’enlèvement constitue aussi un enjeu social de taille : le service des Pompes funèbres propose ainsi que les fœtus soient collectés par « une voiture de forme particulière qui parcourrait les 20 arrondissements », voiture conduite par « des agents dont le costume, autre que celui des porteurs, ne causerait aucune émotion aux familles, et n’attirerait point la curiosité indiscrète des voisins77 ». Vient enfin la question du coût de ce nouveau système : la municipalité parisienne obtient des Pompes funèbres une expérimentation gratuite visant à définir le montant du défraiement ultérieur de ce service. Mais là encore, la négociation est serrée, les Pompes funèbres rappelant qu’entrent en compte le prix des boîtes destinées à accueillir les embryons ainsi que « la rémunération du travail supplémentaire des porteurs de mairie, notamment celle du transport des fœtus au cimetière78 », soit une somme estimée à 5 francs par fœtus.

  • 79 Mais l’inhumation par les soins des Pompes funèbres n’est nullement obligatoire, rappelle le préfet (...)
  • 80 Circulaire du 26 janvier 1882 du préfet de la Seine sur l’enlèvement à domicile des embryons de six (...)

36La procédure finalement mise en place est la suivante : à la suite d’une fausse couche, la famille ou un témoin prévient la mairie d’arrondissement. La mairie envoie le médecin vérificateur des décès à domicile pour constater le décès et déterminer la durée de gestation de l’embryon. Ce médecin rédige un procès-verbal retranscrit sur le registre des embryons évoqué plus haut. À partir des informations contenues dans ce registre, le maire établit un mandat régulier d’inhumation79, qu’il délivre à l’ordonnateur des Pompes funèbres (dont le bureau est à l’intérieur de la mairie). Le préposé des Pompes funèbres apporte ce mandat à l’administration centrale (installée au 104 rue d’Aubervilliers). Cette administration demande alors à des porteurs conduisant une petite voiture (dite voiture de chêniers car elle transporte aussi les cercueils dans les différents magasins d’arrondissement) d’aller chercher le fœtus à domicile. Le fœtus est placé dans une boîte en bois blanc (20 cm de longueur sur 6 cm de largeur) avec une estampille de plomb portant le numéro d’arrondissement de la mairie et le numéro du registre des embryons. De là, les porteurs apportent la boîte au cimetière de la Villette où le conservateur du cimetière leur remet un récépissé renvoyé à l’administration des Pompes funèbres, tandis qu’il inscrit les informations du mandat d’inhumation sur un carnet spécial. Les corps sont alors inhumés dans une tranchée particulière, de 50 cm de profondeur – ne respectant pas les profondeurs prévues par la loi de prairial an XII car ce ne sont pas des inhumations à proprement parler – de manière à permettre éventuellement une récupération à des fins judiciaires80.

  • 81 1 800 francs pour 720 fœtus à 2,50 francs le fœtus (BMOVP, 15 mai 1885, p. 723).
  • 82 BMOVP, 26 décembre 1895, p. 3404.

37Le système fait donc l’objet d’une expérimentation pendant l’année 1882, et n’est pérennisé que par le vote du conseil municipal du 25 avril 1883 qui alloue une somme de 1 800 francs pour le défraiement des Pompes funèbres, à raison de 2 fr. 50 par fœtus81. L’allocation ne cesse d’augmenter au cours des années suivantes, parallèlement à l’augmentation des demandes : 2 697 fr. en 1890, 3 342 fr. en 1892, 3 822 fr en 1894, 4 000 fr. en 189582.

  • 83 AD Paris, 1326 W 13, L. Pasquier, Rapport sur la question des embryons. Annexe n° 1 du procès-verba (...)

38Ce système se veut totalement gratuit pour les familles, sans cérémonie et fondé sur un enlèvement le plus discret possible. Il n’existe aucune ritualisation car l’embryon ou le fœtus n’est pas assimilé à l’enfant. 682 embryons sont ainsi inhumés au cimetière de La Villette en 1883, 714 en 188483. La mesure est, semble-t-il, accueillie plutôt favorablement par les familles.

39Finalement, c’est bien la gratuité d’un double service assuré par la mairie, celui de la constatation des naissances et celui de l’enlèvement des embryons à domicile, qui a permis de régler de façon plus décente le sort des embryons et fœtus non viables nés à la maison ou chez les sages-femmes astreintes aux mêmes obligations.

  • 84 Voir par exemple les articles publiés dans l’Union médicale sur ce sujet, 1882, p. 601-604, 626-630 (...)
  • 85 AD Paris, 1326 W 13, réponse du garde des Sceaux au préfet de la Seine, 21 juillet 1883.
  • 86 AD Paris, 1326 W 13, circulaire du préfet de la Seine aux maires de Paris, 10 février 1886.
  • 87 AD Paris, 1326 W 13, réponses des maires d’arrondissement à la circulaire du 10 février 1886.
  • 88 Dr Lutaud, « Le secret médical et la déclaration obligatoire des embryons et fœtus », AHPML, 1896, (...)
  • 89 Id., AHPML, 1896, série 3, n° 36, p. 163-173 ; n° 37, p. 398 ; n° 38, p. 145-150.
  • 90 AHPML, 1902, série 3, n° 47, p. 368 ; 1903, série 3, n° 49, p. 364-365.
  • 91 AHPML, 1903, série 3, n° 50, p. 265-268.

40Cette circulaire fait cependant l’objet, dès sa publication, d’un intense débat au sein de la Société de médecine légale de Paris, à cause de la responsabilité pénale que les médecins pensaient encourir en cas de non-déclaration d’embryons84. Et ceci, alors même que la Société des médecins de l’état civil n’avait cessé, depuis le milieu des années 1870, d’alerter les pouvoirs publics sur la question de l’inhumation des fœtus, preuve du fossé existant entre des praticiens quasiment fonctionnarisés au service de l’administration municipale et les médecins de ville. Saisi par l’intermédiaire du préfet du point soulevé par la Société de médecine légale de Paris, le garde des Sceaux rassure les médecins par sa lettre du 21 juillet 1883 en expliquant que l’article 346 du Code pénal n’engage leur responsabilité que s’il s’agit de fœtus de cinq mois et plus85. En 1886, le préfet donne, pour conserver l’anonymat des familles, la possibilité aux médecins ou aux sages-femmes de déposer eux-mêmes le produit embryonnaire à la mairie dans des boîtes déposées à cet effet par les employés des Pompes funèbres86, sans toutefois se préoccuper de l’empressement souvent relatif des mairies d’arrondissement à pourvoir aux conditions matérielles de ce dépôt87. Dès la fin du siècle, la polémique reprend pourtant car, selon certains médecins de la Société de médecine légale, la circulaire préfectorale est mal appliquée. Le docteur Lutaud rapporte ainsi qu’en octobre 1895, il n’a pu faire inscrire en mairie un fœtus dont la mère souhaitait garder l’anonymat et qu’il a dû se « retirer et recommencer avec [son] petit fœtus les pérégrinations […] faites quinze ans avant » (alors qu’il tentait de déclarer dans les mêmes circonstances un nouveau-né)88. Cette anecdote fournit la matière de plusieurs articles dans les Annales d’hygiène publique et de médecine légale89, et rebondit en 1902 puis 1903 lorsque le même médecin se heurte aux mêmes obstacles lors de déclarations de fœtus90. Les plaintes récurrentes de la Société de médecine légale aboutissent finalement en 1903 à une circulaire du préfet de la Seine prévoyant que, médecin ou sage-femme, le déclarant, après avoir confirmé que l’accouchement a eu lieu sur le territoire de l’arrondissement, « aurait à déposer lui-même les produits embryonnaires dans une caisse spéciale, à dimensions très restreintes, et n’ayant en aucune façon la forme d’une bière, qui serait placée par les soins des Pompes funèbres dans un local de la mairie à déterminer91 », ce qui ne fait que revenir aux prescriptions de la circulaire apparemment si mal appliquée de 1886.

En guise de conclusion : des regards contradictoires sur le sort des restes embryonnaires, des corps des fœtus et des mort-nés

41Dans le processus qui stabilise au fil du siècle la déclaration des fœtus puis la prise en charge institutionnelle de leurs corps, plusieurs préoccupations sont à l’œuvre. Celle qui concerne l’avortement court tout au long de la période, plus ou moins mise en avant selon les auteurs, de Bayard en 1846 aux maires d’arrondissement qui répondent aux circulaires préfectorales des années 1880, en passant par le préfet, le procureur du parquet parisien ou encore les membres de la Société des médecins de l’état civil. Un corps retrouvé suscite d’emblée une suspicion d’avortement criminel et l’ouverture d’une enquête. Contrôler l’issue prématurée de la grossesse par la constatation médicale, tout comme le devenir des restes embryonnaires, constitue dès lors, aux yeux des administrateurs parisiens, la meilleure prévention aux tentations abortives.

  • 92 AD Paris, 1326 W 13, lettre du président du conseil d’administration du service des Pompes funèbres (...)
  • 93 Rapport présenté par M. Frère, au nom de la 2e commission…, op. cit., Conseil municipal de Paris, 1 (...)
  • 94 AD Paris, 1326 W 13, réponse du maire du 8e arrondissement au préfet de la Seine, 10 avril 1888.

42Progressivement et plus spécifiquement au cours de la seconde moitié du siècle, des notions nouvelles, de salubrité, de décence et de convenance s’agrègent au discours sur la nécessaire inhumation des fœtus. La première rejoint les problématiques hygiénistes qui voient le corps mort comme une source d’infection (puanteur, contagion). Elle s’exprime dans les réticences des Pompes funèbres au début des années 1880, comme ultérieurement dans celles des mairies à accepter un dépôt, même bref, des restes fœtaux dans leurs locaux92. En cela, la préoccupation de salubrité touche à celle d’indécence, très officiellement affirmée par un arrêt de la cour de cassation en 1874 qui déclare que la présentation d’un fœtus à l’officier d’état civil serait propre à « blesser la pudeur publique93 ». L’indécence du corps mort peut choquer le public lorsqu’il est exposé, et les mairies d’arrondissements ne se gênent pas pour user de l’argument à la fin des années 1880, dépeignant, entre autres exemples, la proximité incongrue du local accueillant les embryons et de la salle des mariages94.

  • 95 Société des médecins de l’état civil, compte rendu annuel d’activité, 1873, p. 37.

43Au-delà du cadre institutionnel, l’opinion perçoit désormais comme indécente ou inconvenante la tendance des familles à se débarrasser des fœtus n’importe comment et n’importe où. La répugnance lassée des boueux de Paris ramassant chaque nuit leur lot de restes embryonnaires en est la meilleure preuve95. Ces attitudes s’inscrivent dans une tendance générale des sensibilités au XIXe siècle qui tend à escamoter le cadavre derrière l’ostentation du deuil.

  • 96 AD Paris, 1326 W 13, lettre du président du conseil d’administration du service des Pompes funèbres (...)
  • 97 AD Paris, 1326 W 13, note du sous-directeur des affaires municipales pour l’inspecteur du service g (...)
  • 98 Sur le sentiment de « honte » qui accompagnerait une fausse couche, voir le Rapport présenté par M. (...)
  • 99 Il est évident que la déclaration obligatoire des embryons et fœtus de six semaines à six mois (186 (...)
  • 100 AD Paris, 1326 W 13, Note de la société des médecins d’état civil, 14 octobre 1881.
  • 101 AD Paris, 1326 W 13, lettre du président du conseil d’administration du service des Pompes funèbres (...)

44Aux notions de salubrité et d’indécence s’ajoute celle de convenance sociale, lorsque l’ostentation mise pour inhumer de très petits enfants nés morts ou même issus de fausses couches pose problème. Lors d’une inhumation, la mise en bière et l’enlèvement provoquent beaucoup d’émotion dans les familles et attirent « la curiosité indiscrète des voisins96 ». Ici, c’est la « pudeur » des parents et spécialement des femmes qui est atteinte. Refus de divulguer un accident – une fausse couche, « circonstance qu’il leur répugne de rendre publique97 », pudeur de dévoiler ce qu’il y a d’intime98 et de douloureux dans une famille, souci de ne pas dévoiler une grossesse hors mariage chez une femme seule, séparée ou veuve, peur d’être soupçonné de crime99. Les « susceptibilités des familles » sont multiples et menacées par la publicité qui est donnée aux inhumations faites « dans la forme ordinaire ». Il faudrait, dit la société des médecins d’état civil, trouver une solution qui « satisfasse aux intérêts moraux et matériels des familles100 ». Pour éviter tous ces tracas, les « familles, le plus souvent, pour ne pas dire toujours, s’abstiennent d’accompagner ces restes au cimetière101 ». Si les familles estiment inconvenantes la déclaration et l’inhumation qu’on leur impose, les administrateurs jugent inconvenante la façon dont elles se débarrassent des restes.

  • 102 AD Paris, 1325 W 13, Mémoire présenté au conseil municipal par le préfet de la Seine, 30 décembre 1 (...)

45On mesure ici les intérêts contradictoires qui existent entre sphère privée et sphère publique, les difficiles limites à trouver entre ces deux mondes sur un sujet qui devient plus sensible en cette fin de siècle. Du reste, tout en défendant ses intérêts, la société de médecine légale prend le parti des familles : « Elle reproche à l’administration d’intervenir dans des questions qui n’intéressent en rien la société en général, de froisser inutilement les justes susceptibilités des familles en les forçant à déclarer les avortements, et enfin de porter atteinte au secret professionnel en obligeant les médecins à des déclarations que la loi ne leur impose en aucune manière102. »

  • 103 AD Paris, 1326 W 13, Rapport du sous-directeur des affaires municipales au préfet de la Seine, s.d. (...)

46Dans toutes ces notions qui apparaissent dans le courant du XIXe siècle, c’est visiblement l’intérêt de l’État – police, justice, santé publique – qui a prévalu mais l’intérêt de la famille a aussi joué son rôle : le corps mort gêne, il faut le traiter convenablement dans l’intérêt de tous. Si l’optique judiciaire – enregistrer les embryons le plus tôt possible pour lutter contre le crime a été dominante, l’optique de la dignité humaine – ensevelir les petits corps de façon décente103 a fini par prendre sa place.

  • 104 Rapport… Frère, op. cit., p. 9.
  • 105 AD Paris, 1326 W 13, Rapport du sous-directeur des affaires municipales au préfet de la Seine, s.d. (...)

47En effet, la notion de dignité qui, cette fois-ci, touche l’enfant lui-même, commence à émerger à la fin du Second Empire lorsque la Cour de Paris, dans un arrêt du 15 janvier 1865, souligne le « respect dû à la dignité humaine » en ce qui concerne les formalités à accomplir vis-à-vis des mort-nés104. En 1873, le docteur Josat, médecin de l’état civil, développe ce point de vue : « Tels sont les règlements au moment actuel, ce qui revient à dire que les règlements ont exclusivement envisagé la question au point de vue judiciaire. À nous, Messieurs, de la considérer dans le sens de la dignité humaine, en trouvant le moyen de soustraire les produits embryonnaires aux souillures auxquelles ils sont exposés105. »

  • 106 Ibid.
  • 107 Rapport… Frère…, op. cit., p. 1.

48Quatre ans plus tard, cet argumentaire est repris dans un rapport du sous-directeur des affaires municipales (2e bureau) qui ajoute : « On ne peut pas ne pas reconnaître que cette manière de faire ne soit déplorable. Aussi bien au point de vue de la morale qu’au point de vue de la dignité humaine, il est regrettable que ce qui a fécondé le sein de la femme, que ce qui eût pu devenir un être humain soit traité de la sorte. Ne pourrait-on pas reprocher à l’administration d’avoir autorisé, sinon d’avoir engagé les parents trop peu fortunés pour pouvoir payer la taxe funéraire, à se débarrasser d’un fœtus comme d’une ordure ou d’une immondice106 ? » De même, le conseiller municipal Frère souligne « la décence qui doit présider à tout ce qui touche à l’espèce humaine, même réduite à l’état élémentaire107 ».

49L’argument de la dignité humaine devient un élément central de toute la réflexion autour du devenir de ces corps dans le dernier quart du XIXe siècle. La réponse au respect de cette dignité humaine passe alors par l’inhumation. Elle passera par la suite par l’incinération pour les produits embryonnaires des hôpitaux.

50Finalement, c’est à l’articulation entre ces objectifs parfois contradictoires que se sont attachées, pendant tout le XIXe siècle à Paris, les instances chargées de gérer au mieux le destin des corps ou des restes résultant de fausses couches ou de mort-nés.

Notes

1 Société des médecins de l’état civil, compte rendu annuel d’activité, 1873, p. 37.

2 Anne Carol, « Les médecins des morts à Paris au XIXe siècle », Annales de Démographie Historique, 2014/1, p. 153-179 [164].

3 Vincent Gourdon, Catherine Rollet, « Les mort-nés à Paris au XIXe siècle : enjeux sociaux, juridiques et médicaux d’une catégorie statistique », Population, 2009/4, p. 687-722.

4 Vincent Gourdon, Les révolutions du baptême en France de 1789 à nos jours. Mémoire original du dossier Métamorphoses de la famille en France, XVIIe-XIXe siècle : hiérarchies, réseau, ritualisation, Habilitation à diriger des recherches, Histoire, Paris, Université Paris-Sorbonne, 2014, p. 51-52.

5 « Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu : l’enfant lui sera présenté. », Code civil, 1804.

6 Ainsi l’arrêt de la Cour de cassation du 7 août 1874 précise que « l’enfant n’est réputé viable qu’après un minimum de 180 jours ou 6 mois de gestation ; que l’être qui vient au monde avant ce terme, privé non seulement de la vie, mais des conditions organiques indispensables à l’existence ne constitue qu’un produit innommé et non un enfant, dans le sens que le législateur a attaché à cette expression ; que ce n’est point en vue d’un pareil être qui, suivant que sa venue au jour se rapproche davantage de l’époque de la conception, peut ne pas même présenter les signes distinctifs de la forme humaine, que le décret du 3 juillet 1806 a prescrit la présentation du cadavre de tout enfant mort-né ; qu’une telle présentation, sans utilité pour l’intérêt social, pourrait, dans certains cas, blesser la pudeur publique. » (cité par L. Pasquier, Rapport sur la question des embryons. Annexe n° 1 du procès-verbal de la séance de la 2e commission spéciale du 18 mai 1885, p. 67, AD Paris 1326 W 13). De même, le conseiller municipal Frère évoque ce seuil dans son rapport du 14 mars 1883 (Conseil municipal de Paris, Procès-verbaux de séances, 14 mars 1883, p. 4 et 6). Claire Bouglé-Le Roux, Maître de Conférences à l’UVSQ, – que nous remercions pour son aide précieuse – confirme cette interprétation. Selon elle, la viabilité est une notion qui relève du droit civil, et elle vient encadrer la fiction juridique selon laquelle l’enfant conçu est considéré comme né lorsqu’il y va de son intérêt en limitant son application à l’hypothèse où il est né viable. Nous remercions également Élodie Hartmann de nous avoir permis d’accéder à sa thèse (Le droit pénal face à la maternité criminelle (XIIe-XXIe siècles) Thèse de doctorat en droit, Université de Strasbourg, 2011). Elle explicite l’évolution contradictoire de la jurisprudence.

7 Dictionnaire des sciences médicales, t. LVII, Paris, Panckoucke, 1812, p. 412.

8 Sur les fluctuations de la notion de viabilité dans le discours médical français du XIXe siècle et les différentes visions du seuil entre fœtus non-viables et viables, nous renvoyons à Emmanuel Betta, Animare la vita. Disciplina della nascita tra medicina e morale nell’Ottocento, Bologna, Il Mulino, 2006, p. 121-127.

9 V. Gourdon, C. Rollet, « Les mort-nés… », art. cité, p. 710-713.

10 « Instruction sur la vérification des décès dans la Ville de Paris. Circulaire aux maires », dans G. Huberson, Code-manuel des médecins d’état civil. Constatation à domicile des naissances et des décès, Paris, Paul Dupont, 1869, p. 114. Sur les médecins vérificateurs des décès, voir supra A. Carol, « Les médecins des morts à Paris au XIXe siècle », art. cité.

11 G. Huberson, Code-manuel…, op. cit., p. 115-116.

12 « Durée de gestation des mort-nés », dans G. Huberson, Code-manuel…, op. cit., p. 151.

13 « Ministère de l’Intérieur. Constatation des naissances à domicile. Communication d’un mémoire », 1er février 1868 ; « Parquet du tribunal de première instance du département de la Seine. Constatations des naissances à domicile. Études sur la question et examens des voies et moyens », 26 octobre 1868 ; « Arrêté portant institution à Paris du service de la constatation des naissances à domicile », 29 décembre 1868, ibid., p. 164-165 ; 166-168 ; 171-173.

14 V. Gourdon, C. Rollet, « Les mort-nés… », art. cité, p. 709.

15 « Inspection de la vérification des décès. Déclaration des mort-nés », dans G. Huberson, Code-manuel…, op. cit., p. 169.

16 Annales d’hygiène publique et de médecine légale (AHPML), 1897, p. 147.

17 Arrêt du 15 janvier 1865, dans « Rapport présenté par M. Frère, au nom de la 2e commission, sur l’organisation du service de l’enlèvement, à domicile, des embryons de six semaines à quatre mois de gestation », Procès-verbaux du Conseil municipal de Paris, 1883, p. 9.

18 « Inspection de la vérification des décès. Déclaration des mort-nés », 26 novembre 1868 ; « Enregistrement des mort-nés de quatre mois. Registres spéciaux », 15 janvier 1869, dans G. Huberson, Code-manuel…, op. cit., p. 168-170 ; 177-179.

19 « Inspection de la vérification des décès. Déclaration des mort-nés », dans G. Huberson, Code-manuel…, op. cit., p. 169.

20 La forme de ce registre spécial est précisée par le procureur impérial : ce registre ne lui semble pas devoir être timbré, coté et paraphé par le président du tribunal, ni déposé au greffe, mais il peut être paraphé par le maire ou le commissaire de police. Sauf demande expresse de la part des familles, des extraits de ce registre ne peuvent être délivrés (Ibid., p. 177-178). Il semble bien que l’enregistrement de ces fœtus soit demeuré irrégulier au moins jusqu’à la circulaire de 1882 qui règle la question de l’enlèvement des embryons à domicile. Cependant, on compte 263 constatation de décès d’embryons en 1880, 296 en 1881, cinq arrondissements ne fournissant aucun chiffre (1er et 2e, 5 et 6e, 13e) (AD Paris 1326 W 13). Un tel « registre de fœtus » a été tenu dans la commune de Neuilly-sur-Seine de 1914 à 1954. Les embryons et fœtus consignés ont de deux à cinq mois (AM Neuilly, 5E2). En 1934, ce registre des embryons existait toujours dans les communes du département de la Seine pour enregistrer les embryons et fœtus de six semaines à six mois de gestation mais ce registre était facultatif (La Puériculture, mars 1934, p. 455).

21 « Enregistrement des mort-nés de quatre mois. Registres spéciaux », dans G. Huberson, Code-manuel…, op. cit., p. 178.

22 « Inspection de la vérification des décès. Déclaration des mort-nés », ibid., p. 170. Ce seuil du cinquième mois continue de poser question puisqu’il est régulièrement remis en cause par le milieu médical jusqu’au début du XXe siècle, voir par exemple : « La déclaration des fœtus âgés de moins de six mois est-elle obligatoire ? », Gazette médicale de Paris, 1897, série 10, n° 1, p. 82-83.

23 Société des médecins de l’état civil, compte rendu annuel d’activité, 1873, p. 33.

24 Ibid., p. 33-34.

25 Ibid., p. 34.

26 Ibid., p. 35-37.

27 AD Paris, 1326 W 13, Rapport du sous-directeur des affaires municipales au préfet de la Seine, s.d. [1876].

28 Ibid.

29 AD Paris, 1326 W 13, lettre de l’inspection générale du service des cimetières au directeur de l’administration générale (27 janvier 1877).

30 AD Paris, 1326 W 13.

31 Henri Bayard, « Recherches sur les causes de l’exposition des fœtus et des enfants nouveau-nés dans la ville de Paris », AHPML, série 1, n° 36, 1846, p. 47-65.

32 A. Carol, « Les médecins des morts… », art. cité, p. 154-155.

33 H. Bayard, « Recherches… », op. cit., p. 48.

34 Ibid., p. 48-49.

35 Ibid., p. 56.

36 Ibid., p. 60.

37 Ibid., p. 58.

38 Ibid., p. 60.

39 Archives Préfecture de police de Paris, DA 32, DA 33 et DA 34.

40 Ibid., p. 63. Le prix ne varie pas qu’il s’agisse d’un fœtus ou d’un enfant de sept ans.

41 H. Bayard, « Recherches… », op. cit., p. 62. Bayard cite le chiffre de 208 enfants à terme trouvés morts de 1836 à 1845. La progression est là aussi nette, avec une croissance brutale entre 1836 et 1837 (de septembre à septembre), due probablement à la fermeture des tours décidée par le conseil général des hospices de Paris en 1837.

42 Ibid., sur les 208 corps d’enfants à terme, 166 ont été déposés à la Morgue, 117 autopsies ont été pratiquées donnant lieu à 75 reconnaissances d’infanticides présumés, soit 64 % des corps autopsiés, mais 36 % des corps recueillis.

43 Ibid., p. 63-64.

44 Avant inhumation, les corps non réclamés par les familles et n’ayant pas fait l’objet d’une autopsie pouvaient être mis à la disposition du professeur de médecine légale pour le cours qu’il donnait à la Morgue (Bulletin municipal officiel de la ville de Paris (BMOVP), 23 avril 1918, p. 1373).

45 AD Paris, 1326 W 59, Mémoire du Conseil municipal, « Cimetière des hospices. Suppression de l’enclos spécial et annexion au cimetière d’Ivry ancien », 28 octobre 1882.

46 AD Paris, 1326 W 59, Préfecture de police de Paris, Arrêté réglementaire concernant le service intérieur de la morgue, 25 juin 1871, art. XIII.

47 Les bières sont fournies par la préfecture de Police mais la « mixture chimique » qui sert à l’inhumation est fournie par l’administration des pompes funèbres (AD Paris, 1326 W 59).

48 Beaujon, Hôpital des Cliniques, Cochin, Hôtel-Dieu, Lariboisière, Lourcine, Port-Royal, Necker, la Pitié, Saint-Antoine et Saint-Louis, voir Scarlett Beauvalet-Boutouyrie, Naître à l’hôpital au XIXe siècle, Paris, Belin, 1999, p. 225-230.

49 Françoise Thébaud, Quand nos grands-mères donnaient la vie. La maternité en France dans l’entre-deux-guerres, Lyon, PUL, 1986, p. 64.

50 À l’Hospice de la Maternité de Paris, le taux de mortinatalité calculé par S. Beauvalet-Boutourie se monte à 4,3 % des accouchements entre 1830 et 1880 (voir S. Beauvalet-Boutouyrie, Naître à l’hôpital…, op. cit., p. 266). À la maternité de Tulle, entre 1849 et 1881, le taux de mortinatalité à terme atteint 4,6 %, auxquels s’ajoutent 2,86 % de prématurés (qui ne survivent pas) soit 7,5 % des accouchements au total (Nathalie Sage Pranchère, Mettre au monde. Sages-femmes et accouchées en Corrèze au XIXe siècle, Tulle, Archives départementales de la Corrèze, p. 647-648).

51 Périer, Rapport au nom de la commission d’inspection demandée par Pierre Budin, Conseil de surveillance de l’Assistance publique, 22 janvier 1895, p. 363 (Archives AP-HP).

52 Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, 9 avril 1895, p. 960.

53 Entre 1815 et 1830, les trois quarts des enfants nés de mères célibataires à l’Hospice de la Maternité de Paris sont abandonnés, la moitié des ceux nés de femmes mariées (S. Beauvalet-Boutouyrie, Naître à l’hôpital…, op. cit., p. 272).

54 AD Paris, EA 1065/1076.

55 Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Conseil de surveillance, Procès-verbaux, séance du 6 février 1913, p. 281-283.

56 Cédric Crémière, « La diffusion des savoirs embryologiques, l’exemple des cires », dans René Frydman, Émile Papiernik, Cédric Crémière et Jean-Louis Fischer, dir., Avant la naissance, Paris, édit. de Conti, 2009, p. 98-103.

57 A. Casset, Guide pratique de législation médicale à l’usage des praticiens, Paris, Bureau du Réveil médical, s.d., p. 18.

58 AD Paris, 1326 W 59, Mémoire du Conseil municipal « Cimetière des hospices. Suppression de l’enclos spécial et annexion au cimetière d’Ivry ancien », 28 octobre 1882. Ce mémoire signale que l’inhumation est gérée par un entrepreneur privé ce qui aboutit à des abus « peu compatibles avec le respect de la dépouille humaine » ; et demande que ce cimetière fasse retour à la gestion par le service central des cimetières de Paris.

59 Ibid.

60 AD Paris, 1326 W 59.

61 AD Paris, 1326 W 13.

62 BMOVP, Rapport H. Chassaing, 11 janvier 1890, p. 137, 139.

63 AD Paris, 1326 W 13, Tableau statistique des incinérations effectuées dans le monument crématoire du cimetière de l’Est depuis sa construction (1889-1906).

64 BMOVP, Rapport Ranvier, 4 janvier 1910, p. 56.

65 BMOVP, Rapport Ranvier, 5 janvier 1904, p. 115.

66 BMOVP, Rapport Ranvier, 5 janvier 1904, p. 120.

67 Dans les années 1880, le quart des accouchements avaient lieu chez des sages-femmes (12,4 %) ou à l’hôpital (10,4 %), la proportion augmente jusqu’à la fin du siècle, jusqu’à représenter le tiers des accouchements (35 % en 1901, dont 25 % à l’hôpital) (Sandra Bree, La fécondité à Paris et dans sa région au XIXe siècle, Thèse de doctorat, Université de Paris IV, 2011, p. 68 ; Id. « Les accouchements hors domicile à Paris au XIXe siècle », XVIe colloque de la CUDEP Les populations vulnérables, Aix-en-Provence (mai 2013), 2017, p. 265-279).

68 H. Bayard, « Recherches… », op. cit., p. 63.

69 Dans un courrier envoyé le 13 avril 1831 par le chef de la deuxième division du Ministère de l’instruction publique et des Cultes, M. Chatillon, à son ministre, Camille de Montalivet, il est précisé que la bénédiction des fosses individuelles des catholiques est à cette date « l’usage général » à Paris, au cimetière du Père-Lachaise (Arch. nat., F19 5514, « Rapport au Ministre Secrétaire d’État de l’Instruction publique et des Cultes. “Questions soulevées au sujet de la sépulture des enfants morts sans baptême” »).

70 Décision du préfet de la Seine, 23 mai 1900 (BMOVP, Rapport Ranvier, 21 mai 1905, p. 1777).

71 Bruno Bertherat, Christian Chevandier, Paris Dernier voyage. Histoire des Pompes funèbres (XIXe-XXe siècles), Paris, La Découverte, 2008.

72 Le Dr A. Casset estime prudent, au moins à partir de six semaines de gestation, de faire la déclaration et de demander le permis d’inhumer (A. Casset, Guide pratique…, op. cit., p. 122).

73 AD Paris, 1326 W 13, note du sous-directeur des affaires municipales pour l’inspecteur du service général des pompes funèbres, 15 septembre 1881.

74 AD Paris, 1326 W 13, lettre du secrétaire général, sous-direction des affaires municipales, 2e division, 2e bureau au président du Conseil d’administration des Pompes funèbres, 22 octobre 1881. Bayard raconte en 1846 que certaines familles font brûler les corps « dans les cendres du foyer », voir « Recherches… », op. cit., p. 51.

75 AD Paris, 1326 W 13, lettre du président du conseil d’administration du service des Pompes funèbres au sénateur préfet de Paris, 24 novembre 1881.

76 Ibid., note marginale.

77 Ibid., corps de la lettre.

78 Ibid.

79 Mais l’inhumation par les soins des Pompes funèbres n’est nullement obligatoire, rappelle le préfet de la Seine dans son Mémoire présenté au conseil municipal, 30 décembre 1882 (AD Paris, 1326 W 13).

80 Circulaire du 26 janvier 1882 du préfet de la Seine sur l’enlèvement à domicile des embryons de six semaines à quatre mois de gestation. Voir aussi la lettre du 21 novembre 1882 du président du conseil d’administration du service des Pompes funèbres au préfet de la Seine (AD Paris, 1326 W 13).

81 1 800 francs pour 720 fœtus à 2,50 francs le fœtus (BMOVP, 15 mai 1885, p. 723).

82 BMOVP, 26 décembre 1895, p. 3404.

83 AD Paris, 1326 W 13, L. Pasquier, Rapport sur la question des embryons. Annexe n° 1 du procès-verbal de la séance de la 2e commission spéciale du 18 mai 1885.

84 Voir par exemple les articles publiés dans l’Union médicale sur ce sujet, 1882, p. 601-604, 626-630, 750. Ces débats ainsi que ceux de la fin du XIXe siècle font l’objet d’une autre publication : « Les mairies parisiennes et la gestion des corps de fœtus : les débats des années 1880 », à paraître dans Philippe Charrier, Gaëlle Clavandier, Vincent Gourdon, Catherine Rollet et Nathalie Sage Pranchère (dir.), Morts avant de naître, La mort périnatale, Tours, PUFR, 2018.

85 AD Paris, 1326 W 13, réponse du garde des Sceaux au préfet de la Seine, 21 juillet 1883.

86 AD Paris, 1326 W 13, circulaire du préfet de la Seine aux maires de Paris, 10 février 1886.

87 AD Paris, 1326 W 13, réponses des maires d’arrondissement à la circulaire du 10 février 1886.

88 Dr Lutaud, « Le secret médical et la déclaration obligatoire des embryons et fœtus », AHPML, 1896, série 3, n° 35, p. 272-276 [275].

89 Id., AHPML, 1896, série 3, n° 36, p. 163-173 ; n° 37, p. 398 ; n° 38, p. 145-150.

90 AHPML, 1902, série 3, n° 47, p. 368 ; 1903, série 3, n° 49, p. 364-365.

91 AHPML, 1903, série 3, n° 50, p. 265-268.

92 AD Paris, 1326 W 13, lettre du président du conseil d’administration du service des Pompes funèbres au sénateur-préfet de Paris, 24 novembre 1881 ; réponses des maires d’arrondissement à la circulaire du 10 février 1886 et à une lettre du préfet en date du 27 mars 1888.

93 Rapport présenté par M. Frère, au nom de la 2e commission…, op. cit., Conseil municipal de Paris, 1883, p. 6.

94 AD Paris, 1326 W 13, réponse du maire du 8e arrondissement au préfet de la Seine, 10 avril 1888.

95 Société des médecins de l’état civil, compte rendu annuel d’activité, 1873, p. 37.

96 AD Paris, 1326 W 13, lettre du président du conseil d’administration du service des Pompes funèbres au sénateur préfet de Paris, 24 novembre 1881.

97 AD Paris, 1326 W 13, note du sous-directeur des affaires municipales pour l’inspecteur du service général des Pompes funèbres, 15 septembre 1881.

98 Sur le sentiment de « honte » qui accompagnerait une fausse couche, voir le Rapport présenté par M. Frère…, op. cit., p. 6.

99 Il est évident que la déclaration obligatoire des embryons et fœtus de six semaines à six mois (1868), doublée de l’inhumation des petites boîtes dans un endroit spécial du cimetière de la Villette (1882) ne pouvait que susciter la méfiance des familles vis-à-vis de mesures qui avaient certes l’apparence de la décence mais qui permettaient à l’administration de remonter facilement (registre, boîte numérotée, emplacement…) vers celles qui seraient soupçonnées de crime.

100 AD Paris, 1326 W 13, Note de la société des médecins d’état civil, 14 octobre 1881.

101 AD Paris, 1326 W 13, lettre du président du conseil d’administration du service des Pompes funèbres au sénateur préfet de Paris, 24 novembre 1881.

102 AD Paris, 1325 W 13, Mémoire présenté au conseil municipal par le préfet de la Seine, 30 décembre 1882.

103 AD Paris, 1326 W 13, Rapport du sous-directeur des affaires municipales au préfet de la Seine, s.d. [1876].

104 Rapport… Frère, op. cit., p. 9.

105 AD Paris, 1326 W 13, Rapport du sous-directeur des affaires municipales au préfet de la Seine, s.d. [1876].

106 Ibid.

107 Rapport… Frère…, op. cit., p. 1.

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