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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral De Bhopal au Rana Plaza : l’impunité des maisons mère De Bhopal au Rana Plaza : faillite de la hard law et de la soft law Le devoir de vigilance : remède à l’impunité des FMN ? Discussion. Les arcanes du processus législatif français : rempart de l’impunité des FMN ? Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    De l’impunité

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    La proposition de loi « Devoir de vigilance » : vers la fin de l’impunité des firmes multinationales ?

    Guillaume Delalieux

    p. 223-248

    Texte intégral Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1La proposition de loi « Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » définitivement votée le 21 février 20171 après deux années de navette parlementaire, entend constituer un premier pas vers la fin de l’impunité des firmes multinationales donneuses d’ordres impliquées dans des catastrophes industrielles, qui, de Bhopal en Inde en 1984 au Rana Plaza au Bangladesh en 2014, ont généré des centaines de milliers de victimes directes et indirectes, sans que ces dernières ne puissent bénéficier de dédommagements2 auxquels elles auraient pu prétendre si la catastrophe était survenue dans le pays d’implantation des donneurs d’ordre.

    2Dans la mesure où ni la hard law – réglementation juridique contraignante – où la soft law – comme les pratiques de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) – ne semblent avoir prise sur l’activité de ces multinationales, cette loi, déposée par plusieurs députés3 et portée par des groupes d’intérêts associatifs et de travailleurs4, entend innover en rendant obligatoire le devoir de vigilance des entreprises autour de trois domaines : le respect de la sécurité, l’attention aux conditions de travail et la prise en compte de l’environnement. Il s’agit aussi et surtout de confier l’évaluation de ce respect à un juge relevant de tribunaux français afin que celui-ci puisse décider d’imposer d’éventuelles sanctions aux entreprises donneuses d’ordre traditionnellement hors de portée des juridictions locales d’implantation des filiales où se produisent les catastrophes. La loi vise ainsi à soumettre « Toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l’étranger, établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance » (Article 1, Art. L. 225-102-4. – I.) à l’autorité des tribunaux français – autorité qui ne s’appliquait pas jusqu’ici pour des faits commis chez des partenaires commerciaux et en dehors du territoire national – pour des manquements à leur devoir de vigilance le long de leur chaîne de sous-traitance., établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance.

    3Nous souhaitons présenter quelques éléments de réflexion sur la façon dont différents groupes d’intérêt, favorables ou opposés à la loi, sont intervenus le long du processus législatif en mobilisant chacun des répertoires de tactiques relevant de registres spécifiques – insiders pour les opposants à la proposition de loi et outsiders pour les partisans.

    4Nous commencerons par décrire le contexte ce qui a conduit à l’émergence de la loi « Devoir de vigilance » (1), avant de retracer les principales étapes chronologiques et interventions des différents groupes d’intérêt (2). La troisième partie propose une discussion de cette étude exploratoire à partir de travaux ayant cherché à comparer les stratégies d’influence des groupes d’intérêts associatif et patronaux (Courty, 2006), mais aussi en cherchant à dégager d’éventuelles pistes d’action possibles dans le futur pour les groupes d’intérêt défendant la loi et cherchant à mettre fin à cette situation d’impunité bénéficiant aux donneurs d’ordre.

    De Bhopal au Rana Plaza : l’impunité des maisons mère

    La catastrophe du Rana Plaza

    5Le 24 avril 2013, le bâtiment de huit étages du Rana Plaza, situé à Savar près de Dhaka, la capitale du Bangladesh, contenant cinq usines textiles, employant plusieurs milliers d’ouvrières, s’effondrait, faisant plus de 1135 morts et plus de 2500 blessés. Pour la plupart, ces victimes étaient de jeunes ouvrières travaillant jusqu’à 13 heures par jour, parfois sept jours par semaine pour un salaire horaire de 11 cents. La veille de la catastrophe, des fissures apparues tout le long du bâtiment avaient amené plusieurs ingénieurs à recommander de ne pas laisser les employés rentrer du fait de la dangerosité du bâtiment. Les employés furent obligés de se présenter à leurs postes de travail sous peine pour les contrevenants de perdre leur emploi. Dix-sept jours après la chute du bâtiment, une dernière employée était extraite et sauvée des ruines. Rapidement, plusieurs étiquettes de vêtement furent retrouvées dans les décombres du bâtiment. Les noms de plusieurs marques ou sous-marques appartenant à de grandes firmes multinationales, comme Mango ou Benetton, ainsi que ceux d’entreprises françaises, comme Carrefour, Auchan ou Camaieu, apparaissaient sur ces étiquettes.

    6L’accident attira rapidement l’attention des grands médias internationaux qui cherchèrent à comprendre les raisons de cette catastrophe et identifier des responsables. Les responsables communication des multinationales bientôt citées dans cette affaire s’efforcèrent de minimiser, de se dédouaner ou de détourner l’attention vers d’autres coupables potentiels. Ils insistèrent sur la responsabilité tout d’abord de l’architecte ayant conçu le bâtiment. L’enquête criminelle menée par la police bangladaise5 fit ensuite apparaître que le bâtiment avait été initialement conçu pour accueillir des commerces et des bureaux et non des usines ; par ailleurs, le bâtiment original contenait cinq étages et non huit. Les trois étages supplémentaires avaient été ajoutés sur la base d’un permis de construire obtenu par les propriétaires du bâtiment, qui ont été accusés d’avoir corrompu les autorités locales pour l’obtenir. De nombreuses personnes6 ont été inculpées par deux procédures7 distinctes menées par la justice bangladaise, en particulier des personnes de l’encadrement de l’usine ayant forcé les travailleurs à entrer dans le bâtiment le matin de la catastrophe après le refus de ces derniers exprimant leurs craintes à la vue des failles parcourant les murs de ce dernier. L’ajout sur le toit du bâtiment de générateurs pour fournir l’électricité nécessaire aux machines, produisit les vibrations qui contribuèrent à désagréger les murs porteurs de la structure, non conçus pour résister à de telles contraintes. Soucieuses d’attirer l’attention sur un acteur passé jusqu’ici sous les radars des médias, des associations8 révélèrent plus tard que deux des cinq usines avaient été auditées en juin 2012 par la société TÜV, leader mondial dans ce domaine. Les auditeurs avaient certifié les usines selon les critères éthiques et environnementaux du référentiel Business Social Compliance Initiative (BSCI), regroupant les plus grands distributeurs mondiaux. Selon plusieurs témoignages9, les auditeurs n’auraient pas respecté un certain nombre de principes de ce même code : en ignorant les défauts de sécurité visibles du bâtiment, en ne cherchant pas à informer les salariés de leur droit à ne pas entrer dans un bâtiment dangereux.

    7Suite à la catastrophe, la coalition regroupant différents acteurs (pouvoirs publics, distributeurs, sous-traitants) aboutit sous l’égide du BIT à la signature d’un accord sur la sécurité des bâtiments au Bangladesh, afin de pallier les insuffisances des autorités locales de contrôle et de sanction. Au moment de la catastrophe du Rana Plaza, le Bangladesh ne comptait que cinquante-cinq inspecteurs du travail pour 4 500 usines et 130 millions d’habitants et trois tribunaux du travail à Dhaka.

    Une impunité toujours d’actualité

    8À ce jour, aucune entreprise n’a reconnu sa responsabilité dans l’effondrement du Rana Plaza : les donneurs d’ordre renvoient vers la société d’audit ayant contrôlé la sécurité du bâtiment, cette dernière vers l’encadrement des usines du Rana Plaza qui l’aurait trompée en fournissant de faux documents, pendant que d’autres10 pointent la responsabilité d’autorités locales corrompues et de responsables politiques complaisants. Plus de deux ans après la signature de l’accord11 par plus 200 entreprises, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) peine à faire participer les entreprises à la dotation financière du fonds visant à améliorer le contrôle sécurité et incendie des bâtiments au Bangladesh. L’OIT n’a réussi à atteindre le versement de la somme de 30 millions de dollars que le 8 juin 2015 au sein du fonds international d‘indemnisation des victimes visant à pallier l’absence de régime national d’assurance et d’indemnisation des accidents du travail.

    9À l’insuffisance récurrente et structurelle des moyens de contrôle des conditions de travail s’ajoute une absence de volonté politique de lutter efficacement contre ces violations. Du fait de situation de conflits d’intérêts dans laquelle de nombreux députés bangladais ayant des intérêts financiers12 dans le secteur textile se retrouvent, les mesures législatives en faveur des travailleurs tardent à se concrétiser. Le faible coût de la main d’œuvre (à côté d’autres critères comme les délais d’approvisionnement, les frais de douane) reste le critère principal dans les décisions d’implantation des usines textiles. La concurrence entre les différents pays d’Asie du Sud-Est (Bangladesh, Vietnam, Cambodge, Chine) pour attirer capitaux et contrats étrangers est intense. Le Bangladesh est en quelque sorte victime du dumping social résultant des règles du jeu au sein du commerce mondial fixant la compétition entre les différents acteurs économiques de la filière textile. Le Rana Plaza n’est cependant pas la première catastrophe de ce type. L’histoire récente nous fournit plusieurs exemples de catastrophes industrielles impliquant plus ou moins directement des firmes multinationales.

    De Bhopal au Rana Plaza : faillite de la hard law et de la soft law

    10La catastrophe du Rana Plaza, fait écho aux autres accidents industriels tels celui de Bhopal survenu en 1984 en Inde et ayant fait plusieurs milliers de victimes (entre 4000 et 16 000 selon les différentes estimations) et ayant entraîné des dizaines de milliers d’empoisonnements, celui du Probo Koala survenu en Côte d’Ivoire en 2006 ayant fait dix-sept victimes et empoisonné plusieurs dizaines de milliers de personnes. Le point commun à toutes ces catastrophes est le lien direct ou indirect avec une firme multinationale et sa division internationale du travail : Union Carbide (aujourd’hui Dow Chemical) pour Bhopal, Trafigura domicilié aux Pays-Bas pour le Probo Koala, Benetton, Mango, Carrefour, Auchan et Camaieu pour le Rana Plaza.

    Les carences de la hard law

    11Bien que des poursuites judiciaires aient été à chaque fois engagées par les victimes et les associations, le montant des réparations versées aux victimes reste de l’ordre du symbolique13 tandis que les condamnations se limitent la plupart du temps aux responsables locaux, épargnant les donneurs d’ordre et leur conférant une situation d’impunité. L’ordre juridique mis en place par les pouvoirs publics et autour duquel s’est organisée la mondialisation des échanges, peine à appréhender les frontières de plus en plus floues et évanescentes de la firme multinationale. Les pouvoirs publics locaux ne sont pas dotés de mécanismes ou des dispositifs juridiques et administratifs suffisamment efficaces pour faire respecter les violations des droits des travailleurs et du respect de l’environnement sur leur propre territoire, encore moins leur permettant de sanctionner les donneurs d’ordre. Le droit dur tel qu’il est conçu aujourd’hui reste en grande partie impuissant face aux agissements des firmes multinationales. Ce constat assez ancien effectué par les ONG et syndicats de travailleurs des carences du droit dur a d’ailleurs constitué le point de départ des tentatives de réponse alternatives d’autorégulation ou d’hétéro-régulation portées par les acteurs économiques et/ou les acteurs de la société civile qui ont fleuri au sein des initiatives de Responsabilité sociale des entreprises au cours des années 1990 (Bartley, 2003).

    Les failles de la soft law

    12Les dispositifs de soft law visant à contrôler le respect de normes minimales en matière de droits des travailleurs et de respect de l’environnement reposent sur l’audit social et environnemental. De manière générale, l’audit social et environnemental peine à contrôler efficacement les violations des droits des travailleurs en dehors de critères assez faciles à mesurer (température/bruit) ou qui attirent l’attention des consommateurs (Anner, 2012 ; Wells, 2007). Pour le reste (travail forcé, discrimination, rémunérations, liberté d’association et de négociation) de nombreux obstacles entravent l’efficacité de ces contrôles : la brièveté des contrôles, le manque de formation des auditeurs, les méthodes d’évaluation utilisées. De plus, les audits se limitent14 le plus souvent au premier rang des fournisseurs, laissant ainsi hors de contrôle le reste de la chaîne de sous-traitance. Pour Guénin-Paracini & Gendron (2010) se référant à la théorie de la victime sacrificielle du philosophe René Girard, la perpétuation du recours aux audits, en dépit des multiples scandales et failles de ce système notamment dans le secteur financier, s’expliquerait par la nécessité d’avoir recours à une victime sacrificielle (ici l’audit), servant à préserver la crédibilité et la légitimité du fonctionnement de l’économie moderne. L’audit social constituerait à ce titre, un bouc-émissaire facilement mobilisable, permettant de préserver la légitimité de la division internationale du travail. Le cas du Rana Plaza ne fait pas exception à cette règle : les donneurs d’ordre mis en cause dans la catastrophe se sont empressés de renvoyer la responsabilité de la catastrophe vers la société d’audit TÜV qui avait certifié le bâtiment quelques mois auparavant. Dans le même temps, plusieurs collectifs associatifs attaquaient en justice la société TÜV au motif de manquement et faute professionnelle. L’audit social a donc ici aussi bien servi de victime sacrificielle tant du côté des donneurs d’ordre que des collectifs associatifs.

    De l’utilité de la RSE

    13La critique procédurale de l’inefficacité des dispositifs de contrôle entourant les problématiques de RSE n’est pas nouvelle. Une littérature abondante (Murphy, 2010) ; (Fleming & Jones, 2012) ; (Hanlon & Fleming, 2009) s’est développée ces dernières années sur le sujet. Certains dénoncent même le caractère instrumental de ces dispositifs dont l’utilité se résumerait in fine à éviter que des dispositifs plus contraignants ne voient le jour. Le développement des pratiques de RSE pourrait alors à ce titre être interprété comme une forme de révolution passive (Kourula & Delalieux, 2014) permettant aux acteurs dominants des chaînes globales de valeur – les donneurs d’ordre – de concéder des améliorations symboliques préservant l’essentiel – répartition de la VA le long de la chaîne de valeur tout en évitant une réduisant le risque de révolution plus radicale. Cette prise de conscience plutôt récente de l’inefficacité des dispositifs de RSE (Wells, 2007 ; Anner, 2012), ainsi que les critiques croissantes à leur égard ont progressivement amené de plus en plus d’acteurs à appeler à l’intervention directe des pouvoirs publics via une réglementation contraignante, fonctionnant sur la base de l’extraterritorialité. C’est dans ce contexte que des groupes d’intérêt ont cherché à inciter les pouvoirs publics à légiférer dans le cadre de la proposition de loi Devoir de Vigilance.

    Le devoir de vigilance : remède à l’impunité des FMN ?

    Méthodologie de l’étude exploratoire

    14Nous avons réalisé une étude exploratoire à partir de septembre 2014 toujours en cours aujourd’hui. L’étude portait sur la façon dont les associations entendaient mettre fin à l’impunité des FMN, vie le dépôt de la proposition de loi devoir de vigilance. Nous nous sommes plus précisément focalisés sur l’analyse du lobbying des groupes d’intérêt autour de cette proposition de loi. Dans la mesure où les groupes d’intérêt défendant la proposition (notamment les associations) entendait explicitement mettre fin à l’impunité des firmes multinationales grâce à cette loi, cette étude exploratoire propose d’analyser la façon dont les mouvements associatifs conteste cette impunité des firmes multinationales mais aussi comment ces dernières cherchent à maintenir le statu quo. La collecte de données (entretiens, consultation de documents) a été réalisée par l’étude des groupes d’intérêts ayant porté ou au contraire s’étant opposés à la loi « Devoir de vigilance ». Nous nous focaliserons sur deux groupes principaux : le premier concerne les défenseurs du projet de loi, regroupant différentes associations (voir infra) et le second regroupe les opposants, qui rassemble les associations représentants certains secteurs de l’entreprise (Association Française des Entreprises Privées et le MEDEF). Nous adoptons ici une approche chronologique de l’action des différents groupes d’intérêt que nous confrontons tour à tour. Cette approche se base sur l’analyse de l’action des groupes d’intérêt au sein de l’espace politique français compte-tenu de ses spécificités institutionnelles (importance des cabinets ministériels et du gouvernement au détriment des parlementaires). Il faut cependant mentionner que certains acteurs ont pu chercher à atteindre l’espace politique européen via le dispositif du carton vert15 comme les députés Dominique Potier et Danièle Auroi, espace politique vers lequel les firmes multinationales via l’AFEP ont cherché à renvoyer le débat sur le devoir de vigilance, en avançant l’argument de la nécessité de ne pas limiter le devoir de vigilance aux seules entreprises françaises mais de l’élargir à leurs homologues européennes. Un argument fallacieux pour les associations porteuses de la loi qui l’interprètent comme une manœuvre dilatoire visant à amener le débat sur un terrain dans lequel les grandes entreprises excellent en matière de lobbying.

    La Genèse de la loi « Devoir de vigilance »

    Naissance de la contestation : le Collectif éthique sur étiquette

    15La genèse de la loi « Devoir de vigilance » peut être retracée à partir des premiers mouvements de contestation des conditions de travail des sous-traitants de la grande distribution française liées aux délocalisations d’usines dans des pays à bas coût de main d’œuvre, notamment ceux du Collectif Ethique sur Etiquette au milieu des années 1990. Initialement porté par Artisans du Monde et financé par la DG Solidarité et Développement de L’Union Européenne, le Collectif éthique sur étiquette (Coll ESE) proposait de recommander la mise en place de pratiques d’audit social chez les fournisseurs de la grande distribution, pratiques alors quasiment inexistantes. La collaboration entre le Coll ESE et le distributeur Auchan16 entre 1997 et 2002 a cependant rapidement amené le Coll ESE à réaliser les limites d’un tel système et à privilégier le développement de la syndicalisation des employé(e)s au sein des usines (Delalieux, 2008). L’audit social apparaît déjà à l’époque comme une solution qui ne permet pas de remédier à la situation d’impunité des donneurs d’ordre. Ces derniers ont en effet réussi à externaliser les risques (sociaux et environnementaux) chez leurs sous-traitants implantés à l’étranger et relevant d’une juridiction étrangère tout en s’accaparant la majeure partie17 de la valeur ajoutée produite le long de cette chaîne de sous-traitance. D’autres partenariats entre distributeurs et association (Carrefour et FIDH, Casino et Amnesty), réalisés au cours des années 2000, se solderont par des constats similaires18.

    16À cette époque, ces acteurs associatifs n’envisageaient pas le lobbying des pouvoirs publics afin d’amener la création d’une loi visant à juridiciser les pratiques de RSE des FMN. À cette époque, ces associations n’avaient que très peu de liens avec les pouvoirs publics (députés, cabinets ministériels, membres du gouvernement) et la possibilité de viser à légiférer était une tactique qui n’était pas sérieusement envisagée. Le but principal était d’attirer l’attention du grand public sur les conditions de travail régnant chez les fournisseurs de la grande distribution. Jusque 2012, les contacts des responsables associatifs avec les députés de la majorité ou des membres du gouvernement UMP étaient quasiment inexistants. La conception qui prévalait au sein de l’exécutif était globalement la même que celle en vigueur à la Commission européenne : la RSE est par essence volontariste et elle ne peut être imposée aux entreprises : elle doit rester l’apanage de la direction d’entreprises. C’est une illustration de la conception néo-libérale dominante de la RSE (Vallentin & Murillo, 2012), où le rôle de l’État se limite à optimiser les mécanismes de marché, c’est-à-dire s’assurer de la mise en concurrence des initiatives de RSE les unes avec les autres (marché de l’audit social/certification, notation sociale et environnementale). Une conception qui peut être interprétée comme le produit réussi de pressions exercées par les groupes d’intérêts patronaux et économiques auprès des décideurs européens et visant à infléchir leur position (De Schutter, 2006 ; Kinderman, 2013 ; Fairbrass, 2011). Plus de dix années de recul par rapport au premier livre vert19 sur la RSE et au foisonnement d’initiatives RSE, ont tout de même permis de réaliser que l’efficacité de ces initiatives était limitée, comme dans le cas du Rana Plaza.

    La structuration de la contestation : Du Forum Citoyen à la Plateforme nationale RSE

    17Le Forum Citoyen pour la RSE (FCRSE) a été créé20 en 2004 par différents représentants de la société civile (syndicats, associations, experts) souhaitant promouvoir un espace collectif de réflexion sur les problématiques de RSE et réaliser des actions de plaidoyer auprès des acteurs publics et économiques à ce sujet. Suite à des pressions exercées par les associations (Sherpa et CCFD aux européennes de 2009 avec la campagne Hold-Up, interpellation des candidats à la présidentielle de 2012), le FCRSE reprit en 2012 la proposition de création d’un cercle de réflexion parlementaire regroupant une quarantaine de députés et sénateurs dont notamment deux des trois députés qui seront porteurs du projet (Dominique Potier et Philippe Noguès apparentés au PS, Danièle Auroi apparentée Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et auxquels viendront s’adjoindre les associations particulièrement actives sur cette proposition de loi que sont Sherpa, CCFD-Terre Solidaire, Peuples Solidaires, Coll ESE et Amnesty International.

    18L’objectif de ce cercle est de proposer des solutions juridiques aux problématiques de RSE en se concentrant sur quatre points clés : la responsabilité des sociétés mères, le recours collectif ou class action à la française, l’exemplarité de l’État, et l’accès transparent aux informations sur les entreprises. Ce cercle de réflexion21 constituera le creuset au sein duquel émergeront les premières pistes de la proposition de loi sur le « Devoir de vigilance »22, qui seront par la suite repris au sein de la plateforme nationale d’actions globales pour la RSE lancée officiellement en juin 2013 par le premier Ministre Jean-Marc Ayrault et hébergé au sein du Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective (France Stratégie) afin de garantir l’indépendance des travaux. Cinq groupes d’acteurs (entreprises, société civile, syndicats, experts et institutions publiques) se rencontreront de manière régulière au sein de cette plateforme qui se subdivisera en différents groupes thématiques. Le cercle de réflexion parlementaire permettra de faire venir un certain nombre d’experts (juristes notamment) dont les témoignages s’avèreront fort utiles pour la rédaction de la première version de la loi, même si d’autres experts proches des associations (Sherpa notamment) seront mobilisés à la demande des députés pour aider à rédiger le projet de loi initial. La grande nouveauté concernait la volonté de faire du juge un acteur de l’évaluation de l’efficacité des politiques RSE mises en place par les firmes multinationales et décider de l’application d’éventuelles sanctions. Cette volonté s’inscrit clairement dans le prolongement des actions en justice intentées notamment par l’association Sherpa, depuis quelques années23.

    Vers l’institutionnalisation de la contestation ? Le lobbying des groupes d’intérêt

    19Six à huit mois s’écoulent à peu près entre la première réunion du cercle de réflexion parlementaire en 2013 et le dépôt de deux propositions quasiment identiques déposées le 6 novembre 2013 par des députés d’EELV dont Danièle Auroi mais aussi par des députés socialistes (Dominique Potier et Philippe Noguès). Une troisième proposition reprenant la même PPL sera déposée par le groupe RRDP, avec Jean-Noël Carpentier, suivi par le groupe GDR, avec André Chassaigne, le 29 avril 2014.

    20Le 21 janvier 2015, en commission des lois, les députés socialistes rejettent la proposition prévue dans la niche parlementaire dédiée aux écologistes, prévue pour être discutée à l’Assemblée nationale le 29 janvier. Cette proposition est pourtant en tout point semblable à leur propre proposition initiale. Le 29 janvier 2015, la proposition EELV est alors renvoyée en commission, rejetée à une voix près selon Danielle Auroi. En février 2015, cette proposition initiale est confiée aux députés socialistes pour réécriture, en particulier Dominique Potier qui est nommé rapporteur (mars 2015) de cette deuxième version sur le « Devoir de vigilance ». Celle-ci est enregistrée le 11 février 2015 à l’Assemblée nationale. Le 30 mars 2015, la seconde version de la proposition de loi, considérablement remaniée, est adoptée à l’Assemblée nationale, suite à l’adoption de quelques amendements. Le 18 novembre, la proposition est rejetée par le Sénat, où l’opposition au gouvernement est majoritaire. Les retranscriptions des débats font apparaître des arguments mettant en avant l’incertitude juridique, les menaces sur la compétitivité et la distorsion de concurrence avec les autres FMN européennes non soumises aux mêmes obligations que cette proposition de loi ferait porter sur les FMN françaises, tandis que certains sénateurs du groupe PS font remarquer qu’avec un tel raisonnement, l’esclavagisme serait encore en vigueur.

    Le lobbying des associations : le parcours du combattant

    21Par rapport à la proposition initiale, le texte adopté à l’Assemblée Nationale diffère très largement de l’ambition initialement affichée par les députés et associations défenseurs de la proposition. La charge de la preuve a été renversée : il appartiendra ainsi aux plaignants d’apporter la preuve de la faute de la maison mère poursuivie et d’établir le lien avec un dommage. Les juristes savent d’expérience, qu’en matière d’accident du travail, cela est très difficile à établir pour un salarié victime d’un accident du travail24. Le champ d’application de la loi a aussi été extrêmement réduit ; la responsabilité pénale a disparu et la responsabilité civile est plafonnée à 10 millions d’euros. L’ajout du terme “raisonnable” dans le 2e paragraphe de la loi, laisse toute appréciation au juge qui sera saisi ou aux experts qui seront nommés pour apprécier si les mesures mises en œuvre par la maison mère ou l’entreprise donneuse d’ordre apparaissent comme “raisonnables”. Les interprétations et commentaires juridiques foisonnent25 sur la proposition ; mais l’essentiel semble ailleurs dans la mesure où il est aujourd’hui peu probable que le texte voit finalement le jour. Que s’est-il passé entre le projet de loi initial très ambitieux portés par les associations (Sherpa, CCFD) et soumis par les députés le 11 février 2015 et le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015 ?

    Le lobbying des entreprises

    22Les entreprises, par le biais de leurs représentants (MEDEF et AFEP), ont très rapidement choisi de s’opposer à ce projet de loi. Ces entreprises dénoncent la judiciarisation des politiques RSE des multinationales, invoquant dans un communiqué une logique coercitive et punitive au détriment d’une approche préventive, reposant sur le droit souple ou sur le règlement de conflits par la médiation au travers du Point de Contact National de l’OCDE26. L’AFEP a cherché à développer une réponse cohérente et organisée, au nom de l’ensemble des entreprises du CAC 40. Elle a ainsi orchestrée une réponse type pour les entreprises, en réponse au questionnaire envoyé par les associations soutenant le projet27.

    23Plus encore que les quelques communiqués de presse officiels reprenant leurs positions officielles, il semble que le MEDEF et surtout l’AFEP se soient principalement affairés en coulisse auprès des cabinets ministériels, de Matignon et de l’Élysée, préférant délaisser la voie parlementaire. Bien qu’il soit toujours difficile de retracer ce type d’influence se déroulant dans l’ombre et le silence des salons feutrés des cabinets ministériels et autres organes de l’exécutif, plusieurs indices concordant laissent apparaître une action coordonnée et très efficace de l’AFEP. La presse en ligne 28 a repris des extraits29 de la lettre adressée directement à Emmanuel Macron le 4 février 2015 par Pierre Pringuet, président de l’AFEP. M. Pringuet, ne se prive d’ailleurs pas de revendiquer ostensiblement les déjeuners qu’il partage occasionnellement avec certains membres éminents de l’exécutif, dont le Président François Hollande lui-même. L’agenda officiel présidentiel fait effectivement mention d’une entrevue accordée à 12h le 9 février 2015, deux jours avant le dépôt de la proposition à l’assemblée.

    24La réécriture de la seconde version de la proposition, sous la férule des conseillers de Bercy selon les entretiens effectués jusqu’ici, témoigne elle aussi de l’influence des groupes d’intérêts patronaux. Les arguments formulés par l’AFEP au sein du groupe de travail (GT 3) de la plateforme RSE rattachée à France Stratégie ont en tout cas été assez largement repris dans cette seconde version. La ligne rouge fixée reprenait presque mot à mot les positions de l’AFEP, à tel point que selon les associations les conseillers de Bercy se sont sentis obligés de leurs préciser que bien évidemment la proposition de loi avait été rédigée par les députés rapporteurs de la loi. Ces derniers ont eux aussi reçu peu avant le vote de la loi le 30 mars un texte reprenant l’ensemble de l’argumentaire de l’AFEP.

    L’implication du gouvernement

    25De l’avis des différentes personnes interviewées jusqu’ici, le gouvernement n’a jamais fait preuve d’un enthousiasme débordant sur le sujet de la proposition. Bien que les députés rapporteurs aient été reçus le 16 mars 2015 à Matignon, où ils ont pu bénéficier d’une écoute qu’ils qualifient eux-mêmes de polie. Les priorités gouvernementales semblaient autre part, du côté de la compétitivité des entreprises. Dans la mesure où la proposition de loi est portée par des députés de la majorité et bénéficie du soutien de nombreuses associations de défense des droits de l’homme et syndicats de travailleurs, certaines discussions30 que nous avons pu avoir laissent entendre que dans ces circonstances le gouvernement pouvait difficilement s’opposer frontalement à la proposition. En revanche, certains de nos interlocuteurs31 suggèrent que laisser la procédure législative suivre son cours, qui plus est avec un Sénat passé du côté de l’opposition et ayant nettement rejeté la proposition, peut se révéler une stratégie très efficace. La proposition attend sa programmation pour examen en seconde lecture à l’assemblée. À bientôt un an de l’échéance présidentielle, l’adoption de la proposition de loi enverrait un signal que les milieux patronaux interpréteraient avec hostilité, tandis que le gain vis à vis d’une opinion publique pour laquelle la proposition est totalement inconnue, serait quasiment inexistant.

    Discussion. Les arcanes du processus législatif français : rempart de l’impunité des FMN ?

    26L’étude exploratoire menée sur les premières phases du processus législatif de la proposition devoir de vigilance qui entendait mettre fin à l’impunité des firmes multinationales, selon les propres termes des défenseurs de la proposition, permet de retirer deux enseignements principaux que nous analysons ci-dessous. Les associations porteuses de la proposition souffrent d’un déficit d’accès aux véritables instances décisionnelles de la Ve République, instances auxquelles les insiders ont par ailleurs un accès privilégié. Dans une certaine mesure, le coût d’acquisition (temps, moyens humains et financiers) des savoirs et des compétences nécessaires à la maîtrise des arcanes du processus législatif par les associations porteuses de la proposition offre un véritable rempart à l’impunité des firmes multinationales. D’un autre côté, la prise en compte insuffisante par la proposition des modalités organisationnelles concrètes de déploiement du devoir de vigilance, renvoyées à la publication du décret, risque paradoxalement de renforcer la situation actuelle et d’institutionnaliser le recours à l’audit RSE des fournisseurs.

    Le déficit d’accès des associations aux instances décisionnelles comme rempart de l’impunité ?

    27Le travail de lobbying effectué par le groupe d’intérêts représentants les entreprises (MEDEF, AFEP) dans le cadre de la proposition devoir de vigilance a été sans conteste le plus efficace, organisé, coordonné, mais surtout ciblé sur les organes de l’exécutif. Comme le rappelle G. Courty (2006) le propre des groupes d’intérêt patronaux est de se focaliser sur l’exécutif (cabinets ministériels, Matignon, Élysée) en étant capable de mobiliser des réseaux préexistants, de se connecter aux personnels politiques ou bureaucratiques, particulièrement sensibles aux arguments énoncés par des personnes proches d’eux, partageant les mêmes habitudes et les mêmes codes culturels, ayant eu des parcours de formation et professionnels souvent proches. Les pouvoirs publics sont plus réceptifs à leurs propos, homologues aux leurs. Les associations n’ont eu droit qu’à de rares visites au sein de l’exécutif (Bercy, Élysée) après d’interminables relances et ils ont dû faire face aux oppositions de leurs interlocuteurs. Un conseiller juridique de Bercy déclarait, par exemple, pour réagir au soutien de certains juristes à la proposition : « Mais bien sûr que vous avez le soutien de certains juristes : si vous me donnez 20 000 euros comme à eux, je viens soutenir la proposition moi aussi ! ». Une référence à un registre d’action et une logique bureaucratique, à l’opposé de la logique militante ou logique de rue des associations et qui s’oppose au répertoire d’action bureaucratique des groupes d’intérêts patronaux, comme l’AFEP dans notre cas.

    28Conscientes de leur déficit d’accès et de reconnaissance au sein de ces instances bureaucratique, les associations vont préférer concentrer leur action sur les parlementaires et l’opinion publique, pensant qu’un travail bien fait pourrait leur permettre de s’opposer aux pouvoirs des cabinets ministériels. Elles mobilisent donc leurs répertoires d’actions traditionnels, comme les actions de rue, les campagnes d’information de l’opinion publique, etc. L’accès des groupes d’intérêt à ces sphères semble se jouer à des moments différents et sur la longue durée : au moment où les écuries et les réseaux se constituent au sein des partis politiques susceptibles d’accéder au pouvoir et que les hommes politiques apprennent à cultiver leurs réseaux (notamment patronaux), par l’entremise des tissus relationnels issus de leur formation (anciens condisciples des grandes écoles par exemple) qui constituent autant de passerelles entre les secteurs public et privé. Les responsables associatifs ne possèdent pas (ou pas autant) un tel capital social. Au mieux, ils détiennent une certaine proximité avec certains réseaux politiques, comme EELV (mais qui lui-même ne dispose pas des meilleurs relais). Dans notre cas, les associations ont eu une certaine influence sur l’utilisation de la niche parlementaire d’EELV. Le chemin parcouru par les députés et les groupes d’intérêts défenseurs de la proposition, s’est apparenté à une véritable course d’obstacles, dont les plus difficiles à franchir restent sans doute à venir32. Même si le projet de loi venait à passer ce premier obstacle33, il resterait à voir dans quel état la proposition de loi ressortirait de l’examen au Sénat en seconde lecture, puis par l’examen en Commission Mixte Paritaire, et enfin, d’une éventuelle censure de certains articles du Conseil Constitutionnel (Schnapper, 2010) (Lemaire, 2012). Il resterait encore à apprécier les conditions de son application au travers un décret du Conseil d’État, dont les formulations sibyllines peuvent grandement influencer34 la portée d’une loi. Le pourcentage de mise en application des lois reste nettement inférieur lorsqu’il s’agit d’une initiative parlementaire plutôt que gouvernementale, et encore moindre lorsque l’initiative parlementaire n’a pas l’aval du gouvernement. Le décret d’application constitue une des dernières barrières à franchir. L’accès au Conseil d’État ou au conseil constitutionnel, la compréhension de son fonctionnement et de ses usages et en particulier des lieux où ses membres peuvent être amenés à discuter de manière informelle35 peuvent alors se révéler être un avantage décisif en matière de lobbying. Ces barrières à l’arrivée de nouveaux entrants constitueraient une forme de modulation de la concurrence dans les affaires publiques (Mitnick, 1993) en offrant un avantage aux acteurs déjà en place, acteurs rompus aux techniques de lobbying.

    Un Parlement sous contrôle ?

    29Au final, pour reprendre la position de Michel Offerlé (2010) et même si la réforme constitutionnelle de 2008 semble selon Leroyer (2012) avoir cherché à rééquilibrer le rapport de force institutionnel répartissant les prérogatives entre gouvernement et parlement dans la fabrication des lois - notre cas nous amène à considérer les députés non pas comme les acteurs centraux autour desquels le lobbying des groupes d’intérêt va s’organiser mais comme un acteur parmi d’autres essayant de lutter pour imposer leur vision. Dans cette vision, les acteurs centraux sont le gouvernement et les cabinets ministériels les plus influents. De la proximité de ces acteurs centraux va se dégager deux catégories d’acteurs. Les insiders, qui « participent à la fabrique du droit, en commençant par les brouillons qu’ils transmettent, coécrivent ou déchirent, et en terminant par les versions finales qu’ils valident » (Courty, 2006 : 62-63) et qui ont recours au répertoire d’action bureaucratique. L’AFEP appartient définitivement à cette catégorie des insiders. Les outsiders quant à eux se rabattent sur un travail de grassroots lobbying, de répertoire de rue, cherchant à mobiliser l’opinion publique. Les associations porteuses du projet de loi (Sherpa, CCFD – Terre Solidaire notamment) appartiennent à cette catégorie des outsiders. Guillaume Courty distingue une troisième catégorie de pratiques, à côté du répertoire de rue et bureaucratique, celle de l’action en justice, catégorie que des associations comme Sherpa ont privilégié depuis le début de leur action. La proposition vise précisément à institutionnaliser le recours au juge pour trancher les différents sur le devoir de vigilance des entreprises. Certains acteurs des professions juridiques comme les avocats pourraient36 rapidement le comprendre, même si la position officielle du Conseil National des Barreaux (CNB) exprimée dans sa résolution officielle adoptée à l’assemblée générale des 29 et 30 mai 2015, y est pour le moment résolument opposée. Des membres du CNB ont ainsi pu participer à un colloque organisé à Genève les 8 et 9 juin 2015 et réunissant ses homologues américains et anglais. Ce colloque portait sur la question du leadership que les professionnels du droit pourraient avoir sur les questions de droits de l’homme et d’entreprises. Même si cet intérêt reste plus lié à la recrudescence des procédures juridiques sur ce sujet plutôt que sur l’initiative française, la potentielle création d’un marché pourrait commencer à susciter l’intérêt des acteurs concernés par l’ouverture de ce marché. Les travaux de (Dezalay, Garth, 2011) ; (Boigeol & Dezalay, 1997) sur le processus de mondialisation de l’économie attestent de l’importance que les professionnels du droit peuvent avoir dans l’édification des législations et plus largement du cadre juridique qui entoure leurs pratiques. Ces travaux illustrent aussi l’influence que ces professionnels du droit effectuent en amont dans la gestion des risques pour le compte de leur client de manière à leur éviter d’éventuelles poursuites judiciaires. L’entretien réalisé avec un avocat en Droit des affaires est très clair sur ce point, la rédaction des contrats, outre les visées d’optimisation fiscale et financière relevant du droit fiscal, vise à minimiser le risque juridique pour les clients. La proposition « Devoir de vigilance » était de ce point de vue considérée par les professionnels du droit37 comme pouvant potentiellement faire courir un risque juridique considérable (en particulier dans sa première version). Du point de vue des associations, ces acteurs participent activement à l’édification et au renforcement de l’impunité de leurs clients.

    30Les associations pourraient y voir là un intérêt commun et décider de s’allier avec certains de ces acteurs. Une alliance stratégique temporaire afin de renverser une coalition d’acteurs dominants qui n’est pas sans rappeler la tactique d’alliance des associations de défense de l’environnement (Levy & Egan, 2003) avec les assureurs afin de lutter contre le bloc hégémonique des industries polluantes (énergies fossiles/transport) opposé aux mesures réglementaires contraignantes. Une industrie de l’assurance dont l’activité économique a été affectée de manière importante ses dernières années par le changement climatique et qui partage donc selon ce cadre théorique des intérêts communs avec les associations de défense de l’environnement.

    Le tropisme juridique des associations

    31Cependant, il serait réducteur de limiter l’échec provisoire de la proposition à la seule explication du gouffre séparant en matière de capacité de lobbying opposants et défenseurs de la proposition. D’une part parce qu’il ne faudrait pas sous-estimer les capacités de lobbying grandissantes de certaines associations, mais surtout d’autre part car cela reviendrait à passer à côté d’erreurs ayant pu être commises lors de la phase amont de préparation de la proposition. Le travail des associations n’apparaît ainsi pas exempt de reproches, notamment du côté de l’opérationnalisation38 de la proposition. La liste des experts consultés39 par les associations laisse apparaître un penchant net pour les spécialistes du droit (juristes et avocats) au détriment d’experts ayant une connaissance plus pratique du terrain. Ce reproche a été effectué à maintes reprises dans les débats publics par les opposants à la proposition, puis formulé de manière plus générale lors d’entretiens40 que nous avons pu avoir et où il est notamment fait reproche aux associations de se contenter de vouloir sanctionner sans chercher de solutions pratiques41 quant à la mise en œuvre concrète de la proposition. Ce tropisme des associations pour le droit est d’ailleurs clairement assumé par plusieurs de leurs responsables, qui relient clairement la proposition à leurs tentatives préalables restées infructueuses42 d’engager la responsabilité juridique des donneurs d’ordre. Partant du constat que les dispositifs de droit mou (soft law) étaient inopérants, la stratégie suivie a consisté à viser à imposer une obligation légale contraignante dont la non observation serait sanctionnée. La peur de la sanction était supposée faire changer les comportements des entreprises qui se débrouilleraient ensuite pour l’opérationnalisation du devoir de vigilance sur le terrain. Une démarche surplombante des associations où règne le sentiment que l’intendance suivra dès lors que les grands principes auront été déterminés. Lorsque l’intendance n’est pas associée en amont, elle a tendance à se tourner vers des solutions toutes prêtes, clés en main, comme la certification de la RSE. Une solution qui, à défaut d’être efficace, a le mérite d’être disponible.

    L’industrie de la certification RSE, véritable rempart de l’impunité

    32Bien que souvent méconnu, le rôle des organismes de certification dans le déploiement des politiques RSE des firmes multinationales demeure central. Les FMN, par l’intermédiaire d’initiatives pluripartites (comme BSCI dans le cas du Rana Plaza) dont elles sont membres, mandatent ces organismes pour effectuer les audits de certification RSE au sein de leurs fournisseurs. Ces sociétés, véritables multinationales de l’audit pour certaines, sont chargées de certifier la conformité par rapport à différents référentiels RSE des pratiques et procédures des différents fournisseurs des donneurs d’ordre. Un processus classique d’audit RSE se déroule lors d’une visite d’un fournisseur par un ou plusieurs auditeurs salarié d’un organisme de certification, sur une période excédant rarement la journée. La visite est annoncée au fournisseur à l’avance, et rentre la plupart du temps dans le cadre d’une prestation commerciale puisque ce sont les fournisseurs qui règlent le montant de la prestation43. Les sociétés de certification sont en concurrence les unes avec les autres. L’ensemble des paramètres de ce processus d’audit de la RSE fait que les failles (Anner, 2012 ; Sethi, 2011 ; Gillet-Monjarret, 2014) de l’audit social sont connues des experts et professionnels du secteur, notamment de certaines associations porteuses de la proposition qui dénoncent leur inefficacité depuis de nombreuses années. Pourtant, les préparatifs44 effectués autour de la loi semblent ne pas avoir réellement abordé cette question. En plus des dérives commerciales pouvant amener ces sociétés à bâcler leur travail, même les organismes de bonne volonté soucieux de remplir leur mission se heurtent à des obstacles difficilement surmontables.

    33La transposition aux organismes d’audit de la RSE, de l’interprétation de la fonction de bouc-émissaire45 qu’offrent ces organismes dans le domaine comptable et financier selon (Guénin-Paracini & Gendron, 2010), permet au final de mieux comprendre l’utilité de leur intervention dans la préservation de la structuration du commerce international tel qu’en vigueur aujourd’hui. Eviter de remettre en question la dynamique de libre échange commercial ou les minimas sociaux et environnementaux qui ne peuvent être imposés sans l’accord des pays concernés (Bartley, 2003). Dans cette perspective, les catastrophes comme le Rana Plaza sont provoquées par l’incurie d’auditeurs sociaux peu regardant, de dirigeants cupides et d’autorités locales corrompues, non pas d’un système économique souhaitant concilier, de manière hypocrite ou coupable selon les points de vue, prix les plus bas avec normes sociales et environnementales élevées. Un paradoxe qualifié d’hypocrisie organisationnelle par (Brunsson, 1986) où le rôle du manager – ici de la certification RSE – se résume à l’habillage du décalage indépassable entre le dire et le faire d’organisations visant des buts contradictoires. La mise en pratique du devoir de vigilance, telle qu’elle est formulée dans la proposition aujourd’hui prévoit explicitement46 la possibilité de recourir à des organismes de certification d’audit de la RSE, à laquelle appartient la société TÜV ayant certifié le bâtiment du Rana Plaza selon le référentiel BSCI peu de temps avant son effondrement. Comme l’a précisé un de nos interlocuteurs, les organismes de certification, ayant sans doute pressenti qu’ils allaient servir de fusible47 dans ce qu’ils considèrent comme une manœuvre hypocrite, incluent dorénavant des clauses d’exonération de responsabilité dans les contrats d’exécution de leurs prestations de certification RSE. Le recours à la certification RSE contribue au final au renforcement des accords politiques qui ont rendu possibles les échanges économiques contemporains. Elle contribue paradoxalement au renforcement de l’impunité des firmes multinationales que les associations48 souhaitaient précisément combattre. Le drame du Rana Plaza pourrait alors se reproduire à l’identique tandis que la responsabilité serait à nouveau rejetée sur les acteurs locaux, laissant impunis auditeurs sociaux et donneurs d’ordre.

     

    34L’impunité des firmes multinationales dénoncée par les associations de défense des droits de l’homme et des travailleurs en matière de catastrophes industrielles comme le Rana Plaza, impunité à laquelle les associations entendaient s’attaquer au travers de la proposition devoir de vigilance, risque fort de se perpétuer et cela, que la proposition de loi soit adoptée ou non. L’étude exploratoire menée jusqu’ici sur le cas du lobbying des groupes d’intérêt sur la proposition « Devoir de vigilance », laisse apparaître deux enseignements principaux. Le premier se situe sur le plan des registres de tactiques déployées par les défenseurs et les opposants de la loi, le second au niveau de la préparation, de la maîtrise et de la connaissance du terrain et des pratiques actuelles de RSE des firmes multinationales par les associations porteuses de la proposition de loi.

    35Le premier enseignement est illustré par la combinaison de la complexité et de l’opacité à certains égards du fonctionnement des processus législatifs, exécutifs et judiciaires entourant le projet de loi « Devoir de vigilance ». Une combinaison dont la maîtrise délimite la ligne de partage entre outsiders qui n’en connaissent pas les subtilités ou qui n’ont pas accès à ces cercles, et les insiders qui attendent patiemment de voir si leurs adversaires franchissent les différents obstacles qui jalonnent leur parcours, avant de mobiliser en cas de besoin leur savoir-faire et leurs répertoires de tactiques en matière de lobbying. Il est intéressant de noter ici qu’en la matière, la plus grande maîtrise de ces subtilités par le gouvernement et les membres du cabinet ministériel, ramène les députés à des groupes d’intérêt parmi d’autres. Précisons ici que les associations étudiées sont conscientes de cette situation et de ce déficit d’accès aux cabinets ministériels qui comptent. Ces associations ont elles-mêmes eut accès à un autre cabinet ministériel avec lequel elles ont envisagé pendant un temps de faire passer la proposition au sein d’un vaste projet de loi de réforme, après qu’une tentative similaire au sein de la loi Macron ait échoué. Le cas de la proposition « Devoir de vigilance » reste assez illustratif de la meilleure maîtrise des techniques d’influence de certains groupes d’intérêt (comme l’AFEP) comparé à d’autres (les associations) dans les arcanes du processus législatif, notamment le fonctionnement du processus bureaucratique de l’exécutif. En concentrant habillement ses stratégies d’influence sur les organes décisionnaires centraux de l’exécutif qui maîtrisent l’essentiel du processus législatif dans la Ve République française, la stratégie de lobbying des groupes d’intérêts patronaux mobilisant principalement des répertoires d’action bureaucratique se révèle être beaucoup plus efficace que la stratégie d’influence des associations, dépourvues d’accès aux plus hautes sphères de l’exécutif et cantonnée au ciblage des parlementaires et de l’opinion publique.

    36Des pratiques d’influence développées en toute légalité, parfois à leurs frontières, dans ce que (Lascoumes, 2010) qualifie de véritables zones grises. La supériorité des groupes d’intérêt patronaux dans le maniement du lobbying ne date cependant pas de la Ve République. Rappelons ici qu’après 15 ans de discussion et un vote définitif par les pairs, la loi Dupin qui visait à lutter contre le travail des enfants (de moins de 8 ans à l’époque pour les entreprises de plus de 20 salariés) dans l’industrie textile française et en particulier dans les usines autour de Mulhouse, ne fut pas appliquée avant 1868. En dépit d’infractions relevées et d’amendes infligées aux industriels par les commissions d’inspection (de Lille notamment) : « les industriels envoyèrent une pétition au gouvernement et le ministre du commerce en réponse désavoua les sanctions ainsi prévues sous l’autorité du préfet. P. Pierrard (1959, p. 63) en conclut que « la loi était frappée dans sa substance même ; elle fut désormais une chose morte » (Defalvard, 2011).

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    Cette bibliographie a été enrichie de toutes les références bibliographiques automatiquement générées par Bilbo en utilisant Crossref.

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    10.1177/1468018107073911 :

    Notes de bas de page

    1 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0924.asp

    2 En incluant l’argent prévu dans l’accord négocié par Union Carbide en 1989 ainsi que les sommes versées ultérieurement, le montant des compensations s’élève à quelques centaines de dollars par victimes décédées. Le gouvernement indien a choisi de saisir la Cour Suprême Indienne en 2010 pour réviser l’accord de 1989.

    3 Les députés Dominique Potier, Danièle Auroi et Philippe Noguès.

    4 Sherpa, CCFD-Terre Solidaire, Peuples Solidaires, CESE et Amnesty International.

    5 Bijoy Krishna Kar est le chef de la Brigade d’Enquête Criminelle chargée de l’enquête au Bangladesh.

    6 Dont quatre dirigeants du Rana Plaza et des fonctionnaires chargés d’inspecter la sécurité du bâtiment.

    7 La première procédure pénale a conduit à l’inculpation de 41 personnes pour la charge de meurtre. Ces personnes, parmi lesquelles figurent les propriétaires de l’usine et son entourage, des hommes politiques et des fonctionnaires dont le maire de la ville, encourent la peine de mort. 24 mandats d’arrêt ont été émis contre 24 personnes en fuite. La seconde procédure administrative est consécutive à la violation des règles de sécurité du bâtiment (AFP, 21 décembre 2015).

    8 Les associations European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), FEMNET and the Clean Clothes Campaign (CCC), Medico international and the Activist Anthropologist Collective from Bangladesh ont soumis une plainte commune auprès de la société BSCI, lui demandant de divulguer le contenu des rapports d’audit effectués par la société TÜV ainsi que les contrats liant BSCI à TÜV. Des demandes restées sans suite jusqu’à aujourd’hui.

    9 Recueillis par le European Center for Constitutional and Human Rights et publié sur leur site internet en juillet 2015, https://www.ecchr.eu/en/home.html

    10 Le Monde, 14 juillet 2014, citant une dépêche de l’agence Reuters reprenant les conclusions de la commission bangladaise anti-corruption.

    11 Accord sur la sécurité incendie et bâtiments au Bangladesh signé pour 5 ans par des syndicats bangladais et internationaux ainsi que plus de 150 grandes marques de distributeurs : http://www.unibangladeshaccord.org/?page_id=322

    12 “The new collapsing building”, The Economist, 25 avril 2013, recensant au moins 25 députés bangladais ayant des intérêts financiers directs dans le secteur du textile.

    13 L’accord entre Union Carbide et le gouvernement, dénoncé par ce dernier puis finalement validé par la cour suprême Indienne, a entériné un versement de 470 millions de dollars US. La commission de compensation Bhopal a recensé officiellement 5295 morts et 527 000 demandes recevables de compensation.

    14 Rapport du BIT (2009).

    15 D’après la contribution adoptée à la LIII COSAC à Riga, « la COSAC estime que le « carton vert » (le dialogue politique renforcé) constituerait, en plus des formes existantes de contrôle parlementaire et d’implication parlementaire, une excellente occasion pour les parlements nationaux qui souhaitent jouer un rôle proactif dans la définition du programme de l’UE afin de contribuer ainsi encore plus au bon fonctionnement de l’UE » Note d’information en relation avec le Groupe de travail de la COSAC le 30 octobre 2015 à Luxembourg, Présidence du Conseil de l’Union Européenne.

    16 Auchan a accepté en 1997 de collaborer temporairement avec le Coll ESE sur le sujet des audits sociaux de leurs fournisseurs. Casino a fait de même avec Amnesty International, pendant que Carrefour collaborait avec la FIDH, voir à ce sujet (Delalieux, 2008).

    17 Le collectif Éthique sur étiquette a produit en 2009 un schéma (intitulé le vrai coût d’une basket) sous forme de basket illustrant à partir d’un exemple les coûts de revient et la marge réalisés par les différents intervenants (sous-traitant, marque – ici Nike – et distributeur) le long de cette chaîne de valeur.

    18 Notamment dans un document intitulé FIDH/Carrefour : Bilan d’une coopération ONG/entreprise et publié en mars 2006, où la FIDH liste les obstacles à la bonne réalisation de sa mission.

    19 Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Livre Vert de la Commission Européenne, DG Emploi et Affaires Sociales, juillet 2001.

    20 Le CCFD a hébergé la plateforme, devenue association Loi de 1901 lors de première AG le 12 janvier 2012. Le FCRSE est membre du réseau European Coalition for Corporate Justice. Le CA est notamment composé de représentants de la CFDT, CGT, les Amis de la Terre France, FNE, Amnesty International France, La Ligue des droits de l’homme, CCFD Terres Solidaires, Peuples solidaires actionaid, Sherpa

    (http://forumcitoyenpourlarse.org/).

    21 Cf. entretien réalisés et interview de Sophia Lakhdar (directrice de Sherpa) Semaine Sociale Lamy: N° 1606 du 18/11/2013.

    22 Le devoir de vigilance s’inspire du principe anglo-saxon de « due diligence » en vigueur dans le secteur financier, dont il se veut la traduction dans le domaine social et environnemental. Ce principe oblige les entreprises américaines à mettre en place un certain nombre de procédures formelles, afin d'éviter les malversations et scandales financiers que l'on a connus ces dernières années (d’Enron à Madoff).

    23 Fondée en 2001 par William Bourdon, avocat et ancien secrétaire général de la FIDH, l’association a jusqu’ici lancé une vingtaine de poursuites judiciaires contres des FMN comme TOTAL ou AREVA, sans qu’aucune n’ait abouti jusqu’ici.

    24 Pour cette raison le législateur a établi la double présomption d’imputabilité en France : tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail – Article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale.

    25 C. Hannoun, « Propositions pour un devoir de vigilance des sociétés mères », in Mélanges en l’honneur du professeur M. Germain, Paris, Lexis Nexis – LGDJ Lextenso éditions, 2015 p. 381 ; « Controverse : Quel devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ? », avec les points de vue de C. Hannoun et S. Schiller, RDT 2014. 441 ; A. Pickran Costa et E. Boursican, « Vigilance : un devoir à surveiller », JCP, 2015. 553 ; N. Cusacq, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : Acte II, scène 1 », D. 2015. 1049 : C. Malecki, « Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre: la France peut-elle faire cavalier seul ? », Bull. Joly avr. 2015, p. 171. Parmi les conférences et colloques s’étant intéressés à ces questions, signalons le colloque organisé le 31 mars 2015 par la clinique de l’École de droit de Sciences Po Paris ainsi que la conférence organisée le 7 mai 2015 par l’association Droit & Affaires sur le thème de la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants (actes à paraître dans la revue Droit & Affaires).

    26 Position du MEDEF sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » du 09/03/2015.

    27 À la demande des entreprises destinataires du questionnaire présentes le 4 avril, l’Afep et le Medef mettent à la disposition des répondants des éléments de contexte et de réponse possibles… L’entreprise Cap Gemini a ainsi omis de retirer l’en tête de la réponse type formulée par l’AFEP à destination de ses membres !

    28 Fanny Roux, « Devoir de vigilance : récit du lobbying autour de la loi », Revue en ligne Contexte, 1er avril 2015 Disponible en ligne https://www.contexte.com/article/transversal/loi-sur-le-devoir-de-vigilance-retour-sur-le-lobbying-autour-du-texte_27997.html

    29 Y figure par notamment la mention manuscrite « Cher Emmanuel, ce texte est juste déraisonnable, amitiés Pierre Pringuet ».

    30 Entretien avec un avocat en droit des affaires.

    31 Idem.

    32 Le projet de loi attend son inscription à l’ordre du jour du Sénat ; la majorité sénatoriale s’est déjà déclarée hostile à son principe et le gouvernement n’en fait guère l’une de ses priorités…

    33 Hypothèse qui devient de plus en plus improbable au fur et à mesure que l’élection présidentielle se rapproche.

    34 Même si la réforme constitutionnelle de 2008 a cherché à rapprocher une institution dont l’utilisation était jusqu’alors le privilège exclusif de l’exécutif (Leroyer, 2012).

    35 Selon (Lemaire, 2012) il reste quasiment impossible pour le chercheur de faire la lumière sur le processus de prise de décision du Conseil Constitutionnel : la règle de silence que les membres s’imposent de manière extensive et la concision des PV publiés 25 ans après sont de peu d’utilité à ce titre.

    36 Ce n’est pas l’avis de William Bourdon, le président de Sherpa, qui dans une lettre ouverte adressée au président du CNB, accuse ce dernier d’être à la botte des FMN françaises. http://www.asso-sherpa.org/lettre-ouverte-m-eydoux-president-du-conseil-national-des-barreaux-sur-la-resolution-des-29-et-30-mai-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationales#.VqsxWlPhDdQ

    37 De nombreuses interventions dans le débat public (presse écrite et audio-visuelle, colloques) sur le devoir de vigilance des entreprises ont ainsi eu lieu de la part de professionnels du droit mettant en garde contre le risque juridique inconsidéré que ferait porter cette loi.

    38 Tout simplement renvoyée au décret d’application dans la ppl adoptée le 30 mars 2015.

    39 Au sein du forum citoyen pour la RSE, de la plateforme nationale pour la RSE et enfin du cercle parlementaire.

    40 Entretien responsable Qualité Enseigne en charge RSE enseigne textile française.

    41 Certains responsables associatifs se réfugient derrière le caractère fallacieux de cet argument qui servirait de masque à un refus de principe des opposants à la ppl à toute obligation et sanction juridiques contraignantes. Une préparation plus minutieuse de l’opérationnalisation de la ppl aurait pourtant justement pu contribuer à faire (ou pas) tomber les masques en retirant un argument central aux opposants.

    42 Sophie Lakhdar (Directrice de Sherpa) évoque l’impossibilité de percer le voile juridique de la personnalité morale.

    43 Plusieurs milliers d’euros, pour un certificat valable plusieurs années (jusqu’à 5 ans selon les initiatives avec des audits intermédiaires).

    44 Nous avons été auditionnés par la commission des lois le 5 mars 2015, soit 10 jours avant son adoption par l’assemblée en première lecture. Nos interlocuteurs ont semblé découvrir à ce moment les mécanismes et les failles de l’audit RSE.

    45 Les auteurs, se référant à la théorie de René Girard sur la violence et le sacré, le mimétisme et le bouc-émissaire, montrent comment l’audit comptable offre une victime sacrificielle permettant d’expurger la violence du ressentiment des populations à l’égard d’un capitalisme débridé, tout en laissant intact le système lui-même. Les scandales financiers émaillant régulièrement l’actualité sont ainsi interprétés comme causés par la faute de quelques individus, l’incompétence ou la duplicité d’auditeurs et la cupidité de quelques. La responsabilité d’un système économique fondé sur l’appât du gain est ainsi évacuée.

    46 L’article 1 de la ppl mentionne la possibilité de recourir pour les modalités d’application du plan de vigilance « le cas échéant dans le cadre d’initiatives pluripartites au sein de filières ou à l’échelle territoriale », initiatives auxquelles BSCI appartient.

    47 Comme c’est d’ailleurs le cas dans le domaine comptable et financier depuis des décennies (Guénin-Paracini & Gendron, 2010).

    48 Périn (2015) cite le Pape François (Synode sur la famille, oct. 2014) qui dénonçait « La tentation d’un angélisme destructeur, qui au nom d’une miséricorde traîtresse met un pansement sur les blessures sans d’abord les soigner, qui traite les symptômes et non les causes et les racines. C’est la tentation des timorés, et aussi de ceux qu’on nomme les progressistes et les libéraux ». Dans une version laïcisée, Henry David Thoreau, Walden, Chapter 1 E Economy faisait l’éloge de la fuite face à l’arrivée de sauveurs animés de bons sentiments ; « There is no odor so bad at that which arises from goodness tainted (…) If I knew for a certainty that a man was coming to my house with the conscious design of doing me good, I should run for my life (…) ».

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    • Guillaume Delalieux
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    1 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0924.asp

    2 En incluant l’argent prévu dans l’accord négocié par Union Carbide en 1989 ainsi que les sommes versées ultérieurement, le montant des compensations s’élève à quelques centaines de dollars par victimes décédées. Le gouvernement indien a choisi de saisir la Cour Suprême Indienne en 2010 pour réviser l’accord de 1989.

    3 Les députés Dominique Potier, Danièle Auroi et Philippe Noguès.

    4 Sherpa, CCFD-Terre Solidaire, Peuples Solidaires, CESE et Amnesty International.

    5 Bijoy Krishna Kar est le chef de la Brigade d’Enquête Criminelle chargée de l’enquête au Bangladesh.

    6 Dont quatre dirigeants du Rana Plaza et des fonctionnaires chargés d’inspecter la sécurité du bâtiment.

    7 La première procédure pénale a conduit à l’inculpation de 41 personnes pour la charge de meurtre. Ces personnes, parmi lesquelles figurent les propriétaires de l’usine et son entourage, des hommes politiques et des fonctionnaires dont le maire de la ville, encourent la peine de mort. 24 mandats d’arrêt ont été émis contre 24 personnes en fuite. La seconde procédure administrative est consécutive à la violation des règles de sécurité du bâtiment (AFP, 21 décembre 2015).

    8 Les associations European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), FEMNET and the Clean Clothes Campaign (CCC), Medico international and the Activist Anthropologist Collective from Bangladesh ont soumis une plainte commune auprès de la société BSCI, lui demandant de divulguer le contenu des rapports d’audit effectués par la société TÜV ainsi que les contrats liant BSCI à TÜV. Des demandes restées sans suite jusqu’à aujourd’hui.

    9 Recueillis par le European Center for Constitutional and Human Rights et publié sur leur site internet en juillet 2015, https://www.ecchr.eu/en/home.html

    10 Le Monde, 14 juillet 2014, citant une dépêche de l’agence Reuters reprenant les conclusions de la commission bangladaise anti-corruption.

    11 Accord sur la sécurité incendie et bâtiments au Bangladesh signé pour 5 ans par des syndicats bangladais et internationaux ainsi que plus de 150 grandes marques de distributeurs : http://www.unibangladeshaccord.org/?page_id=322

    12 “The new collapsing building”, The Economist, 25 avril 2013, recensant au moins 25 députés bangladais ayant des intérêts financiers directs dans le secteur du textile.

    13 L’accord entre Union Carbide et le gouvernement, dénoncé par ce dernier puis finalement validé par la cour suprême Indienne, a entériné un versement de 470 millions de dollars US. La commission de compensation Bhopal a recensé officiellement 5295 morts et 527 000 demandes recevables de compensation.

    14 Rapport du BIT (2009).

    15 D’après la contribution adoptée à la LIII COSAC à Riga, « la COSAC estime que le « carton vert » (le dialogue politique renforcé) constituerait, en plus des formes existantes de contrôle parlementaire et d’implication parlementaire, une excellente occasion pour les parlements nationaux qui souhaitent jouer un rôle proactif dans la définition du programme de l’UE afin de contribuer ainsi encore plus au bon fonctionnement de l’UE » Note d’information en relation avec le Groupe de travail de la COSAC le 30 octobre 2015 à Luxembourg, Présidence du Conseil de l’Union Européenne.

    16 Auchan a accepté en 1997 de collaborer temporairement avec le Coll ESE sur le sujet des audits sociaux de leurs fournisseurs. Casino a fait de même avec Amnesty International, pendant que Carrefour collaborait avec la FIDH, voir à ce sujet (Delalieux, 2008).

    17 Le collectif Éthique sur étiquette a produit en 2009 un schéma (intitulé le vrai coût d’une basket) sous forme de basket illustrant à partir d’un exemple les coûts de revient et la marge réalisés par les différents intervenants (sous-traitant, marque – ici Nike – et distributeur) le long de cette chaîne de valeur.

    18 Notamment dans un document intitulé FIDH/Carrefour : Bilan d’une coopération ONG/entreprise et publié en mars 2006, où la FIDH liste les obstacles à la bonne réalisation de sa mission.

    19 Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Livre Vert de la Commission Européenne, DG Emploi et Affaires Sociales, juillet 2001.

    20 Le CCFD a hébergé la plateforme, devenue association Loi de 1901 lors de première AG le 12 janvier 2012. Le FCRSE est membre du réseau European Coalition for Corporate Justice. Le CA est notamment composé de représentants de la CFDT, CGT, les Amis de la Terre France, FNE, Amnesty International France, La Ligue des droits de l’homme, CCFD Terres Solidaires, Peuples solidaires actionaid, Sherpa

    (http://forumcitoyenpourlarse.org/).

    21 Cf. entretien réalisés et interview de Sophia Lakhdar (directrice de Sherpa) Semaine Sociale Lamy: N° 1606 du 18/11/2013.

    22 Le devoir de vigilance s’inspire du principe anglo-saxon de « due diligence » en vigueur dans le secteur financier, dont il se veut la traduction dans le domaine social et environnemental. Ce principe oblige les entreprises américaines à mettre en place un certain nombre de procédures formelles, afin d'éviter les malversations et scandales financiers que l'on a connus ces dernières années (d’Enron à Madoff).

    23 Fondée en 2001 par William Bourdon, avocat et ancien secrétaire général de la FIDH, l’association a jusqu’ici lancé une vingtaine de poursuites judiciaires contres des FMN comme TOTAL ou AREVA, sans qu’aucune n’ait abouti jusqu’ici.

    24 Pour cette raison le législateur a établi la double présomption d’imputabilité en France : tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail – Article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale.

    25 C. Hannoun, « Propositions pour un devoir de vigilance des sociétés mères », in Mélanges en l’honneur du professeur M. Germain, Paris, Lexis Nexis – LGDJ Lextenso éditions, 2015 p. 381 ; « Controverse : Quel devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ? », avec les points de vue de C. Hannoun et S. Schiller, RDT 2014. 441 ; A. Pickran Costa et E. Boursican, « Vigilance : un devoir à surveiller », JCP, 2015. 553 ; N. Cusacq, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : Acte II, scène 1 », D. 2015. 1049 : C. Malecki, « Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre: la France peut-elle faire cavalier seul ? », Bull. Joly avr. 2015, p. 171. Parmi les conférences et colloques s’étant intéressés à ces questions, signalons le colloque organisé le 31 mars 2015 par la clinique de l’École de droit de Sciences Po Paris ainsi que la conférence organisée le 7 mai 2015 par l’association Droit & Affaires sur le thème de la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants (actes à paraître dans la revue Droit & Affaires).

    26 Position du MEDEF sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » du 09/03/2015.

    27 À la demande des entreprises destinataires du questionnaire présentes le 4 avril, l’Afep et le Medef mettent à la disposition des répondants des éléments de contexte et de réponse possibles… L’entreprise Cap Gemini a ainsi omis de retirer l’en tête de la réponse type formulée par l’AFEP à destination de ses membres !

    28 Fanny Roux, « Devoir de vigilance : récit du lobbying autour de la loi », Revue en ligne Contexte, 1er avril 2015 Disponible en ligne https://www.contexte.com/article/transversal/loi-sur-le-devoir-de-vigilance-retour-sur-le-lobbying-autour-du-texte_27997.html

    29 Y figure par notamment la mention manuscrite « Cher Emmanuel, ce texte est juste déraisonnable, amitiés Pierre Pringuet ».

    30 Entretien avec un avocat en droit des affaires.

    31 Idem.

    32 Le projet de loi attend son inscription à l’ordre du jour du Sénat ; la majorité sénatoriale s’est déjà déclarée hostile à son principe et le gouvernement n’en fait guère l’une de ses priorités…

    33 Hypothèse qui devient de plus en plus improbable au fur et à mesure que l’élection présidentielle se rapproche.

    34 Même si la réforme constitutionnelle de 2008 a cherché à rapprocher une institution dont l’utilisation était jusqu’alors le privilège exclusif de l’exécutif (Leroyer, 2012).

    35 Selon (Lemaire, 2012) il reste quasiment impossible pour le chercheur de faire la lumière sur le processus de prise de décision du Conseil Constitutionnel : la règle de silence que les membres s’imposent de manière extensive et la concision des PV publiés 25 ans après sont de peu d’utilité à ce titre.

    36 Ce n’est pas l’avis de William Bourdon, le président de Sherpa, qui dans une lettre ouverte adressée au président du CNB, accuse ce dernier d’être à la botte des FMN françaises. http://www.asso-sherpa.org/lettre-ouverte-m-eydoux-president-du-conseil-national-des-barreaux-sur-la-resolution-des-29-et-30-mai-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationales#.VqsxWlPhDdQ

    37 De nombreuses interventions dans le débat public (presse écrite et audio-visuelle, colloques) sur le devoir de vigilance des entreprises ont ainsi eu lieu de la part de professionnels du droit mettant en garde contre le risque juridique inconsidéré que ferait porter cette loi.

    38 Tout simplement renvoyée au décret d’application dans la ppl adoptée le 30 mars 2015.

    39 Au sein du forum citoyen pour la RSE, de la plateforme nationale pour la RSE et enfin du cercle parlementaire.

    40 Entretien responsable Qualité Enseigne en charge RSE enseigne textile française.

    41 Certains responsables associatifs se réfugient derrière le caractère fallacieux de cet argument qui servirait de masque à un refus de principe des opposants à la ppl à toute obligation et sanction juridiques contraignantes. Une préparation plus minutieuse de l’opérationnalisation de la ppl aurait pourtant justement pu contribuer à faire (ou pas) tomber les masques en retirant un argument central aux opposants.

    42 Sophie Lakhdar (Directrice de Sherpa) évoque l’impossibilité de percer le voile juridique de la personnalité morale.

    43 Plusieurs milliers d’euros, pour un certificat valable plusieurs années (jusqu’à 5 ans selon les initiatives avec des audits intermédiaires).

    44 Nous avons été auditionnés par la commission des lois le 5 mars 2015, soit 10 jours avant son adoption par l’assemblée en première lecture. Nos interlocuteurs ont semblé découvrir à ce moment les mécanismes et les failles de l’audit RSE.

    45 Les auteurs, se référant à la théorie de René Girard sur la violence et le sacré, le mimétisme et le bouc-émissaire, montrent comment l’audit comptable offre une victime sacrificielle permettant d’expurger la violence du ressentiment des populations à l’égard d’un capitalisme débridé, tout en laissant intact le système lui-même. Les scandales financiers émaillant régulièrement l’actualité sont ainsi interprétés comme causés par la faute de quelques individus, l’incompétence ou la duplicité d’auditeurs et la cupidité de quelques. La responsabilité d’un système économique fondé sur l’appât du gain est ainsi évacuée.

    46 L’article 1 de la ppl mentionne la possibilité de recourir pour les modalités d’application du plan de vigilance « le cas échéant dans le cadre d’initiatives pluripartites au sein de filières ou à l’échelle territoriale », initiatives auxquelles BSCI appartient.

    47 Comme c’est d’ailleurs le cas dans le domaine comptable et financier depuis des décennies (Guénin-Paracini & Gendron, 2010).

    48 Périn (2015) cite le Pape François (Synode sur la famille, oct. 2014) qui dénonçait « La tentation d’un angélisme destructeur, qui au nom d’une miséricorde traîtresse met un pansement sur les blessures sans d’abord les soigner, qui traite les symptômes et non les causes et les racines. C’est la tentation des timorés, et aussi de ceux qu’on nomme les progressistes et les libéraux ». Dans une version laïcisée, Henry David Thoreau, Walden, Chapter 1 E Economy faisait l’éloge de la fuite face à l’arrivée de sauveurs animés de bons sentiments ; « There is no odor so bad at that which arises from goodness tainted (…) If I knew for a certainty that a man was coming to my house with the conscious design of doing me good, I should run for my life (…) ».

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    Ce livre est cité par

    • Barraband, Mathilde. (2020) Incroyable García. COnTEXTES. DOI: 10.4000/contextes.8715

    Ce chapitre est cité par

    • Barraud de Lagerie, Pauline. (2022) L’entreprise responsable de sa chaîne d’approvisionnement : entre injonction militante, instrumentation gestionnaire et production juridique. Revue de l’organisation responsable, Vol. 16. DOI: 10.54695/ror.163.0013
    • Demeyère, Caroline. (2020) Tourisme post COVID-19, conditions de travail et précarité dans le secteur touristique. Téoros: Revue de recherche en tourisme, 39. DOI: 10.7202/1074900ar

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    Delalieux, G. (2017). La proposition de loi « Devoir de vigilance » : vers la fin de l’impunité des firmes multinationales ?. In M. Hastings & B. Villalba (éds.), De l’impunité. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.17514
    Delalieux, Guillaume. « La proposition de loi “Devoir de vigilance” : vers la fin de l’impunité des firmes multinationales ? ». In De l’impunité, édité par Michel Hastings et Bruno Villalba. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2017. doi:10.4000/books.septentrion.17514.
    Delalieux, Guillaume. « La proposition de loi “Devoir de vigilance” : vers la fin de l’impunité des firmes multinationales ? ». De l’impunité, édité par Michel Hastings et Bruno Villalba, Presses universitaires du Septentrion, 2017, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.17514.

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    Hastings, M., & Villalba, B. (éds.). (2017). De l’impunité. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.17487
    Hastings, Michel, et Bruno Villalba, éd. De l’impunité. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2017. doi:10.4000/books.septentrion.17487.
    Hastings, Michel, et Bruno Villalba, éditeurs. De l’impunité. Presses universitaires du Septentrion, 2017, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.17487.
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