Table des matières
Michel Hastings et Bruno Villalba
Introduction. L’expérience d’impunitéPartie 1 L’impunité entre droit et morale
Michel Hastings
Le scandale de l’impunitionMichel Lascombe
L’impunité vue par le juriste. Si l’impunité existe, elle est parfois une simple illusionPartie 2 L’impunité entre ivresse et censure
Philippe Darriulat
« Ce ne sont que des chansons » : rechercher l’impunité en dépréciant sa parole (France, première moitié du XIXe siècle)Denis Ramond
Comment justifier la liberté d’offenser ?Partie 3 L’impunité entre silence et complicité
Nicolas Kaciaf
« Fort avec les faibles, faibles avec les forts » ? Prudence et audace journalistique face aux déviances des élitesCatherine Quinet
Une figure de l’impuni : l’acteur discriminateur au miroir de la théorie économique de la discrimination statistiqueDelphine Pouchain
Le sentiment d’impunité face aux dégradations environnementales. Impunité et réversibilitéPhilippe Liger-Belair
Impunité dans l’évitement de l’impôt : approche par la sociologie de la déviance- Pratiques de la déviance en fiscalité
- La transgression et sa labélisation d’après la sociologie interactionniste
- Application au problème fiscal
- La qualification déviante en question dans le cas de la fraude fiscale
- La qualification déviante de certaines pratiques d’optimisation fiscale
- De la difficile labélisation à l’impunité
- L’impunité de la fraude fiscale
- L’impunité de l’optimisation fiscale agressive
Partie 4 L’impunité entre justice et vérité
Anne Bazin
De la lutte contre l’impunité à la reconnaissance d’un droit à la vérité : défis et ambiguïtés de la Justice transitionnelle- D’un pacte de silence à la dénonciation de l’impunité
- La reconnaissance d’un « droit à la vérité » pour les victimes et leurs proches
- La lutte contre l’impunité par la promotion de la justice pénale internationale
- Des dispositifs concurrents de lutte contre l’impunité ?
- Faire converger droit et vérité : les ambitions de la justice transitionnelle
- L’individu, acteur et sujet dans les relations internationales
Stéphane Bracq
Programme de conformité, procédure de clémence. Le droit européen de la concurrence entre impunité et impératif de justice- Des remèdes efficaces contre l’impunité des cartels d’entreprises
- Des outils originaux issus du contexte juridique des États-Unis
- Les résultats obtenus en matière de lutte contre l’impunité des cartels
- Des effets indésirables, facteurs d’un sentiment d’injustice
- Des outils au service des stratégies entrepreneuriales
- Standards constitutionnels, justice et formalisation procédurale
Guillaume Delalieux
La proposition de loi « Devoir de vigilance » : vers la fin de l’impunité des firmes multinationales ?- De Bhopal au Rana Plaza : l’impunité des maisons mère
- La catastrophe du Rana Plaza
- Une impunité toujours d’actualité
- De Bhopal au Rana Plaza : faillite de la hard law et de la soft law
- Les carences de la hard law
- Les failles de la soft law
- De l’utilité de la RSE
- Le devoir de vigilance : remède à l’impunité des FMN ?
- Méthodologie de l’étude exploratoire
- La Genèse de la loi « Devoir de vigilance »
- Naissance de la contestation : le Collectif éthique sur étiquette
- La structuration de la contestation : Du Forum Citoyen à la Plateforme nationale RSE
- Vers l’institutionnalisation de la contestation ? Le lobbying des groupes d’intérêt
- Le lobbying des associations : le parcours du combattant
- Le lobbying des entreprises
- L’implication du gouvernement
- Discussion. Les arcanes du processus législatif français : rempart de l’impunité des FMN ?
- Le déficit d’accès des associations aux instances décisionnelles comme rempart de l’impunité ?
- Un Parlement sous contrôle ?
- Le tropisme juridique des associations
- L’industrie de la certification RSE, véritable rempart de l’impunité