1 Telles que les célébrations et cérémonies à l’occasion des anniversaires royaux, occasions de Te Deum, illuminations, pavoisement, passage en revue des troupes, etc.

2 Selon Charles de Brouckère et Jean-François Tielemans, Répertoire de l’administration et du droit administratif de la Belgique, t. VII, v° « Fêtes et réjouissances publiques, civiles et religieuses », Bruxelles, Weissenbruch, 1846, p. 346 : « Chaque paroisse ou église avait pour patron un saint dont l’anniversaire était une occasion de réjouissance publique […] Aucune loi ne les a jamais reconnues ; mais l’usage en est tellement entré dans les mœurs qu’on voudrait inutilement le déraciner ».

3 Ibid., p. 347.

4 Sur ce texte maintes fois commenté et ses suites, voir récemment Caroline Sägesser, Le temporel des cultes dans la Belgique du XIX^e siècle, thèse de doctorat inédite, Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, 2013, p. 43-70.

5 Terme utilisé pour désigner une dérogation au droit canon, le droit de l’Église catholique.

6 Caroline Sägesser, Cultes et laïcité, Bruxelles, CRISP, 2011, p. 12 (Dossiers du CRISP n° 78).

7 Jacqueline Lalouette, Jours de fête - Jours fériés et fêtes légales dans la France contemporaine, Paris, Tallandier, 2010, p. 58-59.

8 Code de procédure civile. Motifs et rapports, Paris, Garnery, 1806, p. 164.

9 Art. additionnel 2 de la Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas du 24 août 1815, Pasinomie, 2^e série, t. 2, p. 345.

10 Archives générales du royaume : Archives du Conseil privé (1814-1815), n° 21. 24 septembre 1814. Respect du dimanche et des jours fériés.

11 Journal officiel du Gouvernement de la Belgique, n° 94, 6 octobre 1814, et complété par un arrêté du 30 novembre 1814.

12 Arrêté cité dans les Annales parlementaires belges, Chambre des représentants, sess. 1884-1885, p. 1641 (www.plenum.be).

13 Jean-Pierre Nandrin, « L’Église et l’État à l’aube de l’indépendance de la Belgique : nouveautés et permanences », dans Sylvie Humbert et Jean-Pierre Royer (dir), Auteurs et acteurs de la séparation des Églises et de l’État, Lille, Centre d’Histoire judiciaire, 2007, p. 435-440.

14 Ibid., p. 440-444.

15 Émile Huyttens, Discussions du Congrès national de Belgique 1830-1831, t. 1, Bruxelles, Société typographique belge, 1844, p. 583.

16 Ibid., p. 583-584.

17 Voir en ce sens Vincent Dujardin, « Les droits constitutionnels originaires », dans Marc Verdussen (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique, vol. 1, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 56-57.

18 Selon l’article 138 de la Constitution belge du 7 février 1831, en effet, « toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires, sont abrogés ».

19 Charles de Brouckère et Jean-François Tielemans, op. cit., p. 349-350 ; v° « Fêtes religieuses – processions – Te Deum », dans Pandectes belges, col. 1085 et s. ; Jules Bara, Essai sur les rapports de l’État et des religions au point de vue constitutionnel, Tournai, R. Ritte, 1859, p. 148-152.

20 Oscar Orban, Le droit constitutionnel de la Belgique, t. III, Liège/Paris, Dessain/Giard & Brière, 1911, p. 387.

21 Révision du Code pénal, rapport fait au nom de la Commission par M. Lelièvre. Documents parlementaires, Chambre des représentants, sess. 1857-1858, 23 avril 1858, n° 171, p. 8.

22 Annales parlementaires, Chambre des représentants, sess. 1869-1870, séance du 12 novembre 1869, p. 20 et s. (www.plenum.be). Voir dans le même sens l’arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 17 juillet 1875 cité au v° « Fêtes légales », dans Pandectes belges, col. 1035.

23 Pasinomie, 1880, p. 312.

24 Annales parlementaires, Chambre des représentants, sess. 1879-1880, séance du 17 août 1880, p. 91-92 (www.plenum.be).

25 Loi du 27 mai 1890 fixant l’époque des fêtes nationales, Moniteur belge, 9 juin 1890.

26 Moniteur belge, 12 mars 1891.

27 Rapport de la section centrale. Documents parlementaires, Chambre des représentants, sess. 1890-1891, n° 73, p. 1-2, qui relaie des réclamations formulées par de multiples pétitions et par le Journal des tribunaux, 1887, p. 727.

28 Voir v° « Fêtes légales », dans Pandectes belges, col. 1036, qui s’appuie, outre l’intention répétée du législateur belge, sur un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 1878. Pasicrisie, 1878, p. 321. Dans le même sens : Répertoire pratique de droit belge, v° « Jour férié », t. VII, Bruxelles, Bruylant, s.d. [1930], p. 316.

29 Annales parlementaires, Chambre des représentants, sess. 1891-1892, séance du 16 février 1892, p. 625 et s.

30 Voir v° « Fêtes légales », dans Pandectes belges, col. 1033.

31 Jean Puissant, « 1886, La contre-réforme sociale ? », dans Pierre Van der Vorst (dir.), Cent ans de droit social belge, Bruxelles, Bruylant, 1986, p. 67-100.

32 Xavier Mabille, Nouvelle histoire politique de la Belgique, Bruxelles, CRISP, 2011, p. 163-168 ; Gita Deneckere, « Les turbulences de la Belle Époque 1878-1905 », dans Michel Dumoulin (dir.), Nouvelle histoire de Belgique, vol. 1, 1830-1905, Bruxelles, Éditions Complexe, 2005, p. 58-62 ; Ben-Serge Chlepner, Cent ans d’histoire sociale en Belgique, Bruxelles, Éditions de l’Université libre de Bruxelles, 1972, p. 213-221.

33 Albert Müller, Guide social de Belgique, Louvain, Uystpruyst-Dieudonné, 1911, p. 318-339.

34 Cité dans Henri Descos du Colombier, Le repos hebdomadaire dans la législation belge, Grenoble, Imprimerie typographique Aubert, 1903, p. 41. Voir aussi l’argumentaire du socialiste Jules Destree, Le droit au loisir : le repos hebdomadaire, Gand, Société typographique, 1905 ; ainsi que Louis Banneux, « Le repos du dimanche », Revue générale, 1901, p. 229-240.

35 Julien Hayem, Le repos hebdomadaire, Paris, Didier et Cie, Libraires-Éditeurs, 1873, p. 143.

36 Bulletin de l’Association pour le Repos du Dimanche en Belgique, 6^e année 1898, n° 3, p. 67.

37 Henri Descos du Colombier, op. cit., p. 16-17.

38 Voir sur cette loi : Jean-Pierre Nandrin, Hommes et normes. Enjeux et débats du métier d’un historien, (chap.8, « À la recherche d’un acte fondateur myhique. La loi du 13 décembre 1889 sur le travail des femmes et des enfants »), Bruxelles, Presses de l’Université Saint-Louis, 2016, p. 285.

39 Travail du dimanche en Belgique, Bruxelles, Ministère de l’Industrie et du Travail, 1896-1899, 5 vol.

40 Henri Descos du Colombier, op. cit., p. 113 ; Hans Willems, « De lijdensweg van een rustdag : de wet op de zondagrust (1905) », Revue belge d’histoire contemporaine, vol. 32, 2002, n° 1-2, p. 90.

41 Hans Willems, op. cit., p. 91.

42 Ben-Serge Chlepner, op. cit., p. 220.

43 Voir en ce sens Oscar Orban, op. cit., p. 389.

44 Voir la liste complète aux articles 5 à 9 de la loi du 17 juillet 1905 instaurant le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales ; et leur commentaire par Hector Mavaut et Daniel Warnotte, La loi sur le repos du dimanche, Bruxelles, Misch et Thron, 1906.

45 Ben-Serge Chlepner, op. cit., p. 220. Voir spécialement Annales parlementaires, Chambre des représentants, sess. 1904-1905, séance du 3 février 1905, p. 611 et s. (www.plenum.be).

46 Hans Willems, op. cit., p. 109-111.

47 Paul Errera, Traité de droit public belge, Paris, Giard & Brière, 1918, § 55bis, cité par le Répertoire pratique de droit belge, op. cit., p. 317.

48 Voir notamment Robert Senelle, La Constitution belge commentée, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1974, p. 37 ; Cour constitutionnelle, arrêt n° 70/92 du 12 novembre 1992, considérant B.2.5.

49 Maxime Vanderstraeten, « Heures de fermeture et repos hebdomadaire obligatoires : le débat est-il clos ? », Administration publique trimestrielle, 2015, p. 226-240.