Chapitre IV. La mise en place de nouvelles initiatives
p. 289-306
Texte intégral
1Dans les dernières années de l’Ancien Régime, alors que la province connaît des moments très difficiles, la diversité et la complexité des secours hospitaliers pour assister les pauvres et notamment les pauvres à domicile sont accrues. Les pouvoirs publics (essentiellement les municipalités et le gouvernement) envisagent à plusieurs reprises de compléter les secours hospitaliers par de nouvelles initiatives. L’idée de ces œuvres d’assistance ne date pas du XVIIIe siècle, mais l’esprit est renouvelé : le travail est présenté comme un mode de secours, une insertion du chômeur dans la communauté. Enfin, face à l’immensité des charges des hôpitaux, l’intervention du pouvoir au sein des établissements hospitaliers est de plus en plus grande.
1. L’assistance par le travail
2Lorsqu’au dernier siècle de l’Ancien Régime, on parle de l’assistance par le travail, c’est pour l’essentiel au travail industriel que l’on pense. Ainsi, au sein des hôpitaux généraux se mettent en place de nouvelles manufactures1. Ces hôpitaux, favorisés par une longue tradition de travail industriel et par leurs lettres patentes, recherchent constamment les « meilleures » manufactures pour leurs pensionnaires. Le but qu’ils poursuivent est double : obtenir une rentabilité substantielle de la manufacture, même si cet objectif est toujours très aléatoire, et l’avantage d’occuper utilement les pauvres au sein de l’établissement. La plupart de ces manufactures sont essentiellement conçues pour les enfants ou les adolescents. C’est que le XVIIIe siècle pense qu’il est plus facile « d’accoutumer » au travail un pauvre jeune que de rééduquer un adulte.
3En 1773, les administrateurs dunkerquois, se trouvant dans une situation très embarrassante financièrement et ne pouvant plus satisfaire aux charges auxquelles l’établissement est tenu, qui excédent de beaucoup ses revenus ordinaires, ils décident d’établir une manufacture de toiles ordinaires2. Il existe cependant un inconvénient à cette création, le lin et le chanvre sont prohibés à la sortie du royaume et, la ville de Dunkerque étant réputée étrangère, ne peuvent y entrer sans « permission et ordre supérieur » qui ordonnent aux officiers des douanes de laisser entrer ces matières premières et surtout de permettre la sortie des toiles « tant pour la vente que pour l’opération de blanchissage avec un retour à Dunkerque, sans acquitter aucuns droits d’entrée et de sortie »3. L’administration adresse à l’intendant Caumartin un long plaidoyer qui pose clairement le problème et insiste sur la misère de l’hôpital.
4Les administrateurs ajoutent à ce plaidoyer un long historique financier qui appuie leur demande. Depuis sa création en 1737, l’établissement a dû faire face à la grande cherté des bleds de 1740 et a dû recourir à la bonté du roi par l’intermédiaire de l’intendant. Le roi a autorisé la perception en faveur de l’établissement de plusieurs droits d’octroi sur les bières, vins et autres liqueurs qui se consomment en ville. En 1747, les comptes de l’établissement sont déficitaires avec une somme de 72 040 livres qui aurait fait « crouler l’établissement sans des avances et la perception des octrois »4. Ces mêmes administrateurs mettent également en avant le prix des bleds joint à la stérilité du commerce et de la navigation, le peu de réussite de la pêche à la morue, la chute totale de la pêche au hareng (qui produisait en temps normal un revenu considérable par la fabrique des filets au sein de l’hôpital) qui ont fait perdre 60 000 livres à l’établissement. De plus, la diminution des revenus de l’octroi par le peu de consommation des boissons, l’augmentation continuelle du nombre des pauvres de naissance, la multiplicité des étrangers et des enfants trouvés qui abondent de toute part et sont à la charge de l’hôpital, aggravent la situation. L’administration hospitalière accumule une dette de 100 000 livres. Pour les administrateurs, cette nouvelle manufacture doit permettre une économie de quatre à cinq mille livres par an pour la consommation des toiles nécessaires à l’hôpital. Elle occupera tous les sujets internes, notamment les enfants, et pourra aussi employer à la filature des pauvres externes, et procurera un bénéfice réel par la vente des toiles superflues5. L’intendant Caumartin et le directeur des fermes de Lille ne font pas opposition à l’exemption des droits en faveur de l’hôpital, mais le Contrôleur général Terray s’y oppose catégoriquement, arguant qu’il ne faut pas favoriser l’étranger6. Au vu de cette opposition, les administrateurs s’adressent en vain à la Flandre autrichienne. Ils ne lâchent pas prise et, en mai 1774, ils renouvellent leur demande au sieur Morel, directeur des fermes du roi à Lille, demande qui reçoit alors une réponse affirmative du pouvoir. Le montant des achats en lin figure au chapitre des dépenses (3 129 livres par an en moyenne) calculées entre 1774 et 17827, mais la production et la vente ne sont pas mentionnées au chapitre des recettes. L’hôpital utilise-t-il la totalité de la toile fabriquée ? Les administrateurs l’affirment. L’approvisionnement en matière première pose de nombreux problèmes : une ordonnance de 1687 condamne les propriétaires à 500 livres d’amende et confiscation des lins et chanvre du royaume qui passent à l’étranger8. L’arrêt du 10 juin 1749 porte l’amende à 3 000 livres, puis à 6 000 livres en cas de récidive9. En 1777, les administrateurs se plaignent « en Flandre autrichienne […] il existe la même prohibition »10. Face à la pénurie de lin, Necker n’accorde aucune faveur à l’hôpital, expliquant que « la prohibition intéresse le commerce national […] dans le royaume on a besoin de la matière première du Nord »11. On peut mesurer, à ces quelques lignes, le handicap d’une ville réputée étrangère quant au développement de ses manufactures.
5À Valenciennes, en 1771, les administrateurs de l’hôpital projettent d’établir dans leur établissement une manufacture d’indiennes et de toiles peintes afin de lui assurer une nouvelle source de profit et d’occuper un plus grand nombre de pensionnaires car les admissions sont de plus en plus importantes. De nombreux artisans postulent pour être choisis par les administrateurs12. Cette manufacture doit utiliser les garçons, qui seront employés à la gravure, et les femmes à l’enluminure. L’établissement doit être exempté du droit d’entrée des cotons, ce qui doit procurer un avantage financier de l’ordre de 4 à 5 sols l’aune13.
6Le privilège et l’exemption fiscale forment donc l’arsenal classique pour favoriser et soutenir le développement des manufactures dans les provinces du Nord. À l’échelon provincial, l’intendant autorise parfois de nouveaux établissements de sa propre autorité et leur accorde certaines exemptions des droits d’octroi municipaux, après consultation des Magistrats sur l’utilité de la manufacture proposée. Au contraire, les privilèges comportant une exclusivité de production ou des exemptions de droits de traite relèvent de la seule compétence du Conseil du Roi. Leur obtention fait l’objet d’une procédure précise, engagée selon la voie ordinaire de la requête, soit au Contrôle général, soit directement au Conseil. Le requérant y expose l’objet de la manufacture qu’il projette d’établir ou qu’il a créée et sollicite du roi l’obtention de tel ou tel avantage. La requête est transmise à l’intendant des finances compétent, qui la renvoie sous la signature du Contrôleur général des finances à l’intendant de la province pour avis. Le Directeur général des finances, Necker, autorise le 21 avril 1779 Pierre Liebaert et Compagnie à établir une manufacture de toiles cirées pour la Basse-ville de Dunkerque mais aussi « à faire passer les toiles qui en proviendront tant dans la ville de Dunkerque que dans toute la province en exemption de tous droits »14. Cette demande a été appuyée par le président et des conseillers15 de la Chambre de commerce parce qu’un tel établissement « ne pourra que contribuer à l’avantage de payer et fournir du pain à plusieurs pauvres gens qui, dans ce moment cy surtout, manquent de travail »16.
7L’idée de faire travailler les pauvres valides pour leur procurer des ressources n’est pas nouvelle : elle se développe au XVIIIe siècle, sous l’influence des « Lumières », et s’oppose à la conception traditionnelle de la charité, fondée sur l’aumône, sans toutefois la rejeter totalement. Après plusieurs essais dans quelques généralités du royaume, l’abbé Terray, Contrôleur général, recommande d’ouvrir des ateliers publics. C’est avec la réglementation diffusée par Turgot en 1775 que les ateliers se généralisent dans le royaume17. Deux instructions du 8 mai concernent l’établissement et la régie des ateliers dans les campagnes et la création de filatures et établissements similaires, destinés aux femmes, enfants et vieillards. Des fonds spéciaux sont prévus : les ressources des ateliers proviennent du « non imposé », c’est-à-dire des sommes qui ne sont pas perçues par le Trésor royal mais laissées à la disposition des intendants chargés de leur répartition18.
8La politique préconisée par Turgot d’aide aux pauvres passe par l’organisation des ateliers de charité. Parmi les pauvres, Turgot distingue ceux qui sont incapables de travailler, auxquels on doit apporter une aide, et ceux qui peuvent travailler et ont besoin simplement d’un salaire. Aussi la solution la plus efficace et la plus fréquente pour résoudre le problème de la pauvreté réside-t-elle dans le travail utile. Comme les physiocrates, Turgot défend l’idée de l’existence de besoins naturels que chacun doit impérativement pouvoir satisfaire.
9Pour répondre à la double contrainte de travaux techniquement peu complexes et de travaux réellement utiles à la collectivité, Turgot suggère des activités de voirie et plus particulièrement d’amélioration et d’entretien des voies de communication. Ces dépenses sont dans tous les cas nécessaires et en aucun cas il ne s’agit d’un simple travail « occupationnel ». Ces activités qui ont pour but de fournir des ressources monétaires aux pauvres, doivent être réalisées dans des conditions tout aussi sérieuses et rentables que n’importe quelle activité privée, et ne donner libre cours à aucun comportement « opportuniste ». C’est la raison pour laquelle Turgot suggère d’affecter à l’encadrement des personnes compétentes, rémunérées, qui puissent veiller non seulement à la bonne exécution technique des ouvrages, mais qui puissent aussi débusquer les « profiteurs »19. Quand, à son tour en 1774-1775, il devient Contrôleur général, il participe à la création d’ateliers au niveau national, à Paris et en province, en donnant de semblables instructions à la fois sur la conduite du travail, sur la distribution et sur la rémunération des ouvriers. Par cette mise en place d’ateliers, Turgot souhaite à la fois donner aux pauvres les moyens de satisfaire leurs besoins par eux-mêmes, mais aussi lutter contre l’oisiveté, considérée par tous les Encyclopédistes comme une attitude contre nature : « La pratique de l’oisiveté est une chose contraire aux devoirs de l’homme et du citoyen, dont l’obligation générale est d’être bon à quelque chose, et en particulier de se rendre utile à la société dont il est membre. Rien ne peut dispenser personne de ce devoir, parce qu’il est imposé par la nature »20. Le secours par le travail représente une alternative à la charité chrétienne qui, pour Turgot, va à l’encontre de l’objectif recherché. Montesquieu, Voltaire et ultérieurement Necker partagent également ce point de vue21. Ainsi, les ateliers qui sont ouverts dans le Limousin par Turgot avec l’aval de l’abbé Terray, Contrôleur général, connaissent sous son ministère une extension dès 1775, et, comme le note Jean Imbert : « rarement initiative royale a été imposée avec tant de soin et suivie avec tant d’efficacité jusqu’à la fin de l’Ancien Régime »22. Des ateliers de charité sont créés, mais on n’en retrouve aucune trace dans l’intendance de Flandre23.
10En 1789, sont mis en place aux environs de la ville de Paris, pour la période d’hiver, des ateliers de charité dans lesquels se rendent un très grand nombre de journaliers des provinces de Flandre et du Hainaut. Le 23 août 1789, le Contrôleur général Lambert stipule, dans une lettre à l’intendant Sénac de Meilhan, qu’aujourd’hui « les travaux de la campagne offrent partout des salaires et que l’abondance de la récolte doit faire retomber les grains à un prix plus modéré, il est naturel que les journaliers qui s’étoient rendus à Paris dans l’espérance d’y trouver plus de ressources retournent dans leur pays »24. Pour faciliter leur voyage, ils reçoivent au départ de Paris la somme de 24 sols pour forme de gratification, puis trois sols par lieue qui sont délivrés, dans les villes ou villages de leur passage, par les maires, les syndics ou les subdélégués. De plus, ils reçoivent au moment de leur arrivée à destination 12 sols par jour durant sept jours. Au départ de Paris, ils reçoivent un passeport sur lequel figurent toutes ces explications. Les sommes avancées seront remboursées par le greffier de la subdélégation sur présentation d’un état de ces avances dûment certifié par eux. Il sera ensuite formé, pour chaque délégation, un état général qui sera remboursé au greffier de la subdélégation par le receveur particulier des finances. Enfin, le receveur particulier doit remettre cet état quittancé pour comptant au receveur général des finances auquel il en sera tenu compte par le Trésor royal25.
2. Une nouvelle organisation de l’assistance
11Les « esprits éclairés » du XVIIIe siècle souhaitent que l’assistance hospitalière cède la place à l’assistance à domicile. Les pouvoirs publics le pensent aussi. Cette solution, déjà préconisée par Turgot dans un article sur les fondations, s’inspire des associations de bienfaisance répandues en Angleterre. En 1770, il prévoit dans le Limousin la création d’un « bureau de charité », procédant à la répartition méthodique des secours entre les pauvres dont les besoins auront été constatés, étant entendu que ce bureau devait n’assister que les pauvres de la paroisse26. En 1774, l’œuvre laissée par la commission pour « éteindre » la mendicité est importante27. Les bureaux de charité fournissent aux invalides une aide directe, en nature le plus souvent, les ateliers de charité fournissent un travail paroissial aux pauvres valides. La gestion des bureaux et des ateliers doit être confiée à des notables et plus particulièrement aux membres du clergé28 qui, par leur connaissance des paroissiens, peuvent débusquer les faux pauvres, les fraudeurs, les valides et les invalides. La charge financière doit être assumée par toutes les personnalités locales, les notables, les « classes disponibles » c’est-à-dire les propriétaires fonciers, en particulier, qui vivent généralement dans l’aisance mais qui s’attachent au bien public29. Turgot souhaite étendre cette « obligation morale » aux propriétaires non-résidents car il juge qu’il est : « naturel et juste qu’ils contribuent comme les autres au soulagement des pauvres cultivateurs, de qui le travail seul a produit le revenu dont ils jouissent »30. S’il envisage une participation organisationnelle et financière sur la base du volontariat, il la conçoit comme un « devoir de tous », mais n’exclut pas pour autant un système plus contraignant, si les moyens financiers collectés de façon facultative s’avèrent insuffisants. Ainsi, dans une ordonnance du 1er mars 1770, l’appel au volontariat se fait plus que pressant31. Il compte néanmoins sur l’émulation plus que sur l’obligation pour atteindre son objectif. Autre volet, les secours alimentaires qui s’adressent à ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par le travail. Sur les modalités concrètes et sur la forme des secours, les idées de Turgot sont très précises et en conformité avec la volonté de ne pas accentuer l’état de dépendance qu’entraîne selon lui toute forme de mendicité, qu’il se propose par ailleurs d’interdire strictement32. Les distributions doivent être faites à bon escient, en nature et de façon individuelle, à domicile. Pour rendre ces secours plus discrets, les distributions peuvent être effectuées sous la forme de « bons d’achat ». Ainsi ces bureaux fonctionnent-ils comme de véritables banques alimentaires.
12Afin d’éviter tout détournement et tout mauvais usage des secours, Turgot suggère qu’aucune aide monétaire ne soit distribuée33. Il s’agit donc le plus souvent d’une aide qui est « liée », mais non stigmatisante, d’une aide qui relève de la solidarité et non pensée comme un simple geste de charité. En regroupant les dons en nature et en argent sans affectation directe, en ne regroupant pas les nécessiteux en un seul lieu à l’instar des hôpitaux généraux, l’organisation des bureaux de charité ouvre la voie à un secours laïque et municipalisé, à l’encontre des pratiques punitives et d’enfermement des siècles antérieurs. Cette expérience en Limousin, dont on connaît cependant mal les résultats34, illustre et annonce parfaitement un des aspects importants de ce que seront les politiques sociales sous la Révolution française35.
13En ce XVIIIe siècle qui prône l’assistance à domicile, certains hôpitaux jouent à la fois le rôle d’un hôpital et celui d’un bureau de charité distribuant les secours. À partir de 1737, toute la charge de l’assistance repose sur l’hôpital général de Dunkerque36. Ses directeurs insistent sur l’éminence de son existence : « sans l’hôpital général de la charité on aurait été forcé d’abandonner un nombre infini de pauvres familles37 ». Observons donc son rôle dans la distribution des secours à domicile aux pauvres de la ville. « Les pauvres qui pour des raisons particulières ne doivent pas être enfermés dans un hôpital […] seront secourus dans leur besoin comme ils l’ont été par le passé sur les revenus de la Table des pauvres […] les administrateurs pourvoiront aussi à ce que les pauvres ménages qui n’ont pas suffisamment de quoi subsister chez eux soient secourus du denier de la Table des pauvres38 ». Telle est la définition que les lettres patentes donnent des bénéficiaires des secours à domicile. Les administrateurs ajoutent « de ce nombre sont les marins, les pêcheurs, ceux des corps de métier, veuves et autres39 ». Le groupe est large ; et la lecture des registres démontre qu’il est majoritairement formé de veuves chargées d’enfants. Les secours sont attribués sur décision de l’assemblée des administrateurs. Les pauvres reçoivent une allocation de trois à six livres par mois en général, mais les pensions augmentent au fil du siècle et atteignent six à sept livres par mois avant la Révolution. L’aide est attribuée pour une période variable, mais c’est principalement durant l’hiver que les pauvres se présentent et perçoivent une pension jusqu’aux beaux jours. Ils bénéficient également de distributions de « bouillons », de médicaments, charbon et vêtements. Ces dons se font à l’hôpital dans un local réservé à cet effet. Les administrateurs de la Table des pauvres et de l’hôpital sont confondus mais leurs comptes restent séparés. La Table des pauvres conserve ses biens et ses revenus. L’hôpital les complète ; sa participation est théoriquement de 3 000 livres par an. Pratiquement, cette aide est nettement supérieure et s’adapte, dans la mesure du possible, à la demande des pauvres. La Table des pauvres ne peut soulager toute la misère de la ville. Nous avons comptabilisé le nombre d’inscrits sur les « états de secours », ponctuellement tous les dix ans40. Ces listes comprennent les enfants trouvés mis en nourrice, mais aussi des chefs de familles importantes, ce qui multiplie en fait le nombre d’assistés. En 1780, les administrateurs affirment que les secours à domicile soulagent au total 1 800 à 2 000 pauvres.
14Comme au Moyen Âge, les donateurs posent comme condition à leur générosité la célébration d’un certain nombre de messes et obits. L’hôpital doit à titre d’exemple célébrer une messe perpétuelle et journalière chez les pères Récollets, à la rétribution de 10 sols par messe, faisant 182 livres par an suivant un testament de 174841. Le nombre de ces messes devient de plus en plus démesuré. Les années passent, les dons s’ajoutent aux précédents et grossissent le nombre d’obits à célébrer, toutes ces messes étant dites à perpétuité évidemment42. Certains donateurs obligent les directeurs à employer leur aumône dans un but bien précis. Les uns souhaitent que les filles de l’hôpital soient dotées, d’autres que les garçons reçoivent un habit de congé à la fin de leur apprentissage. Certaines donations sont faites à l’hôpital pour les « pauvres externes » uniquement. Nous en avons relevé deux particulièrement importantes en 1782 : donation anonyme de 3 000 livres pour être employée au blé distribué aux pauvres43 et donation anonyme de 3 000 livres destinée au bois de chauffage à distribuer aux pauvres44. L’hôpital exécute les volontés des donateurs.
15L’hôpital général de Douai se trouve également chargé par les lettres patentes de l’assistance à domicile sous au moins une forme, la distribution des 2/3 des revenus de la Bourse commune. Les administrateurs s’occupent aussi des œuvres pies, qui sont des aumônes aux pauvres distribuées au nom du Magistrat. Les recettes sont principalement constituées, de 1753 à 1759 inclus, des sommes versées par les fermiers adjudicataires des octrois et des impôts de la ville pour une année qui commence le 1er novembre pour s’achever le dernier jour d’octobre. Elles sont constituées par de nombreux impôts et taxes tels que l’ancienne accise sur le vin qui rapporte, pour les revenus nous intéressant, 55 florins. Les adjudicataires de la ferme à l’eau-de-vie doivent verser tous les trois ans une somme de 240 florins. Les revenus des œuvres pies sont également constitués d’amendes prononcées à son bénéfice. Ainsi, les administrateurs distribuent plus qu’ils ne reçoivent, les sommes complémentaires étant prélevées sur la caisse de l’hôpital général, et ils sont alors appelés à demander le remboursement de ce qu’ils ont avancé. L’hôpital est chargé de ces deux distributions jusqu’en 1778.
16Reprenant les mêmes idées que Turgot, Necker demande à tous les intendants du royaume en 1777 de « chercher à établir des bureaux d’aumônes dans les différentes provinces de votre généralité […] les membres de ces bureaux aideront le zèle des curés ardents […] vous devez donner la plus grande liberté dans chaque paroisse pour vous proposer ce qu’il y aura de plus convenable »45. La suggestion est utile, mais elle n’est pas nouvelle pour les provinces du Nord46, où deux types d’assistance se sont répandus dès le Moyen Âge, en dehors des secours hospitaliers : l’assistance paroissiale et l’assistance municipale. Ces secours paroissiaux ou municipaux n’existent pas partout, mais les instructions de Turgot et de Necker les multiplièrent sans, toutefois, les généraliser dans tout le royaume.
17Le 27 juillet 1777, l’ordonnance du roi concernant les mendiants reprend les dispositions antérieures relatives à l’établissement des ateliers de charité et les secours à distribuer dans les hôpitaux. Elle ordonne à tous les mendiants de se retirer dans le lieu de leur naissance. Dans le préambule, l’on constate que, malgré les mesures prises depuis plusieurs années pour faire cesser la mendicité, tant pour occuper les pauvres valides que pour secourir les infirmes, « il existe encore une grande quantité de mendiants de l’un et de l’autre sexe qui, à toute heure et dans les rues, places et promenades de cette ville, faubourgs et banlieue mendient »47. Simon Linguet reste sceptique devant les prescriptions de l’ordonnance royale du 27 juillet 1777 qui prévoit l’enfermement des mendiants qui n’auront pas trouvé un emploi dans la quinzaine et qui n’auront pas regagné leur lieu de naissance. Il cite un exemple concret qui peut selon lui fournir un modèle : un échevin d’Ath, dans les Pays-Bas autrichiens, du nom de Taintenier, a divisé sa commune en sections placées sous la responsabilité de deux administrateurs, associés au curé de la paroisse, et qui sont chargés d’enquêter sur la situation des pauvres et des mendiants et de leur verser des subsides. Les ressources proviennent des œuvres d’assistance antérieures, d’une quête mensuelle, de dons volontaires, éventuellement de la taxation des familles aisées. Ce que propose Linguet, c’est une municipalisation de l’assistance. Il l’a vu pratiquer dans les Pays-Bas et en Suisse où ses audaces de pamphlétaire l’on contraint à se réfugier. L’Angleterre possède déjà un système d’assistance aux pauvres qui repose sur les maisons de travail, les Workhouses, et sur les secours distribués par les paroisses aux chômeurs, aux vieillards, aux infirmes incapables de travailler. Le financement de ces œuvres sociales par un impôt existant depuis Élisabeth Ire fait l’objet d’un débat en France au moment de la réunion des Assemblées provinciales. Sous l’influence des idées nouvelles et peut-être des recommandations du pouvoir, les aumônes de jadis ont été réorganisées sous forme de bureaux de charité, ou bien encore des bureaux de charité ont été créés de toutes pièces.
18Ainsi à Douai, en ce qui concerne les tables des pauvres des six paroisses, le premier président au Parlement de Flandre, Louis-Joseph de Calonne48, crée une « association » qui doit être active à compter du 1er mai 1778 et qui a pour objet d’éteindre la mendicité dans la ville en fournissant du travail aux pauvres. Sous son impulsion, le Magistrat promulgue, le 30 janvier 1778, un « règlement pour empêcher la mendicité dans la ville de Douai »49. Constatant que « les soins pris pour extirper la mendicité » n’ont pas produit les effets souhaités, le Magistrat se résout à diviser la ville en trente quartiers administrés par autant de notables50. Une utilisation optimale des revenus de l’assistance est recherchée par la création, sous le contrôle d’un bureau de mendicité, d’une seule caisse centralisant le produit des biens des pauvres de chaque paroisse. Ce règlement apparaît comme un changement considérable dans la politique d’assistance de la ville. À partir de cette date, les échevins reprennent à leur compte la distribution des aumônes en les confiant aux 30 administrateurs qui forment le comité contre la mendicité. Ces mesures doivent entrer en application le 1er mai 1778. Le Magistrat constate dans son préambule que la multiplicité des lois précédentes est la preuve de leur insuffisance, puisque le nombre d’indigents au lieu de diminuer n’a fait que croître. Les échevins veulent par ce règlement appliquer un système en usage dans d’autres villes qui peut abolir la mendicité puisqu’il met les pauvres valides de l’un et l’autre sexe dans la nécessité et la possibilité de travailler. Les bénéficiaires recevront les secours à domicile et ne perdront plus de temps à les recevoir puisqu’ils épargneront « un temps qu’ils pourront employer utilement à diminuer leur indigence ». La ville est divisée en 30 quartiers, avec un administrateur « de bonne volonté de la classe la plus qualifiée » qui sera assisté d’un adjoint. Chaque paroisse aura un comité composé d’un échevin, des curés et des administrateurs des différents quartiers en dépendant. Chaque comité a la charge de visiter les quartiers assignés pour connaître et dénombrer les pauvres, leur âge, leur lieu de naissance, leur profession, leur nombre d’enfants, leur infirmité et déterminer ce que chacun peut gagner par jour et par semaine. Ensuite, les membres du comité délibèrent sur la qualité et la quantité des secours qu’il faut distribuer par semaine. Les tables des pauvres sont maintenues, les pauvres invalides seront envoyés à l’hôpital général, de même que les enfants orphelins de père et mère natifs de Douai. De plus, les mendiants étrangers seront déclarés une fois de plus non désirables. À partir du 1er mai, tous ceux pris en train de mendier iront en prison et ceux qui donnent l’aumône risquent une amende de 50 florins à verser au trésorier général de la lutte contre la mendicité, ou au trésorier de chaque comité ou pour les quêtes. De même, tout ce que la ville distribue aux pauvres au nom de la Bourse commune, comme aux œuvres pies, passe désormais de l’hôpital général au trésorier général de l’administration contre la mendicité. Pour occuper les indigents, la commission a établi plusieurs écoles de filature de laine où près de 300 pauvres sont employés. La matière première leur est fournie et le salaire est réparti entre eux, en observant toutefois une juste proportion selon la perfection du travail et la quantité d’objets remis51. Une nouvelle structure d’assistance se met à fonctionner, qui paraît radicale. Cette administration de lutte contre la mendicité a pour but d’assister les plus démunis tant en argent qu’en produits divers. Cependant, les échevins et les administrateurs craignent que les pauvres vendent ce qui leur est donné, et il est alors décidé de marquer « en noir de la lettre P avec une fleur de lys au milieu » tous les effets donnés et défense est faite à quiconque de les acheter52. L’interdiction de mendier à l’intérieur des murs de la ville de Douai semble avoir engendré l’émigration de la mendicité dans les faubourgs et les villages voisins. Les échevins sont appelés à prendre de nouvelles mesures coercitives : désormais tout pauvre convaincu « d’avoir mendié soit dans les faubourgs, soit dans les villages qui ne sont point de (notre) juridiction, sera conduit en prison de ce siège pour être nourri au pain et à l’eau et y demeurer pendant la quinzaine »53. Il est dit, en effet, que les pauvres se répandent tous les jours dans les faubourgs et les campagnes où ils mendient avec impunité. Les Annonces, affiches, nouvelles et avis divers pour la province de Flandre, publiées par le chevalier Paris de Lespinard, abordent également ce problème. En 1781, le publiciste se réjouit de l’expérience tentée par l’intendant de Lille qui a établi à Douai des ateliers de filature où les enfants et les pauvres de tout âge peuvent travailler et gagner leur vie54.
19En janvier 1784, Louis XVI donne des lettres patentes qui précisent le règlement de 1778, afin d’assurer la stabilité de l’administration et de préciser la manière dont elle doit être régie. Les administrateurs choisis par les échevins sont secondés par des adjoints de leur choix. Les tables des pauvres des paroisses sont maintenues. Tous les six mois doit être tenue une assemblée convoquée par le premier échevin, composée de deux députés de chaque comité, des curés des paroisses et des échevins lorsqu’il est question d’affaires concernant l’administration. Les articles XI et XII indiquent qu’un soin particulier doit être porté aux pauvres honteux qui doivent être aidés par les curés. Les biens de chaque paroisse sont administrés par les trésoriers des comités, de même que les aumônes des paroisses55. La création de l’administration contre la mendicité divisant la ville en 30 quartiers semble être un complément à l’action de l’hôpital général de Douai. Ce comité est chargé de s’occuper de l’assistance à domicile et de procurer du travail aux familles démunies.
20Après 1775, le Magistrat de Valenciennes décide d’assister les pauvres à domicile. L’aide n’est accordée qu’aux familles valenciennoises et il faut que le bénéficiaire soit né et réside dans la paroisse où les secours se distribuent. La ville et l’hôpital général accordent soit une aide par la distribution de vêtements, vivres, soit un petit secours financier aux familles nécessiteuses les « quinzaines ». Il s’agit principalement d’éviter l’abandon des enfants. Pour cela, des enfants sont mis en nourrice, pour lesquels la ville fait restituer la dépense sur les aumônes dites « quinzaines ». On ne leur accorde des nourrices que momentanément à cause des infirmités de leurs parents et ils ne restent qu’un temps déterminé à la charge de l’hôpital. Ces enfants tombent à la charge de la ville le temps de l’indigence de leurs parents. La ville les confie aux administrateurs de l’hôpital qui en deviennent les tuteurs, même si leurs parents sont toujours vivants et s’ils demeurent en ville. La ville, par le biais de son trésorier, le sieur Dusart, et les administrateurs de la Charité versent 12 livres par mois pour chaque enfant et 6 livres pour les adultes dans la misère. Les sommes versées proviennent pour l’essentiel des recettes de la ville et de celles de la ferme des deux liards au pot de bière cabaretière56. Les registres des comptes des quinzaines sont tenus par le receveur de l’hôpital général et leur reddition se fait devant le Magistrat de Valenciennes. Le budget qui est excédentaire sur une longue période subit, à partir de 1779, un déficit constant. Les administrateurs sont ainsi obligés de faire appel à l’intendant pour en obtenir le remboursement. Tous les ans, le sieur Dusart remet 3 375 livres au comptable de l’hôpital, somme qui s’ajoute à celle que l’hôpital s’engage à verser57. Les administrateurs se réunissent ensuite en conseil et examinent les demandes de secours. Les sommes distribuées sont très variables et dépendent de la condition du bénéficiaire ou de la famille, de la présence ou non d’enfants en bas âge. Il arrive aussi fréquemment que des secours soient distribués aux plus démunis par l’intermédiaire des responsables des différentes institutions charitables de la ville58. Face au problème du paupérisme, le 27 mai 1789, un plan de réorganisation de l’assistance est adopté qui divise la ville en 63 quartiers, dirigé chacun par un administrateur choisi par les citoyens notables. Le 11 décembre 1789, est opéré un morcellement des quartiers dont le nombre passe de 63 à 110. Cette création de l’administration contre la mendicité semble être également, à l’instar de Douai, un complément à l’action de l’hôpital général. Ce comité est chargé de s’occuper de l’assistance à domicile et de procurer du travail aux familles démunies. Purger les rues de leurs pauvres reste l’objectif prioritaire mais le discours humaniste est désormais très présent.
3. L’intervention du pouvoir royal
21À cause des difficultés financières des établissements, les représentants du pouvoir royal, intendant en tête, acquièrent une grande influence sur les hôpitaux généraux. Dans les dernières années de l’Ancien Régime, alors que les régions septentrionales connaissent des moments difficiles, l’intendant de Valenciennes tente de réorganiser le dispositif d’assistance.
22En 1778, son subdélégué remet clairement en cause la clairvoyance de la gestion par les administrateurs de l’hôpital général. Pour Crendal, l’administration de l’hôpital doit « toujours être uniforme […] sans quoy le dérangement et la confusion s’y mettent bientôt, c’est ce qui arrive presque toujours par le trop grand nombre d’administrateurs »59. De fait, il critique le système mis en place. Pour le subdélégué, ces administrateurs dépensent souvent sans compter, dans l’espoir de procurer le maximum de confort aux pauvres enfermés, sans se soucier du déficit accumulé. C’est pourquoi le subdélégué préconise, en accord avec l’intendant, un projet pour la réformation de l’administration de l’hôpital. Le premier grand axe de cette réforme vise à donner toute l’autorité au commissaire départi : « le roi est le protecteur et le conservateur de l’hôpital, c’est une conséquence que son commissaire départi en soit le supérieur administrateur avec d’autant plus de raison que son principal revenu dépend déjà de son autorité »60. Le second fil conducteur de cette réforme vise à simplifier l’administration, de façon à la perfectionner et à prévenir les abus.
23Dans une lettre du 5 avril 1780 aux administrateurs de l’hôpital général, l’intendant Sénac de Meilhan établit les bases d’un projet pour la réformation de l’établissement61. Pour lui, trop d’abus ont été commis jusqu’à présent et ont conduit cette institution dans une situation budgétaire déficitaire. Trop d’erreurs de comptabilité ont été faites, ou, pire encore, des vices considérables dans l’administration ont été commis, soit par défaut d’économie, soit par manque de vigilance de la part des administrateurs. Pour l’intendant, les différents établissements existant dans le département du Hainaut, destinés à recevoir les différentes catégories de pauvres, sont insuffisants et mal distribués pour la subsistance, l’entretien et le secours qu’exige le grand nombre de pauvres. La mesure principale qu’il propose est de réunir, dans l’hôpital général, tous les pauvres de la province du Hainaut62. En effet, il regrette que toutes les fondations de Valenciennes63 ne soient pas réunies au sein de cet établissement comme cela s’est produit pour les villes de Dunkerque, Lille et Douai. Ce projet vise surtout, grâce aux revenus des diverses fondations charitables de la ville, à soulager les finances de l’hôpital général. Ce projet heurte les directions de ces différentes fondations, car il signifie la suppression de leurs administrateurs. Concomitamment à ce projet d’union des différentes fondations, l’intendant préconise qu’on « lève sur les communautés au profit de l’hôpital général une légère contribution sur les prix des baux de leurs biens communaux auxquels les pauvres ont des droits »64 afin de prendre en charge financièrement l’ensemble des pauvres de ces fondations. Enfin, en concentrant tous les pauvres du Hainaut au sein de l’hôpital général, il est indispensable pour Sénac de changer la forme de l’administration. Après l’ébauche établie pour la réformation de l’administration de l’hôpital général, l’intendant rédige un projet d’arrêt qui vise à mettre de l’ordre dans l’administration de cette maison. Pour démontrer toute l’importance des décisions qui seront appliquées dans la province du Hainaut, il est précisé dans le préambule que « ce sera un projet d’arrêt, revêtu de lettres patentes, afin de donner la forme convenable à la rédaction de ce projet »65. Celui-ci est construit de la même façon que les lettres patentes de 1751, chaque nouvel article démontre les défauts des anciens et présente des solutions pour corriger les erreurs de l’administration. Pour cela, l’intendant s’appuie sur le questionnaire adressé aux administrateurs en 1778. Ce projet remet en cause l’organisation de l’administration, car l’intendant estime que « l’administration de cette maison étant confiée à des citoyens qui changent tous les six ans et qu’un chacun est chargé d’un détail particulier, il n’y a point d’ensemble de vue et d’action »66. Il poursuit en stipulant que « les administrateurs animés par des vues de charité et de bienfaisance, […] ne ce seroient pas borner sur la discipline et l’économie […] que les choix des administrateurs par la voye d’élection tombent souvent sur des personnes que leurs affaires particulières détournent de remplir exactement leurs fonctions »67. Il faut donc réduire de moitié le nombre des administrateurs. L’article III de ce projet prévoit de lever au profit de l’hôpital général une contribution de 300 livres sur les biens communaux des villes. Il est aussi envisagé de diminuer les secours accordés aux villes du Hainaut sur la ferme des deux liards au pot de bière, en faveur des pauvres de l’hôpital. Le projet d’arrêt accorde une place privilégiée aux enfants, « Sa Majesté estime qu’il est important de venir au secours des enfants abandonnés, victimes de la honte et du libertinage »68. Sénac de Meilhan veille au sein de son administration à la conservation des enfants nouveau-nés, exposés ou abandonnés. Il est le fondateur de l’hôpital des Enfants Trouvés, créé à la suite de l’arrêt du Conseil du 10 janvier 1779 qui fait défense de transporter les enfants trouvés des provinces du royaume vers Paris. De nombreux désordres ont entraîné cette maison vers de grosses difficultés financières. En effet, les filles ou veuves enceintes des villes et villages du voisinage se rendent chez des matrones de Valenciennes pour y faire leurs couches. Dès que l’enfant est baptisé, il est porté à l’hôpital des Enfants Trouvés où il est reçu sur la foi de l’extrait baptistaire qui constate que l’enfant est né à Valenciennes. Cela multiplie donc le nombre des entrées et l’importance des dépenses. À long terme, Sénac prévoit que plus ces enfants « avanceront en âge, plus ils exigeront des dépenses pour leurs besoins, nourriture et vêtements, jusqu’à ce qu’ils soient en état d’être occupés utilement »69. La finalité de cette prise en charge est double à partir de 1780 : leur donner un métier en les plaçant chez des maîtres de la ville, mais également, et c’est nouveau les préparer à l’état militaire, « le roi veut que les garçons en même temps qu’ils apprendront un métier, seront dressés dès l’âge de douze ans par un vétéran à l’exercice militaire, afin qu’à l’âge de seize ans, ceux qui seront de taille requise, seront engagés dans les régiments d’infanterie ou de cavalerie »70. Les enfants élevés au sein de cet établissement doivent également servir à la défense de l’État qui a pris soin d’eux.
24Afin de faire respecter la discipline dans un établissement où il souhaite rassembler tous les pauvres de la province, Sénac juge convenable que la surveillance soit confiée au commissaire départi71. Pour lui, le contrôle effectué par l’intendant est plus que naturel puisque les fonds qui ont servi à la construction de l’hôpital général et ceux fournis pour la subsistance des pauvres viennent de son administration. Les 30 000 livres accordées par la ferme des deux liards au pot de bière représentent la principale ressource de l’établissement. En plus du nouveau rôle que doit tenir l’intendant, le conseil d’administration doit être composé du subdélégué de l’intendance de Valenciennes, de trois conseillers administrateurs électifs et d’un directeur choisis et nommés par le commissaire départi72. Ce directeur occupe le poste tant que l’intendant est satisfait de ses services. Ainsi, ce dernier a tous les pouvoirs au sein de l’établissement et « il fera tous les règlements de police, de discipline, d’économie et autres nécessaires pour l’établissement ». Seul le subdélégué « pourra prendre sur lui de pourvoir à ce qui sera nécessaire s’il y avoit quelque ordre pressant à donner »73. Il doit néanmoins en rendre compte le plus rapidement possible au commissaire départi. Ces dispositions visent à assurer une meilleure économie et organisation au sein de l’établissement, le petit nombre d’administrateurs garantit qu’aucune décision prise ne sera modifiée74.
Notes de bas de page
1 AMD, BB 10 Reg. aux consaux, f°146-152 (lettres patentes de juin 1752). L’article XX des lettres patentes de l’hôpital général de Douai précise que l’établissement de manufactures est déchargé de « subsides, péages, droit d’entrée et généralement de toutes impositions publiques et particulières que les villes pourraient établir en vertu d’octrois et autrement sur les vins, eaux de vie, bières, grains, bois, denrées, marchandises et matériaux qui seront nécessaires tant pour l’établissement et l’entretien desdites manufactures, que pour la consommation des pauvres dudit hôpital ».
2 AMDK, AH, 6S 944. Elle doit employer les enfants qui jusque-là étaient « inutiles par la bassesse de leur âge et la tendresse de leur corps ».
3 AMDK, AH, 6S 1159.
4 Ibidem.
5 AMDK, AH, 6S 944.
6 Ibidem. Le 20 septembre 1773, l’intendant de Caumartin informe les administrateurs de l’hôpital qu’il vient de demander l’avis du directeur des fermes de Lille pour qu’il puisse s’assurer que ces sollicitations « n’étoient susceptibles d’aucun inconvénient ». Après avoir obtenue une réponse positive du directeur des fermes, l’intendant sollicite « une décision favorable » du contrôleur général et incite les administrateurs à écrire également au ministre. L’intendant se doit de préciser au ministre qu’il « n’a pas cru devoir prendre sur lui d’autoriser l’exception demandée » tout en appuyant la demande des administrateurs de l’hôpital.
7 AMDK, AH, 6S 818, 821, 824, 825.
8 AMDK, AH, 6S 945.
9 AMDK, Série 2, n° 6.
10 AMDK, AH, 6S 945.
11 Ibidem.
12 AMV, AH, Série A n°2R, n° 42. Le candidat retenu est le sieur Pillé, natif de La Bassée. Dès l’annonce du projet de création, Nicolas Girard, originaire de Valenciennes, manufacturier de toiles peintes, adresse une requête à l’intendant Taboureau, car il conteste le choix des administrateurs. Pour lui, il n’est pas normal que Pillé obtienne le contrat car « cet étranger qui n’est qu’un simple ouvrier de la manufacture du sieur Durost à Lille, n’est pas installé ».
13 Ibidem, (projet d’établissement d’une manufacture d’indiennes et toiles peintes en différentes couleurs à l’hôpital général de Valenciennes, 21 février 1770).
14 ADN, C 1663.
15 Notamment les conseillers Lointhier, Reynard et Gamba qui sont également administrateurs de l’hôpital général de Dunkerque.
16 ADN, C 1663.
17 Le travail n’est pas seulement un devoir car, s’il équivaut au bonheur, celui-ci est devenu un droit, d’où il résulte que le travail est un droit pour le pauvre. Dans ces conditions, l’assistance n’est plus un don, elle est une dette, un devoir d’État et de la société. La Révolution parachève cette évolution, si sensible à travers les propos de La Rochefoucauld-Liancourt au Comité de mendicité : « Jusqu’ici cette assistance a été regardée comme un bienfait ; elle n’est qu’un devoir, mais ce devoir ne peut être rempli que lorsque les secours accordés par la société sont dirigés vers l’utilité générale », P. Sassier, Du bon usage…, op. cit., p. 185.
18 Les subventions versées par le gouvernement varient d’un lieu à l’autre et d’une année sur l’autre.
19 Turgot (1770), Mémoire sur les prêts d’argent…, op. cit., p. 214.
20 Article « Oisiveté » de l’Encyclopédie.
21 A. Forrest, La Révolution française et les pauvres…, op. cit.
22 J. Imbert (dir.), La protection sociale…, op. cit.
23 AMDK, série 37, f°139. À Dunkerque, le Magistrat décide, le 28 juillet 1775, de s’informer auprès du Département de la Flandre maritime à Cassel « quel parti ils ont pris suite à la demande du Contrôle général de l’établissement d’ateliers de charité et de filature ». Le 3 octobre 1775, les députés du Magistrat dunkerquois ont demandé au Département si l’on « allait établir des ateliers de charité et des écoles de filature pour les pauvres conformément aux instructions envoyées par l’intendant de la part du contrôleur général ». La réponse de Lenglé de Schoebecque, subdélégué de Cassel et subdélégué général de l’intendance, est sans équivoque : « l’on ne peut adapter ces instructions au pays, que les règlements concernant les pauvres étant conformes au génie des habitants, il fallait s’y tenir d’autant plus qu’on sait de science certaine que le roi ne fera jamais que les premiers fonds et que ceux nécessaires pour la suite seront à la charge des administrations ». Comme dans les autres villes du département, le Magistrat de Dunkerque décide de ne « rien changer à ce qui a été pratiqué jusqu’à présent pour les pauvres ».
24 ADN, C 14 747.
25 Ibidem.
26 C. Bloch, L’assistance et l’État…, op. cit., p. 194-198.
27 N, F15 138 (Commission de l’archevêque de Toulouse Loménie de Brienne demandée par Turgot). Ce travail est examiné dans de nouvelles conférences à Montigny chez monsieur de Trudaine : la loi pour punir la mendicité, l’administration pour prévenir et soulager la pauvreté. Nécessité d’offrir des ressources à la pauvreté avant de faire un crime de la mendicité. Préférence des petits établissements sur les grands, parce que les petits « voient de plus près la misère et y pourvoient à moindre frais ». Préférence pour les secours à domicile plus utiles pour le soulagement des pauvres et mise à la campagne des enfants car ils « y coûtent moins cher et s’y élèvent mieux au physique et au moral ».
28 (1770) Mémoire sur les prêts d’argent…, op. cit., p. 209. « Les curés sont, par leur état, membres et députés nécessaires des bureaux de charité pour l’emploi et la distribution des aumônes, non seulement parce que le soin de soulager les pauvres est une des principales fonctions du ministère, mais encore parce que la connaissance détaillée que leur expérience et la confiance de leurs paroissiens les rend les personnes les plus éclairées sur l’emploi qu’on peut faire des charités ».
29 P. Fontaine, « L’opportunisme au siècle des lumières », Dix-huitième siècle, n° 26 (89-101), 1994.
30 (1770) Mémoire sur les prêts d’argent…, op. cit., p. 208.
31 Ibidem. « Tous les habitants aisés résidant dans la ville ou paroisse, tous ceux qui y possèdent des biens-fonds, des dîmes ou des rentes seront tenus d’assister, suivant leurs moyens, les pauvres de la ville ou de la paroisse ».
32 Ibidem, p. 217. « On ne pense pas qu’il convienne d’assembler les pauvres pour leur faire des distributions de soupe ou de pain, ou d’autres aliments : ces distributions ont l’inconvénient de les accoutumer à la mendicité ».
33 (1770) Mémoire sur les prêts d’argent, op. cit., p. 217, « il n’est arrivé que trop souvent que des pauvres auxquels on avait donné de l’argent pour leur subsistance et celle de leur famille l’ont dissipé au cabaret et ont laissé leurs familles et leurs enfants languir dans la misère ».
34 J.-G. Petit et Y. Marec (dir.), Le social dans la ville, Paris, Les éditions de l’atelier, 1996.
35 A. Forrest, La Révolution française…, op. cit.
36 Les lettres patentes, dans leur troisième article, précisent que l’hôpital général de Dunkerque et la Table des pauvres sont « régis et gouvernés » par douze mêmes administrateurs et soulignent la perte d’autonomie de cette dernière institution. Auparavant, l’hôpital assurait l’hébergement, la Table des pauvres, les secours à domicile.
37 AMDK, AH, 6S 941.
38 AMDK, AH, 6S 940.
39 AMDK, AH, 6S 941. Les listes d’indigents sont faites de mai à mai : de 1744 à 1745, l’on compte 203 inscrits, de 1755 à 1756, 164 inscrits, de 1764 à 1765, 190 inscrits, de 1774 à 1775, 326 inscrits, de 1784 à 1785, 367 inscrits.
40 AMDK, AH, 6S 837.
41 AMDK, AH, 6S 874.
42 ADN, AH (Lille), XVI, A 1. C’est le cas également à Lille où le nombre d’obits à célébrer est très important et engendre un coût pour l’établissement. À titre d’exemple, nous pouvons relever le testament d’Antoine Vandercruisse, écuyer et seigneur de la Motte, le 18 avril 1758, qui ordonne que l’on distribue à l’hôpital général des pauvres la somme de dix mille livres de France, à condition que l’établissement célèbre à perpétuité une messe à ses frais dans son église, trois jours après l’anniversaire de son décès.
43 AMDK, AH, 6S 946.
44 Ibidem.
45 J. Coiffier, L’assistance publique dans la généralité de Riom, Clermont, A. Dumont, 1905, p. 235 et 325.
46 Les premières aumôneries municipales, inspirées des préceptes humanistes de Jean-Louis Vivès, dont le Subventione Pauperum, publié à Bruges en 1526, faisait autorité, se sont multipliées au cours du XVIe siècle. M. Fosseyeux, Les premiers budgets municipaux d’assistance…, op. cit., p. 407-432. Selon ce modèle flamand, chaque communauté d’habitants était dans l’obligation de nourrir ses pauvres ; des conventions entre provinces permettaient d’attribuer à chacune ses pauvres domiciliés. Les valides devaient être incités à embrasser une profession. À défaut de travail, ils devaient signaler leur chômage au bailli du lieu de leur domicile et s’engager dans les ateliers de travaux publics de la province.
47 AN, AD XIV5. M. Guillaume, La sécurité sociale. Son histoire à travers les textes, t. 1, 1988, p. 8.
48 Président à mortier en 1739 puis Procureur général en 1757, Louis-Joseph de Calonne accéda à la charge suprême en 1767 après la mort du Président Blondel d’Aubers. Sa nomination fut entérinée par le roi qui confirma également en 1772 les privilèges attachés à sa fonction.
49 AMD, GG 219.
50 Mais la présence d’hommes également administrateurs de l’hôpital général prouve la connexité des liens entre les deux structures d’assistance, l’une à domicile, l’autre au sein de l’hôpital général. Celui-ci ne peut accueillir tous les pauvres, du fait de la limitation du nombre de places et de ses problèmes de financement. Le bureau de charité apparaît comme un complément à l’action de l’hôpital général.
51 AMD, GG 219.
52 AMD, AA 104 bis, f° 27R.
53 Ibidem.
54 L. Trenard, « La presse périodique en Flandre », Revue du XVIIIe siècle, 1969, n° 1, p. 89-105, n° 2, p. 79-103. « Le meilleur moyen […] c’est de joindre à des distributions de secours, faites avec discernement aux pauvres qui sont hors d’état de gagner leur vie, d’occuper ceux qui veulent travailler et surtout de former leurs enfants à quelque métier. C’est ce que M. de Calonne a procuré à Douay avec le plus grand succès. Il y a établi des ateliers de filature et autres de différents genres, où les enfants et les pauvres de tout âge trouvent à gagner des journées plus ou moins fortes, en sorte qu’il ne reste aucun prétexte à la fainéantise ».
55 AMD, GG 219.
56 AMV, AH, série E n° 231 à 241, (comptes des quinzaines de l’hôpital général de Valenciennes, 1767-1781).
57 Cette somme n’est malheureusement pas précisée.
58 AMV, AH, série E n° 237. Le sieur Dusart, échevin, surintendant de la paroisse Saint-Jacques et administrateur de l’hôpital général, reçoit 24 livres pour être distribuées en aumônes. La même année, le sieur Steury, receveur de l’Aumône Générale, se fait rembourser les 46 livres, 2 sols et 6 deniers qu’il a avancés sous forme de 6 mencauds de blé distribués aux pauvres de Saint-Roch lors d’une inondation.
59 AMV, AH, Série E n° 219 (réflexions sur les observations des administrateurs faites par Crendal fils le 19 novembre 1778).
60 AMV, AH, Série E n° 219 (réflexions sur les observations des administrateurs faites par Crendal fils le 19 novembre 1778).
61 AN, H1 réformation des hôpitaux.
62 AHV, Série E 2, n° 227, (lettre de Sénac de Meilhan, intendant du Hainaut à Monsieur Joly de Fleury à Paris, 5 avril 1780). L’axe principal de cette mesure est également de donner toute l’autorité au commissaire départi au sein de cet établissement. Le Cambrésis, la Châtellenie de Bouchain, les prévôtés de Saint-Amand et de Mortagne, bien que faisant partie du Hainaut, sont exceptés parce qu’ils ont des établissements pour y accueillir les pauvres.
63 Les Chartiers, la maison des Orphelins, l’Hôtellerie, l’Aumône générale…
64 AMV, AH, Série E, n° 227 (lettres de Sénac de Meilhan, intendant du Hainaut, à Monsieur Joly de Fleury à Paris, 5 avril 1780).
65 AMV, AH, Série E n° 224, (hôpital général de Valenciennes, rédaction du projet d’arrêt).
66 Ibidem.
67 Ibidem (hôpital général de Valenciennes, projet d’arrêt, préambule).
68 Ibidem.
69 Ibidem.
70 Ibidem (article XXVII).
71 Ibidem. « Il ne peut résulter qu’un grand bien parce que l’expérience apprend que les affaires confiées à plusieurs sont suivies avec moins d’activité ».
72 AMV, AH, Série E, n° 224, (article VI).
73 Ibidem, (article XXX), « L’hôpital général sera régi et gouverné par le commissaire départi de la généralité du Haynaut. Le roi l’a désigné chef et président du conseil d’administration, lequel sera composé du subdélégué de l’intendance de Valenciennes, de trois conseillers administrateurs électifs et d’un directeur »
74 Cette volonté de Sénac de Meilhan est à rapprocher de l’expérience des Pays-Bas autrichiens. À Bruxelles, en 1786, l’hôpital Saint-Pierre devient le premier établissement directement géré par l’État, où Joseph II peut transposer sans entraves l’expérience viennoise. C. Bruneel, Les administrateurs d’hôpitaux dans les Pays-Bas espagnols et autrichiens…, op. cit.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Les entrepreneurs du coton
Innovation et développement économique (France du Nord, 1700-1830)
Mohamed Kasdi
2014
Les Houillères entre l’État, le marché et la société
Les territoires de la résilience (xviiie - xxie siècles)
Sylvie Aprile, Matthieu de Oliveira, Béatrice Touchelay et al. (dir.)
2015
Les Écoles dans la guerre
Acteurs et institutions éducatives dans les tourmentes guerrières (xviie-xxe siècles)
Jean-François Condette (dir.)
2014
Europe de papier
Projets européens au xixe siècle
Sylvie Aprile, Cristina Cassina, Philippe Darriulat et al. (dir.)
2015
