1 AMD, BB 10 Reg. aux consaux, f°146-152 (lettres patentes de juin 1752). L’article XX des lettres patentes de l’hôpital général de Douai précise que l’établissement de manufactures est déchargé de « subsides, péages, droit d’entrée et généralement de toutes impositions publiques et particulières que les villes pourraient établir en vertu d’octrois et autrement sur les vins, eaux de vie, bières, grains, bois, denrées, marchandises et matériaux qui seront nécessaires tant pour l’établissement et l’entretien desdites manufactures, que pour la consommation des pauvres dudit hôpital ».
2 AMDK, AH, 6S 944. Elle doit employer les enfants qui jusque-là étaient « inutiles par la bassesse de leur âge et la tendresse de leur corps ».
3 AMDK, AH, 6S 1159.
4 Ibidem.
5 AMDK, AH, 6S 944.
6 Ibidem. Le 20 septembre 1773, l’intendant de Caumartin informe les administrateurs de l’hôpital qu’il vient de demander l’avis du directeur des fermes de Lille pour qu’il puisse s’assurer que ces sollicitations « n’étoient susceptibles d’aucun inconvénient ». Après avoir obtenue une réponse positive du directeur des fermes, l’intendant sollicite « une décision favorable » du contrôleur général et incite les administrateurs à écrire également au ministre. L’intendant se doit de préciser au ministre qu’il « n’a pas cru devoir prendre sur lui d’autoriser l’exception demandée » tout en appuyant la demande des administrateurs de l’hôpital.
7 AMDK, AH, 6S 818, 821, 824, 825.
8 AMDK, AH, 6S 945.
9 AMDK, Série 2, n° 6.
10 AMDK, AH, 6S 945.
11 Ibidem.
12 AMV, AH, Série A n°2R, n° 42. Le candidat retenu est le sieur Pillé, natif de La Bassée. Dès l’annonce du projet de création, Nicolas Girard, originaire de Valenciennes, manufacturier de toiles peintes, adresse une requête à l’intendant Taboureau, car il conteste le choix des administrateurs. Pour lui, il n’est pas normal que Pillé obtienne le contrat car « cet étranger qui n’est qu’un simple ouvrier de la manufacture du sieur Durost à Lille, n’est pas installé ».
13 Ibidem, (projet d’établissement d’une manufacture d’indiennes et toiles peintes en différentes couleurs à l’hôpital général de Valenciennes, 21 février 1770).
14 ADN, C 1663.
15 Notamment les conseillers Lointhier, Reynard et Gamba qui sont également administrateurs de l’hôpital général de Dunkerque.
16 ADN, C 1663.
17 Le travail n’est pas seulement un devoir car, s’il équivaut au bonheur, celui-ci est devenu un droit, d’où il résulte que le travail est un droit pour le pauvre. Dans ces conditions, l’assistance n’est plus un don, elle est une dette, un devoir d’État et de la société. La Révolution parachève cette évolution, si sensible à travers les propos de La Rochefoucauld-Liancourt au Comité de mendicité : « Jusqu’ici cette assistance a été regardée comme un bienfait ; elle n’est qu’un devoir, mais ce devoir ne peut être rempli que lorsque les secours accordés par la société sont dirigés vers l’utilité générale », P. Sassier, Du bon usage…, op. cit., p. 185.
18 Les subventions versées par le gouvernement varient d’un lieu à l’autre et d’une année sur l’autre.
19 Turgot (1770), Mémoire sur les prêts d’argent…, op. cit., p. 214.
20 Article « Oisiveté » de l’Encyclopédie.
21 A. Forrest, La Révolution française et les pauvres…, op. cit.
22 J. Imbert (dir.), La protection sociale…, op. cit.
23 AMDK, série 37, f°139. À Dunkerque, le Magistrat décide, le 28 juillet 1775, de s’informer auprès du Département de la Flandre maritime à Cassel « quel parti ils ont pris suite à la demande du Contrôle général de l’établissement d’ateliers de charité et de filature ». Le 3 octobre 1775, les députés du Magistrat dunkerquois ont demandé au Département si l’on « allait établir des ateliers de charité et des écoles de filature pour les pauvres conformément aux instructions envoyées par l’intendant de la part du contrôleur général ». La réponse de Lenglé de Schoebecque, subdélégué de Cassel et subdélégué général de l’intendance, est sans équivoque : « l’on ne peut adapter ces instructions au pays, que les règlements concernant les pauvres étant conformes au génie des habitants, il fallait s’y tenir d’autant plus qu’on sait de science certaine que le roi ne fera jamais que les premiers fonds et que ceux nécessaires pour la suite seront à la charge des administrations ». Comme dans les autres villes du département, le Magistrat de Dunkerque décide de ne « rien changer à ce qui a été pratiqué jusqu’à présent pour les pauvres ».
24 ADN, C 14 747.
25 Ibidem.
26 C. Bloch, L’assistance et l’État…, op. cit., p. 194-198.
27 N, F15 138 (Commission de l’archevêque de Toulouse Loménie de Brienne demandée par Turgot). Ce travail est examiné dans de nouvelles conférences à Montigny chez monsieur de Trudaine : la loi pour punir la mendicité, l’administration pour prévenir et soulager la pauvreté. Nécessité d’offrir des ressources à la pauvreté avant de faire un crime de la mendicité. Préférence des petits établissements sur les grands, parce que les petits « voient de plus près la misère et y pourvoient à moindre frais ». Préférence pour les secours à domicile plus utiles pour le soulagement des pauvres et mise à la campagne des enfants car ils « y coûtent moins cher et s’y élèvent mieux au physique et au moral ».
28 (1770) Mémoire sur les prêts d’argent…, op. cit., p. 209. « Les curés sont, par leur état, membres et députés nécessaires des bureaux de charité pour l’emploi et la distribution des aumônes, non seulement parce que le soin de soulager les pauvres est une des principales fonctions du ministère, mais encore parce que la connaissance détaillée que leur expérience et la confiance de leurs paroissiens les rend les personnes les plus éclairées sur l’emploi qu’on peut faire des charités ».
29 P. Fontaine, « L’opportunisme au siècle des lumières », Dix-huitième siècle, n° 26 (89-101), 1994.
30 (1770) Mémoire sur les prêts d’argent…, op. cit., p. 208.
31 Ibidem. « Tous les habitants aisés résidant dans la ville ou paroisse, tous ceux qui y possèdent des biens-fonds, des dîmes ou des rentes seront tenus d’assister, suivant leurs moyens, les pauvres de la ville ou de la paroisse ».
32 Ibidem, p. 217. « On ne pense pas qu’il convienne d’assembler les pauvres pour leur faire des distributions de soupe ou de pain, ou d’autres aliments : ces distributions ont l’inconvénient de les accoutumer à la mendicité ».
33 (1770) Mémoire sur les prêts d’argent, op. cit., p. 217, « il n’est arrivé que trop souvent que des pauvres auxquels on avait donné de l’argent pour leur subsistance et celle de leur famille l’ont dissipé au cabaret et ont laissé leurs familles et leurs enfants languir dans la misère ».
34 J.-G. Petit et Y. Marec (dir.), Le social dans la ville, Paris, Les éditions de l’atelier, 1996.
35 A. Forrest, La Révolution française…, op. cit.
36 Les lettres patentes, dans leur troisième article, précisent que l’hôpital général de Dunkerque et la Table des pauvres sont « régis et gouvernés » par douze mêmes administrateurs et soulignent la perte d’autonomie de cette dernière institution. Auparavant, l’hôpital assurait l’hébergement, la Table des pauvres, les secours à domicile.
37 AMDK, AH, 6S 941.
38 AMDK, AH, 6S 940.
39 AMDK, AH, 6S 941. Les listes d’indigents sont faites de mai à mai : de 1744 à 1745, l’on compte 203 inscrits, de 1755 à 1756, 164 inscrits, de 1764 à 1765, 190 inscrits, de 1774 à 1775, 326 inscrits, de 1784 à 1785, 367 inscrits.
40 AMDK, AH, 6S 837.
41 AMDK, AH, 6S 874.
42 ADN, AH (Lille), XVI, A 1. C’est le cas également à Lille où le nombre d’obits à célébrer est très important et engendre un coût pour l’établissement. À titre d’exemple, nous pouvons relever le testament d’Antoine Vandercruisse, écuyer et seigneur de la Motte, le 18 avril 1758, qui ordonne que l’on distribue à l’hôpital général des pauvres la somme de dix mille livres de France, à condition que l’établissement célèbre à perpétuité une messe à ses frais dans son église, trois jours après l’anniversaire de son décès.
43 AMDK, AH, 6S 946.
44 Ibidem.
45 J. Coiffier, L’assistance publique dans la généralité de Riom, Clermont, A. Dumont, 1905, p. 235 et 325.
46 Les premières aumôneries municipales, inspirées des préceptes humanistes de Jean-Louis Vivès, dont le Subventione Pauperum, publié à Bruges en 1526, faisait autorité, se sont multipliées au cours du XVIe siècle. M. Fosseyeux, Les premiers budgets municipaux d’assistance…, op. cit., p. 407-432. Selon ce modèle flamand, chaque communauté d’habitants était dans l’obligation de nourrir ses pauvres ; des conventions entre provinces permettaient d’attribuer à chacune ses pauvres domiciliés. Les valides devaient être incités à embrasser une profession. À défaut de travail, ils devaient signaler leur chômage au bailli du lieu de leur domicile et s’engager dans les ateliers de travaux publics de la province.
47 AN, AD XIV5. M. Guillaume, La sécurité sociale. Son histoire à travers les textes, t. 1, 1988, p. 8.
48 Président à mortier en 1739 puis Procureur général en 1757, Louis-Joseph de Calonne accéda à la charge suprême en 1767 après la mort du Président Blondel d’Aubers. Sa nomination fut entérinée par le roi qui confirma également en 1772 les privilèges attachés à sa fonction.
49 AMD, GG 219.
50 Mais la présence d’hommes également administrateurs de l’hôpital général prouve la connexité des liens entre les deux structures d’assistance, l’une à domicile, l’autre au sein de l’hôpital général. Celui-ci ne peut accueillir tous les pauvres, du fait de la limitation du nombre de places et de ses problèmes de financement. Le bureau de charité apparaît comme un complément à l’action de l’hôpital général.
51 AMD, GG 219.
52 AMD, AA 104 bis, f° 27R.
53 Ibidem.
54 L. Trenard, « La presse périodique en Flandre », Revue du XVIIIe siècle, 1969, n° 1, p. 89-105, n° 2, p. 79-103. « Le meilleur moyen […] c’est de joindre à des distributions de secours, faites avec discernement aux pauvres qui sont hors d’état de gagner leur vie, d’occuper ceux qui veulent travailler et surtout de former leurs enfants à quelque métier. C’est ce que M. de Calonne a procuré à Douay avec le plus grand succès. Il y a établi des ateliers de filature et autres de différents genres, où les enfants et les pauvres de tout âge trouvent à gagner des journées plus ou moins fortes, en sorte qu’il ne reste aucun prétexte à la fainéantise ».
55 AMD, GG 219.
56 AMV, AH, série E n° 231 à 241, (comptes des quinzaines de l’hôpital général de Valenciennes, 1767-1781).
57 Cette somme n’est malheureusement pas précisée.
58 AMV, AH, série E n° 237. Le sieur Dusart, échevin, surintendant de la paroisse Saint-Jacques et administrateur de l’hôpital général, reçoit 24 livres pour être distribuées en aumônes. La même année, le sieur Steury, receveur de l’Aumône Générale, se fait rembourser les 46 livres, 2 sols et 6 deniers qu’il a avancés sous forme de 6 mencauds de blé distribués aux pauvres de Saint-Roch lors d’une inondation.
59 AMV, AH, Série E n° 219 (réflexions sur les observations des administrateurs faites par Crendal fils le 19 novembre 1778).
60 AMV, AH, Série E n° 219 (réflexions sur les observations des administrateurs faites par Crendal fils le 19 novembre 1778).
61 AN, H1 réformation des hôpitaux.
62 AHV, Série E 2, n° 227, (lettre de Sénac de Meilhan, intendant du Hainaut à Monsieur Joly de Fleury à Paris, 5 avril 1780). L’axe principal de cette mesure est également de donner toute l’autorité au commissaire départi au sein de cet établissement. Le Cambrésis, la Châtellenie de Bouchain, les prévôtés de Saint-Amand et de Mortagne, bien que faisant partie du Hainaut, sont exceptés parce qu’ils ont des établissements pour y accueillir les pauvres.
63 Les Chartiers, la maison des Orphelins, l’Hôtellerie, l’Aumône générale…
64 AMV, AH, Série E, n° 227 (lettres de Sénac de Meilhan, intendant du Hainaut, à Monsieur Joly de Fleury à Paris, 5 avril 1780).
65 AMV, AH, Série E n° 224, (hôpital général de Valenciennes, rédaction du projet d’arrêt).
66 Ibidem.
67 Ibidem (hôpital général de Valenciennes, projet d’arrêt, préambule).
68 Ibidem.
69 Ibidem.
70 Ibidem (article XXVII).
71 Ibidem. « Il ne peut résulter qu’un grand bien parce que l’expérience apprend que les affaires confiées à plusieurs sont suivies avec moins d’activité ».
72 AMV, AH, Série E, n° 224, (article VI).
73 Ibidem, (article XXX), « L’hôpital général sera régi et gouverné par le commissaire départi de la généralité du Haynaut. Le roi l’a désigné chef et président du conseil d’administration, lequel sera composé du subdélégué de l’intendance de Valenciennes, de trois conseillers administrateurs électifs et d’un directeur »
74 Cette volonté de Sénac de Meilhan est à rapprocher de l’expérience des Pays-Bas autrichiens. À Bruxelles, en 1786, l’hôpital Saint-Pierre devient le premier établissement directement géré par l’État, où Joseph II peut transposer sans entraves l’expérience viennoise. C. Bruneel, Les administrateurs d’hôpitaux dans les Pays-Bas espagnols et autrichiens…, op. cit.