1Les répercussions de la crise financière internationale de 2008 ont porté à l’agenda politique des dirigeants des grandes puissances économiques les questions liées à l’évitement de l’impôt par les grandes multinationales. En juin 2013, après que les économistes ont eu le temps de mieux comprendre les mécanismes ayant conduit à la création puis à l’éclatement de la bulle immobilière aux États-Unis et à la contagion de la crise dans le monde entier, les chefs d’État et de gouvernement de huit grandes puissances économiques et politiques mondiales, le G8, se mettaient d’accord dans la déclaration de Lough Erne (Irlande) sur la mise en place d’un mécanisme d’échange automatique d’informations « pour combattre le fléau de l’évasion fiscale »1.

2Sans entrer dans les détails techniques des mesures qui ont été prises à la suite de cet accord, et notamment le travail encore en cours de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques, un élément retient ici notre attention. Nous remarquons l’emploi des termes « évasion fiscale » dans ce communiqué repris par le Sénat français pour l’exposé général du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière2. Or le communiqué initial du G8, en anglais, employait l’expression tax evasion qui concerne les pratiques illégales uniquement et qu’on préférera donc traduire par fraude fiscale à l’exemple de la version en français proposée par le gouvernement du Canada3 (État également membre du G8). Cette confusion du législateur français est typique de la difficulté en France à établir les frontières de l’acceptable dans l’évitement de l’impôt, aussi bien pour les contribuables dans leurs pratiques (jusqu’où peuvent-ils réduire leur base fiscale ?) que pour le législateur qui peine à proposer une loi claire qui permettrait de dire, dans le droit interne, ce qui constitue une pratique abusive en la matière4. L’appellation « évasion fiscale » est en fait le meilleur choix de traduction pour ne pas prendre véritablement position. L’évitement de l’impôt, que nous définissons comme le fait pour un contribuable5 de réduire volontairement, par tous les moyens possibles, sa charge fiscale peut effectivement se décliner en deux termes couramment utilisés : la fraude fiscale qui traduit un évitement illégal de l’impôt et l’optimisation fiscale qui regroupe l’ensemble des méthodes légales permettant de réduire la charge fiscale (Spire, Weindenfeld, 2015). Fraude et optimisation fiscales sont les deux faces, l’une illégale et l’autre légale, de l’évitement de l’impôt. L’évasion fiscale, terme que nous n’emploierons plus par la suite, demeure un univers vague recoupant ces deux mondes. Le fait que la chambre haute du Parlement français peine à traduire le terme tax evasion dans le communiqué de la déclaration de Lough Erne est édifiant de l’embarras, en France certes mais aussi dans le reste du monde, à établir les limites qui doivent être appliquées à l’évitement de l’impôt.

3Cette difficulté a des conséquences importantes. En effet, nous souhaitons montrer qu’en l’absence d’une qualification claire de ce qui peut ou ne peut pas être fait dans ce domaine, un phénomène d’impunité tant au sens juridique que social peut naître et se développer. Nous l’aborderons sous l’angle de la sociologie interactionniste avec Howard Becker dont la renommée universitaire, bien au-delà des cercles de cette école de pensée, est liée à sa capacité à tirer de l’analyse d’un problème particulier6 des conclusions générales d’une puissance explicative tout à faire étonnante. Le sociologue observe au cours d’une enquête mêlant expériences personnelles, immersion anonyme et entretiens qualitatifs, l’itinéraire qui voit de nombreux jazzmen devenir des consommateurs réguliers de marijuana en dépit des risques liés à cette pratique (Becker, 1963). La démarche et les conclusions du sociologue inspirent la recherche dans des champs très différents. C’est le cas de notre étude sur l’évitement fiscal et plus particulièrement dans cet article sur les conséquences des difficultés de labélisation des pratiques d’évitement de l’impôt qui sont à l’origine, pour partie au moins, d’un phénomène d’impunité.

4Nous commencerons par décrire les pratiques d’évitement fiscal sous l’angle de la théorie interactionniste de la déviance pour montrer ensuite comment la difficulté de labélisation de la transgression des règles conduit au développement de l’impunité dans cette matière et menace de se généraliser.

Pratiques de la déviance en fiscalité

5Décrivons d’abord brièvement la théorie de la déviance comprise par la sociologie interactionniste afin de l’appliquer ensuite au problème fiscal.

La transgression et sa labélisation d’après la sociologie interactionniste

6La déviance peut être définie comme la transgression par un individu d’une norme établie et acceptée au sein d’un groupe. Même si la manière la plus courante d’aborder ce problème en matière fiscale est celle de la transgression juridique, désignée plus haut comme la « fraude fiscale » en référence à l’article 1741 du Code général des impôts, notre emploi de la notion sociologique de déviance permet d’étendre notre étude au-delà du champ strict de la loi.

7Une fraude fiscale transgresse une norme juridique ; mais un acte déviant peut aussi correspondre à la transgression d’une norme sociale a-juridique. Le port de la robe chez les hommes aujourd’hui en France reste sanctionné socialement bien qu’il ne le soit pas juridiquement. Quiconque irait chercher ainsi ses enfants à l’école s’exposerait, et les exposerait, à des moqueries. Dans le champ fiscal, l’évitement de l’impôt peut être perçu comme une pratique déviante même dans le cas de l’optimisation fiscale où seuls des moyens légaux sont employés ; et à l’inverse, certaines pratiques illégales peuvent n’être pas perçues comme déviantes En réalité, la question de la déviance est complexe. Becker le souligne dès le premier chapitre d’Outsiders définissant ce terme de manière assez confuse dans un premier temps (il emploie d’ailleurs le terme de « déviance » au pluriel) pour finalement consacrer son ouvrage à montrer la richesse de cette notion. Mais ce que nous devons comprendre à ce stade est relativement simple : déviance et délinquance ne sont pas des notions équivalentes parce que la première envisage les cas où une transgression pourrait être sanctionnée alors même qu’aucune règle juridique n’aurait été violée. Cela est rendu possible parce que nous étendons, avec Becker et la sociologie interactionniste, l’idée de transgression de la sphère juridique à la sphère sociale. Dès lors, la sanction de la déviance n’est pas nécessairement juridique, mais elle peut être purement sociale (l’exclusion par exemple peut être vue comme une forme de sanction).

Application au problème fiscal

8Pour cadrer notre analyse de la déviance fiscale et ses relations avec l’impunité, nous proposons donc de reprendre, comme Marc Leroy (2012), la démarche de Becker (1963) qui consiste à proposer une typologie des comportements des individus selon qu’ils respectent ou non, intentionnellement ou non, la règle fiscale (qui est une règle juridique). Nous nous intéressons à l’individu qui évite l’impôt par tous les moyens possibles et nous appliquons à son action deux critères : celui de la légalité et celui de l’intentionnalité. Cela permet d’établir le tableau suivant où nous retrouvons les termes définis en introduction de cet article7 :

9Si nous excluons de notre analyse la possibilité des « accusés à tort », c’est-à-dire chez Becker les individus considérés comme déviants alors qu’ils observent strictement la règle en question, ainsi que le cas de l’erreur – peut intéressant pour notre étude –, la transgression de la règle appartient a priori au croisement de la colonne « Légalité/Non » avec la ligne « Intentionnalité/Oui », c’est-à-dire au cas de la fraude. Mais il se trouve, ce que nous allons démontrer, que celle-ci peut n’être finalement pas labélisée comme déviante, tandis que, dans certains cas, l’optimisation fiscale, c’est-à-dire l’évitement intentionnel et légal de l’impôt, pourra être étiquetée comme déviante.

10Le phénomène de l’impunité pourra être imputé, pour partie au moins, à la confusion qui naît de cette situation où une pratique illégale n’est pas ou de moins en moins considérée comme déviante tandis qu’une pratique voisine mais légale le sera.

La qualification déviante en question dans le cas de la fraude fiscale

11Alors que la fraude est une pratique illégale d’évitement de l’impôt, on observe qu’elle n’est pas nécessairement réprouvée socialement. C’est le résultat qui ressort des grandes études européennes sur les valeurs (European Values Studies) renouvelées tous les neuf ans depuis 1981. En 2008, en France, seuls 53 % des personnes interrogées ont répondu que la fraude fiscale sur la déclaration de revenus n’est jamais justifiée8 et 11 % considèrent même qu’elle est plutôt justifiée9. Les résultats sont assez variables selon les pays avec des taux correspondant à la réponse « il n’est jamais justifié de frauder » s’élevant à 70 % au Royaume-Uni, 55 % au Luxembourg et 40 % en Belgique par exemple. Les taux sont même plus faibles – ce qui correspond à une moindre réprobation – pour les questions relatives au paiement en liquide visant à éviter toute fiscalité (« payer au noir » dans le langage courant). Les Français sont seulement 30 % à réprouver totalement de telles pratiques, les Luxembourgeois 36 % et les Belges 21 %.

12En croisant ces résultats avec d’autres enquêtes sociologiques, Leroy (2011) considère qu’à part aux États-Unis et au Japon, la réprobation de la fraude est inférieure à 50 %, sachant qu’une partie des personnes la réprouvant la pratique elle-même10. Ces données statistiques sont corroborées par les discours des individus que nous avons recueillis lors d’entretiens sociologiques menés auprès de quarante-neuf contribuables et spécialistes de l’optimisation fiscale en Belgique, en France, au Luxembourg et au Royaume-Uni entre 2013 et 2015 (voir l’Encadré 1).

13Nous avons observé une grande tolérance à la fraude fiscale, particulièrement chez les individus les plus éloignés de l’univers professionnel lié à l’optimisation fiscale. Cela apparaît d’abord sous forme de gradation dans la gravité de la fraude, la « petite » fraude (qualifiée ainsi par les enquêtés) étant de fait acceptée et largement pratiquée. Un financier par exemple, héritier présomptif d’une très grande fortune française11, gradue la faute et affirme que tout le monde évite l’impôt illégalement. La faute, selon lui, est plutôt associée au comportement de fraude à grande échelle :

« Mais peut-être qu'on fait une différence en France sur la petite fraude et la grosse fraude. La grosse fraude, c’est vraiment pas bien. Oui, c'est un bon sujet ça. La fraude à grande échelle ce n'est vraiment pas bien, c'est pour les riches, et de toute manière dans ce cas-là c'est négatif. Et après, des petits riches, des petits propriétaires qui peuvent utiliser ce type de mécanisme en faisant attention ou pas… Je pense que tout le monde a fraudé dans sa vie. Tout le monde a payé une femme de ménage au black, tout le monde a fait un cocktail ou quelque chose comme ça et a pris un serveur en payant au black, finalement oui. C'est complètement illégal. »

14Il accepte l’idée de la fraude tant qu’elle n’est ni organisée ni à grande échelle. De même, une personne influente à Paris, président fondateur d’une société de gestion comptant pour clients plusieurs grandes fortunes de la place parisienne nous dit :

« … mais je pense qu'il y a toujours eu, et il y aura toujours, vous êtes certainement plus fort que moi là-dedans, la fraude que je qualifierais un petit peu comme les tantes qui fraudaient du poivre… À la fin de la guerre, les douaniers disaient à mes oncles : “Ah, vous êtes les oncles des demoiselles (nom de famille) qui pensaient qu'on ne savait pas qu’elles passaient du poivre dans les bois ?” ».

15Ce ne sont pas tant les évènements historiques qui justifient ici la fraude (« il y a toujours eu, et il y aura toujours ») mais le fait qu’elle n’est pas perçue comme constitutive d’une faute grave, d’un acte grave, et qu’elle apparaît donc presque comme une pratique coutumière. Ce qui peut expliquer la complaisance des douaniers, qui ont d’ailleurs bien identifié les « fautives » mais les laissent faire.

16Dans un ordre d’idée assez proche de la justification de la « petite fraude », certaines personnes estiment que de « bonnes raisons12 » peuvent justifier la fraude fiscale des personnes les plus modestes. Pour résumer ce type d’argument, que nous avons souvent entendu lors de notre enquête, la fraude du “plus faible” serait justifiée par rapport à celle du riche propriétaire qui n’a pas besoin de cet artifice illégal pour vivre. C’est le discours d’un fonctionnaire européen de la Banque Européenne d’Investissement (issu d’un milieu assez modeste lui-même) :

« Il y a le fraudeur par nécessité. Il y a le Portugais qui travaille au noir parce qu'il n'a pas trouvé d'autre boulot. Il n'a pas le choix ou voilà… S'il veut que ses enfants fassent de l'éducation supérieure, il fraude. Ça, ça ne me choque pas. Ça me choque moins. Quand je vois Bernard Tapie frauder, je suis ulcéré. Je suis ulcéré. Je me dis… Ce n'est pas possible. C'est insoutenable. Ce mec se paye un yacht, et après on voit le produit de la fraude… C'est insupportable démocratiquement. »

17Un artisan boucher, qui se présente lui-même comme un grand fraudeur (il ne déclare aucun revenu depuis une dizaine d’années sans qu’aucune poursuite n’ait été engagée contre lui à ce jour), explique aussi :

« Je pense que je regarderais plus finalement qu'est-ce que ça représente pour cette personne de le faire ou de ne pas le faire. (…) Disons que (l’évitement légal de l’impôt) c'est plus pour ceux qui ont les moyens ou qui connaissent la loi qui peuvent jouer d'une optimisation ou d'une évasion par d'autres biais, à l'étranger etc. Une fraude, ce serait plus de mon niveau. Moi je ne peux me permettre que de faire une fraude. Je ne peux pas me permettre de faire une évasion… »

18Il y a enfin ceux qui se positionnent clairement politiquement contre l’interventionnisme de l’État et contre le financement de certaines de ses missions ; ils remettent parfois aussi la faute sur celui-ci qui n’a finalement qu’à réprimer plus durement la fraude s’il ne veut pas qu’elle existe (au fond, si l’État laisse faire, c’est qu’il s’accommode bien d’un économie parallèle). Un rentier binational et au profil politique très conservateur va jusqu’à applaudir les fraudeurs :

«… je connais des amis qui font de la fraude si tu veux, mais je fais clap clap clap (il frappe dans ses mains pour joindre le geste à la parole). Parce que l'État est allé beaucoup trop loin. Je trouve que c'est eux qui font la fraude. Et spécialement avec les classes moyennes, on a pas mal d'amis qui ont cinq ou six enfants, des gens qui sont donc dentistes ou des trucs comme ça : ils n'ont plus les moyens, parce que le fisc les frappe. »

19Ou ce banquier d’affaires français établi à Luxembourg qui assimile fraude (illégale) et optimisation (légale), et refuse de condamner l’un ou l’autre :

«… je peux comprendre que tu veuilles diminuer ta feuille d'imposition. Je pense que celui qui fait de l'optimisation fiscale, c'est un profil qui est plus… qui aime moins le risque, et qui aime bien pinailler machin etc. Et celui qui fraude ou qui fait de l'évasion fiscale c'est celui qui prend son risque etc. Ce que j'en pense ? Fondamentalement, je ne porterais pas un jugement très sévère contre les gens qui font de la fraude fiscale ou de l'optimisation fiscale. Sauf si dogmatiquement ils disaient l'inverse. »

20La fraude fiscale, sans être majoritairement justifiée par les personnes que nous avons interrogées13, est donc vue avec bienveillance par certains individus qui développent des justifications tout à fait rationnelles14.

La qualification déviante de certaines pratiques d’optimisation fiscale

21À l’inverse, l’optimisation fiscale sera parfois réprouvée socialement alors que ce terme ne recouvre que des pratiques légales d’évitement de l’impôt. Soulignons ici qu’étant donné la question abordée dans cette partie, seuls des témoignages condamnant l’optimisation fiscale ont été retenus. Il ne faudrait toutefois pas les généraliser. Au contraire, il nous semble que l’optimisation fiscale est très largement approuvée. Mais une certaine forme d’optimisation ne trouve que rarement des justifications chez les individus que nous avons interrogés parce qu’ils la qualifient de trop « agressive ». Citons ici trois exemples. Le premier vient d’un cadre fiscaliste employé d’une banque française à Luxembourg :

« Après il y a des clients qui sont soit Français résidant dans d'autres pays et qui veulent optimiser, soit des non-Français qui veulent s'organiser pour limiter au maximum l'impôt. Et c'est là où on peut tomber dans un abus qui reste dans le cadre de la légalité mais qui peut être amoral, voire immorale. Tout en restant dans la légalité. C'est-à-dire ne payer aucun impôt, ne pas du tout contribuer au fonctionnement alors qu'on en a les capacités. »

22Une avocate fiscaliste à Paris ajoute :

« OK il y a la règle de l'impôt etc., mais c'est tellement facile de gruger. Il faut dire la vérité, en France en tout cas. Il y a un moment où ça devient un peu moral tu vois. Et économique. C'est-à-dire qu'il y a ton intérêt, l'intérêt de la boîte, et puis après il y a ta moralité. Enfin je trouve que c'est un petit peu du respect aussi. »

23Un banquier d’affaires basé à Londres enfin :

« You’ve got to look at what you’re doing and see whether it’s sort of reasonable in terms of scale and size and… (…) So, I think in that respect it’s fine. I think perhaps some of the, having something holly artificial to benefit from a loophole, I think that’s… people are going to react prudently to that. »

24Les schémas d’optimisation fiscale sont légaux ; ils sont même parfois encouragés par les autorités à des fins de politique économique, comme pour la protection environnementale ou pour le développement du territoire : tel dispositif favorisera l’économie d’impôt pour l’entreprise qui choisit d’appuyer sa production sur une énergie verte15 ; tel autre favorisera celle qui s’installe dans une zone économique enclavée (dans une zone franche urbaine par exemple16). La plupart des individus que nous avons interrogés ne condamnent donc pas a priori l’optimisation fiscale, particulièrement quand elle est explicitement encouragée par la puissance publique17. Et ils ont même tendance à se réfugier derrière cet argument pour justifier leurs propres pratiques. Mais certains montages seront qualifiés de trop ingénieux et/ou permettant une économie fiscale trop importante pour être universellement acceptés socialement. Ils peuvent être jugés trop « intelligents », trop « inventifs » pour que les individus les considèrent comme “normaux” au sens sociologique, au sens de ce qui rentre dans l’ordre de ce qui se fait habituellement dans la société. On s’éloigne donc de la « normalité » pour tomber dans l’ « anormalité » et éventuellement dans ce qui pourra être étiqueté comme déviant. On pense ici aux firmes multinationales qui réussissent à éviter totalement l’impôt par des montages ingénieux mais cependant légaux. Alors que la société-mère de Facebook a rapporté un profit net d’un milliard et demi de dollars en 2013 aux États-Unis et que le revenu de sa filiale au Royaume-Uni s’est élevé à cinquante millions de livres sterling (en hausse de 44 % par rapport à l’année précédente), cette dernière n’a payé qu’à peine trois mille livres sterlings d’impôts sur le revenu des sociétés pour cette même année. Cela place l’impôt payé par Facebook aux Royaume-Uni en dessous de l’impôt moyen payé par un ménage britannique18. La société peut ainsi agir en toute légalité grâce notamment à l’emploi de filiales (irlandaises en l’occurrence) qui captent une grande partie de son profit britannique et où elle bénéficie d’un taux d’imposition bien plus faible19. En Europe toujours, mais au Luxembourg, le « LuxLeak », une fuite de documents estampillés par les autorités fiscales luxembourgeoises qui confirment très officiellement (mais secrètement) certains régimes fiscaux préférentiels accordés à des dizaines de firmes multinationales, a mis en lumière ce que toutes les personnes averties sur les questions fiscales savaient : la compétition fiscale n’est pas qu’une question de taux d’imposition « nominaux » (c’est-à-dire légaux et affichés) mais aussi de régimes fiscaux dérogatoires permettant à certains acteurs, les plus riches et les plus mobiles, de réduire leur imposition effective de manière absolument légale.

25Il existe donc une zone grise dont les contours sont mal délimités qui fait tomber l’optimisation fiscale dans une pratique dite « agressive ». Cet adjectif nous permet de qualifier une réalité très diverse qui va de l’utilisation de dispositifs clairement établis par les États ou des collectivités à la mise en œuvre de stratégies complexes, souvent internationales, toujours pour éviter l’impôt. À tous les niveaux de ces pratiques, y compris dans le cas des dispositifs étatiques d’incitation fiscale, des contribuables avisés et éventuellement entourés de conseillers fiscaux très pointus peuvent réduire leur charge fiscale à la portion congrue ; dans les cas les plus extrêmes enfin, le détournement de certaines lois – dont l’objet peut n’être aucunement fiscal – permettra de réduire l’impôt qui est alors considéré comme toute autre charge méritant d’être optimisée.

26Or ces pratiques, si elles sont socialement réprouvées par un certain nombre d’individus et de groupes (mais pas dans la majorité des cas comme nous le verrons plus bas), ne donnent pas lieu à des poursuites judiciaires à moins que les autorités ne réussissent à requalifier les faits grâce aux notions voisines de l’abus de droit ou des aides d’État20. Si une pratique est jugée « immorale » ou « agressive », elle ne peut intéresser le juge que si elle est illégale. L’argument de légalité sera d’ailleurs invoqué pour couper toute discussion sur la légitimité de ces pratiques par exemple dans les communiqués des grandes multinationales lorsqu’elles sont dénoncées dans un article ou par certaines associations.

27À titre de simple illustration, et les exemples pourraient être multipliés mais celui-là a l’avantage d’être public – ce qui ne pose donc aucun risque quant à la confidentialité des sources dans ce sujet difficile pour les entreprises – nous pouvons citer ici un court extrait de l’audition de Google devant une commission spéciale du Parlement britannique21. La parlementaire qui préside la commission interroge le vice-président de Google pour l’Europe du nord et l’Europe centrale à propos d’une filiale située aux Bermudes qui détient l’ensemble de la propriété intellectuelle de Google en dehors des États-Unis. L’échange est très tendu parce que les enjeux fiscaux sont importants : il apparaît que les filiales de Google dans le monde, au Royaume-Uni notamment, payent des redevances (royalties) importantes à la filiale des Bermudes au titre de la détention de la propriété intellectuelle. Ce mécanisme permet de comptabiliser une charge importante dans ces filiales – ce qui y réduit l’impôt dû – tout en comptabilisant un revenu pas ou très peu taxé aux Bermudes.

La présidente de la commission parlementaire, Margaret Hodge MP (Chair) : “What does Bermuda create?”
Le vice-président de Google Europe (Matt Brittin) : “In Bermuda, we have an entity that holds the rights to our intellectual property, and you can tell it is a very intellectual property business-
(Chair) But I thought you just told us that the intellectual property is all in California?
(Matt Brittin) I was trying to finish the sentence, which is, the intellectual property rights for outside of the US, for the licence-
(Chair) But the research and development is all in California.
(Matt Brittin) That is right, but we, like any company, are required to do two things. One is to play by the rules, and when you set up internationally, you need to make decisions about how to protect your intellectual property and how to organise. Secondly, we are required to manage our costs efficiently in order to satisfy our shareholders. And our goal as a company is to…
(Chair) So you are minimizing your tax even though it is unfair to British taxpayers.
(Matt Brittin) It is not unfair to British taxpayers. We pay all the tax you require us to pay in the UK. We paid £6 million of tax last year-
(Chair) We are not accusing you of being illegal; we are accusing you of being immoral.”

28Bien que clairement étiquetée comme déviante (sans toutefois utiliser ce terme – Hodge lui préfère le terme d’immoral, plus courant dans le langage « profane »), l’optimisation fiscale de Google échappe à toute sanction juridique. Il est d’ailleurs surprenant de voir un législateur (britannique dans le cas présent) attaquer un contribuable sur le terrain de la moralité au motif implicite que la loi est impuissante à punir – on rencontre ici le problème de l’impunité – un comportement jugé dommageable pour la société22.

De la difficile labélisation à l’impunité

29Pour résumer, une part de la fraude fiscale n’est pas réprouvée socialement parce qu’elle n’est pas étiquetée comme déviante (première forme d’impunité, sociale) ; et une part de l’optimisation fiscale est labellisée comme déviante mais ne peut faire l’objet d’un contrôle par les autorités judiciaires (seconde forme d’impunité, juridique). Analysons plus exactement ces deux formes d’impunité et leurs conséquences.

L’impunité de la fraude fiscale

30L’absence d’étiquetage comme une pratique déviante d’une partie de la fraude fiscale (ainsi que nous l’avons démontré en première partie) entretient un phénomène d’impunité. En effet, l’étiquetage « déviant » permet, comme Becker (1963) l’analyse très justement, de contrôler et de limiter les pratiques jugées comme telles. Si, comme au Luxembourg ou à Munich, le fait de traverser une route alors que le feu est au rouge pour les piétons soulève la désapprobation parfois bruyante des personnes alentour, chacun est amené à s’autocontrôler. À l’inverse, si comme en Chine, les voitures comme les piétons sont très peu soucieux des feux de circulation, l’habitus du klaxon étant tellement répandu que celui-ci n’a plus de rôle de réprobation mais simplement d’alerte, alors chacun traverse (pour le piéton) ou accélère (pour le chauffeur) quand bon lui semble sans qu’aucune forme de pression sociale ne s’exerce.

31La qualification déviante d’un acte joue un rôle de régulation sociale qui permet d’établir et de maintenir une règle prescriptive ou un interdit. Concernant la fraude fiscale, il paraît inimaginable d’avouer une telle pratique lors d’un dîner mondain aux États-Unis, tandis que de nombreux Belges23 avouent sans détour de telles pratiques. Cela ne signifie pas que la fraude fiscale soit totalement absente aux États-Unis, alors qu’elle serait généralisée en Belgique. Mais il est évident que la force de la qualification déviante d’une telle pratique aux États-Unis contribue à l’autorégulation sociale de ce phénomène en dehors de tout contrôle par les autorités compétentes. Autre conséquence de l’acceptation sociale de ces faits délictueux, ceux-ci deviennent plus difficiles à identifier, ce qui favorise leur impunité. Enfin, les autorités fiscales tendent dans certains cas à entretenir l’impunité de la fraude fiscale lorsqu’elles montrent une certaine bienveillance en cas de contrôle24. Dans un monde économique concurrentiel où les États cherchent à attirer les grandes entreprises et les gros patrimoines, l’État, « entrepreneur de moral » quand il s’agit de faire condamner les pratiques abusives de la majorité des contribuables, se mue en un partenaire bienveillant pour les acteurs dont il souhaite s’accorder les faveurs par sa responsive regulation issue des principes du New Public Management. Le contrôle fiscal se fait alors plus compréhensif pour certains acteurs qui auraient sciemment et clairement violé la loi fiscale ou pour ceux qui seraient « tombés » hors du cadre de la légalité en traversant les frontières de l’abus de droit (Leroy, 2011).

L’impunité de l’optimisation fiscale agressive

32L’optimisation fiscale agressive quant à elle, bien que réprouvée et faisant l’objet de multiples alertes ou dénonciations publiques – le plus souvent à travers des articles dénonçant les avantages fiscaux des multinationales ou l’« évasion fiscale » de telle ou telle célébrité – reste dans l’ordre de la légalité et demeure donc impunie – juridiquement – même quand elle fait l’objet de campagnes de dénonciation par des organisations non gouvernementales ou par des journalistes (voir le récent exemple des articles concernant la défiscalisation des profits de McDonald’s ou de Starbucks en Europe).

33Par ailleurs, la sociologie fiscale tend à montrer que la condamnation de l’optimisation fiscale, même agressive, n’est pas nécessairement acquise et que la tendance semble plutôt être à son approbation sinon majoritaire du moins de plus en plus grande. Nous avons observé lors de notre enquête sociologique que l’optimisation fiscale est majoritairement réprouvée par la partie des individus qui ne la pratiquent pas eux-mêmes et ne sont pas en mesure de la pratiquer à titre personnel de manière sophistiquée. Ce constat est corroboré par Leroy (2012). Il serait intéressant d’analyser l’évolution des discours à la suite des événements importants et « grands publics » touchant à ces questions depuis quelques années, notamment l’impact de scandales (relevant parfois de la fraude plutôt que de l’optimisation) tels que l’affaire Cahuzac, les LuxLeaks et SwissLeaks et les nombreux articles sur les stratégies fiscales des firmes de l’économie numérique telles qu’Apple, Amazon ou Facebook.

34Conséquence de cette impunité, on observe une extension de la logique de l’évitement fiscal. Plusieurs logiques entretiennent cette tendance. En raison d’abord du caractère de plus en plus flou de la règle fiscale sous le coup des multiples dispositifs dérogatoires au paiement de l’impôt (les fameuses niches fiscales) ; à cause du développement du discours antifiscal dans un contexte de crise économique où l’impôt, sujet autrefois cantonné à un cercle d’initiés, devient le réceptacle des sujets sociaux autour duquel se cristallisent, à tort parfois, les revendications de justice des citoyens ; en conséquence enfin de l’attitude ambiguë des États qui cherchent à attirer les investissements dans une économie globalisée en favorisant, par leur discours, l’idée que l’impôt nuit à la croissance (Leroy, 2011).

35Ces conditions qui tendent à brouiller la qualification déviante de l’évitement de l’impôt agressif voire illégal entretiennent puis étendent l’impunité fiscale : impunité juridique concernant la fraude fiscale, et impunité sociale (dans l’ordre des valeurs) pour l’optimisation fiscale agressive.

36Ces phénomènes se combinent pour créer un état que nous pouvons qualifier, avec Émile Durkheim, d’anomique, c’est-à-dire où les « relations des organes ne sont pas réglementées » (Durkheim, 1893 : 360). Or cet état, par définition, rend difficile la qualification déviante des actes et entretient alors l’impunité de ceux dont les comportements, l’évitement de l’impôt en l’occurrence, auraient donné lieu il y a quelques années à une dénonciation légale suivie d’une sanction. Nous nous retrouvons confrontés au risque d’un cercle vicieux de l’affaiblissement de la norme sociale du consentement à l’impôt conformément au consensus social de l’État-providence : l’évitement fiscal, légal ou illégal, cherche et trouve des justifications qui sont partagées entre les acteurs qui tendent ainsi à renforcer l’affaiblissement de la norme qui conduit lui-même à plus de fraude ou d’optimisation fiscale. Confronté à cette fuite, l’État se lance dans une compétition fiscale internationale qui l’oblige à sacrifier les contribuables les moins mobiles et les moins à même d’éviter l’impôt. Ces derniers voient se dessiner un système qu’ils estiment de plus en plus injuste au point de menacer à une échelle beaucoup plus large la norme même du consentement à l’impôt.