URL originale : https://books.openedition.org/septentrion/17805

Précédent Suivant
Table des matières

La gestion des restes de fœtus et mort-nés au XIXe siècle à Paris. L’itinéraire des corps entre suspicion de crime et convenances sociales

Vincent Gourdon, Catherine Rollet et Nathalie Sage Pranchère

p. 115-134

Résumés

Français
English

La catégorie des mort-nés a suscité au cours du XIXe siècle en France de multiples réflexions et productions législatives et réglementaires. Alors que les modalités de déclaration et d’enregistrement des mort-nés ont été fixées par la loi de juillet 1806 sur les « enfants présentés sans vie », le devenir administratif et matériel des fœtus continue de poser problème tout au long du siècle. La municipalité parisienne se saisit de cette question dès les années 1840 en améliorant la constatation du décès des fœtus et mort-nés, avant d’élaborer en 1868-1869 une réglementation imposant la déclaration de tout produit embryonnaire de 6 semaines de gestation à 4 mois révolus. Cette préoccupation municipale s’inscrit dans une sensibilité croissante au parcours des corps et dans une volonté de rationaliser le devenir matériel des fœtus pour éviter que les Parisiens ne s’en débarrassent d’une façon incompatible avec la dignité « humaine » de ces corps. Cette évolution réglementaire aboutit en 1882 à la mise en place d’un système de ramassage gratuit des corps de fœtus à domicile, pris en charge par les Pompes funèbres de Paris et articulé à la procédure de déclaration mise en place en 1868.

The Management of Embryonic Remains in the 19th Century in Paris
The definition of the category of stillbirths in nineteenth-century France produced many debates and regulation attempts. Although the way to register stillborn was defined by the decree of July 1806 about the infants “presented lifeless to the civil officer”, to the way of administratively and physically handling foetuses remained a problem all the century long. The administration of Paris took this problem into account in the early 1840’s, improving the verification of death at home, especially for foetuses and stillborn. In 1868-1869, a new prefectoral circular commanded that every embryonic product from 6 weeks of gestation to 4 months should be declared and recorded in a simple police register. This local and administrative interest grew along with a more accurate sensitivity to corpse handling in general and with a specific will to take charge of foetal corpses so the Parisians won’t keep handling them in an indecent way (by throwing them in the latrine or the sewers). The regulation decisions were completed in 1882 by a free system which got the municipal undertaker to collect the foetal corpses at home.

Extrait

Celui qui a l’honneur de vous entretenir de ce triste sujet s’est appliqué depuis plus d’un mois à se renseigner auprès du personnel nocturne de la compagnie atmosphérique dite Richer, des balayeurs et des boueux charretiers. Il y a des fosses qui nous en donnent jusqu’à deux ou trois à chaque curage1.

1En 1873, le docteur Josat fait un rapport devant la Société des médecins de l’état civil de Paris sur les dysfonctionnements des règlements parisiens dans la prise en charge des corps de fœtus de moins de cinq mois. Sa description en enquêteur inlassable auprès des personnels chargés de la propreté parisienne apporte une note pittoresque dans un propos qui reflète les préoccupations de cette société, fondée trois ans plus tôt par une trentaine de médecins chargés de constater à domicile décès2 et naissances. Le devenir des corps de fœtus interroge depuis plusieurs décennies et a suscité de la part de l’administration municipale parisienne propositions et innovations réglementaire

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Précédent Suivant
Table des matières

Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.